Reconnaître toutes les nouvelles formes d’organisation mises en œuvre et déroger aux règles d’organisation de l’offre de soins ainsi qu’aux règles de financement, telles sont les recommandations 2019 du Collectif e-santé Plaies et Cicatrisations pour une organisation modèle de la prise en charge des plaies par télémédecine. Ces propositions on été émises à la lecture du dispositif introduit par l’Article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 qui permet d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits.
Le Collectif e-santé Plaies et Cicatrisations est né de l’association, en juin 2016, de la Société française et francophone des plaies et cicatrisations (SFFPC) et du Catel « pour porter une première action en faveur du développement des pratiques en plaies et cicatrisations », précise la note de position 2019 du collectif publié en janvier. Cette alliance entre les deux organisations avait aussi conduit à la publication collective d’un livre blanc.
Dans ce cadre, une cartographie a été réalisée de fin 2017 à début 2018, accompagnée de recommandations de financement dans ce domaine, juste avant l’entrée dans le droit commun de la télémédecine, effective en septembre 2018. « Cela a permis de montrer que les nouvelles organisations ainsi constituées dans différentes régions contribuent à améliorer le parcours des patients, l’efficience du système de santé, l’accès aux soins ou encore la pertinence de la prescription des produits de santé en plaies et cicatrisations », commente le collectif.
Recommandation 1 : Reconnaître toutes les nouvelles formes d’organisation mises en œuvre et déroger aux règles d’organisation de l’offre de soins
Le collectif e-santé Plaies et Cicatrisations estime que les règles d’organisation de l’offre de soins classiques ne sont pas adaptées à la prise en charge moderne des plaies en situation de mobilité, « vu la complexité des situations et la rareté de l’expertise ».
Il juge donc « nécessaire » de déroger à ces règles dans les situations suivantes :
- en cas de difficultés juridiques, économiques et de gestion liées au partage d’honoraires entre médecins délégants et infirmières déléguées pour la facturation des actes réalisés par les infirmiers diplômés d’État (IDEs), selon le protocole de coopération validé par la Haute autorité de santé et l’agence régionale de santé (ARS) concernée ;
- Et globalement, en cas de partage d’honoraires lors des prises en charge coordonnées des plaies chroniques et/ou complexes entre :
- professionnels libéraux : médecins délégants et IDE déléguées ;
- médecins libéraux délégants et IDE hospitalières déléguées ;
- médecins hospitaliers délégants et IDE libérales déléguées.
Le Collectif e-santé Plaies et Cicatrisations préconise un appui par le biais de la télémédecine, avec la proposition d’un plan personnalisé de soins, au sein des « centres référents » concernés par ces nouvelles organisations, « qui peuvent prendre différentes formes ».
Plusieurs retours d’expériences sont présentés dans la note en guise d’exemples, dont les trois suivants :
- Le réseau Cicat Occitanie est organisé en réseau régional spécialisé sur plusieurs niveaux du territoire afin de faciliter et d’orienter les patients atteints de plaies et se trouvant dans une situation complexe.
- L’association Geco, basée à la Réunion, centralise des appels pour répondre, essentiellement par actes de télé-expertise, à des demandes d’aides sur des plaies complexes.
- Au CHU de Rouen, le Dr Priscille Carvalho-Lallement a mis en place des téléconsultations de dermatologie pour le diagnostic et le suivi de patients résidents en Ehpad. « Cette activité s’est étendue aujourd’hui vers des centres hospitaliers de la région ainsi que vers un centre de détention », indiquent les auteurs de la note.
Le collectif privilégie la mise en place d’un centre de coordination national avec un parcours de soins et une prise en charge des patients traités au niveau local
Un modèle dit « privé », basé autour d’une plateforme de soins, pourrait émerger selon le Collectif e-santé Plaies et Cicatrisations. Ce dernier privilégie la mise en place d’un « centre de coordination national avec un parcours de soins et une prise en charge des patients traités au niveau local, avec les acteurs et experts du territoire ». Ces centres experts utilisent des techniques de télémédecine et/ou de coordination françaises.
« Plusieurs dispositifs sont en place pour optimiser la prise en charge en mobilité des patients porteurs de plaies chroniques et/ou complexes et ces derniers peuvent être recensés sur une application mobile permettant de faire appel à eux en cas de difficultés chez les soignants de premier recours, ajoute le collectif. Une cartographie de ces centres est en cours de finalisation à l’échelle du territoire en lien avec la Société française et francophone des plaies et cicatrisations.
Il s’agit de nouvelles organisations, élaborées ou non en réseau, mais qui proposent une coordination et mobilisent un réseau d’experts et des ressources de proximité sur leur territoire. La structuration de ces modèles organisationnels est plus ou moins avancée mais converge vers un modèle organisationnel comparable. »
Les différents modes d’activité des centres peuvent être regroupés en 4 catégories :
Recommandation 2 : déroger aux règles de financement
Le Collectif e-santé Plaies et Cicatrisations préconise de déroger aux règles de financement qui concernent :
- le financement classique des missions des réseaux (FAQVS, DDR, FIQSV, FIR), qui selon « s’essouffle » : les fonds d’intervention régionaux (FIR) « doivent être repensés ». Le collectif avance qu’une autre forme d’organisation innovante doit être proposée et mise en œuvre sous forme de « centre référent régional épaulé par des centres territoriaux » permettant :
- la mise en route d’un dispositif de coordination ;
- la possibilité pour l’expert de se déplacer au lit du patient (acte présentiel) ou de réaliser des actes de télémédecine.
Mais ces derniers n’entrent pas actuellement dans le champ des expérimentations Etapes téléconsultation – télé-expertise (ex-article 36 LFSS 2014), note le collectif. Il propose donc de prévoir :
– une dérogation à l’activité de téléconsultation pour une prise en charge sans consultation initiale de l’expert dans les 12 mois (voir avenant n°6 à la convention médicale, portant sur la télémédecine avec les caisses d’assurance maladie – Cnam) ;
– une dérogation our réaliser une téléconsultation d’inclusion complexe et longue (1h à l’inclusion et de 30mn pour le suivi) non reconnue dans l’avenant n°6 télémédecine ; - des actes d’expertise réalisés par les IDE agissant dans le cadre d’un protocole de coopération ;
- un développement de la solution numérique (parcours, dossier plaies, télémédecine) ;
- la rémunération des IDE (libérales) requérantes présentes au côté des patients pendant les téléconsultations, notamment longues car répondant à une situation complexe non rémunérée hormis son acte médico-infirmier (AMI) et les indemnités kilométriques (IK) ;
- la prise en charge de prestations complémentaires et des pansements innovants ;
- l’intervention du réseau d’appui et d’expertise en plaies pour des patients atteints de plaies, hospitalisés en SSR, à domicile, en clinique, en centres hospitaliers, etc.
Chaque organisation détaillée ci-dessus dispose de son propre modèle de financement, précise la note.
Les modèles de financement recommandés par le Collectif e-santé Plaies et Cicatrisations incluent « tous la rémunération pour le médecin délégant et requis, le financement de la solution technique, la coordination des acteurs, réalisée par un centre ou un secrétariat, les économies générées par l’utilisation de la télémédecine. Tous pourraient finalement s’intégrer dans le schéma forfaitaire global « intégré » proposé ».
Ce modèle peut désormais s’appuyer sur les demandes de projets innovants de l’Article 51, souligne le collectif. Ce dernier propose d’expérimenter un système tarifaire au parcours et plus intégré, présenté comme suit :