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  • La Fondation Crédit Agricole lance l’AAP « La santé pour tous grâce au numérique » (deadline : 24/11)

    La Fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement (CASD) lance, avec le soutien de la Médicale et de la Caisse d’assurances mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), l’appel à projets (AAP) « La santé pour tous grâce au numérique ». La dotation de cet AAP est d’un montant de 250 000 euros. Au total, une quinzaine de projets devraient être soutenus. 

    Depuis 2017, 3 appels à projets ont été menés par la fondation sur le thème de la santé. 60 associations ont été lauréates, pour un montant total de 1,2 million d’euros, avec des projets « coups de cœur », distingués par un jury d’experts.

    Avec cette nouvelle édition, la fondation CASD souhaite accompagner les initiatives d’accès à la santé des plus fragiles via le numérique. Elle prolonge l’action des structures qui œuvrent dans le cadre ou dans la continuité des politiques de santé publique et tend à soutenir les efforts des structures de terrain qui mènent des initiatives pertinentes sur leurs territoires.

    Les associations et structures d’intérêt général éligibles au mécénat sont invitées à proposer des projets entrant dans la thématique. Ces derniers pourront notamment contribuer à :
    • favoriser l’accès aux soins pour réduire les inégalités territoriales (désertification médicale, fracture numérique…) ;
    • favoriser l’inclusion numérique des personnes fragiles dans le domaine de la santé ;
    • lutter contre le non-recours aux soins.

    Le dépôt des candidatures est à réaliser via le formulaire dédié, accessible sur le site de la fondation, au plus tard le 24 novembre 2019 à minuit. Les lauréats seront désignés au cours du premier trimestre 2020.

    Modalités de candidature

    Les projets présentés doivent être portés par une structure d’intérêt général éligible au mécénat. La structure porteuse du projet doit avoir au moins 6 mois d’existence et ses statuts doivent être déposés. Sont exclues les entreprises non labellisées ESUS et les SISA. Les projets individuels ne seront pas retenus.

    Les projets sélectionnés, qui doivent être établis en France métropolitaine ou en France d’Outre-Mer, pourront s’inscrire dans les thématiques ci-dessous (liste non exhaustive) :

    • prévention et éducation sanitaire via le numérique : système de santé, pathologie physique ou psychique, dépistage… ;
    • accès aux soins par le numérique : ouverture de droits, sensibilisation et formation au numérique pour renforcer l’autonomie… ;
    • soins par le numérique : téléconsultation, télémédecine, suivi de soins.

    Les projets liés à la recherche médicale sont exclus.

    Une démarche projet et une dimension de complémentarité humain/digital

    Dans le cadre de cet appel à projets, le numérique est envisagé comme un outil complémentaire au contact humain permettant d’apporter une valeur ajoutée lors de la prise en charge du patient ou des soins : en créant du lien, en recréant de la proximité, en favorisant une meilleure réactivité ou de l’accessibilité, est-il indiqué.

    Cette complémentarité entre l’humain et le digital est essentielle, les projets présentés devront « obligatoirement » expliciter cette dimension.

    Seuls les dossiers présentant un « projet global » seront retenus. Par « projet », la fondation entend une démarche qui :

    • est proposée suite à une analyse des besoins ;
    • répond à une problématique d’ensemble ;
    • présente des objectifs et des actions concrètes pour sa mise en œuvre ;
    • réunit des moyens humains, financiers et matériels ;
    • est pensée en partenariat avec les acteurs socioéconomiques du territoire : des lettres de soutien de vos partenaires seront particulièrement appréciées ;
    • dispose d’un plan de financement réaliste précisant les financements acquis et sollicités et d’un planning ;
    • a fait, fait ou fera l’objet d’une expérimentation ;
    • envisage un dispositif d’évaluation des réalisations et de duplication éventuelle ;
    • système partenarial.

    Pour une meilleure prise en charge des patients et une meilleure cohérence des parcours de soins, les projets devront expliciter le travail effectué en réseau avec les associations partenaires et les institutions du territoire.

    Les points suivants seront particulièrement appréciés :

    • porteur de projet : capacité à manager un projet / une structure / qualités entrepreneuriales
    • Projets innovants, faisant l’objet d’une expérimentation et/ou modélisation et pouvant être dupliqués, qu’il soit en démarrage ou en phase d’essaimage ;
    • projets à fort impact social ;
    • projets prenant en compte des problématiques sociétales complémentaires : développement durable, insertion, logement…

     Calendrier des sélections 

    La sélection des candidats sera effectuée par jury composé de représentants de la fondation CASD, de La Médicale, de la Caisse d’assurances mutuelles du Crédit Agricole ainsi que d’experts issus des milieux universitaire et associatif ainsi que du monde de la santé.

    • Dépôt de projet : du 14 octobre au 24 novembre 2019 à minuit, via le site de la Fondation.
    • Première instruction des projets : du 25 novembre au 10 janvier (lecture et analyse de dossiers).
    • Deuxième instruction des projets : 2ème quinzaine de janvier (rendez-vous téléphoniques).
    • Présélection des projets : 1ère quinzaine de février.
    • Réunion du jury : 28 février 2020.

    Les candidats seront informés de l’avancée de leur candidature au fur et à mesure de ces différentes étapes.

  • E-parcours : le Resah attribue les marchés d’accord-cadre sur les briques techniques & le déploiement

    Dans le cadre du programme national « e-parcours », le Resah vient d’attribuer les marchés d’accord-cadre pour les briques techniques et le déploiement de solutions numériques de coordination des soins. Il avait déjà publié l’attribution du lot 1 de pilotage. La centrale d’achat met ainsi à disposition des Grades (Groupements régionaux d’appui au développement de la e-santé) 3 accords-cadres nationaux consacrés à la mise en œuvre de « e-parcours », qui a pour but de déployer une offre de services numériques de coordination auprès des professionnels exerçant dans les secteurs sanitaire, médico-social et social. L’enveloppe financière consacrée à ces marchés est de 100 millions d’euros, précise le Réseau des acheteurs hospitaliers à H&TI, indiquant que tous les Grades sont susceptibles d’actionner le marché.

