care_insight

  • GPI : mise en place d’un « Comité stratégique modernisation solidarités santé » (Cosmoss)

    Dans une instruction datée du 10 juillet 2018 (lien ci-contre) et mise en ligne le 25 juillet 2018, la secrétaire générale des ministères chargés des Affaires sociales, Sabine Fourcade, a annoncé la mise en place du Comité stratégique modernisation solidarités santé (Cosmoss) pour  » le pilotage des initiatives financées par le grand plan d’investissement (GPI) et dont la ministre des solidarités et de la santé[, Agnès Buzyn,] est chef de file ».

    Le document précise que le Cosmoss est compétent sur les actions financées par le plan gouvernemental ne relevant pas du Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (Copermo).

    Le GPI prévoit de dédier au secteur de la santé une enveloppe de 4,9 milliards d’euros, dont 3 millions à la rénovation des bâtiments et des équipements hospitaliers.

    Fonctionnement du Cosmoss

    Le secrétariat du comité stratégique modernisation solidarités santé est assuré par le secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales.

    Il a pour missions, entre autres :

    • la planification et l’envoi des invitations ;
    • la consolidation des documents à étudier en comité (la liste des documents à produire est fixée dans l’instruction du 3 janvier 2018) ;
    • la définition d’une trame permettant d’assurer le suivi de chaque initiative et indiquant notamment, pour chaque projet, le cadencement annuel du financement et des économies, les principaux jalons et le retour sur investissement attendu ;
    • le compte rendu des séances.

    Le comité se réunira à chaque semestre, soit deux fois par an. Des « séances exceptionnelles » peuvent être organisées en cas de nécessité, précise toutefois l’instruction.

    « Chaque projet peut être instruit au fond dans un cadre approprié et selon une comitologie adaptée », est-il spécifié. Des experts peuvent être rassemblés au sein d’un groupe contact par le secrétaire du Cosmoss afin d’examiner certains points nécessitant une expertise particulière. Ce groupe devra informer le comité de cette consultation au cours de la prochaine réunion du Cosmoss.

    La secrétaire générale des ministères chargés des Affaires sociales, Sabine Fourcade, signale dans le document que les débats ne sont pas publics. Tous les membres du comité s’engagent à ne pas diffuser ni commenter les débats du comité stratégique modernisation solidarités santé « dans quelque média que ce soit ». Cependant, la ministre de la Santé peut choisir de rendre publiques certaines informations.

    Objectifs et périmètre d’intervention du Cosmoss

    Objectifs

    Le Cosmoss a été créé pour :

    • établir des lignes d’actions de l’initiative : le ministère des Solidarités et de la Santé lui transmet les propositions d’actions participant à la mise en place des initiatives dont il est le chef de file et dont le financement est réalisé par des crédits identifiés dans le cadre du GPI ;
    • sélectionner des actions ou des programmes d’actions financés dans le cadre du grand plan d’investissement ;
    • suivre l’exécution des dépenses sur la base d’un état des lieux de consommation des crédits du GPI couvrant les actions choisies ;
    • suivre des initiatives portées par le ministère en tant que chef de file (avancement, indicateurs).

    Périmètre d’intervention

    Le périmètre d’intervention du comité stratégique modernisation solidarités santé est défini par les actions financées ou identifiées par des crédits du grand plan gouvernemental et relevant de l’une des trois initiatives dont le ministère des Solidarités et de la Santé est chef de file, soit :

    • l’initiative 23 : accélérer la transition numérique du système de santé :
      • 23-1 : numériser les hôpitaux et leur environnement : programme Hop’EN ;
      • 23-2 : assurer une prise en charge mieux coordonnée du patient : programme e-parcours ;
      • 23-3 : accompagner le développement de la télémédecine ;
      • 23-4 : développer une stratégie d’intelligence artificielle ;
    • l’initiative 24 : accélérer la transition numérique du système de cohésion sociale ;
    • l’initiative 25 : développer les maisons de santé.

