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  • #FASN2018 : Déploiement d’une PTA – retours d’expérience et pistes d’amélioration

    A l’occasion de l’édition 2018 de FASN (« Faire Avancer la Santé Numérique ») organisée le 26 juin 2018 dans les locaux de l’entreprise Care Insight à Paris, plusieurs acteurs impliqués dans des projets de plateforme territoriale d’appui (PTA) ont fait part de leur expérience et ont esquissé des voies d’amélioration possibles de leur dispositif.

    L’atelier, modéré par David Clavereau, responsable du programme Start-ups et économie numérique de la société Care Insight, a réuni les intervenants suivants :
    -Valérie Chereau-Cornu, Directrice de l’Association Odyssée, Responsable de la PTA Odyssée ;
    -Franck Jolivaldt, Directeur du Département Innovation, GCS SESAN ;
    -Chantal Coru, Analyste fonctionnel, Orion Health.

    Genèse, finalités et caractéristiques des plateformes territoriales d’appui (PTA)

    Les PTA ont été instituées par le décret du 4 juillet 2017 relatif aux fonctions d’appui pour la coordination des parcours de santé complexes, pris en application de l’article 74 la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

    L’objectif de ce dispositif est d’apporter un soutien aux professionnels de santé pour la prise en charge des situations complexes à travers 3 types de services :

    •  l’information et l’orientation des professionnels vers les ressources sanitaires, sociales et médico-sociales de leurs territoires pour répondre aux besoins des patients avec toute la réactivité requise. La plateforme peut par exemple identifier une aide à domicile, orienter vers une place en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD), etc. ;
    •  l’appui à l’organisation des parcours complexes, dont l’organisation des admissions en établissement et des sorties. En cela, la plateforme apporte une aide pour coordonner les interventions des professionnels sanitaires, sociaux et médico-sociaux autour du patient ;
    •  le soutien aux pratiques et aux initiatives professionnelles en matière d’organisation et de sécurité des parcours, d’accès aux soins et de coordination. Dans ce domaine, la plateforme appuie de manière opérationnelle et logistique les projets des professionnels.

    La PTA Odyssée s’efforce, depuis 2006 sous une autre forme juridique, de répondre à ces objectifs

    Deux niveaux de réponses opérationnelles

    La plateforme Odyssée est issue d’une réflexion menée par un groupe de professionnels de santé libéraux, hospitaliers et d’acteurs du maintien au domicile. Ces acteurs interviennent dans 134 communes des Yvelines et du Val d’Oise.

    La plateforme est conçue pour apporter deux niveaux de réponses opérationnelles aux professionnels du territoire d’intervention (zone intervention PTA).

    • Niveau 1 : une information et orientation avec une réactivité. Ces réponses sont élaborées en considérant d’un point de vue global les ressources du territoire.
      Ce premier niveau inclut également une aide à la décision pour le professionnel de santé. Les professionnels de la plateforme peuvent également faire des propositions aux professionnels sur certaines situations (aide au diagnostic, aide à la prescription et mise à disposition d’une expertise, etc.).

    • Niveau 2 : un appui lourd à l’organisation des parcours avec réactivité (prise en compte de la demande) avec l’accord du médecin traitant.

    Les professionnels se sont appropriés le dispositif

    À l’échelle du territoire, sont utilisateurs :

    • 15% des malades et proches ;
    • 39% des professionnels de ville ;
    • 46% des hôpitaux.

    Le « succès » de la PTA Odyssée repose sur plusieurs éléments

    Le succès de la PTA Odyssée, d’après Valérie Chereau-Cornu, est attribuable aux facteurs suivants :

    • une gouvernance pluriprofessionnelle ;
    • un fort ancrage territorial ;
    • une réflexion de long cours menée sur la prise en charge des cas complexes ;
    • un « soucis de pragmatisme » qui incite les acteurs de la PTA à faire porter leurs efforts sur les actions « réalistes » et nécessaires à court et moyen termes ;
    • un dispositif complémentaire (mais non substituable) aux autres services existants (CLIC, MAIA, etc.).

    GCS SESAN et la plateforme de coordination Terr-eSanté

    Le GCS SESAN est l’expert opérationnel en systèmes d’information pour les acteurs de santé franciliens. D’après Franck Jolivaldt, directeur Innovation du GCS, « les outils numériques ont vocation à partager la prise en charge des patients avec l’ensemble des acteurs » de santé. L’interaction des professionnels de santé nécessite de pouvoir s’appuyer sur des outils numériques et des dispositifs de partage efficaces. Le GCS SESAN a fait le choix de l’outil Terr-eSanté.

