Accélérer l’usage des données de santé pour l’innovation
Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) s’adresse aux structures académiques, aux entreprises et aux acteurs institutionnels ayant pour ambition de développer des solutions à fort impact médical, sociétal et économique.
Dans le cadre de cet AMI, les projets retenus profiteront d’un dispositif d’accompagnement global, intégrant à la fois des ressources technologiques, un encadrement méthodologique et un soutien financier. L’accès aux bases du catalogue du système national des données de santé (SNDS) sera simplifié grâce à un accompagnement technique et réglementaire personnalisé, permettant aux lauréats de naviguer dans l’écosystème complexe de la donnée de santé.
En complément, les bénéficiaires auront la possibilité de réaliser leurs analyses dans un environnement sécurisé mis à disposition sur la plateforme du Health Data Hub, garantissant ainsi la protection des données sensibles et la conformité aux réglementations en vigueur. Pour favoriser la réussite des projets, chaque initiative sélectionnée recevra un financement pouvant atteindre 100 000 €, réparti sur une durée maximale de 24 mois.
Des lauréats qui bénéficieront d’un financement et d’un accompagnement réglementaire :
Le Health Data Hub assure un soutien étendu aux porteurs de projets en leur fournissant une assistance sur plusieurs aspects clés. Outre l’accès aux infrastructures de traitement et d’hébergement des données, les lauréats bénéficieront d’un accompagnement réglementaire, notamment sur les autorisations d’accès aux données et le respect des bonnes pratiques en matière de protection des informations de santé.
Sur le plan méthodologique, un appui sera également apporté aux équipes de recherche pour structurer leurs projets, optimiser l’exploitation des bases de données et garantir la qualité scientifique des résultats obtenus.
Le financement octroyé sous forme de subvention sera versé de manière progressive, en fonction de l’atteinte des objectifs définis dans le cadre de chaque projet. L’utilisation des fonds devra être justifiée par des dépenses éligibles couvrant les frais de personnel, les prestations externes et l’acquisition de ressources nécessaires à la conduite des travaux de recherche.
Comment participer à l’AMI ?
Critères d’éligibilité :
Le projet doit être conforme aux critères d’éligibilité suivants :
Dossier
- Formation d’un dossier de candidature complet et conforme au format imposé . En particulier, tous les paragraphes, tableaux et onglets devront être renseignés, et les marges et tailles des polices respectées.
- Soumission du dossier, dans les délais, sous forme électronique sur le site démarches-simplifiées.fr
Projet
- Projet utilisant les données d’au moins l’une des bases sélectionnée pour l’AMI, appariée ou non à la base principale du SNDS ;
- Présentation d’une demande avec un budget d’environ 100 000 euros. Les travaux associés à la demande d’aide ne doivent pas avoir commencé avant l’annonce des lauréats ;
- Proposition d’une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou n’a pas fait l’objet de financements publics hors du cadre du présent appel à manifestation d’intérêt : par l’État, les collectivités territoriales, l’Union européenne ou leurs agences ;
- Déroulement sur une durée ne dépassant pas 24 mois à compter de la date de la signature de la convention de collaboration ;
- Formulation d’une demande d’accompagnement par le Health Data Hub cohérente avec les accompagnements proposés ;
- Prévoir le partage en open source de programmes et de documentations ayant un potentiel de réutilisation. En contribuant à ce partage, les acteurs participent à la mutualisation des efforts dans le développement d’outils fiables d’analyse des données de santé, au bénéfice de tous. Le partage se fait via des licences permissives.
Porteur(s) du projet
- Le porteur doit être une personne morale enregistrée en France ;
- Les porteurs de projet devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Les projets ne respectant pas l’un des critères d’éligibilité sont écartés du processus de sélection, sans recours possible.
Critères de selection des projets :
La sélection des projets s’appuiera prioritairement sur les critères suivants :
Bénéfices attendus
- Justification de l’intérêt du projet et de son livrable (motivation de la recherche, mise en exergue de l’enjeu social et/ou sanitaire et/ou environnemental sous-jacent, bénéfices médico/économiques prévisionnels explicites)
- Pertinence du projet vis-à-vis de la thématique sélectionnée.
- Problématique claire : définition de la pathologie, population ciblée.
- Caractère innovant du projet : Positionnement et valeur ajoutée par rapport à l’état de l’art.
- Faisabilité et réalisme technique du projet
- Vision cible claire et jalonnée
- Description détaillée de l’approche algorithmique et méthodologique
- Réalisme du budget et adéquation avec les jalons
- Principaux postes de dépenses clairement détaillés
- Maîtrise des risques associés au projet et mitigations associées
- Capacité du(des) porteur(s) du projet à porter le projet et maturité du projet
- Expérience et implication de l’équipe projet
- Adéquation de l’équipe avec l’ambition du projet
- La présence de premiers résultats déjà disponibles attestant de la crédibilité du projet est un plus
- Compréhension et avancement dans les démarches réglementaires
- Openscience
- Caractère réutilisable des éléments proposés en partage en open source avec licence permissive
- Dimensionnement et pertinence de l’accompagnement demandé
Processus de candidature et calendrier :
- Ouverture de l’AMI : 10 mars 2025.
- Date limite de dépôt des candidatures : 4 mai 2025 à minuit.
- Sélection des dossiers et auditions : juin 2025.
- Annonce des lauréats : été 2025.
Les candidatures doivent être déposées sur la plateforme dédiée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-manifestation-d-interet-catalogue-du-snds
👉 Un webinaire dédié au dossier de candidature est également organisé le 16 avril. Vous pouvez vous y inscrire en clinquant sur ce lien.
📩 Pour toute question relative à l’AMI, contactez : ami.catalogue@health-data-hub.fr.



