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Inspecteur général des affaires sociales (Igas) et ancien directeur général de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Santé Publique France), Philippe Lamoureux, 63 ans, devrait partir à la retraite à la rentrée 2023 et ainsi quitter la direction générale du Leem (Les entreprises du médicaments).

Il occupait ces fonctions depuis 2008, aux côtés du président du syndicat professionnel, actuellement dirigé par Thierry Hulot, qui a succédé au cours de l’été 2022 à Frédéric Collet, devenu président de la Filière intelligence artificielle et cancers (Fiac) et senior advisor pour le fonds Nov Santé d’Eurazeo (voir article H&TI ici, ici et ici).

Contacté par Health & Tech Intelligence, le Leem indique que Philippe Lamoureux a annoncé son départ aux équipes du Leem fin 2022.

Ancien conseiller technique de Bernard Kouchner et Martine Aubry

Titulaire d’une maîtrise d’économie et d’une maîtrise de droit (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), diplômé de l’École nationale d’administration (Ena – promotion « Liberté, égalité, fraternité »), Philippe Lamoureux a été conseiller technique au cabinet de Bernard Kouchner, alors ministre de la Santé, de 1992 à 1993.

Il devient ensuite chargé de mission puis directeur auprès du directeur général de l’ANSM (1993-1997). Il est nommé secrétaire général de l’agence en 1997.

En 1998, il rejoint de nouveau le Gouvernement en tant que conseiller technique au cabinet de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité, Martine Aubry. Un poste qu’il occupera jusqu’en 2001 avant de collaborer de nouveau avec Bernard Kouchner, ministre déléguée à la Santé, pour lequel il assure les fonctions de directeur adjoint de cabinet.

Philippe Lamoureux se retrouve par la suite pendant 6 ans (2002-2008) à la tête de la direction générale de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (devenu depuis Santé Publique France). En novembre 2008, il est nommé directeur général du Leem.

Conseiller maître de la Cour des Comptes, Stéphane Seiller, 60 ans, est nommé expert de haut niveau (emploi classé en groupe I), chargé du pilotage des systèmes de collecte et d’utilisation des données sociales, auprès du directeur de la sécurité sociale (DSS) Franck Von Lennep, annonce un arrêté du 18 avril 2023 publié au Journal officiel (JO) du 19 avril.

Il prendra ses nouvelles fonctions à compter du 1er mai, pour une période de 3 ans, avec une période probatoire de 6 mois, est-il précisé.

Une supervision des demandes d’accès aux données

L’avis de vacance du post (publié en février au JO), précise qu’il sera chargé de piloter « la mission interministérielle en charge des projets de collecte et d’exploitation des données nécessaires à la gestion des prestations sociales » et qu’il devra coordonner « l’action des organismes dans ce domaine, en lien notamment avec le projet de solidarité à la source ».

Parmi les actions clés qu’il aura à mener :
• proposer « une planification pluriannuelle » et établir la feuille de route des évolutions des systèmes déclaratifs dont la « Déclaration sociale nominative » (DSN) et « Passage des revenus autres » (Pasrau) ;
• coordonner les travaux de collecte des données nécessaires à la liquidation des prestations sociales (dispositif DRM) 
• participer aux travaux d’alimentation du Répertoire de gestion des carrières unique (RGCU).

Il devra par ailleurs superviser les demandes d’accès « à des données nouvelles ou existantes collectées ou détenues dans ces dispositifs » et toutes les actions du groupement d’intérêt public « Modernisation des déclarations sociales » (GIP-MDS), dont il assurera la tutelle budgétaire et administrative avec la DSS.

De Bercy à la Cour des Comptes, en passant par l’Asip (ANS)

Diplômé de l’École nationale de statistique et de l’administration économique (Ensae) et ancien élève de l’École nationale d’administration (Ena – promotion « Jean Monnet »), Stéphane Seiller a débuté sa carrière à Bercy, d’abord au sein des services de la direction générale du Trésor, puis à la Caisses des dépôts et consignations (1990-1998).

