Selon l’article 16-3 du Code civil, « il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l’intérêt thérapeutique d’autrui ». Pourtant le numérique s’implante, nous promettant une meilleure santé, une vie plus pratique, une vie augmentée ! La réflexion éthique se développe en parallèle de ces sujets et innovations technologiques. Des chaires universitaires se mobilisent sur cette nouvelle problématique. Entretien avec le Dr Hervé Chneiweiss, membre du Comité consultatif national d’éthique.
Plus besoin de code pour allumer son ordinateur, ni de badge pour accéder à son bureau, quelle liberté ! C’est peut-être ce qu’ont pensé les salariés d’une entreprise belge qui ont accepté de se faire implanter une puce RFID (radio frequency identification) sous la peau. L’initiative belge n’est pas passée inaperçue. Pourtant, il y a presque quinze ans, une boîte de nuit espagnole avait déjà eu recours à des implants : une puce dans le biceps permettait aux clients de ne pas sortir leur portefeuille.
« L’idée n’est pas nouvelle, insiste le Dr Hervé Chneiweiss, membre du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et président du comité d’éthique de l’Inserm. Pourtant, la charte européenne des Droits de l’homme et notre code civil fixent des limites. » Selon l’article 16-3 du Code civil, « il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l’intérêt thérapeutique d’autrui ». En outre « le consentement de l’intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir ». Les implants non-médicaux ne devraient donc pas sortir des films de science-fiction
Comment évaluer le bénéfice médical ?
Pour autant, l’intérêt thérapeutique d’un implant ne suffit pas à balayer d’un revers de mains toutes les interrogations éthiques. Tout d’abord, parce que le bénéfice médical n’est pas une vérité intangible. « Aujourd’hui, au vu des données de la science et de l’évolution de l’espérance de vie, il apparaît justifié de poser une prothèse de hanche à une personne de 90 ans. Or, ce n’était pas le cas il y a seulement quelques années », fait remarquer le président du comité d’éthique de l’Inserm. Ensuite, aucune échelle ne permet d’évaluer ce fameux « intérêt thérapeutique ». L’amélioration de la qualité de vie doit être prise en compte. Or, elle est forcément très variable d’un individu à l’autre. Alors que certains sourds abandonnent leurs implants cochléaires, d’autres déclarent que leur qualité de vie s’est nettement améliorée grâce à ce dispositif. De la même manière, certains aveugles rêvent de l’implant rétinien (une 20aine de personnes en ont déjà bénéficié en France) alors que pour d’autres – aveugles de naissance – ne l’envisagent même pas.
Augmenter plutôt que réparer
Mais les questions éthiques sont encore plus aigues quand un implant ne se contente pas de réparer un handicap mais qu’il augmente des capacités. Certaines prothèses auditives dotées de micros directionnels et de « débruiteur » font faire un bond aux capacités de concentration et de mémorisation du cerveau. En outre, une fois reliée à internet, la prothèse auditive peut vous apporter des informations auxquelles les « normo-entendants » n’accèdent pas. Entendre la sonnerie de la porte alors que vous êtes à la cave devient possible.
Jusqu’où peut-ont aller ? Si l’homme augmenté représente un dilemme éthique, ce n’est cependant pas une question centrale pour Hervé Chneiweiss. « Depuis l’Antiquité, l’homme cherche à augmenter ses capacités. Les Egyptiens ont inventé des moyens de faire rouler des pierres énormes pour construire les pyramides. Aujourd’hui, on utilise d’autres moyens, les implants notamment, pour repousser encore nos limites. Les questions centrales sont ailleurs, estime le neurologue. La première exigence éthique, c’est de poursuivre les recherches sur des implants qui apporteraient des solutions à des malades qui sont dans une impasse, comme les tétraplégiques. Et la seconde exigence, c’est que ces dispositifs soient accessibles au plus grand nombre. Ce qui n’est forcément le cas pour les prothèses auditives. »
Vers un corps 2.0
Mais c’est sans doute quand les implants deviennent communicants que le questionnement éthique s’impose le plus. Pour des raisons médicales de réglage du dispositif et de suivi du patient, les implants communicants sont une nécessité. Cependant, cela pose plusieurs problèmes : récupérer des données en continu via un dispositif médical soulève la question du consentement du patient, qui est un principe éthique de base. Autre interrogation : si une personne extérieure peut prendre le contrôle du dispositif à l’insu du malade, la notion d’autonomie du patient est mise à mal. Surveiller le malade par l’intermédiaire d’une puce pour s’assurer qu’il prend correctement son traitement – et ne le rembourser que sous certaines conditions – fait également partie des craintes.
Et la question devient brûlante quand l’implant n’est pas un dispositif médical de classe 3. Comme le faisait remarquer la Cnil dans son rapport « Le corps, nouvel objet connecté, « certes, même si aujourd’hui aucune application de quantified self ne semble faire appel à des capteurs implantés dans le corps, force est de constater que l’on s’en approche de plus en plus. Ne conviendrait-il pas, dès lors, de poser certains garde-fous ? Et ainsi de rappeler d’ores et déjà certains commandements éthiques fondamentaux ? » Autrement dit, rappeler que la machine doit être au service de l’homme et pas l’inverse.