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La liste des 242 hôpitaux de proximité a été précisée par un arrêté du 23 juin 2016 publié au J.O. le 7 juillet 2016. La liste de ces établissements de santé est arrêtée par les directeurs des ARS après une analyse de l’offre de soins de premier recours sur leur territoire.

C’est l’article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) du 22 décembre 2014, qui a donné la définition des hôpitaux de proximité: « établissements de santé publics ou privés qui contribuent, par des coopérations avec les structures et professionnels de médecine ambulatoire et avec les établissements et services médicosociaux, à l’offre de soins de premier recours dans les territoires qu’ils desservent ».

Selon l’arrêté du 23 juin 2016, ces établissements bénéficieront pour l’année 2016 d’une dotation nationale forfaitaire garantie s’élevant à 419,35 M€.

Ces établissements, selon le code de la santé publique, doivent satisfaire à deux conditions:
• Avoir un niveau d’activité inférieur à un seuil fixé par arrêté du ministère de la Santé
• Desservir un territoire qui présenta au moins deux des caractéristiques suivantes:
– Une part de la population de plus de 75 ans supérieure à la moyenne nationale
– Une part de la population sous le seuil de pauvreté supérieure à la moyenne nationale
– Une densité de population qui n’excède pas un niveau plafond
– Une part de médecins généralistes pour 100 000 habitants inférieure à la moyenne nationale.