    Terr-eSanté est une plateforme de coordination, d’échange et de partage d’informations, destinée aux professionnels de toutes disciplines, qu’ils exercent en établissements ou dans le secteur libéral. Terr-eSanté intègre des fonctions générales et des parcours thématiques centrés sur le diabète, la périnatalité, l’insuffisance cardiaque, le DCC (Dossier Communicant de Cancérologie) et sur la mission de service public PDSA (Permanence Des Soins Ambulatoires).

    Les Facteurs clés du succès d’une PTA selon le Directeur Innovation du GCS SESAN

    Retours d’expérience – Orion Health

    Analyste fonctionnel chez Orion Health, qui équipe plusieurs acteurs de santé, Chantal Coru évoque le rôle des éditeurs de logiciel en matière d’accompagnement des PTA :

    • Les contextes et les besoins de santé diffèrent d’une région à l’autre : ceci nécessite de développer des outils modulaires et neutres ;
    • Les régions sont porteuses de projets différents : l’outil doit s’adapter aux politiques de santé déployées à l’échelon régional ;
    • Les projets informatiques liés à la mise en œuvre d’une PTA sont complexes : le rôle d’intégrateur est de ce fait important ;
    • Orion Health, d’après sa représentante, bénéficie de deux avantages : des retours d’expériences internationales similaires et un déploiement de ses solutions dans deux territoires de santé numérique (TSN) sur cinq ;
    • Résorber la distance entre l’usager et l’éditeur de logiciel : l’organisation du projet doit dès la phase initiale tenir compte de cet enjeux.

    Les PTA et les SNACs présentent les avantages suivants : ils permettent de rationaliser un existant complexe, au bénéfice des usagers et des soignants, et constituent en cela un « levier de transformation » du système français.

    Les facteurs clés du succès d’une PTA, selon Chantal Coru, Analyste fonctionnel chez Orion Health

    Pour consulter le site internet de la campagne FASN 2018, cliquez ici.

  • #FASN2018 : « Le parcours va au-delà de la prise en charge des maladies chroniques »(S. Martinon, ANAP)

    À l’occasion de la première édition de la campagne FASN 2018 dédiée au parcours de vie, Sophie Martinon, directrice générale de l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) a exposé la vision de l’ANAP sur les parcours et la coordination des acteurs de l’écosystème sanitaire et médico-social.

    Le concept de départ étant le parcours de soin – qui a évolué vers le parcours de santé et de façon encore plus générale vers le parcours de vie – doit être compris aujourd’hui dans sa dimension la plus large possible.

    Au cours de son intervention, Sophie Martinon a notamment abordé les thématiques suivantes :
    • la place de la France par rapport aux autres pays développés : elle leur emboîte le pas sans accuser de retard ;
    • le parcours de santé qui ne s’inscrit pas uniquement dans la charge des maladies chroniques : elle a cité des travaux de l’ANAP qui ont fait émerger les aspects convergents des parcours dans les domaines aussi variés que la santé mentale ou la chirurgie, qui témoignent de l‘intérêt des parcours de santé s’inscrivant dans les parcours de vie ;
    • les enjeux de la structuration des parcours de soin : ils sont liés à l’organisation entre professionnels, l’outil de structuration et le financement qui y est associé.

    La France affiche le même stade d’avancement que les grands acteurs internationaux

    Selon Sophie Martinon, les réflexions et les projets menés à l’heure actuelle par les organes institutionnels français sur la thématique des parcours en santé correspondent au niveau des réflexions menées à échelle internationale. Ils s’inscrivent dans les mêmes tendances du fait de la confrontation aux mêmes problématiques : vieillissement de la population, développement des maladies chroniques, amélioration de la prévention et efficience du système de protection sociale.

    Ainsi, face à ces problématiques internationales convergentes, l’OMS a créé en 2016 un cadre stratégique en faveur des soins intégrés (Integrated Care) avec deux axes notamment : la réorientation des modes de prise en charge (leur évolution) d’une part, et la coordination non seulement des services de santé mais également des services médico-sociaux.

    Cette approche a été reprise par l’OCDE en 2017 et a été traduite dans le système française sous forme de PAERPA. 

    La structuration des parcours de santé non exclusivement réservée à la prise en charge des maladies chroniques

    La vision consistant à inscrire le concept de parcours dans le cadre de maladies chroniques est réductrice à l’heure actuelle, juge Sophie Martinon. Le parcours doit être compris dans sa dimension transversale pour comprendre ses retombées positives dans différents domaines système de la santé.

    L’ANAP a eu l’occasion de travailler sur des équipes pionnières en matière de développement de protocoles dans deux domaines notamment à savoir la réhabilitation après chirurgie (RAC) ou la réhabilitation psycho-sociale. Il s’agit de protocoles améliorés de réhabilitation.