En 1998, il est nommé adjoint au sous-directeur des systèmes d’information et des investissements immobiliers à la Direction des hôpitaux (devenue depuis la DGOS) : il dirige cette sous-direction en 1999, puis devient sous-directeur de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé en 2000.

De 2001 à 2007, Stéphane Seiller évolue au sein de la DSS en tant que sous-directeur du financement du système de soins, puis chef de service adjoint au directeur. Avant de passer directeur des risques professionnels à la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) de 2007 à 2011. Il occupe ensuite le poste de directeur général de la Caisse nationale du Régime social des indépendants (RSI) de juillet 2011 à décembre 2017.

Il assure l’intérim à la direction de l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé : devenue depuis l’ANS) de mars à juin 2018, avant de rejoindre la Cour des Comptes.

Médecin de santé publique et conseiller technique crises sanitaires et prévention au cabinet de la Première ministre, Sébastien Delescluse est nommé directeur général adjoint (DGA) de l’Agence régionale de santé (ARS) Normandie, annonce l’ARS dans un communiqué publié le 26 avril 2023. Succédant à Élise Noguera, nommée à la tête de l’ARS Bretagne (voir article H&TI ici), il prendra ses fonctions début mai.

Titulaire d’un DES de santé publique obtenu à l’université de Picardie Jules Verne, Sébastien Delescluse a exercé au CHU Amiens-Picardie de 2018 à 2019, d’abord au service d’épidémiologie, hygiène hospitalière et santé publique, puis au sein de la direction générale. 

Plusieurs postes de conseiller santé au Gouvernement

Après quelques mois passés au cabinet du directeur général de l’ARS Hauts-de-France, Sébastien Delescluse intègre en mai 2020 le cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé en charge du Ségur de la Santé, puis en janvier 2021 en tant que conseiller en charge de la formation et de l’enseignement supérieur.

En juin 2022, il devient conseiller technique crises sanitaires et prévention au sein du cabinet de la Première ministre Elisabeth Borne (voir article H&TI ici). Il quittera ce poste à compter du 1er mai 2023 pour rejoindre l’ARS Normandie dès le 2 mai en tant que DGA.

À l’occasion de l’annonce de sa nomination, Sébastien Delescluse souligne que « les défis à relever sont très importants pour améliorer l’accès aux soins de la population sur tous les territoires, renforcer l’accompagnement des personnes et développer la prévention au quotidien ».

À l’issue d’un appel à candidatures national suivi d’auditions qui se sont déroulées le 28 mars 2023, le Pr Frédéric Adnet a été désigné pour diriger le Samu de Paris et la structure mobile et de réanimation (Smur) associée. L’AP-HP précise dans un communiqué qu’il prendra ses nouvelles fonctions cet été.

Le Pr Frédéric Adnet est actuellement chef du service Samu-Smur de Seine-Saint-Denis et directeur du département médico-universitaire « urgences-métabolisme » des hôpitaux universitaires de Paris-Seine-Saint-Denis de l’AH-HP.

Le Pr Pierre Carli quittera ses fonctions hospitalières cet été, après 25 ans passés à la tête du Samu de Paris. Il devrait être prochainement nommé en tant que « personnalité qualifiée » pour appuyer le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun dans le cadre de la préparation des Jeux olympiques de Paris en 2024.

7 candidatures pour ce poste clé

L’AP-HP précise que la gouvernance des hôpitaux de Paris a souhaité procéder à un appel à candidatures pour succéder au Pr Pierre Carli « compte tenu de l’importance de ce poste tant au plan départemental que francilien ».

La commission d’audition, composée de 10 personnes, dont le directeur général de l’AP-HP Nicolas Revel, a examiné la candidature de 7 praticiens urgentistes.

Il est précisé que le jury a retenu la candidature de Frédéric Adnet « pour la solidité de son parcours et du projet proposé, son expérience en médecine d’urgence et en direction d’équipes médicales, et sa bonne connaissance de l’environnement francilien ».

