La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) consacre en partie son rapport 2025 aux CRT, créés par l’article 47 de la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) pour 2022.
Afin de rapprocher le domicile et l’Ehpad, certains Ehpad ou service à domicile, érigés en CRT, se voyaient confier les missions suivantes :
– « aider les professionnels du territoire intervenant auprès des personnes âgées » (volet 1) par des formations, des téléconsultations, et la mise à disposition de ressources humaines et de plateaux techniques de l’établissement ;
– proposer un accompagnement renforcé à domicile des personnes âgées ou des aidants, dans le but de prévenir leur perte d’autonomie et d’éviter l’institutionnalisation (volet 2).
Le cahier des charges publié par décret élargit le public cible du volet 2 comme les « personnes âgées en situation de perte d’autonomie (GIR 1 à 4). Il prévoit un financement à hauteur de 400 000 euros par CRT pour une file active d’au moins trente bénéficiaires. Le budget dédié aux CRT sera porté en 2023 à 200 millions d’euros d’ici 2028, pour financer 500 CRT sur l’ensemble du territoire.
Bilan mitigé
Un déploiement plus lent que prévu (18 mois pour démarrer) malgré une montée en puissance des autorisations
Au 31 décembre 2024, 274 CRT avaient été autorisés et 175 étaient en activité. Fin 2025, 405 CRT sur 500 devaient avoir été autorisés.
Le bilan de leur activité après 18 mois d’activité fait ressortir un démarrage des activités des CRT plus lent que prévu (18 mois s’écoulent entre la désignation et l’accueil des premiers).
Plusieurs raisons sont avancées :
- Une implication inégale des ARS et CD ;
- La nécessité de conventionnement avec les services à domicile du territoire + le recrutement chef projet ;
- Des difficultés en matière de systèmes d’information, en l’absence d’un accompagnement au niveau national.
Un glissement des patients recrutés : ils sont plutôt évalués en GIR 3 ou 4, donc moins dépendants, et en nombre inférieur à celui fixé dans le cahier des charges.
La mission d’évaluation estime que le CRT créé « une réelle dynamique sur le terrain » en faveur des personnes en perte d’autonomie en permettant :
- Une meilleure adaptation aux besoins des usagers en situation complexe grâce à une meilleure coordination des acteurs de l’accompagnement à domicile ;
- Une transition plus douce entre le domicile et l’Ehpad, plutôt qu’une alternative à l’entrée en institution ;
- Un effet positif sur l’attractivité des métiers du secteur
Coûts élevés, impact limité, priorités à redéfinir ; un modèle à recentrer
La mission relativise la portée de ce nouveau dispositif, « Une goutte d’eau dans l’océan de ce qu’il faudrait faire pour absorber les évolutions démographiques ».
Pour l’avenir, la mission d’évaluation recommande une profonde révision du cahier des charges du CRT, avec les orientations suivantes:
- Recentrage sur l’accompagnement à domicile ( volet 2), jugé prioritaire, et la mission 1 (animation territoriale) étant également assurée par les DAC ;
- Modulation du financement en fonction de la file active et du GIR des patients inclus. Ceci d’autant que le coût rapporté au nombre de bénéficiaires est élevé : environ 10 800 € par an et par patient pour 30 patients, sans compter le coût des autres interventions au domicile ;
- Clarification du public cible : cibler prioritairement les personnes pour qui l’entrée en Ehpad serait inéluctable sans accompagnement renforcé, correspondant aux GIR 1 et 2 ;
- Amélioration des systèmes d’information ;
- Redéfinition du territoire d’intervention : privilégier la proximité et la mutualisation des moyens ;
Par ailleurs, le rapport insiste sur l’accélération de la réforme des services autonomie à domicile en SAD, condition essentielle à la réussite des CRT ;
Au-delà de la question des CRT, les rapporteurs demandent une réflexion globale sur la stratégie domiciliaire car le maintien à domicile ne pourra absorber seul l’augmentation à venir du nombre de personnes âgées dépendantes. L’investissement dans les Ehpad reste indispensable en veillant à aller « vers un « Ehpad domicile », de façon à concilier les contraintes budgétaires avec les aspirations des personnes âgées dépendantes ».
Rapport de la MECSS 2025 :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-soc/l17b1649_rapport-information.pdf
Cahier des charges des CRT :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000045696583

