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  • 81 % des CHU perçoivent l’IA comme un sujet important, 76 % comme stratégique (baromètre-CHU Nancy)

    67 % des CHU ont mis en œuvre une solution basée sur intelligence artificielle (IA) au sein de leur établissement : 1 à 5 projets centrés sur l’IA sont d’ailleurs en cours dans 57 % des CHU. C’est l’une des informations centrales qui ressort du premier baromètre de maturité de l’IA dans les hôpitaux publics, présenté par le Centre hospitalier régional universitaire de Nancy le 21 novembre 2019 à l’occasion de son forum sur l’IA en santé. L’enquête a été réalisée par le centre de soins nacéien en partenariat avec EY Consulting (Ernst & Young) auprès des directeurs généraux (DG) et des présidents de la commission médicale d’établissement (PCME) des CHU et des CH.

    De manière générale, 81 % des CHU perçoivent l’IA comme un sujet important et 76 % comme un élément stratégique.

    À noter également que les domaines les plus concernés par une application de l’intelligence artificielle en hôpital sont :
    • en premier lieu : recherche, parcours patients, prédiction des risques et pilotage des activités ;
    • puis : qualité des soins, appui aux pratiques de soins, performance des processus et gestion des ressources ;
    • et aussi : achats/coordination entre les professionnels de santé sur un territoire.

    Le CHRU de Nancy indique par ailleurs qu’un certain nombre de CHU expriment le besoin d’être accompagnés dans la hiérarchisation des thématiques à aborder.

    Autres enseignements clés :
    • le partage des pratiques et des usages ainsi que les retours d’expériences semblent essentiels selon les résultats du baromètre ;
    • Pour 66 % des répondants, le frein principal au développement l’IA dans les établissements de soins est l’absence de compétences et d’expertises spécifiques ;
    • Pour 62 % des sondés, le risque principal d’un déploiement de l’IA est la déhumanisation du travail.

    32 CHU interrogés

    L’objectif de ce baromètre est d’identifier comment, deux ans après la publication du rapport Villani sur l’intelligence artificielle (IA), « les établissements de santé appréhendent et agissent, d’un point de vue stratégique et opérationnel, pour un déploiement actif de l’IA dans leur établissements », explique le CHRU.

    32 CHU ont été interrogés dans le cadre de cette enquête (taux de réponse : 33 %), menée en ligne de juin à septembre 2019, avec l’appui de la Conférence des DG de CHU.

    Autres enseignements clés du baromètre :

    96 % des établissements interrogés estiment que l’IA aura des effets positifs sur l’exercice de leur profession

    • Bénéfices :
      • libération de temps pour ne plus effectuer des tâches à 0 valeur ajoutée ;
      • augmentation de la rapidité et amélioration de la fiabilité des prises de décision ;
      • meilleure performance économique de l’hôpital à terme. 
    • Freins :
      • absence de compétences et d’expertises spécifiques sur l’IA ;
      • perception complexe du développement de projets centrés sur l’IA ;
      • organisation peu adaptée au mode projet.

    Organisations mises en place pour l’IA : une hétérogénéité traduisant des degrés de maturité divers

    • Direction dédiée :
      • direction recherche : 19 % ;
      • direction de la stratégie : 29 % ;
      • direction générale adjointe (DGA) : 5 % ;
      • directeur des systèmes d’information (DSI) : 14 % ;
      • autres : 14%.
    • 90,5 % des répondants sont favorables à la mise en place d’une communauté d’experts transverse.

  • OPT

    One Time Password

  • SMS

    Santé multimédia systèmes

  • Espagne : 97 % des infirmiers estiment que les applis santé devraient être certifiées (sondage-JMIR)

    48,35 % des infirmiers basés en Espagne utilisent des applications de santé : parmi eux, la quasi totalité (97 %) estime que les applications de santé devraient être certifiées avant une utilisation en environnement clinique. C’est ce qui ressort d’un sondage réalisé par l’association des infirmiers de Barcelone auprès de 1 293 infirmiers, et publié début novembre 2019 dans le Journal of Medical Internet Research.