La composition de la commission d’audition :

• Nicolas Revel, directeur général de l’AP-HP ;
• Pr Rémi Salomon, président de la CME centrale de l’AP-HP, président de la conférence des PCME de CHU ;
• Didier Frandji, directeur du GHU AP-HP Centre-Université Paris Cité ;
• Pr Claire Poyart, présidente de la CME locale du GHU AP-HP Centre-Université Paris Cité ;
• Pr Philippe Ruszniewski, doyen de l’UFR de médecine – Université Paris Cité ;
• Pr Alain Cariou, directeur médical du DMU urgences et réanimations, service de médecine intensive et réanimation de l’Hôpital Cochin-Port Royal – AP-HP Centre-Université Paris Cité ;
• Pr Dominique Pateron, président du Collège national professionnel de médecine d’urgence (CFMU) ;
• Pr Sandrine Charpentier, chef du pôle médecine d’urgences du CHU de Toulouse, vice-présidente de la Société française de médecine d’urgence (SFMU)) ;
• Pr Olivier Mimoz, chef de service des urgences–Samu 86 et centre 15 du CHU de Poitiers;
• Pr Guillaume Debaty, chef du service du Samu de l’Isère au CHU Grenoble Alpes. 

Claire Compagnon, inspectrice générale des affaires sociales (Igas), Anne-Claude Crémieux, PU-PH spécialisée en maladies infectieuses à l’AP-HP, et Jean-Yves Grall, qui quitte ses fonctions de directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, sont nommés membres du collège de la Haute autorité de santé (HAS) par décret publié au Journal officiel du 22 avril 2023,

Le collège, sous la présidence du Pr Lionel Collet, est responsable des orientations stratégiques, de la programmation et de la mise en œuvre des missions assignées à la HAS. Composé de 8 membres, il délibère sur les avis, recommandations et décisions de certification ou encore sur le budget annuel et les règlements intérieurs des commissions de la HAS.

Un décret du Président de la République renouvelle la composition de cette instance au cœur des décisions de la HAS par la nomination de trois nouveaux membres:
• Claire Compagnon, membre désignée par le ministre de la Santé et de la Prévention (François Braun) ;
• Anne-Claude Crémieux, membre désignée par la présidente de l’Assemblée nationale (Yaël Braun-Pivet) ;
• Jean-Yves Grall, membre désigné par le président du Sénat (Gérard Larcher).

Claire Compagnon, présidente de l’Oniam

Juriste et spécialisée en droit de la santé, Claire Compagnon est actuellement déléguée interministérielle « autisme et troubles du neuro-développement » auprès du Premier ministre. Elle est aussi depuis juillet 2015 la présidente de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam).

Cette inspectrice générale des affaires sociales (Igas) a par ailleurs été directrice du développement à la Ligue nationale contre le cancer, un poste qui lui a permis d’organiser les États généraux des malades atteints de cancer. Elle a été chargée en 2013 par la ministre des Affaires sociales et de la Santé d’une mission sur le développement de la démocratie sanitaire dans le système de santé.

Anne-Claude Crémieux, une infectiologue reconnue

La Pr Anne-Claude Crémieux, actuellement PU-PH spécialisées en maladies infectieuses à l’hôpital-Saint Louis de l’AP-HP et professeure de médecine à l’université de Paris, est une infectiologue reconnue et responsable à ce titre de divers centres et programmes scientifiques dans le champ des maladies infectieuses.

Elle a été entre janvier 2003 et mars 2005 conseillère technique du ministre de la Santé chargée des dossiers sida, maladies infectieuses, drogue alcool tabac, sécurité sanitaire infectieuse, puis conseillère du ministre de la Santé et de la Protection sociale jusqu’à fin 2005. Elle par ailleurs été chargée de mission auprès de la Direction générale de la santé (DGS) sur les antibiotiques.

Jean-Yves Grall, ancien directeur général de la santé

Le Dr Jean-Yves Grall, cardiologue de formation, a occupé jusqu’en mai 2023 les fonctions du directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes. Il est remplacé sur ce poste par Cécile Courrèges, inspectrice générale des affaires sociales (voir article H&TI ici).

