La délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé (DSSIS) a diffusé le 10 janvier 2017 une instruction aux directeurs des agences régionales de santé sur l’organisation à déployer pour la mise en œuvre de la stratégie de e-santé en région.
Cette instruction renforce la place des ARS dans la gouvernance des stratégies régionales de e-santé, notamment à travers la création de groupements d’appui au développement de la e-santé pour la conduite opérationnelle des projets régionaux de e-santé qui agiront sous leur supervision.
Les ARS pilotes des stratégies régionales de e-santé
L’instruction rappelle la responsabilité des ARS dans la définition des stratégies régionales de e-santé, qui doivent intégrer les éléments suivants :
- les exigences du cadre commun des projets de e-santé : référentiels à respecter, socle commun minimum de services numériques, principes de conduite de projets ;
- les programmes et projets nationaux à décliner au niveau régional (Hôpital numérique, etc.);
- les besoins issus du projet régional de santé ;
- des projets locaux innovants et généralisables ;
- des initiatives portées par d’autres acteurs (URPS, Assurance maladie, collectivités territoriales, etc.).
La définition de la stratégie régionale et sa mise en œuvre doivent associer l’ensemble des acteurs régionaux via une large concertation.
Des groupements régionaux d’appui au développement de la e-santé (GRADeS) pour la maîtrise d’œuvre
L’instruction précise que les ARS s’appuient sur un GRADeS, auxquels elles délèguent tout ou partie de la maîtrise d’ouvrage régionale en matière de e-santé.
Forme juridique : le GIP plutôt que le GCS
L’instruction préconise que ces GRADeS soient constitués sous forme de GIP afin que les ARS puissent en être membres. Elles peuvent toutefois maintenir la forme juridique du GCS si elles le souhaitent.
Gouvernance : une supervision des ARS
Les GRADeS, « opérateur préférentiel » des ARS, agissent sous leur supervision via :
- une contractualisation pluriannuelle
- des leviers permettant aux ARS de suivre et d’évaluer leur action ;
- des reporting réguliers et structurés, etc.
Les GRADeS bénéficient en contrepartie d’une autonomie de gestion et d’action.
Ils animent et fédèrent les acteurs de la région autour de la stratégie régionale de e-santé.
Financement : majoritairement les ARS
L’instruction indique que les ressources des GRADeS sont assurées par des financements des ARS, qui peuvent être complétés par d’autres contributions.
Le financement doit combiner, autant que possible, une logique de financement de projets et une contribution financière au fonctionnement des services par les acteurs qui les utilisent.
Conditions d’intervention : respect du droit de la concurrence, pas de maîtrise d’œuvre informatique
L’instruction précise que les GRADeS doivent inscrire leur action dans le respect du droit de la concurrence : ils doivent recourir autant que possible aux offres des acteurs industriels et commerciaux dans les secteurs couverts par le marché.
Ils n’ont par ailleurs pas vocation à assurer directement des fonctions de maîtrise d’œuvre informatique : réalisation, exploitation, maintien en conditions opérationnelles, hébergement. L’application de ce principe doit toutefois tenir compte « de l’histoire, de l’existant, de la maturité de l’offre industrielle accessible ».
Calendrier
Les ARS doivent définir la gouvernance régionale de la e-santé pour le 30 juin 2017. Les GRADeS doivent être mis en place avant le 31 décembre 2017.