    L’ensemble des entreprises mandataires (consortiums retenus comme titulaires des 3 accords-cadres) sont les suivantes :

    • accord-cadre « Acquisition, maintenance et intégration des logiciels nécessaires à la mise en œuvre des services numériques pour les parcours de santé et leur coordination dans la sphère sanitaire et médico-sociale » :
    – Cap Gemini en co-traitance avec Orion Health, GFI en co-traitance avec Medialis, Maincare et Sword ;

    • accord-cadre « Assistance à la maîtrise d’ouvrage nécessaire à la mise en œuvre des solutions » :
    – Bee Consulting en co-traitance avec Verso Consulting, Easis, EY, PwC en co-traitance avec Sia Partners ;

    • accord-cadre « Appui au déploiement et à la consolidation des usages à l’issue de la mise en œuvre des solutions (formations, accompagnement au changement, etc) » :
    – Atos, Cap Gemini, Care Insight en co-traitance avec Doshas, Juliet Sterwen en co-traitance avec Proxicare.

    Les Grades pourront utiliser les accords-cadres dont ils sont bénéficiaires selon 2 modalités :

    • en demandant à la centrale d’achat du Resah, qui dispose d’une équipe d’experts notamment juridiques dédiée au projet, de mettre en concurrence les titulaires des accords-cadres afin de passer les marchés subséquents nécessaires à la satisfaction de leurs besoins ;
    • ou en se chargeant eux-mêmes de l’exécution des accords-cadres et de la passation des marchés subséquents. 

    « La notification de ces 3 nouveaux accords-cadres s’inscrit dans la volonté du Resah de devenir un acteur de référence en matière d’achat de solutions numériques complexes », indique la centrale d’achat dans un communiqué publié le 23 octobre 2019.

  • French Tech 120 (FT120) : Cédric O lance un AAC visant à compléter le Next40 avec 80 start-ups

    « Sélectionner les 80 meilleures start-ups au niveau national et par territoire sur la base de la levée de fonds ou de l’hyper-croissance ». C’est l’objectif de l’appel à candidature (AAC) « French Tech 120 » (FT120), lancé le 23 octobre 2019 par le gouvernement avec Bpifrance et la mission French Tech afin de « compléter les 40 sociétés qui composent le Next40 », dévoilé en septembre et dans lequel figurent des sociétés de e-santé (Doctolib, Bioserenity et Alan). Les 120 start-ups  sélectionnées bénéficieront d’un « programme d’accompagnement public sur mesure » visant à « faire émerger des leaders technologiques de rang mondial », précise le secrétaire d’État au Numérique Cédric O (éditorial).

    Les 80 sociétés restantes seront sélectionnées :

    • pour une première moitié, sur la base des « levées de fonds les plus importantes » : sociétés ayant réalisé au cours des deux dernières années » une levée de fonds d’au moins 20 millions d’euros en equity (part primaire uniquement) ;
    • pour une deuxième moitié, sur des « critères d’hyper-croissance » : sociétés ayant enregistré sur les 3 derniers exercices fiscaux clôturés une croissance annuelle du chiffre d’affaires de 50 % ou plus (tolérance à 40 %), ou de 25 % ou plus (tolérance à 20 %) si le chiffre d’affaires est supérieur à 10 millions d’euros sur le dernier exercice. Si la société dépasse le seuil de 3 millions d’euros uniquement en 2018, « une croissance d’au moins 75% entre 2016-2017 et 2017-2018 est exigée », est-il précisé.

    « Afin de mettre en avant et d’accompagner les meilleures start-ups de tous les écosystèmes », il est ajouté dans le dossier de présentation de l’AAC que les 2 meilleurs start-ups de chaque région (Outre-mer inclus) seront « automatiquement sélectionnées » : une sur la base de la levée de fonds et une sur la base des critères d’hyper-croissance.

    Les sociétés au chiffre d’affaires compris entre 3 et 10 millions d’euros doivent avoir moins de 15 ans et ne pas avoir été rachetées. Au-delà de ce seuil, les sociétés candidates doivent être « innovantes » et avoir leur siège social en France.

    Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 29 novembre 2019 et à réaliser sur le site dédié, accessible via ce lien. Les lauréats seront dévoilés au mois de janvier 2020.

    Déploiement de French Tech Central dans les capitales French Tech

    Est également annoncé dans le dossier relatif à l’ACC le déploiement de French Tech Central dans les Capitales French Tech dès janvier 2020. Ce programme « assurera un soutien local par les services de l’État, destiné à toutes les start-ups », au sein des lieux totem des capitales French Tech afin d’« identifier leurs besoins spécifiques » et de « déployer une réponse coordonnée entre acteurs publics ».

    Le socle de services publics communs à chaque capitale French Tech sera complété d’une offre d’accompagnement portée par les capitales, en lien avec les acteurs locaux, à destination d’une sélection de start-ups, qui « bénéficieront d’une promotion nationale », est-il indiqué.

    Création d’un Conseil national des capitales et communautés French Tech

    « Instance de concertation et de co-construction des programmes à destination des écosystèmes territoriaux », le Conseil national des capitales et communautés French Tech réunira des représentants des capitales et des communautés French Tech et « comportera au moins 35 % de femmes », précise le gouvernement.

    Le secrétaire d’État chargé du Numérique réunira ce conseil au moins une fois par trimestre. Sa première mission sera de « co-construire d’ici la fin de l’année le programme French Tech Central ».