    L’objectif était d’identifier des invariants organisationnels, des évolutions et des tendances similaires dans le champs de la chirurgie et de la santé mentale en l’occurrence. Six principes ont émergé de cette expériences :

    • la prise en charge de la personne dans la globalité et dans son cadre de vie : dans le cas de la RAC, un travail en amont et en aval à domicile s’imposait (habitudes de vie, nutrition, etc.)
    • le retour au cadre ordinaire de la vie de la personne : l’accompagnement psycho-social vise à assurer le retour à l’environnement ordinaire de la personne avec la reprise d’une activité professionnelle ;
    • repositionnement d’un soin dans le parcours de vie : encourager les actes mini-invasifs en chirurgie ou proposer une thérapie de remédiation cognitive permettant une réinsertion la plus rapide possible ;
    • synergie de différents acteurs de santé : intégration au sein d’une équipe traditionnelle de professionnels tels des diététiciens et le kinésithérapeute dans le cadre d’une chirurgie ;
    • évolution des compétences des professionnels dans un cadre plus collaboratif pour développer les échanges où l’enjeu du numérique prend tout son sens au service d’approches coopératives et de structuration de parcours. qui amène à une désinstitutionnalisation des patients.

    L’intégration des parcours de soins dans les parcours de vie est un enjeu structurant du système de santé.

    Les 3 enjeux de la structuration des parcours

    D’après la directrice générale de l’Agence nationale d’appui à la performance, la structuration des parcours présente trois enjeux qui se superposent et se renforcent les uns les autres :

    • l’organisation : savoir comment les professionnels choisissent de structurer leur parcours. Pour que l’organisation choisie soit optimale, des prérequis existent comme l’instauration d’une relation de confiance entre les professionnels de différents secteurs (sanitaire et médico-social), alimentée lors de réunions et de discussions multipartites au sein d’un territoire notamment ;
    • l’outillage : il doit garantir une structuration systémique et sa pérennisation et l’outil numérique peut apporter une réponse aux parcours complexes et à la coordination usuelle quotidienne autour d’un patient
    • le financement : le financement expérimental rendu possible par l’article 51, qui n’est pas forcément une nécessité à un stade précoce, mais peut permettre de lever certains obstacles et donne un signal d’encouragement aux acteurs.

    Les questions organisationnelles entre les différents professionnels de santé sont un préalable extrêmement important à la structuration de parcours efficaces.

  • Innovation médicamenteuse : un rapport sénatorial préconise de renforcer l’accès à l’innovation

    Un rapport d’information consacrée à l’innovation médicamenteuse, rédigé par les sénateurs Yves DAUDIGNY (Sénateur de l’Aisne, Groupe socialiste et républicain), Catherine DEROCHE (Sénatrice du Maine-et-Loire, Groupe les Républicains) et Véronique GUILLOTIN (Sénatrice de Meurthe-et-Moselle, Groupe RDSE) au nom de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du sénat, a été publié sur le site internet de l’institution le 13 juin 2018.

    Les rapporteurs relèvent en guise d’introduction que si la France « s’est doté(e) il y a plus de vingt ans d’une politique pionnière et ambitieuse en matière d’accès précoce aux médicaments, ce « modèle français » montre aujourd’hui des signes de fragilisation ». Le rapport vise à en identifier les « freins » et les voies permettant de « rétablir l’attractivité de la France ».

    A cette fin, les auteurs de ce rapport évoquent successivement :
    -les étapes de la chaîne d’accès des patients aux médicaments, des essais cliniques à leur commercialisation après l’obtention d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ;
    -le système spécifique et dérogatoire des autorisations temporaires d’utilisation (ATU).

    Les points saillants du rapport peuvent se résumer ainsi :
    -Les procédures standardisées sont jugées inadaptés aux enjeux et contexte actuel de l’innovation ;
    -La procédure de fixation des prix des médicaments est relativement longue, et place la France « loin derrière » ses partenaires européens ;
    -Les médicaments onéreux pris en charge à 100% à l’hôpital représentaient 3 milliards d’euros en 2016 : la gestion de la liste en sus et du RIHN serait à ce titre perfectible ;
    -La France semble être en position de stagnation en matière de recherche sur les innovations médicamenteuses ;
    -La mission identifie enfin des freins organisationnels et administratifs qui mettent à mal l’attractivité de la France en matière d’essais cliniques.

    La Mission propose de « consolider le dispositif des ATU en l’adaptant aux réalités nouvelles de l’innovation »

    L’ATU, évalué à 1 Md d’euros par an en 2014 et 2016

    Concernant l’autorisation temporaire d’utilisation (ATU), les sénateurs constatent qu’il s’agit d’un dispositif « quasiment unique en Europe », unanimement plébiscité par les patients atteints de pathologie grave qui bénéficient ainsi d’un « gain de chance considérable » et approuvé par les laboratoires, qui fixent librement l’indemnité prise en charge par l’Assurance maladie.