    Composition du Cosmoss

    Les membres permanents du comité, « avec voix délibérative », sont :

    • le secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales ;
    • le directeur général de l’organisation des soins ;
    • le directeur de la Sécurité sociale (DSS) ;
    • le directeur général de la cohésion sociale ;
    • le directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) ;
    • le directeur général de la santé ;
    • le directeur de la Caisse nationale de l’Assurance maladie ;
    • le secrétaire général pour l’Investissement ;
    • le directeur du Budget ;
    • des personnalités qualifiées « dans la limite du tiers des membres permanents ».

    Les membres actuels du Cosmoss sont ainsi :

    • Sabine Fourcade, secrétaire générale des ministères chargés des Affaires sociales.
      • Suppléante : Annaïck Laurent, secrétaire générale adjointe des ministères chargés des Affaires sociales ;
    • Cécile Courrèges, directrice générale de l’offre de soins.
      • Suppléante : Marie-Anne Jacquet, sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins ;
    • Jean-Marc Aubert, responsable de la Drees.
      • Suppléante : Stéphanie Combes, chef de la mission d’administration des données de santé ;
    • Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale.
      • Suppléant : François Guérillon, chef de la mission de management de l’information et gouvernance des systèmes d’information ;
    • Jérôme Salomon, directeur général de la santé ;
    • Nicolas Revel, directeur général de la Cnam ;
    • Amélie Verdier, directrice du Budget ;
    • Jean-Christophe Dantonel, secrétaire général du grand plan d’investissement ;
    • Côme Berbain, secrétariat d’État chargé du numérique.
      • Suppléant : un représentant de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication (DINSIC).

    Et les personnalités qualifiées :

    • Pr. Lise Rochaix, économiste à l’École d’économie de Paris (Paris School of Economics) ;
    • François-Xavier Petit, directeur de l’évaluation et du développement à l’école 42 (ensemble de trois établissements privés d’autoformation en informatique situés en France, en Belgique et aux États-Unis) ;
    • Gérard Raymond, vice-président de France Assos Santé.

    Chaque membre permanent du Cosmoss, en dehors des personnalités qualifiées, doit désigner un suppléant pour le représenter au sein du comité.

    Les personnalités qualifiées, quant à elle, devront rédiger un courrier d’engagement attestant de leur absence de conflit d’intérêt identifié. Si un conflit potentiel non préalablement identifié est repéré lors de l’examen d’un dossier ou d’un projet, le secrétaire du Cosmoss aura la possibilité de demander à ce que la personnalité qualifiée « s’abstienne de toute participation aux débats et à la décision ».

    Lorsque l’ordre du jour le justifie, le comité peut entendre des représentants d’autres administrations. Par ailleurs, le président du Cosmoss pourra inviter le responsable ministériel en charge des actions de modernisation financées par le fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) pour garantir la cohérence du suivi des différents plans.

    Enfin, le ministre de la Santé a le pouvoir de déléguer la présidence du comité au secrétaire général ou au secrétaire général adjoint du ministère.

  • Une croissance mensuelle de 3 % pour l’emploi en santé numérique depuis juillet 2016 (étude Jobflit)

    La plateforme Jobflit a publié le 13 juillet 2018 les résultats d’une étude révélant une croissance mensuelle de 3 % de l’emploi en santé numérique depuis juillet 2016. Ce bilan est tiré d’une analyse réalisée par le site sur près de 10 000 offres d’emploi dans la e-santé publiées en France au cours des 24 derniers mois.

    L’étude met par ailleurs en évidence l’importance de la place tenue par les grandes entreprises dans le domaine de la santé numérique – 50 % des offres émanent de ce type de structures – ainsi que le dynamisme de la télémédecine : la moitié des offres d’emploi publiées en e-santé concernent ce secteur, qui recrute plus de développeurs que de médecins.

