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  • Imagerie : la CSMF proteste contre la baisse unilatérale de tarifs

    « Une mainmise de l’Etat sur la convention médicale », telle est la réaction de la CSMF à la suite de la publication de la baisse de certains tarifs d’imagerie médicale au Journal officiel du 12 février 2017.

    Rappelant que « la convention est un contrat de droit privé qui régit les rapports entre les médecins libéraux et les Caisses de l’Assurance maladie », la CSMF « interpelle le gouvernement pour que ces décisions arbitraires soient suspendues et rappelle son attachement au mécanisme conventionnel, seul garant d’une médecine libérale et sociale, accessible à tous ».

    Le Snitem et la FNMR s’étaient déjà mobilisés contre la baisse des tarifs de certains actes d’imagerie début février, appelant à une réflexion sur l’avenir de l’imagerie.

  • Présidentielle : Renaloo propose un usage renforcé des données de santé du registre REIN

    Renaloo, association de patients insuffisants rénaux, a publié le 14 février 2017 une plateforme de propositions pour améliorer la qualité des soins en matière de maladies rénales au cours du mandat présidentiel 2017-2022. Parmi elles figure notamment le renforcement de l’utilisation des données de santé issues du registre REIN, système d’information d’intérêt commun aux malades et aux professionnels de santé. Renaloo appelle également à un développement de la dialyse à domicile.

    Les propositions de Renaloo

    Renforcer l’usage des données de santé du registre REIN

    Renaloo souhaite enrichir le contenu et les usages du registre REIN pour améliorer les politiques publiques et l’information des patients :

    • publication d’indicateurs par établissement ;
    • cartographie digitale de l’offre de soins ;
    • création d’un outil internet permettant d’interroger en open data et de manière dynamique le registre ;
    • réalisation de travaux de recherche sur les données du registre ;
    • appariement aux données du SNIIRAM et de la HAS.

    Augmenter la proportion de dialyses autonomes

    Renaloo fixe un objectif de 40 % de dialyses autonomes, dont 20 % à domicile, contre 8 % aujourd’hui. Cela implique notamment un accès à la télésurveillance et un recours aux nouvelles technologies.

    L’association appelle aussi à :

    • une évaluation de la qualité de la dialyse, prenant en compte l’expérience de soins par les patients ;
    • un accès garanti à l’innovation et aux ruptures technologiques, comme le rein bioartificiel transportable.

    Les autres propositions de Renaloo

    • Retarder et stopper les maladies rénales : mise en œuvre d’un parcours structuré et coordonné de protection rénale, en particulier pour diminuer le nombre de dialyses démarrées en urgence, avec diagnostic précoce et orientation et mesures de protection des reins (arrêt ou diminution des doses de médicaments néphrotoxiques, traitement de l’hypertension artérielle, de l’anémie, arrêt du tabac, perte de poids si nécessaire, régime alimentaire, contrôle d’un éventuel diabète ou d’un excès de lipides dans le sang, activité physique adaptée, etc.)
    • Faire de la greffe le traitement prioritaire :inscription précoce sur la liste d’attente de greffe, développement de tous les types de prélèvements d’organes.
    • Renforcer le libre choix du traitement par les patients : choix par le patient de son traitement de suppléance (ou de ses traitements successifs, dans le cadre d’un parcours), dans le cadre d’une décision médicale partagée.
    • Repenser les transports sanitaires : encourager le transport autonome, expérimenter des modalités innovantes de transport (forfaits mensuels aux patients, recours à des VTC, etc.)
    • Améliorer la qualité de vie des patients : accès à un soutien psychologique et à des soins de support, aide au maintien dans l’emploi, etc.
    • Humaniser les conditions de fin de vie : proposer à tous les patients âgés ou en fin de vie, en alternative à la dialyse et sur la base d’une décision médicale partagée, l’accès à des stratégies palliatives conservatrices.
    • Réformer les modes de financement : paiement au parcours, paiement pour le suivi d’une cohorte.

  • E-pharmacie : officine et lieu de stockage doivent être « d’un seul tenant » (cour d’appel de Nantes)

    Un pharmacien de Caen a été condamné le 13 février 2017 par la cour administrative d’appel de Nantes à cesser son activité de commerce en ligne de médicaments sans ordonnance au motif que son local consacré à l’e-commerce est éloigné de sa pharmacie, la cour jugeant qu’officine et lieu de stockage doivent être « d’un seul tenant ».