  • Urgences : chiffres clés, le plan du ministère (focus) et les alternatives numériques au 15

    « Mettre en place dans tous les territoires un service distance universel pour répondre à toute heure à la demande de soins des Français : le Service d’accès aux soins (Sas) ». Il s’agit de la première (340 M€) des 12 mesures du Plan de refondation des urgences, présenté en septembre 2019 par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, en réponse à la crise profonde qui touche le secteur, une crise marquée par un mouvement social qui dure depuis plusieurs mois.

    Dans ce contexte, Health & Tech Intelligence fait le point sur les services d’urgence en France, avec :

    • un focus sur les chiffres clés (au niveau national et par région) ;
    • une présentation des alternatives au 15 : la téléconsultation est perçue par certains acteurs comme un outil d’aide au désengorgement des urgences ; il existe par ailleurs des applications mobiles ou web visant spécifiquement à limiter le nombre de visites évitables au sein des urgences ;
    • un point sur les autres services vers lesquels se tourner avant d’envisager un passage aux urgences.

    À NOTER : l’équipe chargée de conduire les travaux sur le Service d’Accès aux Soins (SAS) a été nommée début octobre 2019 (4 membres). Elle est en train de mener une concertation (durée : 2 mois) auprès des professionnels de santé sur les différentes organisations possibles du SAS. La ministre Agnès Buzyn choisira fin novembre un modèle d’organisation pour pouvoir mettre en place ce service à l’été 2020.

    Urgences : les chiffres clés

    En général :

    • 6,3 millions d’entrées hospitalisation de court séjour dans les CHU (2017, chiffres novembre 2018);
    • 5 millions de passages aux urgences dans les CHU (2017, chiffres novembre 2018) : le nombre d’urgences a augmenté de près de 9 % entre 2015 et 2017 :
      • 637 structures d’urgence autorisées en France (2017) ;
      • 1 291 services d’urgences dans les régions métropolitaines françaises (2018) ;
      • 74 moyens aériens pour l’activité Smur (2017).

    Sources : Reseau-CHU et Statista

    Nombre de services d’urgences dans les régions de France en 2018 (hors Outre-mer) :

    Nombre de services d’urgences dans les dix plus grandes villes de France en 2018 (hors Outre-mer) :

    Pacte de refondation des urgences (753,5 M€) : repères

    « Un recours central au numérique »

    12 mesures clés figurent dans le Plan de refondation des urgences, présenté comme une déclinaison, pour les urgences, du plan Ma Santé 2022. Il est basé sur un renforcement de la proximité et la confiance accordées aux territoires, avec un « mode de financement adapté » et un recours central au numérique, « qui doit faire partie du système de santé d’avenir », indique la ministre des Solidarités et de la Santé (point presse de septembre 2019).

    Au total, ce sont 753,5 millions d’euros de crédits supplémentaires qui sont engagés sur la période 2019-2022. Pour l’année 2020, cela représente 150 millions d’euros.

    • Les 12 propositions sont présentées en détail par H&TI dans un article spécial, accessible ici.

    Pacte de refondation des urgences : une réponse globale, en soutien des initiatives de terrain

    Ces mesures du plan national « urgences » viendront « conforter et amplifier des initiatives prises localement (…) par des acteurs locaux et dont ils ont pu évaluer le caractère pertinent », commente l’ARS Centre-Val de Loire dans un communiqué publié en septembre 2019.

    L’ARS Centre-Val de Loire présente quelques initiatives clés déployées dans la Région pour désengorger les services d’urgence :

    Il existe bien entendu d’autres initiatives locales, multiples, déployées dans les autres régions au niveau territorial. Parmi elle figure notamment Entr’actes, une application de coordination des soins primaires, développée dans l’Essonne (Île-de-France) par des professionnels de santé afin notamment d’éviter aux patients d’aller aux urgences si leur état leur permet d’être soignés à domicile.

    Alternatives au 15 : les solutions numériques se développement sur le marché

    La téléconsultation comme alternative

    « La téléconsultation peut être une alternative au 15, en tous cas un complément, indique Maxime Cauterman, directeur médical France de la société de télémédecine Livi, intervenu en juin 2019 dans le cadre de l’événement FASN « Parcours innovants ». Nous avons une expérience de près de 30 000 téléconsultations en France aujourd’hui, qui tend à le prouver. Nous sommes réellement dans un concept de gradation des soins, nous ne prétendrons jamais remplacer la médecine présentielle. »

    Les structures présentielles « sont efficaces mais s’installent toujours dans des endroits plutôt urbains, où il y a de la densité [médicale], donc qui finalement vont rajouter de l’inégalité d’accès aux soins puisqu’elles ne s’adressent pas à des populations en désert médical, commente l’entrepreneur. Nous sommes contactés par des Samu ou des centres 15 qui sont demandeurs de téléconsultations. »

    Les start-ups françaises proposant un service de téléconsultation :

    Maxime Cauterman nuance cependant ses propos en indiquant que la téléconsultation ne résoudra pas à elle seule la crise des urgences. « Le problème d’effectifs est un vrai problème actuellement, à travers notre prisme d’urgentistes nous le voyons de façon très prégnante », note-t-il.

    En Bourgogne-France-Comté, par exemple, « il y a une réflexion sur les soins non programmés, qui est une réflexion, compliquée, complète Eric Blondet, président de l’URPS Médecins libéraux de la Région (FASN « Parcours innovant). Nous sommes dans une région qui souffre d’une densité médicale très faible, où la densité en médecins urgentistes est catastrophique : la télémédecine est un des axes de réflexion mais n’est pas la seule réponse. On commence la réflexion autour des CPTS car c’est un des enjeux majeurs de ce dispositif ».