    Bilan général : recrutement à la fin des stages et CDI

    « 9 948 offres d’emploi en e-santé ont été publiées en France ces 24 derniers mois », indique l’étude. Ce chiffre est en constante hausse : le marché de l’emploi en e-santé croît de 3 %, contre 2 % pour le marché de l’emploi total.

    Les profils professionnels les plus recherchés sont ceux des développeurs : 34 % des offres émises depuis 2016 les concernent, contre 33 % adressées aux médecins et 28 % aux commerciaux.

    En outre, 74 % des offres sont des CDI alors que dans l’ensemble du marché du travail français, seuls 51 % des contrats sont à durée indéterminée. Ces contrats peuvent par ailleurs être obtenus après un stage : 57 % des offres de stage ouvrent la voie à une embauche potentielle en fin de contrat.

    Prédominance de la télémédecine

    Sur les quatre domaines de la santé numérique (télé-santé, télémédecine, m-santé, dossiers électroniques) définis par Jobflit, c’est la télémédecine qui représente la part d’offres la plus importante, avec 51 % des offres émises depuis juin 2016 et une évolution mensuelle moyenne de 5 %.

    Les entreprises spécialisées dans les systèmes de dossiers numériques de santé arrivent en deuxième position, avec 30 % des offres et une croissance de 4 % sur la période étudiée.

    La santé sur mobile représente quant à elle 13 % des annonces d’emploi et une croissance de 8 %, contre 6 % des offres et de croissance pour le secteur de la télé-santé.

    Prédominance des grandes entreprises

    La e-santé constitue l’activité de plus de 1 000 organisations, qui s’avèrent être principalement de grandes entreprises : 45 % des offres d’emploi sont publiées par de grandes entreprises et cabinets de conseil, 40 % par des PME et 23 % par des start-ups.

  • GPI

    gran plan d’investissementnull

  • Cosmoss

    Comité stratégique modernisation solidarités santénull

  • Yspo-Facto investit 1 M € pour concevoir des logiciels de conception de procédés de production

    Ypso-Facto, société spécialiste de la conception de procédés chimiques et biotechnologiques, a annoncé sur son site web le 25 juillet 2018 un investissement de 1 million d’euros destiné au développement de logiciels de conception de procédés de chimie fine ou de biotechnologie au cours de l’année 2018-2019.

    Dans le cadre du programme d’investissements d’avenir (PIA), l’entreprise a par ailleurs reçu une aide de 500 000 € de la part de Bpifrance et de la région Grand Est afin d’assurer l’adaptation du logiciel général de conception et d’évaluation de procédés Ypso-Proxima aux besoins réels des différents acteurs du domaine de la chimie fine et des biotechnologies. Le lancement commercial est prévu pour le deuxième semestre de l’année 2019.
    Ce logiciel permet en particulier de combiner informations expérimentales, résultats de simulations numériques et intuition de l’utilisateur pour concevoir rapidement, souplement et rationnellement des procédés de production efficaces.

    Ypso-Proxima avait été conçu à la fin de l’année 2016 dans le cadre d’un programme d’innovation de 1,5 million d’euros, dans la continuité de celui qui avait permis de commercialiser en 2015 ChromWorksTM, un logiciel d’assistance à la conception de procédés chromatographiques.

  • Hop’EN

    hôpital numérique ouvert sur son environnementnull

  • #FASN : rendez-vous et faits marquants de la campagne

    La campagne « Faire Avancer la Santé Numérique » (#FASN) a été lancée en janvier 2015 par la société de conseil stratégique en e-santé Care Insight, dans l’optique de soutenir la filière e-santé et les acteurs investis dans la transformation numérique ainsi que dans l’amélioration du système sanitaire et médico-social.

    Elle s’articule à travers une plateforme d’information en ligne (lien ci-contre) et des rencontres régionales, « les 36 Heures Chrono ».

    Health & Tech Intelligence répertorie dans un dossier spécial tous les événements et faits marquants de la campagne #FASN.

