Universite

  • Un plan d’investissement innovant de 700 M € sur 10 ans lancé par l’ARS d’Île-de-France

    L’ARS d’Île-de-France a annoncé le 5 juillet 2018 le lancement d’un plan d’investissement de plus de 700 millions d’euros sur les 10 prochaines années.

    Ce plan peut-être considéré comme innovant à au moins trois points de vue :
    • Il est fondé sur de nouvelles méthodes de désignation des projets et modalités d’accompagnement.• En concevant ce programme avec divers acteurs du territoire relevant à la fois du champ hospitalier, des soins de ville et du secteur médico-social, l’ARS veut répondre transversalement aux besoins de santé spécifiques à chaque territoire et participer à la réduction des inégalités tant sociales que territoriales.

    • L’hôpital dessiné au sein de cette feuille de route consiste davantage en un promoteur de santé qu’en un simple lieu de soins. Par exemple, les hôpitaux sont invités à accueillir des incubateurs en leur sein dans le cadre de leurs projets d’investissement.

    Un plan sous-tendu par une pensée globale et transversale

    Le plan régional d’investissement en santé Île-de-France repose sur une approche décloisonnée de la santé. La ville, l’hôpital et le secteur médico-social ne sont plus pensés comme des unités élémentaires de l’action en santé : les notions de « territoire » et de « territorialisation » deviennent au contraire centrales pour élargir le périmètre des réflexions de l’amont à l’aval des hospitalisations et renforcer le recours à l’hospitalisation à domicile.

    Aussi, si l’ARS entend promouvoir les investissements en santé nécessaires à la structuration de l’offre de soins hospitalière francilienne, notamment par la mise en place des Groupements hospitaliers de territoires (GHT), elle espère également permettre :

    • la transformation stratégique de l’hôpital vers une prise en charge de plus en plus ambulatoire, davantage en lien avec la ville. Le plan prévoit en particulier de renforcer l’offre de soins ambulatoires dans les territoires les plus en difficulté au regard de la démographie médicale ;
    • la structuration d’un parcours de santé connectant l’ensemble des professionnels de la santé entre eux et avec les patients.

    Nouvelles méthodes de désignation des projets et modalités d’accompagnement

    Les 700 millions d’euros prévus par le plan seront réservés aux investissements les plus impactant pour les territoires.

    • Le volet hospitalier prévoit de mobiliser 500 M€ sur 10 ans pour permettre aux établissements de santé de préserver leurs capacités à financer leurs investissements. L’ARS souhaite par ailleurs accompagner les établissements dans l’élaboration de leurs projets d’investissements immobiliers pour qu’ils relèvent d’une logique territoriale, décloisonnée et en cohérence avec les besoins ciblés par le Projet régional de santé (PRS).
    • Concernant le volet soins de ville, environ 50 M€ seront consacrés sur les 5 années du PRS au développement de l’exercice coordonné en ville. Une attention particulière sera portée aux projets de santé :
      • qui intégreront les organisations chargées de la continuité des soins, de l’accueil et de la formation des professionnels, des système d’information partagés, etc. ;
      • qui concerneront des zones d’implantation rencontrant des difficultés particulières ou un risque de dégradation.
    • Le volet médico-social mobilisera 200 M€ au travers d’appels à candidatures durant les 5 années du PRS pour accompagner la restructuration et le développement de l’offre médico-sociale. Ces aides à l’investissement cibleront préférentiellement les opérations :
      • témoignant d’une logique de coopération et de rapprochement (intégration dans les GHT, GCSMS, fusion, etc.) ;
      • développant des alternatives à l’hébergement en établissement ;
      • améliorant la traçabilité et la coordination des soins au moyen de nouvelles technologies.

    L’hôpital comme promoteur de santé acteur de l’innovation

    Faire de l’hôpital un promoteur de la santé

    Dans une approche visant à augmenter le bien-être de la collectivité, l’ARS a prévu de mener une expérimentation « hôpital et territoire, promoteurs de santé » au « Petit Nanterre », qui intègre le Centre d’accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre : ce territoire accueillera en particulier un projet d’immobilier hospitalier et un projet d’aménagement urbain. 

    Il s’agit d’abord de penser de façon intégrée ces deux projets en promouvant une architecture et un urbanisme favorables à la santé des usagers (interfaces urbaines entre l’hôpital et les quartiers alentours, accessibilité, mobilité, qualité sanitaire des espaces, gestion durable des ressources).

    Puis, l’ARS, l’hôpital et la collectivité s’impliqueront dans une stratégie coordonnée entre l’hôpital et le territoire combinant soin, prévention et promotion de la santé.

    Favoriser l’innovation

    L’ARS organise un appel à manifestation d’intérêt innovation à destination des porteurs de projets immobiliers hospitaliers et visant à favoriser un accès égal et précoce à l’innovation en santé. Pour créer un écosystème autour de l’établissement et renforcer l »attractivité de celui-ci auprès des patients, des professionnels et des industriels, l’hôpital pourra devenir au moyen de ce plan un incubateur d’innovations en santé.

