Rapport Véran : l’évolution des modes de financement des établissements de santé
Olivier Véran a remis à la ministre de la Santé le 4 avril 2017 un rapport intitulé « L’évolution des modes de financement des établissements de…
Catégories : Parcours Innovants
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Dispositifs médicaux : le Parlement européen adopte définitivement le nouveau règlement
Le Parlement européen a adopté en séance plénière le 5 avril 2017 les nouveaux règlements européens sur les dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux…
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Données de santé : les 8 recommandations du Comité stratégique de filière sur l’accès au SNDS
Proposer un cadre pour l’usage des données du SNDS par les industriels des produits de santé : tel est l’objectif du rapport « Promouvoir une démarche…
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Implants : se préparer à la future réglementation européenne sur le dispositif médical
La nouvelle réglementation européenne relative aux dispositifs médicaux, qui entrera en application dans moins de 3 ans, n’est pas totalement finalisée mais « il ne faut…
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Financer des soins de santé innovants : les propositions de la Commission Européenne
Les nouvelles formes d’investissement pour des soins de santé innovants, tel est le thème du rapport publié le 22 mars 2017 par la Commission européenne…
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DMP : parution du décret faisant du numéro de sécurité sociale l’identifiant national de santé
Le décret du 27 mars 2017 sur l’utilisation du NIR comme identifiant national de santé est paru au Journal officiel le 29 mars 2017. Pris…
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Décret faisant du numéro de sécurité sociale l’identifiant national de santé
Le décret no 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques comme identifiant national de…
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Déserts médicaux : 5 % de la population en plus couverte dans les zones fragiles des Pays de la Loire
Passer de 13 à 18,2% de la population ligérienne couverte par les aides conventionnelles pour l’installation de médecins libraux, tel est l’enjeu de la redéfinition…
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Publication d’un référentiel de sécurité applicable au système national des données de santé
L’arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé publié le 24 mars 2017 au Journal…
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3e PIA : 2 à 3 IHU supplémentaires prévus dans la convention du 21 mars 2017 publiée au JO
Publication au JO du 23 mars 2017 de la convention du 21 mars 2017 entre l’Etat et l’Agence Nationale de la Recherche relative au programme…