  • Grand Ouest : le GCS Hugo et l’ICO connectés à une plateforme de big data commune

    Le Groupement de coopération sanitaire des hôpitaux universitaires du Grand Ouest (GCS Hugo) a annoncé le 26 juin 2018 le lancement d’un plan stratégique couvrant les quatre prochaines années.

    Le plan s’articule autour de 4 axes, dont le déploiement d’« une stratégie ambitieuse du Grand Ouest pour la production et le traitement de données hospitalières pour la recherche », prévoyant la connexion des cinq CHU du GCS Hugo et de l’Institut de cancérologie de l’Ouest (ICO) à une plateforme commune de big data avant la fin de l’été afin de favoriser la mise en place d’études cliniques et épidémiologiques.

    Les trois autres axes concernent :
    • le développement du partage d’expériences et de bonnes pratiques ;
    • le renforcement des complémentarités en soins, de l’enseignement et de la recherche ;
    • le maintien du positionnement international d’Hugo en matière de recherche.

    Le projet a été adopté par les établissements membres du GCS Hugo lors d’une assemblée générale.

    Axe e-santé (4ème) : répondre aux enjeux de demain par 1 stratégie interrégionale

    Le GCS prévoit « une stratégie ambitieuse du Grand Ouest pour la production et le traitement de données hospitalières pour la recherche ».

    Une plateforme commune de big data de santé

    Concrètement, cela se traduirait par la connexion des cinq CHU du GCS Hugo et de l’ICO à une plateforme commune de big data afin de favoriser la mise en œuvre d’études cliniques et épidémiologiques.

    1er axe : renforcer le partage d’expériences et de bonnes pratiques

    Afin d’atteindre cet objectif, le GCS a identifié différentes thématiques prioritaires, qui sont : la gestion des risques, le management et la politique de recherche.

    Il entend approfondir les collaborations avec le monde scientifique, les fondations et les écoles en particulier, mais aussi développer des partenariats avec des experts économiques par la mise en place d’ateliers visant à « croiser » les perspectives des différents acteurs, a précisé Laurence Jay-Passot, déléguée générale du groupement Hugo (source : APMnews).

    2ème axe : renforcer les complémentarités en soins, enseignement et recherche

    « Une stratégie concertée qui s’appuiera sur un travail de diagnostic partagé concernant les effectifs hospitalo-universitaires de chaque site » va être instaurée dans ce cadre, indique le communiqué du groupement de coopération sanitaire présentant le plan.

    Le GCS Hugo souhaite également mieux organiser les filières de soins et « éviter que les patients ne s’adressent à des établissements situés en dehors de l’inter-région ».

    Il continuera, par ailleurs, à promouvoir « la mutualisation d’outils et de diplômes partagés » par le biais, notamment, de lancements d’appels à projets.

    3ème axe : conforter le positionnement international d’Hugo en recherche

    Pour conserver la bonne place des Hugo au niveau mondial, le GCS va :

    • encourager la mise en réseau et la labellisation des acteurs de la recherche en s’appuyant sur le groupement interrégional de recherche clinique et d’innovation Grand Ouest (Girco Go) ;
    • investir dans la promotion de projets européens « en lien avec les compétences identifiées dans les universités, les régions et le Comité national de coordination de la recherche (CNCR) » ;
    • soutenir la recherche dans les domaines de la gestion des big data de santé, de la génomique et des soins primaires, en autres, secteurs prioritaires de l’inter-région.

  • Les ARS doivent mettre en place des plateformes de dépôts des projets au plus tard le 31 août 2018

    Les agences régionales de santé (ARS) doivent mettre en place des plateformes de dépôt et d’instruction des projets d’expérimentations organisationnelles innovantes du système de santé « dans les meilleurs délais et au plus tard au 31 août 2018 », somme « pour la ministre et par délégation » la Secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, Sabine Fourcade, dans une note d’information publiée le 17 juillet 2018 (lien ci-contre) .

    Ces expérimentations sont prévues à l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2018 pour une durée maximale de cinq ans et sont encadrées par un décret publié fin février (lien ci-contre). Elles permettront de déroger au cadre actuel, conformément à la volonté exprimée en juillet 2017 par l’Assurance maladie dans son rapport annuel sur les charges et les produits.

