De nouveaux horizons pour le Ségur du numérique
La vague 2 du programme Ségur s’annonce comme une extension ambitieuse de la première qui l’a précédée, avec des objectifs encore plus ambitieux. Elle vise ainsi à :
- simplifier l’accès aux données médicales via Mon Espace Santé pour les professionnels ;
- faciliter l’intégration des documents médicaux via la messagerie MSSanté ;
- renforcer la cybersécurité des infrastructures informatiques ;
- optimiser des pratiques cruciales telles que la qualification de l’identifiant national de santé (INS) et l’alimentation systématique du dossier médical partagé (DMP) ;
- et élargir le spectre des logiciels concernés à trois nouvelles spécialités : Sage-femme, Chirurgien-dentiste, et Paramédical.
L’Agence du numérique en santé (ANS) précise que cette nouvelle phase ne requiert pas nécessairement d’avoir été référencé dans la Vague 1 pour participer, mais elle exige le respect des normes techniques et fonctionnelles établies dans cette première étape.
2 dispositifs pour les logiciels des établissements de santé
Concernant le dispositif DPI du Couloir Hôpital :
L’arrêté du 16 mai 2024 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des structures hospitalières, fonction « dossier patient informatisé » (DPI), explique que les opérateurs informatiques ayant conclu une convention peuvent prétendre à un financement pour la réalisation d’opérations informatiques au profit de professionnels, d’établissements ou de services éligibles.
Les bénéficiaires de l’opération informatique doivent respecter les règles applicables lors de la commande de cette opération à l’opérateur informatique. L’arrêté souligne par ailleurs que la résiliation de la convention entraîne automatiquement la perte du droit d’accès au programme de financement pour l’opérateur éditant la solution logicielle et pour tout distributeur de cette solution.
Calendrier du dispositif DPI Vague 2 :
- Dépôt du dossier administratif à l’ANS : possible jusqu’au 19/11/2024 à 12h
- Dépôt d’un dossier complet de preuves de conformité : possible jusqu’au 18/06/2025 à 12h
- Echanges avec l’ANS pour validation du dossier de référencement : possible jusqu’au 17/09/2025 à 12h
- Dépôt des demandes de financement et de paiement de l’avance : possible jusqu’au 17/12/2025 à 12h
- Réalisation des Prestations Ségur de mise à jour DPI Vague 2 : possible jusqu’au 17/06/2026 à 12h
- Dépôt des demandes de paiement du solde : possible jusqu’au 16/09/2026 à 12h
Concernant le dispositif PFI du Couloir Hôpital :
L’arrêté du 16 mai 2024 établit également un programme de financement pour promouvoir l’équipement numérique des structures hospitalières dans le cadre de la fonction « plateforme d’intermédiation » (PFI).
Ce programme vise à encourager la mise à jour des logiciels PFI des structures hospitalières. Les financements seront attribués aux opérateurs publics et privés du développement numérique en santé, en échange d’opérations informatiques bénéficiant aux structures hospitalières. L’ANS gérera ces financements selon des critères définis dans l’arrêté, “sans favoritisme ni exclusivité”.
Les principales dispositions de l’arrêté comprennent la définition des exigences pour les logiciels, les modalités de référencement, les conventions entre les opérateurs et l’ANS, ainsi que les conditions de contrôle et de sanctions en cas de non-respect des engagements. L’ANS assurera la gestion technique, administrative et financière du programme, rendant compte régulièrement à l’État. Les documents associés à cet arrêté sont disponibles sur ce lien.
Calendrier du dispositif DPI Vague 2 :
- Dépôt du dossier administratif à l’ANS : possible jusqu’au 19/11/2024 à 12h
- Dépôt d’un dossier complet de preuves de conformité : possible jusqu’au 19/03/2025 à 12h
- Echanges avec l’ANS pour validation du dossier de référencement : possible jusqu’au 18/06/2025 à 12h
- Dépôt des demandes de financement et de paiement de l’avance : possible jusqu’au 17/09/2025 à 12h
- Réalisation des Prestations Ségur de mise à jour DPI Vague 2 : possible jusqu’au 18/03/2026 à 12h
- Dépôt des demandes de paiement du solde : possible jusqu’au 17/06/2026 à 12h



