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  • La première tablette qui permet de communiquer oralement après ablation des cordes vocales

    Une tablette pour communiquer oralement à destination des patients ayant subi une laryngectomie totale, c’est le service que propose « Magic Voice Tablet » mise au point par l’équipe belge du CHU UCL Namur Site Godinne.

    Cette tablette a été inventée par l’équipe logopédie du Centre d’audiophonologie, en accord avec l’équipe bénévole de Solival et le Centre de ressources et d’évaluation des technologies adaptées aux personnes handicapées de Namur.
    Les patients intéressés sont les laryngectomisés totaux, c’est-à-dire ayant subi une ablation complète du larynx, et ceux qui ne peuvent bénéficier d’un implant phonatoire.

    Une tablette à trois volets

    • Le premier comprend une description de la laryngectomie totale : fonctions de déglutition, respiration, voix, impactées par cette intervention accompagnés de témoignages de patients opérés.
    • Le deuxième est consacré à la rééducation : vidéos de soins filmées d’autres patients « partenaires-experts » partageant les attentes spécifiques et les réalités que vivent les personnes ainsi démunies de leur voix naturelle.
    • Le troisième est dédié à la communication : « Outre une foire aux questions écrite avec l’aide des patients partenaires, nous avons mis là une application appelée « Predictable », qui va sonoriser les phrases que le patient veut dire. Il comporte des phrases toutes faites ou alors d’autres que le patient aura pré-enregistrées lui-même. Elles sont sériées dans des icônes: ce que le patient va dire au médecin, à la famille, aux proches… Comme : “j’ai faim”, « j’ai mal à la tête », « je dois aller à la toilette »… » Ces phrases sont sonorisées grâce à un logiciel de sonorisation, simple d’utilisation et convivial.

    Les patients dont la communication est altérée peuvent ainsi bénéficier d’un assistant à la parole personnalisable. Pendant leur temps de rééducation à l’hôpital, une dizaine de personnes ont a déjà testé la tablette, qualifiée de « petite révolution » : ils sont à nouveau audibles pour les autres.

  • M-santé : un code de conduite européen pour le respect de la vie privée

    Un code de conduite pour le respect de la vie privée dans les applications de m-santé a été finalisé le 7 juin 2016 par la Commission Européenne et soumis à l’approbation du groupe de travail « article 29 » sur la protection des données. Une fois approuvé par ce groupe de travail indépendant, le code sera appliqué. Les développeurs d’applications pourront s’engager à en suivre les règles qui sont basées sur la législation européenne sur la protection des données.

    « Le code a été rédigé dans le souci d’être facilement compréhensible par les PME et les développeurs individuels n’ayant pas forcément accès à de l’expertise légale. Son objectif est de mettre en lumière les règles de protection en matière d’applications m-santé et d’inciter les développeurs à se plier à ces règles à un niveau européen », indique la Commission Européenne sur son site Internet.

    Ce code de conduite est le fruit du travail d’un groupe composé d’industriels de la santé européens, supervisé par la Commission Européenne.

    12 points-clés

    Les principaux points abordés par le code de conduite:

    • consentement de l’utilisateur,
    • informations sur l’objectif de la collecte des données et limitations,
    • respect de la vie privée dès la conception (privacy by design) et par défaut ,
    • droits de l’émetteur des données et informations requises,
    • conservation des données,
    • mesures de sécurité,
    • règles concernant les publicités au sein des applications,
    • utilisation des données pour des objectifs secondaires,
    • divulgation des données à des tierce parties à des fins de traitement,
    • transfert de données,
    • les brèches dans les données personnelles,
    • les données récoltées concernant des enfants.

    Le résultat d’une enquête européenne menée en 2014

    Un livre vert sur la santé mobile de 2014, publié par la Commission Européenne, pointait le manque de confiance des citoyens européens dans les applications mobiles.

    • Les personnes ayant répondu à l’enquête considéraient que l’obtention du consentement des utilisateurs et la garantie d’une protection forte des données étaient des facteurs cruciaux dans la msanté.
    • La commission Européenne a décidé en conséquence d’aider au renforcement de la confiance des utilisateurs dans les applications de m-santé, en incitant les industriels eux-mêmes à mettre en place des règles de bonnes pratiques. La commission a réuni pour cela un groupe d’industriels qui a rédigé les principales règles du code sous sa supervision.
    • La possibilité de rédiger de tels codes de conduite est prévue dans l’article 27 de la directive sur la protection des données (Directive 95/46/EC). Cette possibilité existe également dans la réglementation générale sur la protection des données.

  • CIR

    Crédit Impôt Recherchenull

  • CICE

    Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploinull

  • Recherche publique : 10 mesures pour valoriser l’innovation

    • Un mandataire unique dans les UMR,
    • Répartition des bénéfices issus des brevets,
    • Assouplissement des contraintes de rentabilité des SATT,
    • Réorganisation de la gouvernance des SATT et diminution du droit de veto de l’Etat,
    • Rapprochement des instituts de recherche technologique (IRT) avec la recherche publique,
    • Aide au financement des futurs instituts Carnot,
    • Trois expérimentations pour un nouveau modèle de structure de valorisation,
    • Deux expérimentations de fusion d’incubateurs Allègre avec des SATT,
    • Proposition d’évolution de la loi Allègre,

    telles sont les 10 nouvelles mesures pour favoriser la recherche publique et l’innovation, annoncées par Emmanuel Macron et Thierry Mandon le 8 juin 2016 lors d’une conférence de presse à Paris.