    4 applications mobiles ou web pour fluidifier les services d’urgences :

    Alternatives aux urgences : les autres services vers lesquels se tourner

    Entre 8 h et 20 h en semaine :

    • médecin traitant ou généraliste : la plupart ont une permanence et gardent libres des créneaux horaires pour recevoir des patients dans la journée. 

    La nuit et le week-end :

    • maison ­médicale de garde (MMG) – dans les grandes villes : assure des consultations urgentes (hors urgences vitales) en médecine générale pour les patients de tout âge pendant les horaires de fermeture des cabinets médicaux, les week-ends et les soirs de semaine. Il existe des MMG dans toutes les grandes villes ;
    • le numéro 116 117 (unique et gratuit), mis en place par le Gouvernement : mise en relation avec un médecin de garde aux heures de fermeture des cabinets médicaux. Le numéro est disponible dans certaines régions seulement. Certains acteurs, dont la CSMF, réclament une généralisation du dispositif dans toute la France.

    24 h sur 24 et 7 jours sur 7

    • SOS Médecins (couvre 60 % du territoire) : service joignable au 3624 (numéro national et payant) ou au numéro local.

    Et aussi : Urgent Care, des consultations sans RDV de petites traumatologies et de soins immédiats

    En janvier 2014, le Cosem, une association qui gère plusieurs centres médicaux à Paris, a ouvert dans le centre Auber, un service appelé « Urgent Care ».

    Ce service « s’engage à prendre en charge et à prodiguer des soins sans rendez-vous dans l’heure qui suit l’arrivée du patient », explique le Cosem.

    • Fonctionnement : une équipe de médecins urgentistes, en binôme avec des infirmières, travaille dans un secteur dédié aux urgences légères ou modérées du quotidien. En cas de complication ou de cas grave, le patient est ré-orienté vers le service d’urgence d’un hôpital de proximité ou vers les cliniques avec lesquelles le Cosem a établi des conventions (secteur 1).

    Par ailleurs, plusieurs hôpitaux parisiens adressent au centre Cosem Auber des patients en petite urgence pour désengorger leur propre service via le service Urgent Care.

    • Chiffres clés :
      • équipe de 8 médecins urgentistes et de 3 infirmières ;
      • 9 600 patients reçu en 2015 : depuis sa création en 2014, l’unité de soins immédiats Auber a doublé le nombre de visites pour atteindre 10 000 patients en 2016.

    Depuis février 2017, le nouveau centre Cosem Saint-Michel dispose également d’un service Urgent Care. Il propose sans rendez-vous une prise en charge en urgence par le biais d’un plateau technique adapté, composé de médecins, d’un laboratoire de biologie et d’un service de radiologie, les patients pourront bénéficier, en urgence, d’une prise en charge globale.

    Ces Urgent Care sont placés sous la responsabilité du Dr Patrick Vidal, médecin urgentiste.

  • Health Data Hub : le DMP pourrait « fluidifier » la gestion des données par les patients (E. Bacry)

    Emmanuel Bacry, directeur scientifique du futur Health Data Hub (HDH), plaide pour « structurer » le DMP de façon à faire remonter les données « utiles à la recherche d’intérêt public ». Entendu par la Mecss le 6 octobre 2019 à l’Assemblée nationale, il estime que le citoyen n’aura pas peur de partager ses informations « si on garantit ses données, s’il sait que l’État est derrière, (…) où elles vont et dans quel but on pourra les utiliser ».

    « Dans mes rêves les plus fous, je me dis que pour toute application présente dans notre smartphone et qui recueille des données de santé, le citoyen devrait pouvoir dire « je les donne à l’État » », déclare Emmanuel Bacry. Le DMP « peut avoir son rôle à jouer dans ce processus », souligne-t-il : il pourrait notamment être « la plateforme d’objection » à disposition du citoyen quand il « ne veut pas que ses données soient utilisées pour certaines choses », et cela « fluidifiera terriblement » le processus. Il prévoit à cet égard que la Cnil pourrait bloquer des projets du Health Data Hub « parce que l’accord du citoyen n’est pas clair ».

    « Les start-ups disent « on aimerait bien pouvoir remonter dans le DMP après un diagnostic réalisé par un objet connecté pour prévenir le médecin au lieu de passer par des circuits extrêmement compliqués » » témoigne le directeur scientifique du HDH. Selon lui, ces sociétés « aimeraient pousser les données dans le DMP, avoir les autorisations, être agréées » et « cela semble envisageable ».

    En dehors de la plateforme de recherche que constituera le Health Data Hub, « il faut aussi une plateforme de production » qui « n’existe pas » actuellement, « une plateforme dans laquelle les applications en production pourraient aller piocher, que les médecins pourraient aller consulter directement », estime Emmanuel Bacry. Selon lui, « le DMP est un peu l’embryon de cela ». Cependant, précise-t-il, « autoriser des applications à lire dans le DMP serait beaucoup plus complexe : si on veut fluidifier [la démarche], des applications devraient être certifiées pour ce faire ».

    Aujourd’hui, « la façon dont transitent les données de santé doit faire peur à tout le monde, c’est terrifiant », commente l’expert : cela se passe « sur des disques durs qu’on porte dans nos poches, les plus grosses bases transitent comme ça ». « Le système est tellement mal fichu, complexe, que personne ne veut l’utiliser et que tout le monde se passe les bases sous le manteau ». Pour lui, « on ne peut pas faire pire que ce qui se passe aujourd’hui » et, quand on fluidifiera cette circulation avec un pipeline, « ce sera infiniment mieux ».

