Version définitive du nouveau règlement de l’UE sur les dispositifs médicaux
Règlement de l’Union européenne sur les dispositifs médicaux, hors dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, adopté par le Conseil de l’Union européenne le 7 mars…
Catégories : Parcours Innovants
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Dispositifs médicaux : la version définitive du projet de nouvelle réglementation de l’UE disponible
Le Conseil de l’Union européenne a mis en ligne le 22 février 2017 la version définitive du règlement européen qui va remplacer la réglementation actuellement…
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Santé Publique France : parution au journal officiel de la loi entérinant sa création
La loi n° 2017-228 entérinant la création de l’agence nationale de santé publique « Santé Publique France » a été publiée au journal officiel le 24 février…
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Politique générale de sécurité des SI de santé : l’ASIP met trois documents en concertation
L’Asip Santé a mis en concertation le 15 février 2017 trois documents dans le cadre de la politique générale de sécurité des systèmes d’information de…
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Robotique et IA : le Parlement européen adopte une résolution visant à adapter la législation
Le Parlement européen a adopté le 16 février 2017 une résolution sur la robotique et l’intelligence artificielle dans laquelle il demande à la Commission européenne…
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E-pharmacie : officine et lieu de stockage doivent être « d’un seul tenant » (cour d’appel de Nantes)
Un pharmacien de Caen a été condamné le 13 février 2017 par la cour administrative d’appel de Nantes à cesser son activité de commerce en…
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Une instruction renforce les prérogatives des ARS sur les GCS et définit leur cadre d’action
La délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé (DSSIS) a diffusé le 10 janvier 2017 une instruction aux directeurs des agences régionales de…
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Instruction sur l’organisation à déployer pour la mise en oeuvre de la stratégie d’e-santé en région
La DSSIS a diffusé aux directeurs d’ARS une instruction relative à l’organisation à déployer pour la mise en oeuvre de la stratégie d’e-santé en région…
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Un décret précise le fonctionnement de l’Union des associations d’usagers du système de santé
Un décret publié au Journal officiel du 28 janvier 2017 précise le fonctionnement de la nouvelle Union nationale des associations agréées des usagers du système…
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Le décret relatif à l’Union des associations d’usagers du système de santé
Un décret publié au Journal officiel du 28 janvier 2017 précise les modalités de mise en œuvre des missions et de fonctionnement de l’Union nationale…