Après avoir exercé en tant que directeur général de la santé (DGS) à compter de 2011, il est à partir de septembre 2013 directeur général de l’ARS Hauts-de-France avant de rejoindre en octobre 2016 l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes. Il est l’auteur de plusieurs rapports dont « Le médicament à l’hôpital » en 2003 et « Les maisons médicales de garde » en 2006.

Comme annoncé par H&TI le 19 avril, Christian Rabaud, PU-PH, remplace Jérôme Salomon au poste de directeur général de la santé (DGS). Nommé en Conseil des ministres le 19 avril 2023, il est actuellement président de la commission médicale d’établissement (CME) du CHRU de Nancy. Le décret officialisant sa nomination précise qu’il prendra ses nouvelles fonctions à partir du 2 mai.

Jérôme Salomon rejoint quant à lui l’équipe de direction de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) au poste de sous-directeur général pour la couverture sanitaire universelle, les maladies transmissibles et non transmissibles, a annoncé l’instance dans un communiqué le 17 avril. Ce professeur de médecine, infectiologue et épidémiologiste, a occupé pendant plus de 5 ans le poste de directeur général de la santé (DGS). Nommé en janvier 2018 à la tête de cette direction ministérielle, Jérôme Salomon a notamment été un acteur clé dans la gestion de la crise sanitaire Covid-19.

Un PU-PH qui a effectué toute sa carrière au CHRU de Nancy

Professeur des universités–praticien hospitalier (PU-PH) spécialiste en maladies infectieuses et tropicales, Christophe Rambaud a effectué toute sa carrière au sein du CHRU de Nancy. Il a réalisé ses recherche et ses enseignement au sein de la Faculté de médecine, maïeutique et des métiers de la santé de Nancy.

Président de la CME de l’établissement, il a notamment été chef de service et coordonnateur qualité-gestion des risques ainsi que chef du service de maladies infectieuses et tropicales.

Christophe Rambaud a par ailleurs assuré la présidence de la Société de pathologie infectieuse de langue française (SPILF) et du Conseil national professionnel de maladies infectieuses et tropicales (CNP-MIT).

Rattachée au ministère en charge de la Santé, la Direction générale de la santé a pour rôle de préparer la politique de santé publique, de veille et de sécurité sanitaire en France, et d’aider à sa mise en œuvre. Amené à faire d’importantes annonces, le DGS a été placé sous les projecteurs en 2020 lors de la pandémie de Covid-19, devenant un acteur central dans la gestion de crise sanitaire.

Ancienne directrice générale de l’offre de soins (DGOS) et inspectrice générale des affaires sociales (Igas), Cécile Courrèges, 45 ans, est la nouvelle directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Auvergne-Rhône-Alpes. Sa nomination a été annoncée en Conseil des ministres le 19 avril 2023. Elle prendra officiellement ses nouvelles fonctions le 15 mai.

Elle remplace à ce poste Jean-Yves Grall, qui était à la tête de l’ARS depuis octobre 2016 et dont le départ avait été annoncé en mars (voir article H&TI ici).

Diplômée de Sciences Po Paris et de l’École nationale de santé publique (ENSP, désormais l’EHESP), Cécile Courrèges a intégré l’Igas à sa sortie de l’École nationale d’administration (Ena) en 2002 (promotion Copernic). Elle devient directrice générale de l’offre de soins en juin 2017, remplaçant Anne-Marie Armanteras. Une fonction qu’elle décide de quitter en juillet 2019.

Une directrice d’ARS, ancienne conseillère du 1er ministre

Lors de ses premières années de carrière, Cécile Courrèges occupe le poste d’adjointe au chef de l’Igas de 2004 à 2005, avant d’être nommée à la tête de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) des Deux-Sèvres (2006-2008).

De 2008 à 2009, elle évolue dans l’équipe du secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales (Jean-Marie Bertrand) en tant que chef de projet ARS. Elle devient ensuite directrice préfiguratrice (en septembre 2009) puis directrice générale (en avril 2010) de l’ARS Bourgogne.

