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  • Medicen organise une revue des PME adhérentes aux Pôles de compétitivité santé, 24 janvier 2018

    Medicen Paris Région, en collaboration avec Eurobiomed, Atlanpole biothérapies et la Banque de France, organise un panorama des entreprises de moins de 50 salariés ayant adhéré aux pôles de compétitivité santé le 24 janvier 2018 à l’auditorium de la Banque de France à Paris.

    C’est à la suite de l’étude économique et financière des PME adhérentes de Medicen par la Banque de France que Medicen propose ce rendez-vous dédié aux PME en santé sur le territoire national.

    Le lieu de l’événement reste à définir, mais ladite étude sera présentée lors de la rencontre. L’occasion également pour la Banque de France de présenter les outils au service de la croissance des entreprises et de parler des partenaires financiers pour accompagner la croissance externe.

    Programme :

    • 10h00    Introduction Medicen Paris region
    • 10h05    Restitution de l’Étude Banque de France : Panorama des entreprises de moins de 50 salariés adhérentes aux Pôles de compétitivité santé
    • 11h30    Des exemples de rapprochements : IdF Oncodesign/Bertin Pharma
    • 11h50    Eurobiomed
    • 12h30    Pause
    • 14h00    Atlanpole Biothérapies
    • 14h40    Les outils de la BdF au service de la croissance des entreprises
    • 15h30    Les partenaires financiers pour accompagner la croissance externe
    • 16h30    Cocktail de clôture

    L’inscription est gratuite et se fait via ce lien.

  • Appel à projets national : « Concours d’innovation » dans le cadre du PIA opéré par Bpifrance

    La Bpifrance opère l’appel à projets « Concours d’innovation » s’inscrivant dans le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) pour la compétitivité des entreprises et qui est ouvert jusqu’au 13 mars 2018.

    Les dotations de l’initiative « Concours d’innovation » proviennent du Grand plan d’investissement de 57 milliards d’euros et concernent 4 thématiques opérées par Bpifrance :
    • le numérique ;
    • la santé ;
    • la sécurité et la cybersécurité ;
    • la French Fab.

    Quatre autres thématiques sont opérées par l’Ademe : transport et mobilité durable, agriculture innovante, innovation pour la qualité des écosystèmes terrestres, aquatiques et marins et enfin, les énergies renouvelables, stockage et systèmes énergétiques.

    Ce sont des projets au potentiel fort pour l’économie française et portés par des PME et des start-ups qui sont recherchés. Le concours permettra de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 600 000 € et 5M€, et dont la durée est comprise entre 12 et 36 mois.

    Critères d’éligibilité et de sélection

    • Dossier complet
    • Domaine couvrant l’une des thématiques ci-dessus
    • Coût total du projet de RDI entre 600k€ et 5M€ pour une durée de 12 à 36 mois
    • Être porté par une PME unique
    • Caractère innovant et valeur ajoutée du projet
    • Impact économique
    • Capacité du porteur à mener à bien le projet
    • Eco-conditionnalité du projet

    Modalités de financement 

    Le financement apporté dans le cadre du Concours d’innovation se fera sous forme d’aides d’État constituées pour deux tiers de subventions et d’un tiers d’avances récupérables. Pour la part de dépenses éligibles, les taux maximums d’intervention sont les suivants :

    • 45 % pour les petites entreprises ;
    • 35 % pour les moyennes entreprises.

    Modalités de soumission

    Le cahier des charges complet est disponible ici.

    Soumission du dossier : le dossier doit être soumis via ce lien.

    Date limite de dépôt : 13 mars 2018 à 12h (midi).

    Pour télécharger le dossier de candidature, cliquez sur ce lien.

  • Arrêté : le cahier des charges des SRA à la qualité des soins et à la sécurité des patients publié

    Le cahier des charges sous forme d’arrêté ministériel fixant les missions, les critères de gouvernance, et les modalités de financement d’une structure régionale d’appui à la qualité des pratiques et la sécurité des soins (SRA) a été publié au Journal officiel du 23 décembre 2017.

