Décret no 2016-919 du 4 juillet 2016 sur les plateformes territoriales d’appui
Le décret du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d’appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes précise les modalités de mise…
Catégories : Parcours Innovants
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Entreprises innovantes : les actions gratuites taxées comme des revenus (Loi de Finances 2017)
Une disposition intégrée au projet de loi de finances 2017 prévoit que les actions gratuites attribuées aux salariés d’entreprises innovantes seraient ramenées sous le régime…
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PLFSS 2017 : les médecins hospitaliers pourront travailler au-delà de 72 ans
Permettre aux médecins hospitaliers de travailler dans certaines conditions au-delà de 72 ans dans le cadre d’un cumul emploi-retraite afin de pallier les difficultés de…
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Le sénat américain propose le remboursement des actes de télémédecine par Medicare
La commission des finances du sénat américain (bi-partisane) a déposé une proposition de loi visant le remboursement d’actes de télémédecine par Medicare pour les patients…
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Le PLFSS 2017 adopté en première lecture à l’Assemblée
L’Assemblée nationale a adopté le 2 novembre 2016 en première lecture le PLFSS 2017 par 272 voix pour, 240 voix contre. Les députés socialistes, écologistes…
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Désert médical : les députés rejettent l’amendement installation contre cessation d’activité (PLFSS)
L’amendement de la commission des Affaires sociales au projet de budget de la Sécurité sociale qui entendait dissuader les médecins libéraux de s’installer dans une…
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Evaluation des technologies de santé : des variations selon les pays de l’OCDE
Les technologies de santé sont évaluées dans l’ensemble des pays de l’OCDE, mais selon des modalités variables : organisme en charge de l’évaluation, prise en…
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PLFSS 2017 : le Fonds pour l’innovation pharmaceutique « salué » en commission des affaires sociales
La création du fonds pour l’innovation pharmaceutique prévu dans le projet de PLFSS 2017 a été « saluée » par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée,…
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L’évaluation économique des technologies de santé dans les pays de l’OCDE (hors Etats-Unis)
L’évaluation des technologies de santé comprend une dimension économique dans la plupart des pays européens, mais la perspective peut varier : payeur, système, etc.
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Une proposition de loi pour recruter des médecins de ville sous le statut de la fonction publique
Permettre aux collectivités locales de recruter elles-mêmes des médecins avec un statut rattaché à la catégorie A de la fonction publique afin de lutter contre…