    Les annonces d’Emmanuel Macron et Thierry Mandon suivent le double objectif de simplifier les relations entre laboratoires et entreprises et responsabiliser les acteurs de ces transferts.

    Les 10 mesures en détails

    Un mandataire unique dans les UMR

    Un mandataire unique est désigné pour gérer les relations entre les entreprises et les UMR afin de permettre d’accélérer la signature de contrats sur la propriété intellectuelle.

    Répartition des bénéfices issus des brevets

    La répartition des revenus issus de la propriété intellectuelle sera définie à l’avance par unité mixte de recherche. Cette mesure permettra de raccourcir la durée des négociations.

    Assouplissement des contraintes de rentabilité des SATT

    L’obligation d’être rentable au bout 10 ans sera assouplie : l’échéance sera repoussée selon les SATT pour permettre d’investir dans des projets à plus long terme.

    Réorganisation de la gouvernance des SATT et diminution du droit de veto de l’Etat

    • Pour les SATT les plus performantes et dont le premier bilan triennal est positif, l’Etat renonce en partie à son droit de véto. Il continuera à utiliser ce dernier notamment pour des projets d’investissement dans la maturation de la technologie. Cela permettra de simplifier la gouvernance et de responsabiliser les acteurs du territoire.
    • La professionnalisation des conseils d’administration des SATT sera renforcée.

    Rapprochement des instituts de recherche technologique (IRT) avec la recherche publique

    Les IRT, plateformes technologiques, sont incités à se rapprocher à court terme de la recherche publique pour construire des collaborations fructueuses pour les deux parties.

    Aide au financement des futurs instituts Carnot

    Les instituts qui n’ont pas atteint les critères pour être labellisés Carnot seront soutenus, après sélection, à hauteur de 40 millions d’euros pour se mettre à niveau, dans le cadre des Tremplins Carnot.

    Trois expérimentations pour un nouveau modèle de structure de valorisation

    A l’Université Pierre et Marie Curie, Paris Sciences et Lettres et Normandie Universités, de nouvelles structures de valorisation seront constituées, dans le but de rapprocher les chercheurs publics et les entreprises. Chacune des troisexpérimentations sera différente, les objectifs et les indicateurs seront construits par les universités, en liaison avec le Secrétariat d’Etat en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le Commissariat Général à l’Investissement.

    Deux expérimentations de fusion d’incubateurs Allègre avec des SATT

    A Montpellier et à Bordeaux, les deux incubateurs publics vont fusionner avec les SATT, afin de rapprocher les start-ups de la recherche publique.

    Proposition d’évolution de la loi Allègre

    Une mission sera lancée prochainement pour procéder à l’évaluation de la loi Allègre. Elle formulera des propositions sur les dispositifs facilitant la création d’entreprises innovantes par des chercheurs publics. Cette mission sera confiée à Jean-Luc Beylat, vice-président chargé des partenariats industriels pour Bell Labs et Président d’Alcatel-Lucent Bell Labs France, et Pierre Tambourin.

    « Nouvelle étape dans la politique française de valorisation »

    Ces mesures répondent à  plusieurs objectifs:

    • Lancer une politique d’innovation dans laquelle les universités prennent toute leur place
    • Simplifier l’accès à la recherche pour les entreprises
    • Responsabiliser les acteurs publics de l’innovation et simplifier leur travail
    • Expérimenter dans une logique de progrès permanent
    • Une nouvelle conception de l’Etat

  • UMR

    Unité mixte de recherchenull

  • Décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification des marchés publics

    Ce décret instaure le partenariat d’innovation, nouveau type de marché public qui vise à favoriser la recherche et l’innovation dans le cadre de la commande publique.

  • RSSI

    Responsable sécurité des systèmes d’informationnull

  • Médicaments : la nouvelle appli qui permet aux patients de signaler les effets secondaires

    Signaler aux CRPV, anonymement ou non, des effets secondaires dus à des médicaments, c’est ce que permet My eReport, une application gratuite accompagnée d’un site web créée en 2014 par la société Eve Drug.

    « Suite au scandale du Mediator en 2011, la réglementation sur la sécurité sanitaire des médicaments et la pharmacovigilance a évolué. Aujourd’hui, tout un chacun peut signaler aux autorités compétentes tout effet indésirable suspecté d’être dû à un médicament ou produit de santé, là où avant il fallait passer par un médecin ou un pharmacien », explique à H&T Claude Touche, fondateur de la société Eve Drug, créateur de l’application My eReport.