    Dans ce cadre, l’agence accompagnera les initiateurs de projets dans la conception et la réalisation de cet appel pour qu’ils puissent bénéficier d’un soutien financier allant jusqu’à 0.5 % de l’aide régionale à l’investissement.

  • Un « scénario de rupture » pour transformer le système de santé (Contribution du HCAAM à la SNS)

    L’offre de soins et de services du Groupe Vyv organisait un colloque le 6 juillet 2018 pour débattre sur la Contribution du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie à la transformation du système de santé.

    Anne-Marie Brocas, Présidente du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie, est intervenue pour présenter le scénario de rupture préconisé par l’institution pour la transformation du système de santé reposant sur trois piliers :
    • structurer une offre d’acteurs en réseau permettant d’apporter, avec des moyens renforcés en proximité, une réponse de qualité aux besoins de la santé globale ;
    • consolider les moyens les plus lourds et spécialisés pour en maintenir l’excellence ;
    • mettre fin au cloisonnement institué au milieu des années 1970 entre prévention, soins et remédiation médicosociale.

    Pour y parvenir, le HCAAM propose de :
    • partir des services à rendre à la population et non de l’offre de soins ;
    • donner aux usagers et aux patients les moyens d’être acteurs de leur santé ;
    • adapter les valeurs des professionnels de santé à notre époque.

    Le HCAAM en appelle à une « transformation systémique » du système de santé

    Anne-Marie Brocas constate que le système de santé français traverse actuellement une double « crise », marquée par :

    • un déficit de confiance de la part des professionnels de santé qui travaillent dans des conditions dégradées ;
    • la persistance, voire l’aggravation des inégalités territoriales de santé, qui contreviennent à l’accès de tous au système de santé.

    « Ces évolutions ne sont pas irréversibles », précise la directrice générale du HCAAM, qui en appelle par ailleurs au maintien des services de santé de proximité dans les territoires.

    La Contribution du HCAAM à la Stratégie Nationale de Santé affiche un double objectif : « aller au-delà des postures et des clivages » traditionnels et formuler des propositions opérationnelles à mettre en œuvre au cours des dix prochaines années.

    Plutôt que de transformer le système de santé par touches homéopathiques, le HCAAM propose d’appliquer un « scénario de rupture » couvrant l’ensemble des composantes du système de santé. Anne-Marie Borcas en appelle également à la mise en place de processus adaptatifs assortis de « boucles de rétroaction » pour tirer des enseignements des expériences menées à échelon territorial.

    Le HCAAM formule plusieurs propositions en ce sens.

    Partir des services à rendre à la population et non de l’offre de soins

    Le HCAAM propose de « définir des services attendus et d’organiser l’accès aux services définis concrètement au niveau des bassins de vie, par exemple :

    • avoir accès à un médecin traitant ;
    • avoir accès à une consultation dans des délais appropriés suivant l’apparition d’un problème de santé ;
    • accéder, en cas de pathologie chronique, à une équipe qui suit le patient et l’oriente ;
    • bénéficier effectivement, en cas de besoin, d’un service d’éducation thérapeutique ;
    • accéder si nécessaire aux technologies les plus rares et les plus coûteuses ;
    • pouvoir vivre ses derniers jours chez soi si tel est son choix.

    Donner aux usagers et aux patients les moyens d’être acteurs de leur santé

    Le HCAAM propose en ce sens de :

    • garantir l’accès de la population aux informations générales sur la santé ;
    • mettre en place des outils d’information interactifs des patients sur leur processus de prise en charge ;
    • mettre en place des outils d’implication des citoyens, des patients et de leur entourage des démarches diagnostiques et thérapeutiques qui les concernent (exemple du choix avisé) ;
    • orienter les usagers dans le système de santé (second avis) ;
    • définir la place des usagers dans les structures nouvellement instituées.

    Adapter les valeurs des professionnels de santé à notre époque

    Selon le HCAAM, l’ensemble des professions de santé doit pouvoir se référer à un socle de valeurs communes telles que :

    • l’égalité et la justice sociale ;
    • le travail collectif, la coopération et la collaboration entre professionnels ;
    • la primauté et le respect du patient (bien être, autonomie) ;
    • la compétence et la médecine fondée sur des preuves ;
    • la gestion raisonnée des ressources limitées du système de santé.

    Le HCAAM préconise à ce titre d’appliquer un scénario de rupture

    Le scénario élaboré par le Haut Conseil repose sur trois piliers :

    • structurer une offre d’acteurs en réseau permettant d’apporter, avec des moyens renforcés en proximité, une réponse de qualité aux besoins de la santé globale ;
    • consolider les moyens les plus lourds et spécialisés pour en maintenir l’excellence ;
    • mettre fin au cloisonnement institué au milieu des années 1970 entre prévention, soins et remédiation médico-sociale.