    Trois principales difficultés liées à l’ATU ont été identifiées

    • Les extensions d’indication, « trou dans la raquette » majeur du dispositif

    Le cadre des ATU, rappellent les rapporteurs, « ne permet pas les extensions d’indication ». Le mode d’action des nouveaux médicaments d’immunothérapie contre le cancer permet toutefois le développement rapide d’indications successives. « En conséquence », poursuivent les auteurs du rapport, « le mécanisme ne garantit pas à tous les patients de recevoir le traitement disponible le plus efficace ».

    • Un régime de régulation financière devenu excessivement complexe

    L’article 97 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a modifié le mode de régulation financière des ATU. « La complexité de ce mode de calcul remet en cause la lisibilité du système et pourrait éroder son attractivité, en particulier pour les entreprises de biotechnologies qui constituent des acteurs majeurs de l’innovation », concluent les auteurs du rapport.

    • La question du suivi des produits concernés

    Tous les médicaments bénéficiant d’une ATU ne sont pas des ruptures d’innovation. Il convient à ce titre d’assurer un « meilleur suivi de l’efficacité des produits en vie réelle » dans le but de payer l’innovation au juste prix et d’éviter les situations délicates (dans lesquelles les industriels doivent rembourser des montants importants à l’Assurance maladie et les pouvoirs publics doivent avancer des sommes élevées ne correspondant pas au service thérapeutique rendu).

    Le rapport formule donc quatre propositions visant à « restaurer l’attractivité et l’efficacité des ATU ».

    La Mission parlementaire propose également de « fluidifier l’accès de droit commun aux médicaments innovants après leur autorisation de mise sur le marché »

    Un circuit long et complexe

    Le circuit du médicament comporte plusieurs étapes :

    • Recherche et dépôt du Brevet ;
    • Essais pré-cliniques (test sur des modèles animaux) ;
    • Essais cliniques en trois phases ;
    • Obtention de l’autorisation de mise sur le marché par l’ANSM ou par l’Agence européenne du médicament (EMA) au niveau européen pour les produits innovants ;
    • Évaluation par la Haute Autorité de Santé (HAS) : Avis de la commission de transparence et avis (éventuel) du CEESP sur l’évaluation médico-économique ;
    • Négociation et Fixation du prix dans un cadre conventionnel devant le CEPS ;
    • Avis publié au Journal Officiel ;
    • Fixation du taux de remboursement par l’UNCAM ou arrêté ministériel d’admission au remboursement ;
    • Mise à disposition du médicament aux patients en ville ou à l’hôpital.

    La durée optimale de cette procédure est fixée à 180 jours. Toutefois, le délai moyen entre l’AMM et la commercialisation en France était évaluée à 408 jours sur la période 2011-2014 et 530 jours sur la période 2014-2016, « ce qui classe la France loin derrière l’Allemagne, le Royaume-Unis ou encore l’Italie » précisent les rapporteurs (d’après des chiffres de la Fédération européenne des entreprises pharmaceutiques).

    Quels sont les freins identifiés par la mission parlementaire ?

    • Des modalités d’évaluation par la HAS à réinterroger ;
    • La phase de fixation des prix cristallise les tensions : « les exigences de prix des industriels sont jugées trop élevées voire extravagantes, tandis que ceux-ci considèrent que l’innovation n’est pas toujours reconnue, valorisée et rémunérée à sa juste valeur »;
    • Des procédures standardisées jugées « inadaptées au contexte actuel de l’innovation ».

    Les rapporteurs formulent donc sept recommandations pour mieux anticiper l’innovation et adapter l’offre de médicaments à la demande.

    La Mission préconise par ailleurs de « garantir l’équité d’accès des patients aux innovations »

    Les médicaments onéreux à l’hôpital : un mode de prise en charge fragilisé

    La liste « en sus », qui permet une prise en charge à 100% des médicaments onéreux facturés en marge des prestations hospitalières, représentait une dépense de 3 milliards d’euros en 2016, soit 23% de plus qu’en 2009. Outre ce montant élevé, les critères d’inscription et de radiation de la liste « en sus » sont contestés et jugés trop rigides, souligne le rapport, qui note par ailleurs une in-équité d’accès des patients à certains traitements, selon l’établissement qui les accueille et leur mode de prise en charge.

    Les enjeux émergents relatifs au financement des actes de biologie innovants

    « Le mode de prise en charge » des tests dits « compagnons », indispensables au développement de la médecine de précision en oncologie, s’inscrit dans le cadre du RIHN (Référentiel des actes innovants hors nomenclatures). Ce mode de prise en charge constitue « un frein à leur développement » d’après les rapporteurs car l’enveloppe annuelle de 380 millions d’euros « ne permet pas de financer l’ensemble des actes réalisés par les établissements de santé, d’où des pratiques différenciées », conclut le rapport.