    L’objectif de cette enquête est double : savoir si les infirmiers utilisent des applications de santé ; savoir s’ils ont besoin de formation à ce sujet. En toile de fond, l’enjeu est de mesurer la pertinence d’une certification des applications de santé.

    Autres enseignements clés du sondage :
    • 60 % des utilisateurs ne prescrivent jamais d’applications à leurs patients : cependant, la moitié d’entre eux (134 infirmiers/1 293) seraient enclins à prescrire des applis à leurs patients si elles étaient certifiées ;
    • pour 80 % des utilisateurs d’applications, les applis les plus populaires sont celles concernant des informations relatives aux médicaments, aux référentiels sanitaires et aux indices de santé ;
    • les deux tiers des utilisateurs utilisent en moyenne une application une fois par semaine ; un tiers d’entre eux utilisent en moyenne entre 2 et 5 applis par semaine ;
    • une large proportion (91 %) préfère utiliser leur smartphone plutôt qu’une tablette pour utiliser ces outils.

    À noter également la répartition des infirmiers utilisant les applications selon leur spécialité :
    • 58 % proviennent des soins généralistes ;
    • 48 % de milieu hospitalier ;
    • 24% des soins primaires ;

    Côté non-utilisateurs, ce qui ressort c’est le manque de connaissance de ces applications ou le sentiment qu’elles ne vont pas les aider dans leur pratique au quotidien.

    Contexte : une forte augmentation du nombre des applications de santé disponibles

    Cette enquête intervient dans un contexte de forte augmentation d’applications de santé disponibles.

    De nombreux forums de professionnels de santé évoquent le potentiel d’utiliser ces applications pour les assister dans leur travail au quotidien. Concrètement, ces outils assistent les professionnels dans différentes tâches que ce soit pour la communication soignant-patient ou entre soignants, pour requérir des informations sur les médicaments, pour se former en santé ou encore comme outil d’aide à la décision dans la pratique clinique.

    Concomitamment, l’utilisation de smartphones par les professionnels de santé est également en forte progression.

    Un besoin de conformité en termes de législation et d’éthique

    Cependant, plusieurs études et publications relèvent que ces applications sont de moindre qualité, ce qui révèle la nécessité d’une conformité de ces outils au mois sur les plans légal et éthique.

    Actuellement, la plupart des applications de santé ne sont pas évaluées. Il est donc difficile de détecter si les professionnels de santé ont besoin de formation ou d’évaluer leur perception de ces outils, et notamment en ce qui concerne les infirmiers, qui constituent la plus grande ressource parmi les professionnels de santé, particulièrement en Espagne. Mesurer l’impact de ces applications peut s’avérer essentiel pour la santé du futur.

    Cadre de réalisation de l’enquête

    L’enquête a été mise à disposition en ligne.

    Elle comprenait 34 questions divisées en trois parties :

    • des questions liées à des informations socio-démographiques et professionnelles, telles que l’âge, le sexe, le lieu de travail, l’activité professionnelle ou la spécialité ;
    • des informations sur l’utilisation des applications de santé à des fins professionnelles, telles que la fréquence d’utilisation, le type et le nombre d’applications installées et leur utilisation ;
    • des questions et des considérations sur la qualité et la certification des applications de santé et les besoins en formation pour utiliser ces outils à des fins professionnelles.

  • AAP Paris&Co : les 8 lauréats du programme d’accélération Handic’Up Access

    Careed est un projet ayant pour objectif d’éditer des jeux vidéos sur casque/lunettes de réalité mixte, paramétrables pour des joueurs en situation de handicap ou non, et pouvant être utilisé comme outil de rééducation fonctionnelle. Il fait partie des initiatives retenues dans le cadre de HUA ! (pour « Handic’Up Access »), un programme d’accompagnement de 5 mois (novembre 2019 à mars 2020) soutenu par la Ville de Paris et lancé le 8 novembre 2019 par l’incubateur Paris&Co. Handic’Up Access est dédié aux projets innovants en phase d’idéation ou de prototypage orientés solutions en faveur du handicap.