À partir de juin 2011, elle assure les fonctions de directrice générale de l’Institut national du cancer (Inca), avant de rejoindre en mai 2012 le cabinet du Premier ministre (Jean-Marc Ayrault) comme conseillère technique chargée de l’autonomie et de la santé.

En octobre 2014, Cécile Courrèges est nommée à la tête de l’ARS des Pays de la Loire, qu’elle quitte en juin 2017 pour la DGOS.

Christian Rabaud, PU-PH, remplace Jérôme Salomon au poste de directeur général de la santé (DGS). Nommé en conseil des ministres le 19 avril 2023, il assurait jusqu’alors les fonctions de président de la commission médicale d’établissement (CME) du CHRU de Nancy.

Jérôme Salomon est nommé dans l’équipe de direction de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) au poste de sous-directeur général pour la couverture sanitaire universelle, les maladies transmissibles et non transmissibles, annonce l’instance dans un communiqué du 17 avril 2023. Il rejoint ainsi le siège de l’OMS à Genève.

Ce professeur de médecine, infectiologue et épidémiologiste, a occupé pendant plus de 5 ans le poste de directeur général de la santé (DGS). Nommé en janvier 2018 à la tête de cette direction ministérielle, Jérôme Salomon a notamment été un acteur clé dans la gestion de la crise sanitaire Covid-19.

Supervision d’un large portefeuille de programmes

Tout en poursuivant pendant quelques mois ses missions à la DGS, Jérôme Salomon était depuis novembre 2022 membre du conseil exécutif de l’OMS sur les urgences sanitaires.

En tant que sous-directeur général pour la couverture sanitaire universelle, les maladies transmissibles et non transmissibles, il supervisera de fait un large portefeuille de programmes techniques de l’OMS couvrant :
• le VIH, l’hépatite virale, les infections sexuellement transmissibles, la tuberculose, le paludisme, les maladies tropicales négligées ;
• la santé mentale ;
• les troubles liés à l’usage de substances ;
• les maladies non transmissibles telles que les maladies cardiovasculaires, le diabète, les maladies respiratoires chroniques et le cancer.

Un connaisseur des arcanes du système de santé

L’OMS souligne que le Pr Jérôme Salomon « possède une vaste expérience dans la gestion des systèmes de santé, les maladies transmissibles et la santé publique internationale ».

Conseiller sécurité sanitaire de Marisol Touraine (alors ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes) entre 2013 et 2015, il a ensuite été le conseiller santé d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle de 2017.

Président du groupe Stratégie innovation recherche université (Siru) et président du Centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (Cclin) pour les hôpitaux universitaires Paris Île-de-France Ouest de l’AP-HP entre 2015 et 2018, érôme Salomon a aussi été chef de projet à  la Haute autorité de santé (HAS) sur les maladies transmissibles par les piqûres de tiques et membre du conseil d’administration de Santé Publique France.

4 autres nominations à la direction de l’OMS

Outre Jérôme Salomon, l’OMS a annoncé la nomination de quatre nouveaux membres de l’équipe de direction du siège. Ces nouvelles nominations font suite à la reconduction du Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus pour son deuxième mandat de cinq ans en tant que directeur général de l’OMS.

• Le Dr Jeremy Farrar, directeur du Wellcome Trust depuis 2013 et ancien directeur de l’unité de recherche clinique à l’hôpital des maladies tropicales au Viet Nam, est nommé scientifique en chef de l’OMS.
• Le Dr Ailan Li, représentant de l’OMS au Royaume du Cambodge et ancien directeur régional pour le programme OMS des urgences sanitaires pour le Pacifique occidental, est nommé sous-directeur général pour la couverture sanitaire universelle, des populations en meilleure santé.
• Le Dr Yukiko Nakatani, qui a été directeur de la division de lutte contre le cancer et les maladies du ministère japonais de la santé, du travail et de la protection sociale, est nommé sous-directeur général pour l’accès aux médicaments et aux produits de santé.
• Le Dr Razia Pendse, qui a occupé le poste de directeur de l’amélioration de la santé des populations et des maladies non transmissibles au sein du bureau régional de l’OMS pour l’Asie du Sud -Est, est nommé chef de cabinet.