    La mission formule donc quatre propositions améliorer la gestion de la liste en sus et du RIHN

    La mission préconise enfin de « conforter le rôle des essais cliniques dans l’accès précoce des patients aux traitements innovants »

    Un sentiment de décrochage quant à l’attractivité de la France pour la recherche clinique

    La qualité de la recherche clinique française en matière d’innovation thérapeutique est indiscutable. « Un sentiment général de décrochage prédomine » toutefois : « la France paraît ainsi en position de stagnation dans une Europe qui décroît face à des concurrents comme les États-Unis ou la Chine ».

    Des freins administratifs et organisationnels persistants

    La Mission identifie plusieurs freins au renforcement de l’attractivité de la France dans le domaine des thérapies innovantes :

    • longueur des procédures d’autorisation des essais cliniques ;
    • caractère « inadapté » des essais cliniques aux enjeux de l’innovation.

    Les rapporteurs formulent ainsi trois recommandations pour « consolider l’attractivité de la France en matière d’essais cliniques » :

    Le rapport et sa synthèse sont consultables sur le site internet du Sénat.

  • BOOST: a free mobile app to improve the outcomes of cataract surgery in developing countries

    A global consortium of leading eye health organizations, including the Fred Hollows Foundation (Australia), collaborated to create BOOST, a free and easy-to-use mobile app designed to help surgeons improve the outcomes of cataract surgery, especially for patients in developing countries.

    The device was launched at the World Ophthalmology Congress in Barcelona on 18 June, 2018. It is available in seven languages: English, French, Spanish, Russian, Mandarin, Vietnamese and Bahasa Indonesia.

    BOOST: a simple tool to measure and improve results

    An international project

    The BOOST project is a global collaboration between The Fred Hollows Foundation (Australia), Sightsavers (UK), the International Agency for the Prevention of Blindness, Orbis International (USA), Aravind Eye Care Systems (India) and the International Council of Ophthalmology.

    The app was developed as a result of a study (PRECOG) of 40 hospitals in 12 low and middle-income countries published in Lancet Global Health magazine that showed the benefits of measuring vision immediately after surgery.

    A remote system to improve patient follow-up after surgery

    The app provides surgeons and clinics with a simple tool to measure, benchmark and improve their results, even in places where few patients return for follow-up visits.

    The device guides users through simple steps to collect data the day after surgery, analyze their results and compare their visual performance with other patients around the world. The app also automatically suggests tailored strategies to help improve the outcomes of care.

    All data is anonymous and users can refuse to share their information at any time.

    « Effective tools to measure the outcomes of surgery are crucial »

    « Traditionally, surgeons measure outcomes six to eight weeks after surgery, but if patients don’t return for follow-up care, surgeons cannot assess, much less improve, their own surgical results, » said Pr. Nathan Congdon, BOOST project director and Ulverscroft professor of Global Eye Health at Queens University Belfast (source: Healthcareit.com.au). « BOOST solves this challenge by assessing results immediately after surgery and offering specific advice to improve outcomes. »

    « Effective tools to measure the outcomes of cataract surgery are crucial to improving quality [of care] , » Ian Wishart, CEO of the Fred Hollows Foundation said. « (…) There is great potential for BOOST to be integrated into routine care and guidance, particularly for trainees and new surgeons. »

    A simple monitoring for governments, NGOs and hospitals

    Pr. Congdon added that the application « not only helps individual practitioners, it also provides a platform for governments, NGOs, hospitals and training institutes to monitor cataract surgical outcomes in a simple manner. »

  • #FASN2018 : C2Care, Implicity, Libheros, Jeconsens.fr et MaPUI LABS finalistes du start-up challenge

    La 12ème étape de la campagne « Faire avancer la santé numérique » s’est tenue le 26 juin 2018 à Paris. 

    L’événement a accueilli la finale d’un start-up challenge au cours de laquelle les 5 start-ups finalistes du concours, sélectionnées parmi 33 candidats, ont eu l’occasion de présenter leur produit-phare devant l’auditoire. Il s’agissait de :
    – Implicity ;
    – Libheros ;
    – Jeconsens.fr ;
    – MaPUI LABS, qui a présenté un outil nommé Hospiville ;
    – C2Care, qui a présenté ses dispositifs de réalité virtuelle.

    Le lauréat du concours, C2Care, a remporté une entrée gratuite pour deux personnes aux deux prochains rendez-vous de la campagne, prix conçu pour aider les start-ups à accroître leur visibilité.