    Le Health Data Hub, future « plus belle base de données de santé au monde »

    « Nous avons la chance d’avoir en France certaines bases de données centralisées comme le SNDS historique d’avant Ma Santé 2022, l’ancien Sniiram, c’est une force spécifiquement française », rappelle Emmanuel Bacry devant la Mecss. Selon lui, « si on arrive à les réunir, à les mettre dans un format commun, dans 5 à 10 ans tous les chercheurs du monde entier viendront y travailler et toutes les entreprises [puisqu’] on aura probablement la plus belle base de données de santé au monde ».

    Homogénéiser les bases de données de santé

    Pour parvenir à ce résultat, il faut homogénéiser les bases de données de santé en France, « un travail titanesque », commente l’expert, qui indique cela « va prendre énormément de temps» . En France, c’est « un gros bazar » contrairement aux pays nordiques où lorsque la décision politique est prise cela peut aller beaucoup plus vite. Pour le chercheur, « ce n’est de la faute de personne, c’est juste que chacun a dû faire avec ses moyens, de sorte qu’on se retrouve avec de très belles bases mais plus ou moins structurées et dans des formes excessivement différentes ».

    Emmanuel Bacry dessine le projet d’«un portail unique qui devrait être capable de faire remonter à la demande de nombreuses bases de données de santé et de les chaîner entre elles ». « À la fin de l’année on aura identifié ces bases là », annonce-t-il, et il faudra « les mettre au catalogue du hub, trouver une valorisation qui revienne aux producteurs et mettre en place les interfaces ». Cela prendra selon lui « quelques années si on met les moyens financiers mais aussi organisationnels » avec des structures « agiles » et qui « attirent les jeunes talents ».

    « Travailler avec les producteurs » des données

    « Il n’y a pas de propriété des données de santé »

    Pour récupérer les données, « il faut travailler avec les producteurs de façon extrêmement rapprochée », estime le directeur scientifique du Health Data Hub : sans cela, il n’y a selon lui « aucune chance que les projets aboutissent [car] c’est eux qui font le travail ». « On doit demander l’avis du producteur, il doit pouvoir dire ce qu’il pense du projet car il connait les données mieux que tout le monde mais il ne faut pas pour autant lui garantir de droit de veto, explique-t-il. Il se sent propriétaire de ces données [mais] il n’y a pas de propriété des données de santé ». Emmanuel Bacry indique qu’« il ne faut pas qu’un producteur puise mettre un veto parce que l’utilisation ne lui plaît pas ». « Sur un sujet chaud avec une urgence sanitaire, il faut que tous les chercheurs puissent s’attaquer tout de suite au projet [et ne pas] donner la priorité a celui qui a travaillé dessus », complète-t-il.

    « Un gros risque de non-ouverture de données »

    « On trouve des producteurs prêts à tout donner sans conditions mais d’autres ont un mal fou à se séparer de leurs données », affirme le directeur scientifique. Il rapporte avoir « mis deux ans et demi pour récupérer les données de services d’urgence qui sont toutes sauf nominatives ».

    Alors qu’on évoque souvent les risques afférents à l’ouverture des données, Emmanuel Bacry souligne qu’« il y a un gros risque de non-ouverture de données » : il souligne qu’avec le Health Data Hub, « on arrivera à détecter beaucoup plus rapidement les médicaments qui posent problème » dans les affaires de pharmacovigilance.

  • Europe : présentation des AAP H2020 du défi 1 « santé », gérés par la DG Connect (deadline : 13/11)

    La Commission européenne (CE) a publié en juillet 2019 le programme de travail 2020 du défi sociétal « santé, changement démographique et bien-être » d’Horizon 2020. Dans ce cadre, les appels à projets (AAP) du défi 1 « santé » sont composés de 2 actions de coordination et de soutien (CSA) et d’1 action de recherche et d’innovation (RIA). Dotés d’un budget de 42 millions d’euros, ils sont gérés par la Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (DG Connect), un service de la CE.

    1. Appel « Digital Transformation of Health and Care » (transformation numérique de la santé et des soins) :

    • SC1-HCC-06-2020: Coordination and Support to better data and secure cross-border digital infrastructures building on European capacities for genomics and personalised medicine (coordination et soutien pour améliorer les données et sécuriser les infrastructures numériques transfrontalières en s’appuyant sur les capacités européennes en génomique et en médecine personnalisée) ;

    • SC1-HCC-07-2020: Support for European eHealth Interoperability roadmap for deployment (prise en charge de la feuille de route européenne d’interopérabilité e-santé pour son déploiement).

    2. Appel « Trusted Digital Solution and Cybersecurity in Health and Care » (solution numérique de confiance et cybersécurité dans les domaines de la santé et des soins) :

    • DT-TDS-05-2020: AI for Health Imaging (IA pour l’imagerie médicale).

    La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est le 13 novembre 2019.

    À noter : Il est possible de revoir les webinaires de présentation détaillée des appels sur le site Horizon2020.gouv.fr, accessible via ce lien.

    Appel SC1-HCC-06-2020

    Coordination and Support to better data and secure cross-border digital infrastructures building on European capacities for genomics and personalised medicine

    • En français : coordination et soutien pour améliorer les données et sécuriser les infrastructures numériques transfrontalières en s’appuyant sur les capacités européennes en génomique et en médecine personnalisée.

    Cette action vise à soutenir l’identification de normes communes, d’infrastructures numériques transfrontalières et de mécanismes de coordination afin de faire progresser la médecine personnalisée en Europe. Il devrait s’appuyer sur les initiatives, projets et ressources existants aux niveaux national, régional et européen.

    Cette CSA devrait consolider les connaissances issues des initiatives et projets existants afin d’identifier les pratiques, normes et modèles de gouvernance les plus appropriés pour la mise en place d’infrastructures numériques transfrontalières soutenant la recherche en génomique et la médecine personnalisée en Europe.