    7 autres projets ont été sélectionnés à l’issue d’un appel à projets ouvert durant l’été 2019 et géré par un jury présidé par Charlotte de Vilmorin, fondatrice de Wheeliz (plateforme en ligne de location de voitures aménagées à destination des personnes à mobilité réduite) : 

    • eNorme : plateforme qui met en relation les familles confrontées au handicap de leur enfant pour « faciliter l’échange, l’entraide et le partage d’informations et de bonnes pratiques ;
    • Avec Plaisir : se présente comme le premier site permettant de trouver des adresses sans allergènes partout en France ;
    •  JIB Smart Home : développe des solutions connectées pour l’autonomie des personnes en situation de handicap moteur ;
    •  PikToDo : a mis au point un langage pictographique destiné aux sourds et malentendants permettant de guider les voyageurs dans les lieux publics, d’accélérer l’apprentissage de procédures complexes et de faciliter les interactions entre individus ;
    • Driftworld : conçoit et convertit des véhicules électriques pour tous les publics, notamment pour les personnes valides et à mobilité réduite.
    • Moovy+ a développé une solution dotée d’IA couplant un fauteuil électrique à navigation autonome à un porte fauteuil synchronisé et fixé sur la boule d’attelage d’une voiture standard ; 
    • Shake My Trip : plateforme de mise en relation entre des voyageurs à besoins spécifiques avec des « coachs terrain » capables de créer un séjour sur mesure ;

    Le programme d’accélération propose 1 atelier collectif par semaine, 2 rendez-vous de coaching par mois assurés par des experts de l’incubateur et 2 rendez-vous de suivi mensuel menés par la mission handicap, avec un parrain ou une marraine sectoriel(le).

  • Étude : une appli pour faciliter la découverte de nouveaux antibiotiques (Nature Microbiology)

    Une équipe de l’université d’Illinois a mis au point une application web qui serait capable d’évaluer rapidement les composés médicamenteux s’accumulant dans les bactéries dites à « Gram négatif ». Ainsi, cet outil faciliterait le développement de nouveaux médicaments destinés à éliminer ces pathogènes dangereux. Les résultats de cette étude* ont été publiés le 18 novembre 2019 dans Nature Microbiology.

    L’antibiorésistance, une menace de santé publique majeure

    La consommation globale d’antibiotiques « se stabilise ». C’est le constat établi par Santé Publique France dans son rapport présentant les données 2018 de la consommation et de la résistance aux antibiotiques, publié le 17 novembre 2019. « En termes de résistance et concernant Escherichia coli, la bactérie la plus fréquemment isolée en laboratoire de ville, on observe une baisse de la résistance aux céphalosporines de troisième génération, en ville comme en Ehpad », précise l’institution. Cependant, l’antibiorésistance constitue encore une menace majeure de santé publique. En France, elle serait responsable d’environ 12 500 décès par an et en 2050, elle pourrait tuer plus que le cancer.

    Dans ce combat, ce sont les bactéries dites à « Gram négatif » qui sont les plus dangereuses. Elles sont responsables de la très grande majorité des infections et des décès car « ces bactéries ont une membrane supplémentaire, une membrane externe, ce qui est très efficace pour empêcher les antibiotiques d’entrer », explique Paul Hergenrother, professeur de chimie à l’Université de l’Illinois.

    Résultat : aucune nouvelle classe d’antibiotiques contre les bactéries à Gram négatif n’a été mise sur le marché ces cinquante dernières années. 

    Une appli pour repérer les médicaments les mieux armés 

    Des chercheurs de l’université de l’Illinois ont découvert, il y a quelques années, les caractéristiques moléculaires qui permettent à un composé antibiotique de dépasser cette barrière. Aujourd’hui, ils ont développé une application web, nommée « eNTRyway », qui a pour mission de prédire l’accumulation de ces composés dans des bactéries, telles que Escherichia coli.

