« Il est indispensable que le ministère de la Santé réinvestisse le sujet des réseaux de soins, en commençant par mieux le connaître » : telle est la principale recommandation émise par l’Inspection générale des Affaires sociales dans son rapport sur les réseaux de soins diffusé début octobre 2017.
Soulignant la place importante occupée par les réseaux de soins dans les secteurs de l’optique, du dentaire et de l’audioprothèse, l’Igas estime leur impact sur la qualité d’accès aux soins difficilement mesurable, et appelle à la mise en place d’un dispositif de suivi et d’évaluation pérenne.
Les points à retenir du rapport de l’Igas
- Les réseaux de soins sont les plus développés dans l’optique, le moins dans le dentaire, l’audioprothèse occupant une place intermédiaire.
- Ils doivent leur essor à un cadre juridique sommaire, et échappent à tout contrôle de la part des autorités sanitaires.
- Les réseaux de soins opèrent une véritable régulation des parcours de santé, en termes de référencement et tarification des produits et des soins, d’orientation des patients vers des professionnels de santé sélectionnées, et de contrôle de qualité.
- Ils ont un effet favorable sur l’accès aux soins du point de vue financier, mais plus incertain du point de vue géographique.
- Les réseaux de soins opèrent une restriction importante de la liberté de choix et de prescription.
- Ils présentent pour certains des écarts avec le droit en matière de recueil du consentement des patients, de conservation des données personnelles ou de respect des responsabilités des plateformes.
Les recommandations de l’Igas
L’Igas souhaite la mise en place d’un dispositif de suivi et d’évaluation pérenne s’appuyant sur :
- un recueil structuré de données pour mesurer le déploiement et l’activité des réseaux de soins ;
- des études pour mesurer l’impact des réseaux de soins sur le système de santé : accès aux soins, qualité et dépenses de santé.