    • Le programme de travail de cet appel est à télécharger ci-contre.
    • Date limite de soumission des candidatures : le 13 novembre 2019, 17 heures (heure de Bruxelles). Les dossiers doivent être envoyés à partir du site Ec.europa.eu, accessible ici.

    Appel SC1-HCC-07-2020

    Support for European eHealth Interoperability roadmap for deployment

    • En français : prise en charge de la feuille de route européenne d’interopérabilité e-santé pour son déploiement.

    L’objectif de cet appel est de soutenir le déploiement et la surveillance de l’interopérabilité de la santé en ligne, ce qui signifie des plateformes numériques interopérables et des solutions concrètes à utiliser par les citoyens, les chercheurs, les services de santé et le marché du travail dans l’Union européenne (UE) et la main-d’œuvre transfrontalière sur le marché unique numérique de l’UE.

    Ce soutien devrait comprendre un ensemble cohérent d’activités qui amélioreront le déploiement de solutions et de plateformes de santé en ligne interopérables, un nombre important de citoyens de plusieurs États membres ayant accès à leurs propres données sur la santé et les fournissant sur ces plateformes.

    Le déploiement devrait prendre en compte l’interopérabilité des dossiers de santé (électroniques) au-delà des frontières nationales, le citoyen européen habilité, le respect du règlement général sur la protection des données, la directive sur les réseaux et les systèmes d’information et le fonctionnement sur un marché unique numérique européen. Le déploiement devrait s’appuyer sur la recommandation de la Commission relative au format d’échange de DSE européen et s’inspirer de contributions solides et systémiques pour obtenir de meilleures données et de meilleures approches informatiques permettant de faire progresser la prévention des maladies et la médecine personnalisée.

    • Le programme de travail de cet appel est à télécharger ci-contre.
    • Date limite de soumission des candidatures : le 13 novembre 2019, 17 heures (heure de Bruxelles). Les dossiers doivent être envoyés à partir du site Ec.europa.eu, accessible ici.

    Appel DT-TDS-05-2020

    AI for Health Imaging

    • En français : IA pour l’imagerie médicale

    Cette action devrait contribuer à tester et à développer des outils et des analyses basés sur l’intelligence artificielle (IA) axés sur la prévention, la prévision et le traitement des formes de cancer les plus courantes, tout en apportant des solutions permettant de partager en toute sécurité des images médicales en Europe.

    Les propositions doivent définir et contribuer à constituer un vaste référentiel d’images de santé interopérables, permettant de développer, de tester et de valider des solutions d’imagerie médicales basées sur l’IA afin d’améliorer le diagnostic, la prédiction de la maladie et le suivi des formes de cancer les plus courantes.

    Le référentiel doit inclure des ensembles de données de cas annotés de haute qualité, interopérables, anonymes ou pseudo-anonymes, basés sur le don de données, et doit être conforme à la législation sur l’éthique, les exigences de sécurité et la protection des données. Les aspects de genre doivent être considérés de manière appropriée. Il devrait assurer la qualité et l’interopérabilité des données sur la base de normes communes et d’interfaces de programmation d’applications (API) ouvertes.

    • Le programme de travail de cet appel est à télécharger ci-contre.
    • Date limite de soumission des candidatures : le 13 novembre 2019, 17 heures (heure de Bruxelles). Les dossiers doivent être envoyés à partir du site Ec.europa.eu, accessible ici.
  • Symposium « Les 3 Sphères » par Docaposte : « La e-santé rend-elle plus heureux ? » (25/11/2019, Paris)

    « Et si le numérique en santé contribuait au bonheur ? » C’est la question centrale du symposium « Les 3 Sphères », organisé par Docaposte, filiale numérique du groupe La Poste, le 25 novembre 2019 à Paris sur le thème « La e-santé rend-elle plus heureux ? ».

    Experts, institutionnels et patients partageront leurs expériences et convictions au cours de l’événement.

    Au programme :

    • la vision internationale : USA, Canada, Italie ;
    • la volonté des institutionnels français, nationaux et territoriaux ;
    • la parole aux patients et professionnels de santé ;
    • des projets concrets en France au service d’une ambition : numérique et santé for good ? ;
    • la clé de voûte : la confiance dans le numérique en santé ? ;
    • la révélation d’une innovation e-santé qui contribue au bonheur.

    Pour les inscriptions, envoyer un email à gaelle.picard@docaposte.fr.

    La e-santé, c’est :

    • « mieux guérir et accompagner les patients mais c’est aussi prévenir, informer, conseiller, soutenir, simplifier… ; permettre à chacun de devenir acteur de sa santé ;
    • aider les professionnels de santé, médico-sociaux et les institutionnels pour alléger leurs tâches quotidiennes et les rapprocher de leurs patients comme des citoyens ;
    • nourrir la science pour offrir à tous la qualité de vie à laquelle on aspire », contextualisent les organisateurs de l’événement.

    Parmi les intervenants :

    • Nicolas Bouzou : essayiste et économiste ;
    • Professeur Gérard Fletcher (Italie) : professeur de politique et coordinateur du programme européen MyHealthMyData de blockchain en santé ;
    • Sandrine Degos : fondatrice du think tank et présidente de Care Insight ;
    • Michel Nadeau (Canada) : P.-D.G. de Tactio, un des leaders de la e-santé en Amérique du Nord ;
    • Chahra Louafi : directrice du fonds Patient Autonome à Bpifrance ;
    • Et des scientifiques, des médecins, des représentants de patients ainsi que d’autres intervenants, acteurs clés du secteur.

    L’événement sera animé par Fabien Guez, médecin et journaliste télé spécialisé dans la santé.