    La note du ministère, datée du 22 juin 2018, est une annexe à la circulaire concernant le cadre d’expérimentation pour les innovations organisationnelles publiée en mai (lien ci-contre).

    Elle précise aux ARS les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement des plateformes concernées, permettant le recours à une procédure dématérialisée pour « simplifier et fluidifier » les échanges entre les ARS et les porteurs de projets mais aussi pour « sécuriser le processus », « tracer l’ensemble des décisions prises sur les projets » et bien respecter les délais.
    La plateforme sera utilisée pour le dépôt, la réception et l’instruction des dossiers. Les porteurs de projets devront y enregistrer de brèves informations les concernant, une description de leur projet et joindre la lettre d’intention ou le cahier des charges.

    L’ensemble des demandes d’avis du comité technique de l’innovation en santé et de la Haute autorité de santé devra être traité par le biais de ce dispositif.

    Modalités de mise en place des plateformes

    Pour mettre en place ces espaces numériques, les ARS sont tenues :

    • d’utiliser le service fourni par la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic) sur le site Demarches-simplifiees.fr ;
    • puis de diffuser le lien vers la plateforme sur leur site internet, lien qui sera également publié sur la page du site du ministère des Solidarités et de la Santé relative à l’article 51 de la LFSS 2018 ;
    • de prévenir leur DPD de l’existence d’un nouveau traitement de données sur la plateforme.

    « Pour les projets dont le champ d’application est national ou interrégional et qui doivent par conséquent être soumis au rapporteur général, une plateforme sera également mise en place par le ministère dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités », précise la note d’information.

  • Publication du 1er rapport d’activité de l’Agence nationale du développement professionnel continu

    L’Agence nationale du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé de France, groupement d’intérêt public constitué paritairement entre l’État et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), a annoncé le 11 juillet 2018 par communiqué la publication de son premier rapport d’activité.

    Après la création de cette agence en juillet 2016 suite à l’entrée en vigueur de l’article 114 de la loi de modernisation de notre système de santé, parue au Journal Officiel n°0022 du 27 janvier 2016, le rapport revient sur les actions menées depuis son installation et présente les nouvelles perspectives de l’agence et du dispositif de DPC.

    En dehors de la mise sous assurance qualité du développement professionnel continu et le modèle économique de ce dernier, le rapport aborde en particulier,  :
    – les axes de développement du DPC à même de faire de celui-ci un levier d’innovation ;
    – le DPC français comme miroir des expériences internationales : il s’agit d’identifier à l’étranger des initiatives pédagogiques innovantes afin d’enrichir constamment les dispositifs de formation continue français.

    Les axes de développement du DPC

    Au moyen de 18 réunions des 108 membres siégeant au Haut conseil du développement professionnel continu et de 4 réunions de travail inter-instances, les équipes de l’Agence nationale du DPC ont identifié de grands chantiers de développement à déployer.

    L’objectif du déploiement du DPC est de faire de ce dispositif un levier de transformation des pratiques. Le DPC « doit soutenir pour le prochain triennal les enjeux de la stratégie nationale de santé (prévention, promotion de la santé, pertinence, etc.) et les grands enjeux d’évolution des professions » concernant notamment l’inter-professionnalité, l’innovation, la place de l’expérience patient et l’accompagnement des transitions de carrière », indique Michèle Lenoir-Salfati, directrice générale de l’agence.

    Le DPC français, miroir des expériences internationales

    Par l’observation des dispositifs de formation mis en place à l’étranger et la lecture régulière d’une vingtaine de journaux scientifiques internationaux, l’Agence nationale du DPC souhaite alimenter des réflexions quant aux évolutions possibles du dispositif français : de nouvelles stratégies de formation des professionnels de santé apparaissant dans des systèmes émergents peuvent inspirer la France et contribuer à l’amélioration des systèmes déjà en place.