    Concrètement, cette nouvelle application peut rapidement évaluer les composés médicamenteux potentiels afin de déterminer s’ils possèdent les caractéristiques moléculaires qui leur permettront de traverser la membrane et de s’accumuler dans les bactéries à Gram négatif. 

    En outre, l’appli peut indiquer des moyens de modifier les médicaments existants – par exemple, ceux connus pour agir contre les bactéries à Gram positif – afin de les convertir en puissants tueurs d’agents pathogènes à Gram négatif.

    L’outil a été testé sur un médicament déjà utilisé contre les bactéries à Gram positif. En ajoutant à ce médicament une amine, les chercheurs ont créé un composé qui, selon d’autres tests, s’est accumulé dans des bactéries à Gram négatif et s’est révélé efficace contre plusieurs types d’infections à Gram négatif chez la souris. Et le processus d’identification et de modification du composé n’a pris que quelques semaines. Les instituts nationaux de la santé (NIH) ont soutenu cette recherche.

    Plus de 60 antibiotiques dans le viseur

    « Gardez à l’esprit qu’avant cela, plus de 100 dérivés de ce même composé avaient été fabriqués, commente Paul Hergenrother. Nous les avons trouvés dans des brevets et des papiers. Et aucun de ces autres dérivés ne présentait une activité Gram-négative notable. »

    Àce stade, les auteurs de cette étude, publiée le 18 novembre 2019 dans Nature Microbiology, ont identifié plus de 60 antibiotiques qui ne sont efficaces que contre les bactéries à Gram positif mais qui peuvent être convertis en médicaments pour lutter contre les infections à Gram négatif.

  • Un Observatoire territorial pour mesurer la contribution de la radiologie à la M4P+ (Snitem et SFR)

    « Mettre en lumière, au niveau du territoire, le rôle contributif de la radiologie aux parcours de prise en charge » et à la médecine 4P+ (prédictive, préventive, personnalisée, participative, populationnelle), entre autres à travers les innovations déployées au sein du secteur et notamment le développement de l’usage de l’intelligence artificielle (IA). Tel est l’objectif de l’Observatoire territorial de la radiologie créé par le Snitem Imagerie et la Société française de radiologie Innovation (SFR innovation), qui se sont engagés à l’occasion des JFR de printemps (juin 2019, Nîmes) dans un partenariat visant au développement de cette « structure virtuelle ».

    « La radiologie apporte une contribution indiscutée à la médecine 4P+ mais elle était jusqu’alors difficilement mesurable, contextualisent les 2 partenaires dans un communiqué publié le 19 novembre 2019, annonçant la création de l’observatoire. L’accès aux données du territoire et leur analyse sont essentielles à la radiologie si l’on souhaite qu’elle soit en capacité d’évaluer avec justesse, de simuler avec précision et de piloter avec pertinence ses contributions. »

    Dans le but de permettre aux radiologues de « rendre tangibles » leurs apports à la médecine 4P+, l’observatoire vise « à colliger, à classer, à qualifier et à mettre à disposition » informations et recommandations dans le domaine de la radiologie au sein d’un territoire.

    3 projets pilotes ont été identifiés entre industriels et professionnels de la radiologie, dont 1 (Canon Medical – CHU de Dijon) portant spécifiquement sur le rôle de l’innovation, et notamment de l’IA, en radiologie. Les autres projets allient respectivement GE Healthcare et le CH de Valenciennes (mesures de l’efficacité de la radiologie de territoire) ainsi que Siemens et le CH de Châlons-sur-Saône (focus sur la filière insuffisance cardiaque).

    À noter : le Snitem Imagerie et la SFR Innovation prévoient de présenter l’avancée de leurs travaux menés conjointement à l’occasion des prochaines JFR de printemps, qui se tiendront à Nîmes les 4 et 5 juin 2020.

    Objectifs principaux de l’Observatoire territorial de la radiologie :

    • illustrer la contribution de la radiologie à une démarche de qualité et de pertinence des soins, de sécurité des prises en charge et d’efficience ;
    • favoriser une « structuration territoriale robuste » de l’offre au regard des besoins, appuyée par un « solide corpus d’indicateurs clés de performance définis de concert avec les professionnels concernés ».