Jusqu’ici directeur général des solutions de mobilité professionnelle d’Edenred, plateforme de service et de paiements basée à Paris, Jean-Urbain Hubau, 42 ans, est désormais directeur général de Doctolib en France, annonce le groupe de télémédecine dans un communiqué publié le 11 avril 2023.

Il remplace à ce poste Arthur Thirion, qui devient directeur des affaires publiques de l’entreprise. « Il continuera de porter la voix de Doctolib auprès de l’ensemble des acteurs institutionnels de la santé pour renforcer les engagements de Doctolib », indique le co-fondateur et CEO du groupe Stanislas Niox-Chateau.

Une carrière internationale au sein de grands groupes

Diplômé de l’Essec Business School, Jean-Urbain Hubau a débuté sa carrière en 2004 au sein du groupe hôtelier français Accor, où il évoluera pendant 8 ans. Après avoir été contrôleur financier de la société pour la région Asie-Pacifique, il devient directeur de la consolidation en septembre 2005 puis directeur financier de la région Amérique latine en septembre 2009.

En juillet 2012, il rejoint Edenred comme directeur financier au Brésil. En novembre 2014, il est nommé directeur général du groupe au Mexique, un poste qu’il occupera jusqu’en février 2018. En mars 2018, il devient directeur des solutions de mobilité professionnelle pour le Brésil, avant d’assurer les mêmes fonctions pour l’ensemble de l’Amérique latine.

En juin 2021, il est nommé directeur général des solutions de mobilité professionnelle du groupe à Paris et rejoint le comité exécutif de l’entreprise.

Une « grande expérience du management d’équipes »

« Sa grande expérience du management d’équipes avec des enjeux de forte croissance, non seulement en France mais aussi à l’international, sera précieuse dans le contexte de l’élargissement de nos services pour améliorer le quotidien des soignants et des patients », souligne Stanislas Niox-Chateau.

« En 2023, Doctolib a réaffirmé sa volonté de bâtir une entreprise citoyenne au service de l’intérêt général. L’innovation numérique dans la santé est un moyen fort pour améliorer l’accès aux soins et la santé des patients ainsi que le quotidien des soignants, relève Jean-Urbain Hubau. C’est avec la volonté d’accompagner cette dynamique que je rejoins l’aventure entrepreneuriale de Doctolib aujourd’hui. »

Pour rappel, Doctolib – dont la solution est référencée au catalogue de services de Mon espace santé – a annoncé en janvier un investissement de 92 millions d’euros dans l’innovation (sécurité, prévention…). La société est par ailleurs devenue « entreprise à mission ».

Le groupe a également indiqué en février qu’il testait de nouvelles fonctionnalités pour lutter contre les rendez-vous non honorés et a signalé début mars avoir acquis la start-up néerlandaise Siilo pour renforcer sa messagerie dédiée aux soignants.

Composée de 20 membres et présidée par la professeure Dominique Le Guludec (présidente de la HAS), la Commission d’évaluation des technologies diagnostiques, pronostiques et prédictives (Cediag) créée par la Haute autorité de santé (HAS) sera chargée de préparer les délibérations du Collège et pourra être sollicitée par les autres commissions de la HAS comme la Cnedimts.

Pour rappel, la Haute autorité a créé en octobre 2022 un « comité préfigurateur » d’évaluation des technologies diagnostiques, pronostiques et prédictives. Ce comité de 20 membres avait pour objectif de préfigurer la constitution d’une commission spécialisée dédiée à l’évaluation de ces technologies.

Cette nouvelle commission spécialisée est désormais effective : le règlement intérieur de la commission et les membres nommés ayant été validés le 6 avril 2023 par le Collège de la HAS. La Cediag est une instance scientifique composée de médecins, de pharmaciens, de spécialistes en méthodologie ainsi que de patients/usagers.