    L’article 28 sur la pharmacovigilance de la loi du 29 décembre 2011 relative à la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé stipule que « les autres professionnels de santé, les patients et les associations agréées de patients peuvent signaler tout effet indésirable suspecté d’être dû à un médicament ou produit ».

    De son côté, l’ANSM met un formulaire à disposition sur son site internet permettant d’envoyer par email ou par courrier un signalement d’effets secondaires. « Il n’existe pourtant pas de base de données centralisées et aucun cadrage de la part des autorités de santé. Une telle base de données serait un vrai plus comparé à l’actuel traitement individuel et au coup par coup des déclarations par e mail ou par courrier », confie Claude Touche.

    L’Asip santé travaille également sur un portail commun de déclaration des vigilances à la demande de la DGS. Une première annonce de ce portail avait été faite dans le rapport d’activité 2013 de l’Asip. Une présentation du 11 juin 2015 par Catherine Messinat-Gourlot de la DGS et Anne Bertaud de l’Asip Santé détaille les grandes lignes de ce projet de portail.

    My eReport, une application gratuite et « citoyenne »

    L’application My eReport lancée en 2014 par la société Eve Drug permet à tout utilisateur de signaler aux autorités compétentes des effets indésirables dûs à un médicament ou à un produit de santé par le biais d’un formulaire anonyme ou non. L’application transmet automatiquement les données aux CRPV ou aux autorités compétentes du pays en question.

    • « Notre application fonctionne dans toute l’Europe et est traduite en 7 langues », détaille Claude Touche. « Les données sont géolocalisées. Si vous vous trouvez par exemple dans le 12e arrondissement de Paris, votre déclaration sera transmise au CRPV de l’arrondissement, en l’occurrence l’hôpital Saint-Antoine. »
    • « Les personnes effectuant un signalement peuvent le faire anonymement ou en indiquant leurs informations personnelles. Ce dernier cas permet aux autorités et au CRPV d’éventuellement contacter le déclarant pour obtenir un complément d’information ».
    • « Nous n’hébergeons ni ne conservons aucune donnée personnelle sur notre application. Celles-ci sont transmises directement aux autorités de santé qui en disposent. »
    • « Le service est entièrement gratuit et vient seulement en complément des autres activités de notre société qui commercialise des systèmes de base de données spécialisées en pharmacovigilances, Matériovigilance et Cosmétovigilance ».
    • « Nous avons présenté notre application à l’ANSM et à l’Asip au mois d’avril 2016. Nous avons noté un certain intérêt mais les lignes sont difficiles à faire bouger. »

      Claude Touche, fondateur de My eReport

    Un portail commun de l’Asip et de la DGS

    La DGS a missionné l’Asip Santé depuis 2013 (Rapport d’activité 2014 de l’Asip) pour mettre au point un portail de déclaration des vigilances sanitaires. Initialement prévu courant 2015, le portail n’est à ce jour toujours pas en ligne.

  • Un algorithme pour fiabiliser les orientations en HAD

    La HAS a annoncé le 10 juin 2016 travailler à l’élaboration d’un algorithme d’aide à la prescription qui facilitera l’orientation des patients hospitalisés vers l’HAD.

    « Une grille de pertinence ne permet pas de tenir compte de plusieurs critères simultanément. Aussi, un algorithme d’aide à la décision d’orientation, qui indique in fine si le transfert en HAD est adapté ou non pour le patient paraît préférable », indique la HAS dans sa feuille de route, datée du 10 juin 2016 sur ces travaux.

    Le constat de la HAS sur l’orientation des patients

    • Les critères actuellement utilisés afin de traiter les demandes d’orientation en HAD ne sont pas assez rigoureux et insuffisamment partagés.
    • Les soins en HAD sont des « soins complexes, techniques, longs, pluridisciplinaires et dispensés par divers professionnels de santé« , selon l’autorité administrative.
    • Il existe 22 modes de prise en charge en HAD.

    Les objectifs d’un algorithme d’orientation en HAD

    • Simplifier ces critères trop complexes, mieux les adapter avec en fil conducteur les besoins en soins des patients, tout en s’appuyant sur l’expérience lyonnaise de la prise en charge de l’HAD et de non-transfert, c’est ce qu’étudie la HAS afin de conceptualiser cet algorithme.
    • La HAS envisage d’utiliser simplement des critères « génériques, centrés sur les besoins de soins des patients« .
    • L’algorithme fonctionnera par succession de filtres, la décision de l’admission effective restera du ressort du médecin coordinateur.

    Début des tests en 2017

    Pour entériner les libellés, évaluer les l’utilité et définir le type de support, l’algorithme de la HAS subira ses premiers tests début 2017, pour ensuite être diffusé en mai 2017.
    Un prototype sera élaboré sur une analyse des données du PMSI et la grille de codage PMSI-HAD.
    La HAS n’envisage pas de s’inspirer de modèles étrangers car « L’HAD en France se situe dans un contexte réglementaire particulier, rendant non transposables les grilles et outils d’admission développés à l’étranger« . 
    L’autorité compte cependant s’appuyer sur « les quelques grilles d’admission élaborées par les HAD elles-mêmes« .