Les administrations publiques des pays membres ont besoin davantage d’orientation sur la façon d’améliorer leur gouvernance des activités liées à l’interopérabilité – tel est le constat de l’Observatoire des cadres nationaux d’interopérabilité, solution de veille de la Commission européenne sur la question de l’interopérabilité.
Le rapport publié reprend les résultats d’analyse d’une année d’observation et de suivi des initiatives nationales en termes d’interopérabilité internationale. Il répertorie également les tendances identifiées au cours de l’année précédente, à savoir:
• l’open data et plus généralement les technologies « open »
• la cybersécurité
• la technologie du cloud
• les réseaux sociaux
• les technologies mobiles
• le big data et les méthodes analytiques.
La France n’est pas une mauvaise élève, mais frôle la moyenne. Néanmoins, le rapport fait état d’une forte progression par rapport à l’année passée, témoin du succès de la stratégie d’alignement du cadre national avec celui de l’UE.
L’observatoire des cadres nationaux d’interopérabilité, instauré par la Commission européenne, a pour mission de mesurer et de suivre la mise en œuvre du programme communautaire Solutions d’interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA²).
L’Observatoire fait état d’une progression du taux moyen d’alignement des cadres d’interopérabilité nationaux avec celui de l’Union européenne (UE), de 75% en 2016 avec 23 pays membres qui affichent un taux d’alignement supérieur à 50%, dont 12 ont atteint des taux dépassant les 80%. C’est 9% de plus comparé à 2015.
De même, le taux moyen de l’implémentation du cadre national à travers l’ensemble des pays membres est de 56%, soit 12% de plus comparé à 2015, lorsqu’il atteignait les 44%.
L’Espagne est le pays qui a mené à bout la mise en œuvre du cadre européen d’interopérabilité, avec un taux de 100%, et quatre autres pays ont des taux supérieurs à 80 %: le Danemark, les Pays-Bas, Luxembourg et Autriche. La France est légèrement en dessous de la moyenne, avec un taux de 72%, ex-æquo avec la Croatie, ce qui la place derrière les pays comme la Pologne, la Slovénie ou la Bulgarie.
Focus sur les initiatives nationales
La France est citée pour son initiative de réduction de la lourdeur administrative grâce notamment à deux projets – “Marché Public Simplifié” facilitant la candidature aux appels d’offres où l’identification de la société passe par son numéro de SIRET et « Aide Publique Simplifiée » permettant de candidater pour les prêts et subventions octroyés par l’État plus simplement. Par ailleurs, le portail interministériel « open data », data.gouv.fr, qui coordonne les actions gouvernementales visant à répertorier, gouverner, produire, diffuser et partager les données du gouvernement est mis en exergue.
Au cœur de la stratégie nationale de l’économie numérique de Malte, on trouve le projet de l’open data gouvernemental et de l’adoption des technologies liées au big data afin de rendre possible le traitement de données complexes et améliorer le processus décisionnel dans les domaines clés du gouvernement comme la santé, la finance ou encore l’environnement.
De la même façon, le gouvernement maltais entend user davantage des réseaux sociaux pour une participation citoyenne accrue dans l’élaboration des politiques publiques et pour ce faire des campagnes de communication et des activités de « e-participation » seront mises en place.
L’agence gouvernementale suédoise pour les systèmes innovants, Vinnova, a investi 380 000 euros dans le développement d’une plateforme de « e-services » publics qui héberge une dizaine de services rendus via le cloud.
La cybersécurité est un thème présent dans les stratégies de tous les pays membres. La Pologne s’est dotée d’une stratégie nationale de cybersécurité pour la période 2016-2020, alors que la Slovénie a adopté en 2016 une stratégie à long terme dont les objectifs consistent à fournir un cadre numérique sûr grâce à un cyber-espace offrant une protection des données personnelles et une communication confidentielle de haut niveau. Ceci dans l’objectif d’instaurer la confiance dans les outils numériques.
Les freins à l’implémentation nationale
L’observatoire a identifié le manque de gouvernance d’interopérabilité centralisée et de coordination à échelle nationale comme principal frein à l’implémentation du cadre européen d’interopérabilité en plus des éléments suivants:
- le manque de ressources financières et humaines pour mener l’implémentation
- l’absence d’une politique commune d’interopérabilité transversale à l’ensemble des secteurs
- le manque de visibilité sur la mise en application des initiatives d’interopérabilité.
L’observatoire s’est interrogé sur les besoins auxquels le nouveau cadre européen d’interopérabilité devrait répondre et a constaté que les pays membres nécessitent une orientation plus pragmatique et ciblée sur la façon d’implémenter les exigences d’interopérabilité.
L’observatoire va suivre dorénavant l’utilisation des solutions d’interopérabilité fournies par l’Union européenne par les administrations de chaque pays-membre afin de donner une image précise de la pénétration de ces solutions et de soutenir une prise de décision éclairée fondée sur des données qualitatives et quantitatives.