« Assumer une régulation équilibrée de la protection des données à l’heure du RGPD ». C’est l’un des 5 objectifs affichés par la Cnil dans sa feuille de route stratégique 2019-2021 mise en ligne le 16 octobre 2019. La commission souligne que le « fil rouge » de ce programme d’action est « l’appropriation, la concrétisation pour tous – les personnes, les professionnels, le collectif européen – de toutes les promesses et potentialités » du règlement européen, car la période 2019-2021 sera selon elle « décisive pour crédibiliser le nouveau cadre juridique et transformer cet ambitieux pari européen en succès opérationnel ».
Pour continuer à « marcher sur ses deux jambes, équilibrées et coordonnées, [que sont l’]accompagnement et [l’]action répressive » en matière de RGPD, la Cnil prévoit de « mieux cibler et valoriser l’offre d’accompagnement », de « s’adapter à la maturité et aux besoins variables des professionnels », de « rendre l’action répressive plus visible » et de « mieux articuler sanction et accompagnement ».
La commission veut « offrir une expertise publique de pointe sur le numérique et la cybersécurité » et pour ce faire approfondir son expertise technique, qui « qui doit rester continuellement au niveau des grands acteurs privés », indique-t-elle. Elle prévoit de promouvoir sa vision du numérique et de l’innovation, de « rendre plus concrète » l’inter-régulation du domaine avec les autres autorités publiques par « des échanges sur des projets précis et des travaux communs plus poussés entre régulateurs ». Elle poursuivra parallèlement son investissement dans le domaine de l’éthique, « en lien avec les autres acteurs publics du débat » et « en valorisant davantage les réflexions éthiques d’ores et déjà présentes dans ses productions ».
La Cnil fait part de sa volonté de « donner la priorité aux enjeux numériques de la vie quotidienne », ce qui impose de faciliter le traitement des saisines des particuliers, de « renforcer sa pédagogie » à l’égard de ces derniers, qui doivent « constituer le cœur de cible de [ses] actions ». Il s’agira d’« améliorer dans les faits leur degré de contrôle sur leurs données », note-t-elle. La commission veut aussi « promouvoir une diplomatie de la donnée » par une participation active aux travaux du collectif européen et « peser au niveau international [où] vont se jouer, dans les années à venir, les grands équilibres géopolitiques en matière de protection des données ».
Les 5 objectifs de la feuille de route stratégique
1. Donner la priorité aux enjeux numériques de la vie quotidienne :
- faciliter le traitement des saisines des particuliers ;
- enrichir l’offre éditoriale à destination des particuliers ;
- être plus lisible ;
- renforcer la place du quotidien numérique dans toutes les actions de la Cnil.
2. Assumer une régulation équilibrée de la protection des données à l’heure du RGPD :
- mieux cibler et valoriser l’offre d’accompagnement ;
- s’adapter à la maturité et aux besoins variables des professionnels ;
- rendre l’action répressive plus visible ;
- mieux articuler sanction et accompagnement.
3. Promouvoir une diplomatie de la donnée :
- ancrer la coopération européenne dans le travail de la Cnil au quotidien ;
- jouer un rôle moteur au sein du collectif européen ;
- porter la voix de la Cnil à l’international.
4. Offrir une expertise publique de pointe sur le numérique et la cybersécurité :
- approfondir l’expertise technique de la Cnil ;
- promouvoir la vision de la CNIL du numérique et de l’innovation ;
- rendre plus concrète l’inter-régulation ;
- diffuser l’approche éthique.
5. Incarner un service public innovant et rassemblé autour de ses valeurs :
- être encore davantage à l’écoute de ses publics ;
- mieux se connaître, mieux intégrer ;
- améliorer le travail collectif au sein de la Cnil ;
- créer une « marque employeurs » Cnil.