    Critères de sélection des start-ups candidates et du lauréat

    • Caractère innovant du produit proposé : le projet présenté doit répondre à des enjeux contemporains tels que le parcours de vie à l’ère du numérique et constituer une avancée technologique profitable à la santé ;
    • Stratégie économique envisagée par l’entreprise : la viabilité du modèle économique de l’entreprise est examinée par le jury ;
    • Dimension internationale du projet présenté : les projets qui pourraient trouver un marché à l’étranger sont particulièrement appréciés ;
    • Cohérence du projet et de sa présentation : le projet, pour être sélectionné par le jury, doit être facilement compréhensible par lui ;
    • Cohérence de l’équipe porteuse du projet : une attention particulière est portée à la complémentarité des membres de l’équipe, de leurs expériences et compétences.

    Composition du jury 

    Le jury du start-up challenge de la 12ème étape du FASN compte trois membres :

    • Dr Claude BRONNER, Vice-Président de la Fédération des Médecins de France ;
    • Pascale SAUVAGE, Directrice de l’ASIP Santé ;
    • Rosalie MAURISSE, chargée de la Direction des Filières industrielles de Bpi France.

  • L’ARS Centre-Val de Loire publie le PRS deuxième génération assorti de 50 objectifs opérationnels

    Anne Bouygard, Directrice générale de l’ARS Centre-Val de Loire a signé, le lundi 25 juin 2018 l’arrêté de publication du nouveau Projet régional de santé. Le PRS définit la politique régionale de santé pour la période 2018-2027. Il résulte d’un travail mené avec l’ensemble des partenaires de l’ARS dans le courant de l’année 2017 et d’une consultant citoyenne à laquelle ont participé près de 8 000 personnes.

    La principale préoccupation exprimée par les personnes interrogées est centrée sur l’accès à un médecin, près de chez soi et dans un délai raisonnable. Les priorités identifiées par 30% des sondés portent sur le soutien aux personnes qui s’occupent d’un proche malade ou en situation de handicap, la souffrance psychique, la gestion des médicaments, et les liens entre la ville et l’hôpital.

    Cette réflexion s’est poursuivie en 2018 pendant une phase de consultation de 3 mois (de janvier à avril 2018), à travers la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie, le travail des collectivités territoriales et des Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie. Le document final a été rendu public le 24 juin 2018 et intègre les propositions de l’ensemble des acteurs sollicités dans le cadre de cette réflexion partenariale.

    Le PRS affiche plusieurs objectifs : réduire les ISS, améliorer la qualité de vie, favoriser l’inclusion des malades et personnes en situation de handicap.

    Le projet régional de santé de l’ARS Centre-Val de Loire comporte trois documents

    • Le Cadre d’Orientation Stratégique (COS) – 2018-2027
      Il détermine les objectifs généraux de la politique régional de santé et les résultats attendus pour les dix années à venir, fondés sur les caractéristiques de la population et des attentes exprimées lors de la phase de consultation. Les axes structurants du COS peuvent être résumés ainsi :
      • Orientation 1 : « Préserver et améliorer l’Etat de santé de la population » ;
      • Orientation 2 : « Favoriser la qualité de vie, l’autonomie, l’inclusion des personnes malades et en situation de handicap » ;
      • Orientation 3 : « Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé » ;
        • Sources : le document est disponible au téléchargement en suivant ce lien.
    • Le Schéma régional de Santé (SRS) – 2018-2022
      Il constitue la déclinaison opérationnelle du COS à 5 ans.
      • Le SRS s’appuie sur les spécificités de la région Centre-Val de Loire et de ses territoires.
      • Il a été construit autour de quatre axes transverses : Inégalités sociales, territoriales et environnementales de santé ; Accès au système de santé ; Efficience du système de santé ; Continuité des parcours de santé ;
      • Il comporte vingt-trois chapitres et six parcours spécifiques : personnes âgées, handicap, autisme, cancer, addiction, santé mentale ;
        • Sources : le document est disponible au téléchargement en suivant ce lien.
    • Le Programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS).
      • Le  PRAPS 2018-2022, décline les programmes d’actions transversaux et spécifiques visant les difficultés rencontrées par les personnes les plus démunies, généralement les plus éloignées du soin.
        • Sources : le document est disponible au téléchargement en suivant ce lien.

    Ces orientations sont déclinés en 50 objectifs opérationnels, traduits par des résultats à atteindre au cours des cinq prochaines années.

  • France Stratégie interroge les usages et les limites de la blockchain (Rapport)

    France Stratégie publiait le 21 juin 2018, un rapport intitulé « Les enjeux des Blockchains » présidé par Joëlle Toledano, professeur émérite d’économie à l’université Paris-Dauphine. Le rapport interroge les enjeux actuels de la Blockchain, ses usages et limites, et le rôle de l’État en la matière.

    Une question sous-tend le document : « quels sont les vrais enjeux de la Blockchain à ce stade et comment l’action publique peu-elle accompagner son passage de l’expérimentation à la maturité, en combinant régulation et soutien à l’innovation? ».