    Le pharmacien caennais a installé en 2014 le stockage de ses médicaments vendus en ligne dans un local situé à environ 3 kilomètres de sa pharmacie, pour répondre à l’augmentation de son activité (100 000 commandes sur internet traitées en 2016).

    Mis en demeure de régulariser la situation de son officine par l’ARS de Basse-Normandie en octobre 2014, le pharmacien avait obtenu gain de cause au tribunal administratif, qui avait jugé que le fait que le lieu de stockage ne soit pas accolé à l’officine ne contrevenait pas au code de la santé publique : l’article R5125-9 du code de santé publique stipule que les locaux d’une officine doivent former un ensemble d’un seul tenant et que les lieux de stockage peuvent se trouver à proximité immédiate, à condition qu’ils ne soient pas ouverts au public et ne comportent ni signalisation, ni vitrine extérieure

    La cour administrative d’appel de Nantes a, pour sa part, jugé que le lieu de stockage devait être d’un seul tenant avec la pharmacie.

    Le pharmacien a annoncé souhaiter saisir le Conseil d’État.

  • ANSM : Appel à projets associations de patients et d’usagers du système de santé 2017

    Pour la sixième année consécutive, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) lance un appel à projets s’adressant aux associations de patients et autres usagers du système de santé. Cet appel à projets annuel vise à stimuler des initiatives associatives axées sur le bon usage et la réduction des risques liés aux produits de santé. Les réponses sont attendues pour le 6 avril 2017.

    L’appel à projets 2017 dispose d’une enveloppe budgétaire provisionnelle globale de 75 000 euros et s’adresse aux :

    • associations de personnes impliquées dans le soutien aux personnes malades ou aux personnes handicapées
    • associations d’aidants informels
    • associations de victimes
    • associations d’usagers ou de consommateurs dans la mesure où elles ont une implication avérée dans le domaine des produits de santé.

    La subvention maximale accordée par projet est de 30 000 euros. Les associations pourront choisir librement la thématique de leur choix sous réserve que les projets proposés s’inscrivent bien dans le champ d’intervention de l’ANSM.

    Les projets présentés pourront émaner d’une association, d’un collectif d’associations ou de plusieurs associations dans le cadre d’un projet collaboratif. Les associations de professionnels de santé ne sont pas éligibles.

    ->  Ensemble des documents sur l’appel à projets 2017, notamment les modalités de réponse

    Les projets devront être réalisés dans un délai maximum de 18 mois après l’attribution de la subvention.

    Date de clôture :  Le dossier doit être envoyé par courrier électronique et par courrier postal au plus tard le 6 avril 2017 à minuit  (cachet de La Poste faisant foi).

     Depuis la 1ere édition de cet appel à projets, 36 dossiers ont été retenus et financés.

  • SIH : Le Lessis porte plainte contre le GIP MIPIH

    « Opération Transparence : dépôt de plainte contre le GIP MIPIH », tel est le titre du communiqué publié le lundi 13 février 2017 par l’association des éditeurs de système d’information de santé.

    Le Lesiss annonce avoir déposé une plainte auprès du tribunal de grande instance de Toulouse, avec constitution de partie civile contre le GIP-MIPIH. Il estime que le statut du MIPIH constitue une distorsion de concurrence entre acteurs industriels, notamment dans le domaine des systèmes d’information de santé, en particulier dans la sphère hospitalière. La refonte du système hospitalier avec les GHT met sous tension les industriels privés qui demandent à pouvoir bénéficier de règles claires dans leurs relations avec les opérateurs publics.

    La plainte cible notamment la direction du GIP MIPIH pour 3 chefs : trafic d’influence, corruption active et prise illégale d’intérêts.

    Selon le communiqué, la plainte a été jugée recevable par les autorités judiciaires.

  • Un spectroscope connecté pour l’identification des médicaments par les patients et pharmaciens

    La start-up américaine Stratio a mis au point un spectromètre connecté, baptisé « LinkSquare » qui vise à permettre aux patients et pharmaciens de connaître la composition exacte de leurs médicaments dans l’optique d’éviter une confusion et/ou une contrefaçon.

