Marisol Touraine, Ministre de la Santé, a présenté au Conseil des Ministres le 11 janvier 2017 une ordonnance sur le caractère probant des documents comportant…
Marisol Touraine a présenté en conseil des ministres le 11 janvier 2017 une ordonnance sur l’hébergement des données de santé à caractère personnel, en application…
Marisol Touraine a présenté une ordonnance réformant la constitution et le fonctionnement des groupements de coopération sanitaire en conseil des ministres le 11 janvier 2017.…
Depuis le 1er janvier, 11 millions de patients, malades en affection longue durée (ALD) et femmes enceintes, bénéficient de la dispense d’avance de frais. Il…
Les arrêtés fixant les tarifs hospitaliers des établissements privés non lucratifs du secteur médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) pour 2015 et 2016 ont été annulés par…
24 projets pilotes s’appuyant sur des applis de santé ou des appareils mobiles sont remboursés depuis le 1er janvier 2017 en Belgique, dans le cadre…
Trois arrêtés du ministère des affaires sociales et de la santé datés du 23 décembre 2016 ont été publiés au Journal Officiel le 5 janvier…
La France fait partie des rares pays qui disposent de structures de HAD réparties sur l’ensemble du territoire et de normes qui encadrent cette pratique…
Renforcer à nouveau la transparence des liens entre les acteurs du système de santé et les industriels, tel est objet du décret publié le 30…
Les données de santé s’ouvrent aux chercheurs et organismes privés. Les décrets précisant les conditions d’accès au Système national des données de santé (SNDS), qui…