    La Blockchain, une manière inédite de stocker de l’information

    La blockchain est « une nouvelle façon de stocker de l’information, de la préserver sans modification, d’y accéder et d’intégrer de nouvelles informations qui deviennent infalsifiables. Ces nouvelles données peuvent résulter de l’exécution d’une opération, d’une transaction ou de l’exécution « automatique » d’un programme informatique. Elles sont inscrites sur l’équivalent d’un vaste registre « distribué », c’est-à-dire partagé par tous les membres du réseau un système qui permet transparence et auditabilité ».

    Un potentiel d’utilisation prometteur

    Ses applications sont nombreuses dans le domaine de l’assurance, de la banque et de la logistique.

    « En tant que registre mémorisant sans possibilité de falsification toutes les opérations effectuées, la blockchain pourrait se révéler un outil révolutionnaire en matière de logistique. C’est tout le cycle de vie d’un produit qui peut être ainsi certifié », souligne le rapport.

    Deux usages possibles

    La blockchain n’est pas circonscrite aux seules activités financières. Le rapport identifie deux types d’usages opérationnels à moyen terme :

    • les applications de type notarial liées à la tenue d’un registre partagé ;
    • les « smart contracts », des programmes informatiques conçus dans le but d’exécuter les termes d’un contrat d’assurance par exemple, de façon automatique.

    L’utilisation de la Blockchain se heurte encore à des obstacles

    • « les cas d’usage réellement opérationnels sont rares » souligne le rapport.
      • des freins de nature « technique ».
      • « Le mécanisme de validation historique de la blockchain, avec ses procédés cryptographiques, est source de lenteur. »
      • la consommation en électricité des opérations de cryptographie est importante ;
      • la question de l’identité électronique des biens ou des personnes dont la blockchain enregistre les transactions ou tout simplement celle du « choix du protocole de consensus », c’est-à-dire des modalités d’accès à la blockchain.
    • Deuxième type de limites identifiées par le rapport : celles qui touchent aux enjeux monétaires et financiers.
    • La question juridique et fiscal reste ouverte :
      • Puisque la blockchain revendique une fiabilité totale sans intervention d’un tiers de confiance, les certifications qu’elle enregistre doivent avoir une portée probatoire avérée. À défaut « d’un droit de la preuve de type blockchain », l’insécurité juridique risque de freiner le développement de la technologie.
      • Même défaut de réglementation côté fiscal : « la nature juridique des actifs numériques reste imprécise » – ce qui explique notamment que les établissements bancaires refusent de gérer les comptes des entreprises ayant des cybermonnaies à leur patrimoine – ; il manque « une politique fiscale claire et adaptée aux cryptomonnaies ».

    Le rapport formule sept recommandations pour lever ces difficultés

    Ces recommandations « doivent être considérées comme de premières orientations au niveau national ». 

    • promouvoir des travaux de recherche et développement interdisciplinaires notamment dans les domaines de la formalisation, la sécurité, la qualité de service et la gouvernance ;
    • développer la formation, sans se cantonner aux spécialistes, c’est-à-dire aller au-delà de la nécessité de former de (bons) développeurs, en investissant aussi dans l’appropriation des systèmes complexes, condition nécessaire au développement des usages ;
    • préciser les règles fiscales et comptables, statut juridique des jetons, valeur de preuve d’une inscription sur une blockchain, lutte contre les usages illicites… ;
    • instituer « des régulations de base qui soient raisonnablement attractives » ;
    • contribuer au financement des projets d’infrastructure logicielle pour construire « les infrastructures blockchain publiques de demain » ;
    • soutenir des secteurs d’excellence ou d’intérêt stratégique en France – logistique, lutte contre la contrefaçon, traçabilité, banque et assurance, santé ;
    • tester, expertiser, former et équiper au sein des pouvoirs publics, en développant notamment une cellule d’agents publics ayant une expertise dans le domaine des blockchains, capables d’intervenir en appui des services de l’État.

    Le rapport est consultable et disponible au téléchargement sur le site internet de France Stratégie.

  • HPB

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  • #FASN2018 : « La santé numérique doit faire avancer la santé tout court » (M-A. Montchamp)

    La première étape de la campagne FASN 2018 (« Faire Avancer la Santé Numérique ») est consacrée au(x) parcours de vie. L’agora d’ouverture plaçait la journée sous l’impact de l’ère numérique sur les parcours de vie en questionnant les enjeux et les perspectives à moyen terme, à savoir d’ici 2022.

    Marie-Anne Montchamp, Président de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) a fait part de sa vision des parcours et de la manière dont le numérique peut les faire évoluer. Elle a ouvert l’échange en soulignant le rôle d’auxiliaire des outils et de la santé numérique dont la raison d’être est de « faire avancer la santé tout court » et contribuer à la transformation du système social en permettant de mobiliser toutes les parties prenantes et notamment le principal intéressé – le bénéficiaire final, à savoir le patient.