    Aux États-Unis, la commercialisation grand public est prévue pour mars 2017 pour 750$ (environ 707€ environ).

    Éviter les erreurs de médicaments par les patients

    Avec cet appareil spectroscopique, l’utilisateur peut recueillir les données spectrales brutes d’un médicament. Ces dernières sont caractéristiques et spécifiques. On parle d’ « empreinte spectrale » propre à chaque médicament.
    Ensuite ces informations spectrales sont exportées puis analysées par un logiciel.
    Il en résulte un graphique visualisable sur smartphone ou plateforme web révélant la nature du médicament et sa composition exacte.

    En pratique, l’utilisateur éclaire le médicament avec une lumière visible et infrarouge et observe la réaction de ce dernier à plusieurs longueurs d’onde (composantes de la lumière), dans l’objectif de révéler ses caractéristiques intrinsèques.

    Identification de l’échantillon médicamenteux analysé

    L’identification du médicament est réalisée grâce à un algorithme configuré à l’aide de la technique du machine learning. Les données recueillies par le spectromètre sont comparées à l’empreinte spectrale de chaque médicament par recherche de correspondance avec les autres empreintes spectrales de médicaments déjà enregistrées dans la base de données.

    Détecter les contrefaçons et optimiser l’efficacité des officines

    LinkSquare pourrait s’avérer utile dans deux domaines distincts aux États-Unis :

    Optimiser l’identification médicamenteuse et l’efficacité globale d’une officine

    Le spectroscope pourrait être utilisé dans les pharmacies de ville qui souhaitent parfaire leur efficacité opérationnelle et leur protection contre le mélange des médicaments par les patients.

    En effet aux États-Unis le système officinal est différent du système français: ce sont les « techniciens de pharmacie » (l’équivalent des préparateurs en officine) qui préparent les prescriptions, mais l’identification des pilules par exemple est réalisée par un technicien agréé avant de délivrer les médicaments aux patients.

    Le spectroscope LinkSquare vise à permettre à ces techniciens de confirmer eux-mêmes l’identification du médicament.

    Lutter contre la contrefaçon

    Organismes, agences et commerçants de détail font face à un considérable problème de contrefaçon concernant les médicaments en provenance des pays en voie de développement.
    Le spectroscope pourrait permettre d’identifier et caractériser les médicaments et de remonter à la source de la fraude.

    Pour mémoire, il existe d’autres spectroscopes sur le marché mais ces derniers utilisent uniquement la lumière visible ou infrarouge, la start-up explique fournir plus de données à traiter par algorithme en combinant les deux.

  • Big Data : les dix recommandations de la Commission européenne

    La Commission européenne a publié, en décembre 2016, une étude sur le Big Data en santé, dans laquelle elle émet 10 recommandations pour favoriser son déploiement. Elle présente également 10 initiatives exemplaires d’utilisation en Europe.

    Les dix recommandations de la commission européenne

    • Recommandation 1 – Sensibiliser le grand public : Développer et mettre en œuvre une stratégie de communication pour sensibiliser à la valeur ajoutée du Big Data et en promouvoir une image positive.
    • Recommandation 2 – Renforcer les compétences : Former aux métiers des sciences de la donnée pour répondre aux besoins en compétence des marchés émergents.
    • Recommandation 3 – Développer les sources de données de santé : Développer et diversifier les sources existantes de Big Data de la Santé et en découvrir de nouvelles, garantir leur qualité et assurer leur protection.
    • Recommandation 4 – Favoriser l’open data : Promouvoir l’accès et le partage des données sans compromettre le droit des patients à la protection de leur vie privée et à la confidentialité.
    • Recommandation 5 – Mieux se servir des données analysées : Appliquer de manière ciblée les résultats de l’analyse des données en se basant sur les besoins et les intérêts des parties prenantes, y compris des patients.
    • Recommandation 6 – Améliorer les méthodes d’analyse : Identifier les potentiels de l’analyse des données, améliorer les méthodes d’analyse et promouvoir l’utilisation de méthodes novatrices.
    • Recommandation 7 – Elaborer un cadre de gouvernance des données: Mettre en oeuvre des mécanismes de gouvernance qui assurent un accès et une utilisation équitable et en toute sécurité des Big Data pour la recherche médicale.
    • Recommandation 8 – Standardiser les normes : Développer des normes techniques pour les Big Data de la Santé afin de simplifier leur application et améliorer leur interopérabilité.
    • Recommandation 9 – Prévoir un financement dédié sous l’égide de la commission européenne : Assurer un investissement réfléchi guidé par la Commission Européenne afin de garantir rentabilité et durabilité.
    • Recommandation 10 – Harmoniser le cadre juridique: Clarifier et aligner les réglementations existantes sur la protection des données de santé.