    Y sont rappelées les missions d’une SRA en application de l’article R. 1413-76 du Code de la santé publique.

    La mission principale de la SRA consiste à promouvoir des actions pertinentes d’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients pour les professionnels.

    Critères de gouvernance

    La SRA est une structure à but non lucratif dotée de la personnalité morale qui peut disposer de plusieurs sites au sein d’une région.

    Son équipe se compose d’un médecin, un infirmier et d’un professionnel ayant des compétences d’encadrement dans le secteur sanitaire ou médico-social.

    Les statuts et le règlement intérieur doivent être établis de façon à garantir entre autres :

    • l’impartialité, la déontologie et la confidentialité respectées par l’ensemble des membres de la structure ;
    • des modalités de prise de décisions et de travail systématiques ;
    • la confidentialité et la sécurité des données informatiques.

    Modalités de financement

    Les financements proviennent principalement du contrat pluriannuel passé avec l’ARS correspondante pour des actions réalisées à la demande de cette dernière. D’autres sources de financement sont possibles et comprennent les cotisations des adhérents, la rémunération de prestations réalisées par la SRA, dons et legs, appels à projet dans le cadre de recherche, etc.

  • La LFSS 2018 publiée au JO sans modification majeure après examen par le Conseil constitutionnel

    La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017. Elle intègre les décisions du Conseil constitutionnel ayant entériné la suppression du RSI et validé la hausse de la CSG de 1,7 point.

    Plusieurs dispositions ont été censurées car elles n’entraient pas dans le périmètre de la LFSS, dont :
    • les disposition ayant trait aux bonnes pratiques relatives aux activités de formation professionnelle à l’utilisation des produits de santé ou à la publicité des dispositifs médicaux ;
    • l’accès des pharmaciens biologistes aux données du patient contenues dans le dossier pharmaceutique.

    Adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2017, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été soumise à l’examen du Conseil Constitutionnel. 

    Validation des dispositions emblématiques de la LFSS 

    Dans sa décision du 21 décembre 2017, le Conseil a jugé conformes à la Constitution la suppression du Régime social des indépendants (RSI) prévue à l’article 15 de la loi et l’abrogation de la généralisation du tiers-payant à l’ensemble de la population (article 63) introduite par la loi du 26 janvier 2016.

    Le Conseil a également jugé que la baisse des cotisations sociales pour les salariés, compensée par la hausse de la CSG prévue à l’article 8, ne contrevenait pas aux principes d’égalité devant la loi et était, de fait, conforme à la Constitution.

    Censure de plusieurs « cavaliers sociaux »

    En revanche, les juges ont invalidé plusieurs dispositions de l’article 58 « relatif aux produits de santé et dispositifs médicaux », qui « ne trouvaient pas leur place dans une loi de financement de la sécurité sociale ».

    D’autres cavaliers sociaux, extérieurs au périmètre des LFSS, ont été censurés par le Conseil constitutionnel, notamment l’article 52 qui permettait aux pharmaciens biologistes de consulter le dossier pharmaceutique du patient (art. L. 1111-23 du Code de la Santé publique).

  • Financement des ARS : la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie fixée par arrêté

    L’arrêté du 26 décembre 2017 fixant la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des ARS pour l’année 2017 a été adopté et publié au Journal officiel du 31 décembre 2017.

    Pour l’année 2017, la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 163 500 000 euros, dont :
    • 154 834 597 euros pour le régime général ;
    • 3 249 723 euros pour le régime social des indépendants ;
    • 5 415 680 euros pour la mutualité sociale agricole.

    La répartition des montants des contributions des régimes obligatoires d’assurance maladie par agence

  • CSI

    the Cancer Science Institute null

  • IMCB

    Institute of Molecular and Cell Biologynull

  • HCC

    Hepatocellular carcinomanull

  • CHC

    Carcinome hépatocellulairenull

  • TCR

    Translational and clinical research null