    Les 3 projets pilotes

    • Canon Medical – CHU de Dijon :

      • rôle de l’innovation en radiologie (intelligence artificielle, type de scanner…) dans la qualité de la prise en charge des urgences du point de vue diagnostic et économique ;

    • GE Healthcare – CH Valenciennes :

      • mesures plurifactorielles de l’efficacité de la radiologie de territoire (attractivité des établissements, délais d’accès à l’IRM sur 2 pathologies marqueuses, mise en œuvre des plans de soins post-imagerie, qualité du diagnostic avec ou sans IA en mammographie) ;

    • Siemens – CH Châlons-sur-Saône :

      • évaluation de la pertinence des demandes d’imagerie pour la filière insuffisance cardiaque.

  • Plan « Investir pour l’hôpital » : Ondam à 2,45 % / une mission confiée à Oliver Claris (Anap)

    « Restaurer l’attractivité [de l’hôpital public], déverrouiller son fonctionnement et dégager des moyens supplémentaires. » Il s’agit des 3 axes du plan « Investir pour l’hôpital », présenté ce 20 novembre 2019 par le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn.

    • « L’Ondam pour 2020 sera porté à 2,45 %, soit un Ondam hospitalier passant de 2,1 % à 2,4 %. Cela représente un effort de 300 millions d’euros en 2020 », indique le ministère de la Santé dans son dossier de presse. Il précise dans ce document que l’Ondam sera porté à 2,4 % en 2021 et 2022 également, soit « une hausse concentrée sur les établissements de santé de 200 millions d’euros chaque année par rapport à l’année précédente » : cela représentera une augmentation de 1,5 milliard d’euros par rapport à « ce que prévoyait la trajectoire initiale ». Ces augmentations seront inscrites dans la loi lors de la nouvelle lecture du PLFSS pour 2020.  

    • Pour « renforcer l’attractivité des hôpitaux situés dans les territoires en tension » le gouvernement annonce aussi qu’« une prime annuelle nette de 800 euros » sera allouée aux 40 000 personnels hospitaliers travaillant à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis ou dans le Val-de-Marne et « gagnant moins que le salaire médian », soit quelque 1 950 euros nets par mois. Cette mesure sera mise en œuvre au 1er janvier 2020.

    • Le plan prévoit également qu’« à partir de 2020, 10 milliards d’euros de dettes seront repris aux hôpitaux en 3 ans » afin d’« alléger les charges d’établissements », d’« assainir leur structure financière » et de « leur permettre d’investir et de se transformer ». Cette mesure fera l’objet d’une loi « présentée au premier semestre 2020 en même temps que la loi de programmation des finances publiques ».

    • Par ailleurs « sur les 3 prochaines années, 150 millions d’euros par an seront fléchés vers l’investissement courant ».

    Autre information clé : les deux membres du gouvernement ont annoncé leur décision de confier une « mission de réflexion » au Pr Olivier Claris, pédiatre, président de la Commission médicale d’établissement des Hospices civils de Lyon et président du conseil scientifique et d’orientation de l’Anap, avec pour mandat d’« examiner de façon plus profonde la façon dont fonctionne l’hôpital public : sa gouvernance, ses organisations ». Il devra remettre ses propositions au gouvernement pour la fin du 1er trimestre 2020.

    Les 14 mesures du plan national « Investir pour l’hôpital » : récapitulatif

    Axe 1 : renforcer l’attractivité des métiers et fidéliser les soignants

    • Mesure 1 : accompagner les débuts de carrière des soignants ;
    • mesure 2 : renforcer l’attractivité des hôpitaux situés dans les territoires en tension ;
    • mesure 3 : mettre en place une politique de valorisation financière des équipes engagées dans des projets de transformation ;
    • mesure 4 : revaloriser le métier d’aide-soignant ;
    • mesure 5 : consolider l’attractivité des métiers hospitalo-universitaires ;
    • mesure 6 : réformer le statut de praticien hospitalier.