Préparer les délibérations évaluation et encadrement

La Cediag évalue toutes les technologies de santé à visée diagnostiques, pronostiques et prédictives :
• actes professionnels (examens de radiologie ou de médecine nucléaire, examens de biologie médicale, d’anatomocytopathologie…) ;
• médicaments à visée diagnostique (médicaments radiopharmaceutiques, produits de contraste en imagerie…) ;
• ou dispositifs médicaux (autotests…).

La nouvelle commission spécialisée a pour mission de préparer les délibérations du Collège portant sur :
• l’évaluation d’un acte professionnel à visée diagnostique, pronostique ou prédictive en vue de son inscription, modification d’inscription ou radiation de la liste des actes et prestations remboursables prévue à l’article L. 162-1-7 du Code de la santé publique. Dans ce cadre, la commission examine les notes de cadrage et les rapports d’évaluation ;
• l’encadrement de technologies de santé (actes, procédés, techniques et méthodes, dispositifs médicaux, médicaments) à visée diagnostique, pronostique ou prédictive nécessitant un encadrement spécifique pour des raisons de santé publique ou susceptibles d’entraîner des dépenses injustifiées conformément à l’article L. 1151-1 du code de la santé publique.

Une expertise à disposition de la HAS

La Cediag peut également être sollicitée par les autres commissions de la HAS pour leur apporter son expertise dans le cadre de l’évaluation de technologies de santé, notamment par :
• la commission de la transparence pour l’évaluation d’un médicament radiopharmaceutique, produit de contraste ou encore d’un médicament « requérant un test compagnon pour la stratification de son utilisation » ;
• la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts) pour l’évaluation de dispositifs médicaux à usage individuel et à visée exclusivement diagnostique, pronostique et prédictive ;
• la Commission d’évaluation économique et de santé publique (Ceesp) pour l’évaluation de tests intégrés dans les stratégies de dépistage.

Un mandat de 3 ans pour les 20 membres de la Cediag

En plus de sa présidente, la Cediag est composée de 20 membres dont le mandat court jusqu’au 6 avril 2026 (3 ans). Les délibérations de la commission ne sont valables que si au moins 12 membres sont présents.

La commission est présidée par Dominique Le Guludec, présidente de la HAS. Ses deux vice-présidents sont :
• le Pr Aurélie Kas (médecine nucléaire, Paris) ;
• et le Pr Aurélien Trimouille (génétique médicale, Bordeaux).  

Ont été nommés en tant que membres de la nouvelle commission :
• le Dr Arnaud Bayle (oncologie, Villejuif);
• Emmanuel Bodoignet (en qualité d’adhérents d’une association d’usagers du système de santé, Longvic);
• le Pr Caroline Bodet-Milin (médecine nucléaire, Nantes);
• le Pr Yvan Bricault (radiologie, Grenoble);  
• le Pr Marine Camus Duboc (hépato-gastroentérologie, Paris);
• le Pr Pierre Champsaur (radiologie, Marseille);
• le Pr Philippe Chaumet-Riffaud (méthodologie, Paris);
• Yasmina Dani (en qualité d’adhérents d’une association d’usagers du système de santé, Sotteville-les Rouen);
• le Pr David-Paul De Brauwere (biologie médicale, Bron);
• le Dr Marie-Sarah Fangous (microbiologie, Quimper);
• le Pr Nicolas Guibert (pneumologie, Toulouse);
• le Pr Bernard Guillot (dermatologie, Montpellier);
• le Dr Sophy Laibe (oncogénétique, Marseille);
• le Pr Claude Le Feuvre (cardiologie, Paris);
• le Dr Sophie Le Guellec (anatomocytopathologie, Toulouse);
• le Dr Stéphanie Marque-Juillet (virologie, Versailles);
• le Dr Lionel Pazart (méthodologie, Besançon);
• le Pr Séverine Valmary-Degano (anatomocytopathologie, Grenoble).