Catégories : Parcours Innovants

Un décret publié au Journal officiel du 28 janvier 2017 précise les modalités de mise en œuvre des missions et de fonctionnement de l’Union nationale…

Une ordonnance relative à la Haute Autorité de santé publiée au Journal officiel du 27 janvier 2017 réforme la gouvernance de cette institution ainsi que…

Les représentants du Leem et du Snitem, auditionnés par la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de…

L’Ordonnance n°2017-47 publiée le 19 janvier 2017 précise la procédure de fusion des établissements publics de santé.

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a présenté une ordonnance précisant la procédure de fusion des établissements publics de santé au…

Cette ordonnance, publiée au Journal officiel le 12 janvier 2017, vise à permettre la dématérialisation intégrale des documents médicaux produits et échangés entre professionnels de…

Cette ordonnance publiée au Journal officiel du 12 janvier 2017 remplace l’agrément pour l’hébergement de données de santé sur support électronique délivré par le ministre…

cette ordonnance publiée au Journal officiel du 12 janvier 2017 adapte les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des groupements de coopération sanitaire,et définit…