    Axe 2 : lever les blocages de l’hôpital public

    • Mesure 7 : adapter la gouvernance et le management des hôpitaux ;
    • mesure 8 : alléger les procédures administratives des hôpitaux ;
    • mesure 9 : faire confiance aux équipes de soins ;
    • mesure 10 : lutter contre les dérèglements qui nuisent au fonctionnement normal des services,en ce qui concerne l’intérim médical et la permanence des soins en établissement de santés.

    Axe 3 : réinvestir dans l’hôpital en lui donnant des moyens nouveaux et de la visibilité dans le temps

    • Mesure 11 : allouer des ressources supplémentaires pour le fonctionnement de l’hôpital avec un rehaussement de l’ONDAM sur 2020-2022 pour un total de 1,5Md€ ;
    • mesure 12 : donner plus de visibilité aux établissements de santé sur leurs ressources avec des tarifs en hausse jusqu’en 2022 ;
    • mesure 13 : relancer l’investissement courant ;
    • mesure 14 : reprendre une partie de la dette hospitalière pour dégager les marges nécessaires pour les établissements.

  • DM : la HAS soumet à consultation publique sa grille d’analyse des algorithmes auto-apprenants

    Recueillir les avis et suggestions de tous les acteurs impliqués dans le développement ou l’utilisation de dispositifs médicaux (DM) intégrant des algorithmes apprenants (machine learning) : industriels, associations de patients et collèges nationaux professionnels mais aussi développeurs de solutions informatiques, chercheurs, instituts interdisciplinaires d’intelligence artificielle (3IA)… C’est l’objectif poursuivi par la Haute autorité de santé (HAS) en soumettant à consultation publique son projet de grille d’analyse des algorithmes auto-apprenants ce 20 novembre 2019, et ce jusqu’au 20 janvier 2020. Selon elle, « une approche collective est nécessaire ».

    « Le numérique se déployant, et la Cnedimts (commission de la HAS) évaluant de plus en plus de DM connectés, la question de l’accès au remboursement de ceux qui utiliseront l’intelligence artificielle va se poser », contextualise la HAS. Le projet de grille d’analyse proposé par la Haute autorité vise à fluidifier l’instruction de ces dossiers, et la mise en consultation publique à mieux cerner ce champs nouveau en expansion.

    Plus précisément, l’idée de cette consultation est d’ »apprécier la lisibilité du projet de grille » et « la pertinence de chacun des items identifiés ». Toutes les contributions seront analysées pour parvenir à une version finale de la grille « qui sera exploitée dans le cadre des futures demandes par les industriels de prises en charge par l’Assurance maladie de leurs DM », précise la HAS, ajoutant que la grille devrait être définitivement adoptée et appliquée en avril 2020.

    Pour plus d’informations ou toutes difficultés rencontrées, envoyer un email à contact.sed@has-sante.fr.

    Contexte : se préparer aux demandes d’évaluation des DM basés sur IA

    « L’intelligence artificielle (IA) bouscule le monde de la santé. Pour tous, patients et professionnels de santé, le numérique rend possible une nouvelle façon de travailler, de soigner, d’être soigné et de s’occuper de sa santé. Mais une innovation technologique n’est pas forcément une innovation clinique », note la Haute autorité de santé (HAS).

    Dans ce contexte, la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux (DM) et des technologies de santé (Cnedimts), commission spécialisée de la HAS, souhaite compléter ses outils d’évaluation pour se préparer aux demandes d’évaluation des DM basés sur l’utilisation d’algorithmes auto-apprenants (machine learning).

    « Pour établir l’intérêt de leur remboursement par l’Assurance maladie, et comme pour tout autre dispositif médical, la Cnedimts doit se prononcer sur le bénéfice que ces technologies apportent au patient ou à la santé publique, explique la Haute autorité. Les critères d’appréciation de l’intérêt des innovations embarquant des procédés d’apprentissage automatique restent donc des critères cliniques, la grille d’analyse proposée constituant un pan descriptif complémentaire pour les technologies concernées. »

    • Pour aller plus loin : la HAS détaille le contexte de l’évaluation des dispositifs médicaux avec IA sur son site web, accessible via ce lien.