  • Données de santé et intelligence collective (ministère) : le 18/11/2019 – inscriptions bientôt closes

    Le ministère des Solidarités et de la Santé organise un colloque sur le thème « données de santé & intelligence collective » le 18 novembre 2019 à Paris, en partenariat avec le Grand Défi « Amélioration des diagnostics médicaux par l’intelligence artificielle ». Le discours d’introduction sera assuré par la ministre Agnès Buzyn.

    « Le numérique envahit désormais toutes les dimension de la médecine : la prévention, le diagnostic, la recherche médicale, la communication. Cette évolution ne doit pas être perçue comme une fragilisation du lien humain, qu’elle peut au contraire renforcer », contextualise le ministère. Au cours de la journée sera illustré comment la valorisation des données de santé peut servir un projet collectif bénéficiant à la santé de tous, avec la présentation des actions de l’État, de projets innovants et de tables rondes.

    Parmi les intervenants figurent :
    • Dominique Pon, responsable ministériel de la transformation numérique en santé ;
    • Annelore Coury, déléguée à la gestion et à l’organisation des soins à la Cnam ;
    • Stéphanie Combes, cheffe de projet Health Data Hub (Drees) ;
    • Olivier Clatz, directeur du Grand Défi (Secrétariat général pour l’investissement).
    Divers acteurs du secteur, y compris des industriels (Doctolib, Sivan – Moovcare, Cardiologs…) seront également présents.

    Les inscriptions pour participer à l’événement (gratuites) doivent être réalisées par le biais d’un formulaire en ligne, accessible via ce lien (nombre de places limitées). Le colloque sera par ailleurs retransmis en direct sur le site internet du ministère (aucune inscription nécessaire pour y avoir accès).

    À NOTER : cette journée lance le top départ de la Health Data Week, une semaine dédiée aux données de santé organisée par la société Care Insight et rythmée par 5 rendez-vous : le Health Data Hub, une journée de conférence sur le Health Data Hub ; un webinar axé RH, santé et data, un afterwork start-up challenge « IA, data et patients : les pépites de la data en santé » ; un H&TI morning special Ethik IA et un dîner du Cercle des décideurs numérique et santé.

    Programme prévisionnel

    Le secrétariat de la manifestation

    • Tél : 01 47 70 45 78
    • Email : donnees-sante@ptolemee.com
  • ExclusifDéveloppement de l’usage de la donnée et de l’IA : AMI pour professionnels de santé (gouvernement)

    Le gouvernement lance auprès des professionnels de santé (PS) un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur le développement de l’usage de la donnée et de l’intelligence artificielle (IA). Cet AMI, ouvert le 9 octobre 2019, est à « destination exclusive des organisations professionnelles : conseils nationaux professionnels (CNP), leurs structures fédératives et les collèges professionnels ne disposant pas d’un CNP », indiquent les services du Premier ministre.

    Le but est d’engager les PS dans la réflexion et l’implémentation de la transformation numérique en santé afin d’orienter les futures actions de l’État en matière de données de santé et d’IA. L’appel « vise à identifier les freins et les leviers à activer pour libérer l’usage de la donnée et de l’intelligence artificielle, dans l’objectif de servir au mieux les patients, les soins courants et les besoins de la recherche », précise le gouvernement.

    Cet AMI est organisé conjointement par le ministère des Solidarités et de la Santé (Health Data Hub et Délégation ministérielle du Numérique en Santé) et le Grand Défi « Amélioration des diagnostics médicaux par l’intelligence artificielle », dirigé par Olivier Clatz.

    Le dossier de réponse, téléchargeable ici, doit être rempli en ligne via le site Demarches-simplifiees.fr, accessible via ce lien, avant le 15 novembre 2019. À noter qu’une réunion d’information sur l’AMI est organisée le 29 octobre, de 13h45 à 16h00 au 20, avenue de Ségur, 75007 Paris. Les inscriptions, obligatoires, sont à réaliser sur Eventbrite.fr.

    Nature des soutiens apportés

    « L’objectif de cet appel est de recenser largement les besoins et attentes des professionnels de santé, indique le gouvernement. Il vise à identifier les demandes communes à plusieurs professions, ainsi que les meilleures propositions afin d’orienter les actions publiques à venir. »

    Ces actions pourront être soutenues par le Grand Défi du Conseil de l’innovation, le Health Data Hub et la Délégation du numérique en santé.

    Ce soutien pourra prendre la forme :

    • d’un investissement de l’État dans une ou plusieurs structures numériques permettant de développer l’usage des données (soins courants, recherche) et leur exploitation par l’intelligence artificielle (IA) ;
    • d’un investissement de l’état pour la constitution de bases de données ouvertes : cet investissement pourrait intégrer le financement d’une prestation d’annotation de données par les professionnels ;
    • du financement de challenges visant à mettre en compétition la communauté de recherche (public et privé) pour apporter des solutions algorithmiques à des enjeux de santé majeurs ;
    • d’un investissement de l’État pour le développement et la mise à disposition d’outils logiciels ouverts permettant d’accélérer l’usage de la donnée de santé ;
    • du financement de projets de recherche, sur appel à projet, et sur les thématiques d’intérêt proposées ;
    • du financement de projets d‘expérimentation, sur appels à projets à destination des entreprises et sur les thématiques d’intérêt proposées, soit sous forme de projets individuels, soit sous forme de programmes collaboratifs associant plusieurs entreprises et des laboratoires ;
    • d’un financement direct aux organisations sous forme de subventions pour ces prestations d’accompagnement des mécanismes d’intervention de l’État : cet investissement pourra porter sur le financement de personnels, d’études, de colloques/workshops, de déplacements, ou tout autre prestation nécessaire à la réalisation des propositions.

    Les réponses seront analysées pour guider les futures actions de l’État

    Le dossier de réponse a pour but de recueillir la vision des professionnels de santé. Les différentes réponses seront analysées pour guider les futures actions de l’État listées ci-dessus. « Les organisations sont invitées à consulter largement leurs membres afin de faire remonter les propositions les plus représentatives », est-il noté.

