L’Assemblée adopte définitivement le PLFSS 2017 : le tiers payant rétabli
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 5 décembre…
Catégories : Parcours Innovants
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Stratégie nationale de santé : un décret précise les modalités d’évaluation et de révision
Un décret du 28 novembre 2016 précise les modalités de définition, d’adoption, de révision, de suivi annuel et d’évaluation pluriannuelle de la stratégie nationale de…
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Marisol Touraine annonce un plan d’action pour renforcer la sécurité des SI en santé
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé le 2 décembre 2016 un plan d’action pour renforcer la sécurité des systèmes…
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E-commerce des médicaments : un arrêté du 28/11/16 fixe les règles applicables
L’arrêté relatif aux règles auxquelles doivent se conformer les pharmaciens d’officine, de pharmacies mutualiste ou de secours minière, quant à la e-commercialisation des médicaments a…
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Le Sénat rejette le PLFSS 2017 en deuxième lecture
Le PLFSS 2017 a été rejeté le 1er décembre 2016 en deuxième lecture par le Sénat à la suite de l’adoption d’une motion préalable selon…
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Optimisation des dépenses du système d’information de l’Etat : les 4 programmes concernant la santé
Quatre projets informatiques portés par le ministère des affaires sociales et de la santé, dont deux concernent directement le secteur de la santé, font partie…
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PLFSS 2017 : le texte modifié adopté par le Sénat
Le Sénat a adopté le 22 novembre 2016 le texte modifié du PLFSS 2017. Ce texte a été adopté par 182 voix pour et 148…
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L’Assemblée vote un crédit d’impôts pour les mutuelles gestionnaires d’établissements sanitaires
L’Assemblée nationale a adopté, en 1ère lecture, le 21 novembre 2016 une mesure permettant à l’ensemble des mutuelles gestionnaires d’établissements sanitaires et médico-sociaux de bénéficier…
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Dépenses de soins : +2,1 % sur les 10 premiers mois de 2016
2,1%: c’est le chiffre de la progression des remboursements de soins du régime général sur les dix premiers mois de l’année 2016, selon le communiqué…
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Le Syntec Numérique appelle à soutenir l’émergence d’une économie de la donnée en Europe
Le Syntec Numérique a appelé le 15 novembre 2016 le gouvernement à soutenir les initiatives en faveur de la libre circulation des données en Europe.…