• Délivrer des informations de santé fiables et de qualité,
• Etre techniquement performantes,
• Garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles,
• Etre ergonomiques et d’utilisation simple,
tels sont les quatre domaines du référentiel des 101 bonnes pratiques pour les applications de santé que la HAS recense dans un référentiel dont la publication est annoncée par un communiqué du 7 novembre 2016.
Près de 50 000 applications santé sont actuellement disponibles et 43% des Français déclarent en utiliser dans leur vie quotidienne (sonfage ODOXA e-santé de septembre 2016), rappelle la HAS qui souligne les risques liés à ces applications:
• informations inexactes,
• informations partisanes ou sponsorisées,
• risque de récupération par des tiers d’informations personnelles,
• non fiabilité des données entraînant une mise en danger de la santé de l’utilisateur.
Le référentiel de la HAS a été élaboré avec l’appui de la CNIL et de l’ANSSI et il est destiné aux développeurs comme aux évaluateurs d’applications de santé. Son objectif est, selon la HAS, de proposer un cadre de développement assurant la qualité et la fiabilité de ces applications « pour que les particuliers comme les professionnels puissent utiliser ces technologies en toute confiance ».
Les principaux critères à respecter pour les applications et objets connectés en santé
Délivrance des informations de santé fiables et de qualité
- Les contenus en santé doivent être élaborés par des professionnels de santé ou des organismes professionnels compétents
- Les données présentées doivent être mises à jour et basées sur des références bibliographiques fiables et accessibles
- Les éventuels liens d’intérêt des auteurs ainsi que les sources de financement de l’application doivent être mentionnés et ne doivent pas influer sur la neutralité des contenus
- Si des conseils sont générés à partir de données recueillies, les algorithmes de calcul doivent être scientifiquement garantis et la fiabilité de l’interprétation testée régulièrement
- En cas d’interprétation humaine des données, elle doit être assurée par un professionnel compétent identifiable.
Performance technique
- Si l’appli ou l’objet connecté mesure des données, cette mesure doit être précise, paramétrée selon un étalonnage reconnu et doit mentionner le niveau de précision ou la marge d’erreur éventuelle
- La performance de la mesure en vie réelle et dans des contextes d’utilisation propres à l’application (en mouvement et dans des températures variables par exemple pour un podomètre connecté) doit être assurée
- Un système de prévention de pannes doit également être mis en place
- L’application ou l’objet connecté ne doit pas provoquer d’effets physiques délétères sur son utilisateur (allergies, brûlures,…) et les éventuelles contre-indications et risques potentiels doivent être clairement indiqués.
Garantie de la confidentialité et de la sécurité des données personnelles
- Lorsque des données personnelles ou de santé sont recueillies, les applications ainsi que les processus de transfert et de stockage de données doivent répondre à des exigences strictes
- Le type et la quantité de données récupérées doivent être pertinentes et correspondre strictement à la fonction de l’application
- Les données doivent être rendues confidentielles par pseudonymisation (c’est-à-dire associées à un pseudonyme et non à l’identité réelle de l’utilisateur) et ce dès leur recueil sur le terminal qu’il s’agisse d’un téléphone, d’une tablette ou de tout autre support
- Les données doivent également être chiffrées de manière robuste en utilisant des suites cryptographiques, dès le départ et jusqu’à la transmission à l’hébergeur
- Cet hébergeur, agréé pour collecter des données de santé, doit procéder à la vérification de l’intégrité et de l’authenticité des données transférées
- La durée et les délais de conservation des données sur le serveur doivent être annoncés à l’utilisateur et il doit être possible à tout moment de demander l’arrêt de leur collecte et leur suppression
- La sécurité du serveur doit être régulièrement évaluée et adaptée
- En cas de violation de données ou d’incident de sécurité, les autorités compétentes (ANSSI, CNIL, autorités judiciaires) doivent être prévenues.
Ergonomie et simplicité d’utilisation
- L’utilisation de l’application ou de l’objet doit être simple, intuitive et fluide
- Elle doit être utilisable le cas échéant par les personnes en situation de handicaps visuel ou auditif notamment et une assistance doit être proposée (foire aux questions, aide en ligne ou hotline)
- Elle doit pouvoir proposer des options d’adaptation de l’utilisation en fonction du niveau ou des besoins de l’utilisateur, de synchronisation des données avec plusieurs appareils, des fonctions d’import et export des données et ses différentes versions doivent être rétro-compatibles
- Un système d’alerte en cas d’erreurs ou de mésusage de l’application ou objet doit être automatisé
- Si une option de renvoi vers les réseaux sociaux est proposée, cette option devra respecter la vie privée.
Un niveau d’exigence adapté aux particularités de chaque application et de son public cible
Les 101 bonnes pratiques contenues dans le référentiel ne sont pas toutes exigibles pour toutes les applications ou objets connectés. L’exigence de conformité dépend de deux paramètres :
- la finalité de l’application : on distingue les applications d’information générale, de prévention primaire (conseils de santé généraux), de prévention secondaire ou tertiaire (accompagnement du patient et conseils pour gérer sa pathologie) ou enfin de recueil ou d’analyse de données précises pour suivre la santé du patient ;
- le public cible : grand public, personnes malades ou professionnels de santé pour communiquer avec leurs patients ou avec d’autres professionnels.
Selon ces deux paramètres, une application ou un objet devra répondre à un niveau d’exigence (faible, modéré ou élevé) et chaque bonne pratique sera alors obligatoire, recommandée ou conseillée.