Dispositifs médicaux : le Parlement européen adopte définitivement le nouveau règlement
Le Parlement européen a adopté en séance plénière le 5 avril 2017 les nouveaux règlements européens sur les dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux…
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Proposer un cadre pour l’usage des données du SNDS par les industriels des produits de santé : tel est l’objectif du rapport « Promouvoir une démarche…
La nouvelle réglementation européenne relative aux dispositifs médicaux, qui entrera en application dans moins de 3 ans, n’est pas totalement finalisée mais « il ne faut…
Les nouvelles formes d’investissement pour des soins de santé innovants, tel est le thème du rapport publié le 22 mars 2017 par la Commission européenne…
Le décret du 27 mars 2017 sur l’utilisation du NIR comme identifiant national de santé est paru au Journal officiel le 29 mars 2017. Pris…
Le décret no 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques comme identifiant national de…
Passer de 13 à 18,2% de la population ligérienne couverte par les aides conventionnelles pour l’installation de médecins libraux, tel est l’enjeu de la redéfinition…
L’arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé publié le 24 mars 2017 au Journal…
Publication au JO du 23 mars 2017 de la convention du 21 mars 2017 entre l’Etat et l’Agence Nationale de la Recherche relative au programme…
Le think tank citoyen Renaissance Numérique a publié le 21 mars 2017 un rapport consacré aux enjeux de la e-santé en 2017 dans l’objectif de…