    La transformation du système de protection sociale passera par des réponses aux questions de l’efficience, de la performance et de la qualité. Les outils numériques peuvent en être des catalyseurs. Il reste à déterminer aujourd’hui de quelle façon. À ce titre, Marie-Anne Montchamp saluait la démarche de FASN visant à réunir l’ensemble des acteurs pour faire émerger de nouvelles idées, la citant comme la méthode la plus vertueuse.

    Le parcours dans toutes ses formes

    Le discours d’ouverture a été prononcé par Cécile Lagardère, associée chez Care Insight. Elle a expliqué que cette édition de la campagne FASN revêt un caractère national. Elle vise à mettre la personne au cœur des discussions et des préoccupations des acteurs dans l’objectif de décloisonner le sanitaire, le médico-social et le social.

    Au cours de 7 ateliers et d’une agora, 30 intervenants réunissant des institutionnels, des industriels et des professionnels de santé se sont réunis afin de partager leur vision du parcours.

    Le parcours de vie, le parcours de santé, le e-parcours constituent un sujet d’actualité et sont rendus possibles grâce notamment au numérique et aux données favorisant l’échange entre les différentes parties prenantes et enfin une meilleure coordination entre elles.

    Le virage numérique doit être au service du patient et d’une prise en charge efficace

    Marie-Anne Montchamp présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et ancienne secrétaire d’État au Handicap a ouvert la séance. Elle a rappelé que le parcours n’a de sens que s’il sert mieux le bénéficiaire du système de santé – le citoyen qui doit être au cœur de tout.

    Selon elle, faire avancer la santé numérique revient à faire avancer la santé dans son acception la plus large, au bénéfice du patient. La question de la santé numérique se pose si on se pose la question du bénéficiaire des politiques de santé. Elle soulignait que le véritable enjeu consistait à déterminer comment le déploiement, la vulgarisation, la sophistication, l’aménagement et l’intégration des outils numériques dans des stratégies plus large allait se répercuter sur le citoyen-patient.

    Performance, efficience, coût de la non-qualité et patient-acteur

    « Nous nous trouvons à un moment crucial où notre système de protection sociale, à la croisée de chemins, doit se transformer », affirme-t-elle. De même, les organisations publiques et privées du secteur doivent réfléchir à leur transformation et à cet effet se poser la question de la performance, de l’efficience et du coût de la non-qualité.

    Par ailleurs, l’outil numérique doit être au service d’un engagement accru du patient dans le système qui est amené à devenir de plus en plus acteur de son parcours de santé et de son parcours de vie jusqu’à en devenir co-auteur.

    Quelle transformation du système de santé ?

    La transformation du système français n’obéit pas à un modèle préétabli de transformation industrielle et ceux qui produisent aujourd’hui des réponses à la question de sa transformation doivent avoir conscience du fait qu’ils sont en train de produire des réponses de demain et portent la transformation.

    En quoi l’outil numérique peut-il contribuer à la transformation du modèle de protection sociale ?

    Selon la présidente de la CNSA, l’outil numérique doit donner aux parties prenantes le sentiment d’être acteurs de la transformation en garantissant leur adhésion. Il doit en outre aider à résoudre des questions de la transversalité.

    La question que l’on doit se poser est de savoir comment opérer le basculement dans les équilibres du modèle social actuel à partir d’outils numériques qui permettront d’intégrer dans la stratégie de santé une « stratégie de prendre soin » en même temps qu’une « stratégie de soins ». Ceci est particulièrement vrai dans le cadre des pathologies chroniques, car les citoyens attendent que les années gagnées en termes d’espérance de vie soient des années qui vaillent la peine d’être vécues.

    En quoi l’outil numérique peut-il contribuer à faire émerger des réponses contingentes aux redoutables équations territoriales et sous-territoriales que la France doit résoudre demain, avec une géographie et une sociologie territoriales, mais au fonds une politique de santé publique partagée.

    Pour résumer, le système de soin doit être extrêmement « personnaliste » avec une réponse individualisée, « terriblement contingent » pour apporter une réponse localisée, s’inscrivant au sein du territoire d’un bénéficiaire, et à la fois solidaire en apportant des réponses qui se compensent les unes et les autres et créent de nouvelles solidarités.

    L’outil numérique pas générateur, mais catalyseur de la transformation

    Le numérique n’est pas une réponse en soi à toutes ces questions, mais il peut contribuer à la mise en œuvre efficace des différents aspects de la transformation.

    Il faut maintenant définir les conditions de sa contribution sur le plan de sa conception, dans son orientation, sa diffusion, son évaluation pour arriver à réaliser les conditions de la vaste transformation du système de santé.

  • NHIC

    National Health Innovation Centrenull