Ordonnance du 26 janvier 2017 réformant le fonctionnement de la Haute Autorité de santé
Une ordonnance relative à la Haute Autorité de santé publiée au Journal officiel du 27 janvier 2017 réforme la gouvernance de cette institution ainsi que…
Catégories : Parcours Innovants
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Projet d’avenant à la convention des chirurgiens-dentistes
L’Assurance maladie a communiqué aux trois syndicats (FSDL, CNSD et Union dentaire) le 20 janvier 2016 au terme de quatre mois de négociation un projet…
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SNDS : le LEEM et le SNITEM souhaitent des procédures d’accès simplifiées
Les représentants du Leem et du Snitem, auditionnés par la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de…
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Ordonnance du 19 janvier 2017 précisant la procédure de fusion des établissements publics de santé
L’Ordonnance n°2017-47 publiée le 19 janvier 2017 précise la procédure de fusion des établissements publics de santé.
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Dossier de santé électronique (EHR) et données de santé : la France mal placée (classement OCDE)
Le dossier de santé électronique, ou EHR (electronic health record), est, selon le rapport « Les nouvelles technologies de santé : concilier accès, valeur et…
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Une ordonnance sur la fusion des établissements publics de santé présentée au conseil des Ministres
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a présenté une ordonnance précisant la procédure de fusion des établissements publics de santé au…
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Environ 20 % des dépenses de santé sont inutiles (OCDE)
Environ un cinquième des dépenses de santé pourraient être mieux utilisées, telle est l’estimation à laquelle l’OCDE aboutit dans son rapport « Lutter contre le gaspillage…
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Ordonnance n° 2017-29 sur les documents médicaux sous format numérique
Cette ordonnance, publiée au Journal officiel le 12 janvier 2017, vise à permettre la dématérialisation intégrale des documents médicaux produits et échangés entre professionnels de…
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Ordonnance n° 2017-27 sur l’hébergement des données de santé à caractère personnel
Cette ordonnance publiée au Journal officiel du 12 janvier 2017 remplace l’agrément pour l’hébergement de données de santé sur support électronique délivré par le ministre…
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Ordonnance n° 2017-28 sur la constitution et le fonctionnement des GCS
cette ordonnance publiée au Journal officiel du 12 janvier 2017 adapte les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des groupements de coopération sanitaire,et définit…