    L’AMI ne doit pas nécessairement être complet pour être accepté

    « Toutes les sections du dossier de réponses ne sont peut-être pas pertinentes pour chaque profession. L’AMI ne doit pas nécessairement être complet pour être accepté, explique le gouvernement. De même, les réflexions peuvent être en cours de structuration sur certains sujets proposés. Les répondants sont encouragés à partager leurs réflexions, même encore en développement, afin de stimuler les actions futures de L’État. »

    Des rendez-vous individuels avec les représentants des organisations professionnelles pourront être par ailleurs sollicités postérieurement au dépouillement de cet AMI afin de détailler certaines réponses.

    Calendrier

    • 9 octobre : ouverture de l’AMI ;
    • 29 octobre : Organisation d’une réunion d’information sur l’AMI, de 13h45 à 16h, au 20, avenue de Ségur, 75007 Paris ;
    • 15 novembre : clôture de l’AMI ;
    • 1er décembre : début des consultations individuelles des organisations et premières mises en œuvre des actions.
  • Concours d’idées CNSA : imaginer les lieux de vie de demain pour les seniors (deadline : 16/03/2020)

    La CNSA lance un concours d’idées sur la thématique « lieux de vie collectifs & autonomie ». Elle invite dans ce cadre les futurs architectes à penser les établissements médico-sociaux du futur sur la base d’un cahier des charges. Cette édition 2020 a pour but d’imaginer la maison de retraite de demain. 

    Ce concours, qui bénéficie du soutien de la Fondation Médéric Alzheimer, s’adresse aux étudiants dont les idées renouvelleront l’architecture des établissements pour personnes âgées en perte d’autonomie. Le jury encourage la constitution d’équipes pluridisciplinaires (étudiants en architecture, en médecine ou en soins infirmiers, paysagistes…) et l’inscription du projet dans une dimension prospective globale (prise en compte des aspects médicaux, sociaux, environnementaux…).   
     
    Les dossiers sont examinés par un jury pluridisciplinaire, présidé par un membre de l’Académie d’architecture.

    Calendrier :
    • date limite de dépôt des dossiers : 16 mars 2020, 16 heures (voie postale) ;
    • sélection des lauréats (pré-jury) : les 11 et 12 juin 2020 ;
    • sélection des lauréats (jury) : le 18 juin 2020 ;
    • remise des prix : automne 2020.

    Objectifs du concours  

    Le concours d’idées CNSA « lieux de vie collectifs & autonomie » est organisé par la CNSA en collaboration avec la Direction générale des patrimoines du ministère de la Culture et en partenariat avec les acteurs du secteur médico-social et de l’architecture.

    Ce challenge entend attirer l’attention des étudiants en architecture sur un thème social important, encore insuffisamment exploré dans les programmes universitaires.

    « L’architecture possède de véritables vertus thérapeutiques, commente la CNSA. Elle peut aisément se mettre au service du projet de vie et de soins de l’établissement, grâce à une collaboration étroite entre le maître d’ouvrage et son architecte. »

    Catégories et prix

    Le concours comporte 2 catégories, ouvertes en alternance une année sur deux :

    • imaginer la maison de retraite de demain ;
    • imaginer les lieux de vie collectifs innovants pour personnes handicapées de demain.

    Le concours 2020 est doté de 17 000 € :

    • le lauréat du premier prix reçoit une récompense de 12 000 € de la CNSA ;
    • le lauréat de la mention spéciale reçoit un chèque de 5 000 € de l’un des partenaires que sont la Fondation Médéric Alzheimer et le Comité national coordination action handicap (CCAH) : cette année, il s’agit donc de la Fondation Médéric Alzheimer.

    Modalités de candidature

    « Les étudiants élaborent leur projet sur la base d’un cahier des charges qui définit les principes généraux pour la conception du lieu de vie collectif », est-il précisé dans le descriptif du concours.

    Pour candidater, les étudiants doivent fournir un dossier composé des pièces suivantes :

    • le formulaire de dossier de candidature au concours d’idées CNSA (doc, 600 Ko) dûment rempli ;
    • une copie de la carte d’étudiant 2019-2020 de chaque membre de l’équipe et leur curriculum vitae ;
    • une note descriptive présentant le fonctionnement du projet et son aspect novateur, son intégration dans le tissu urbain ou rural, son parti architectural, les ratios de surface, les matériaux utilisés ;
    • deux panneaux maximum de format A1, souples ou rigides, présentant : plans, coupes et façades, perspectives permettant d’illustrer les points importants du projet, à l’échelle 1/200 ;
    • une vidéo de 3 minutes maximum présentant le projet.

    Les dossiers doivent être envoyés en recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé au secrétariat du concours, en deux exemplaires papier accompagnés d’une clé USB contenant l’ensemble des documents et la vidéo (hormis les panneaux A1 pour lesquels un exemplaire suffit), au plus tard le 16 mars 2020 à 16 heures (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

    CNSA
    Direction des établissements et services médico-sociaux
    Concours d’idées CNSA lieux de vie collectifs & autonomie
    66 avenue du Maine
    75682 Paris cedex 14

    « Les dossiers des projets ne seront pas retournés aux candidats, mais seront conservés à leur disposition pour un retrait éventuel jusqu’au 31 octobre 2020 », indique la CNSA.

    Tout dossier incomplet peut constituer un critère d’exclusion.

    L’ensemble des documents sont à télécharger en suivant le lien ci-contre.

    Contact

    • CNSA
    • Secrétariat du concours et informations
    • Lucie Gendrot — 01 53 91 21 69 — prix.autonomie@cnsa.fr