    Objectifs de la consultation publique

    En soumettant à consultation publique son projet de grille d’analyse, la HAS souhaite :

    • recueillir les avis et les réflexions des acteurs et des experts impliqués dans le développement de solutions s’appuyant sur des procédés d’apprentissage automatique (machine learning) ;
    • déterminer les éléments nécessaires et suffisants pour permettre l’évaluation par la HAS de dispositifs médicaux s’appuyant sur ces procédés ;
    • apprécier le niveau de précision attendu ;
    • apprécier la compréhension des contributeurs sur les critères actuels du projet.

    Modalités de la consultation publique

    Pour soumettre des commentaires, il faut :

    • télécharger le document support via ce lien ;
    • transmettre les contributions en remplissant le formulaire de réponse en ligne, accessible via ce lien : « il est nécessaire de répondre à toutes les questions en une seule fois ; aucune sauvegarde intermédiaire n’étant possible », précise la Haute autorité de santé.

    Les données personnelles collectées ne seront pas transmise à des tiers

    • Les données personnelles (nom, prénom, adresse email, etc.) recueillies dans le cadre de la consultation publique « servent uniquement au traitement administratif de [la] contribution et ne sont pas transmises à des tiers », indique la HAS.
    • Elles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités du projet.
    • Conformément à la loi « Informatique et liberté », les contributeurs à la consultation peuvent exercer un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données les concernant par email à l’adresse suivante : dpo@has-sante.fr.

  • Carte Vitale biométrique : le Sénat adopte la proposition de loi modifiée, l’exécutif défavorable

    Le Sénat adopte en séance publique la proposition de loi Les Républicains prévoyant l’introduction d’une carte Vitale biométrique, à titre d’expérimentation pour une durée de 12 mois. Validée par la chambre haute le 19 novembre 2019, la proposition, qui voulait au départ remplacer toutes les cartes Vitale en cartes biométriques, est devenue un dispositif expérimental à l’issue de son examen en commission.

    Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, fait part de son scepticisme, jugeant que « le coût d’une telle carte Vitale biométrique, même en cas d’expérimentation, serait important » du fait que « chaque demandeur devrait se déplacer pour faire prendre ses empreintes », alors que « les accueils des assurances maladies ne sont pas équipés pour traiter ces demandes ». Selon elle, en outre, « le contrôle par les professionnels de santé nécessiterait un équipement spécifique et obérerait la qualité de leurs relations avec le patient : un financement par l’assurance maladie serait demandé [et] le coût d’une carte serait au moins doublé, passant de 3 à 6 euros ».

    La secrétaire d’État rappelle qu’une expérimentation est en cours dans le Rhône et les Alpes-Maritimes à propos d’une application « e-carte d’assurance maladie » sur smartphone, portée par un décret du 27 mai 2019. « Il serait inopportun de lancer une autre expérimentation », conclut-elle pour motiver l’avis défavorable du gouvernement.  

    La Haute assemblée a par ailleurs adopté l’amendement de la sénatrice UDI Nathalie Goulet, qui prévoit de « faire coïncider la durée de validité de la carte avec celle des droits » au lieu de « se limiter à désactiver les cartes de ceux qui déclarent avoir quitté le territoire ». Christelle Dubos a donné un avis défavorable, soulignant que cela « conduit à produire davantage de cartes Vitale, ce qui accroît les coûts ».

    Nathalie Goulet a en revanche retiré son amendement en faveur de la suppression de la photo d’identité sur les cartes Vitale. « Au moment où nous passons à la carte Vitale biométrique, supprimer la photo enverrait un message discordant », déclare la rapporteure Catherine Deroche (LR) pour motiver son avis défavorable. La secrétaire d’État exprime elle aussi un avis défavorable, soulignant qu’« il ne reste plus beaucoup de cartes sans photo » et que celle-ci reste « l’un des éléments de contrôle, même s’il n’est pas systématiquement utilisé ».