  • Maisons de retraite : chiffre d’affaires en hausse de 18,8 % pour Orpea en 2016

    2,842 milliards d’euros, tel est le chiffre d’affaires réalisé par Orpea en 2016, ce qui représente une hausse de 18,8 % par rapport à 2015, selon le bilan financier publié le 7 février 2017.

    Orpea annonce également le rachat de Spitex Ville et Campagne, réseau privé suisse de soins et services à domicile pour personnes âgées qui a réalisé un chiffre d’affaires de 40 millions d’euros en 2016.

    Le bilan 2016 d’Orpea en chiffres

    • En 2016, Orpea a excédé son chiffre d’affaires prévisionnel de 122 millions d’euros.
    • 40 % de son chiffre d’affaires a été réalisé à l’international 
    • la croissance organique du groupe a été de 6 %
    • Orpea a ouvert 2700 nouveaux lits, dont 70 % à l’international

    Perspectives 2017

    • Objectif de chiffre d’affaires : 3,125 milliards d’euros, soit +10% par rapport à 2016
    • Ouverture de 2000 lits dans 7 pays européens
    • Création de 1500 emplois directs, dont 700 en France

  • « Hôtels hospitaliers » : appel à projets du ministère de la Santé auprès des établissements de santé

    Marisol Touraine, ministre de la Santé, a lancé le 10 février 2017 un appel à projets auprès des établissements de santé qui souhaitent proposer à leurs patients une prestation d’hébergement non médicalisé, en amont ou en aval de leur prise en charge.

    L’appel à candidatures est ouvert jusqu’au 12 mars 2017.

    La possibilité de proposer une prestation non médicalisée d’hébergement de patients a été ouverte aux établissements de santé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. L’objectif est notamment de permettre aux patients d’éviter des transports fatigants en cas de séances de soins régulières ne nécessitant pas d’hospitalisation.

    L’appel à projets s’inscrit dans le cadre d’une expérimentation de trois ans, qui sera financée par le biais du fond d’intervention régional (FIR).

    Les établissements peuvent proposer l’hébergement non médicalisé dans leurs locaux, de façon distincte des locaux d’hospitalisation, ou le faire réaliser par un tiers.

  • Télémédecine : le SML demande l’entrée de la télémédecine dans le champ conventionnel

    Le Syndicat des Médecins Libéraux demande notamment l’arrêt des expérimentations de l’article 51, à l’issue de la réunion conventionnelle du mercredi 8 février 2017.

    Pour le syndicat, la proposition de l’Assurance maladie sur la télémédecine se résume à :

    • la transmission du dossier du médecin traitant à un nouveau médecin traitant selon le souhait du patient, lors de son entrée en EHPAD avec 15€ de rémunération de part et d’autre,
    • la possibilité d’une téléconsultation du médecin traitant à l’initiative d’un professionnel de santé pour les patients en EHPAD, nécessitant un échange visuel, en dehors de l’urgence.

    Les médecins libéraux expliquent que tous les autres actes de télémédecine sont renvoyés aux expérimentations en cours dans le cadre de l’article 51 de la Loi HPST, une « usine à gaz » résultant selon eux d’une « vision totalement ARS dépendante, un cahier des charges hospitalo-centré » dont ils se sentent « exclus ».

    Ils estiment qu’ainsi la médecine libérale prend « un retard considérable qu’il lui sera probablement difficile de combler ».

    C’est pourquoi le SML demande :

    • l’arrêt des expérimentations dont la généralisation est uniquement géographique,
    • la simplification des process sans compromettre la sécurité d’échange des données,
    • l’entrée des actes de télémédecine dans le champ conventionnel.