    Constituer un réseau territorial de proximité fortement intégré

    Le réseau territorial de proximité inclut : les soins ambulatoires (communautés professionnelles territoriales de santé), les soins avec hospitalisation (établissements de santé communautaires), et les projets de santé de territoire pour faciliter le décloisonnement entre les secteurs sanitaire, médico-social et social.

    • Responsabilités des acteurs du réseau de proximité

    La responsabilité, selon le HCAAM, se concrétise par un triple engagement, individuel, d’équipe et territorial, « dont les interactions sont déterminantes » : engagement personnel, engagement de regroupements pluriprofessionnels, engagement conjoint des établissements de santé communautaires (ESC) et des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

    • Services garantis par le réseau de proximité :
      • accès à un médecin traitant pour toute personne du territoire ;
      • permanence des soins et prises en charge non programmées ;
      • continuité des soins organisés ;
      • orientation vers le bon niveau et le bon type de prise en charge en fonction des besoins ;
      • dépistages et vaccination organisés (selon un calendrier à définir).

    Redéfinir les missions des établissements de recours et de référence

    A cette fin, le HCAAM préconise de :

    • mobiliser l’expertise spécialisée ;
    • développer des activités multi-sites et des équipes mobiles ou projetées sur le territoire ;
    • articuler l’intervention des établissements avec celle des structures et des professionnels qui suivent les patients en proximité ;
    • développer des organisations transversales pour la prise en charge gérontologique ;
    • responsabilité particulière dans l’organisation sur le territoire des prises en charge correspondant à leur domaine de compétence.

    Chantiers connexes du HCAAM

    Le HCAAM travaille par ailleurs à la redéfinition du rôle et du positionnement des professionnels de santé et au développement d’une médecine de proximité obéissant à des logiques populationnelles. Le Haut Conseil en appelle également à l’abrogation de l’article 51 sur de la loi HPST (relatif à la délégation de tâche). Anne-Marie Brocas évoque également le rapport du HCAAM sur l’innovation publié en 2016 et les préconisations du HCAAM tendant à l’intégration dans le droit commun du remboursement de la prévention.

    Le rapport du HCAAM est consultable et disponible au téléchargement sur le site internet de l’institution.

  • Le 3 novembre institué comme Journée africaine de la sécurité des patients et de la e-santé

    Le 3 novembre sera institué à partir de l’an 2019 comme Journée africaine de la sécurité des patients et de l’e-santé, a recommandé  la 2e conférence internationale des ministres de la Santé et des ministres des Technologies de l’information et de la communication sur la sécurité des soins en Afrique (CIMSA 2018) à Cotonou au Bénin le 22 Juin 2018.

    Outre l’institution de la Journée africaine de la sécurité des parents et de l’e-santé, les ministres ont également décidé de créer un fonds d’appui au développement de la sécurité des patients et de l’e-santé en Afrique. 

    Les participants ont, par ailleurs, souligné la nécessité de faciliter la formation continue des professionnels de santé dans le domaine de l’e-santé. Cela se fera notamment par l’octroi de bourses d’études, la création d’un environnement institutionnel et réglementaire approprié à l’utilisation des Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans la gouvernance, ainsi que les prestations des structures de la santé.

  • A.Buzyn crée un observatoire national de la qualité de vie au travail des professionnels de la santé

    Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a lancé le 2 juillet 2018 un observatoire national de la qualité de vie au travail des professionnels de la santé et du secteur médico-social exerçant en établissement, en ambulatoire ou au domicile des patients.

    Il a été confié à cet observatoire deux missions :
    – recueillir et développer des connaissances disponibles en matière de qualité de vie au travail des professionnels de la santé ;
    – produire des recommandations et diffuser les sources d’information, les outils pratiques, les initiatives nationales ou régionales « innovantes et probantes » à mêmes d’aider les acteurs à améliorer la qualité de vie au travail des professionnels.

    Concernant la méthode de travail de l’observatoire, celui-ci travaillera en étroite collaboration avec la mission nationale mise en place en février 2017 dans le cadre de la stratégie nationale de la qualité de vie au travail.
    En outre, les membres de l’observatoire se sont donnés jusqu’à la rentrée de septembre 2018 pour définir :
    – des thématiques prioritaires de réflexion ;
    – les modalités de fonctionnement des groupes de travail thématiques censés être « ouverts aux acteurs de terrain et concrets dans les contributions qui seront produites ».

    Un colloque est prévu pour 2019 afin de débattre des avancée qui auront été proposées par l’observatoire depuis sa création.

    Les missions de l’observatoire

    Pour conduire ses missions, l’observatoire travaillera avec :

    • la direction générale de l’offre de soins (DGOS) ;
    • la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ;
    • l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT).

    1. Rendre opérationnelles l’ensemble des connaissances disponibles

    La réalisation d’une veille bibliographique devrait permettre de recueillir et de capitaliser sur les données existantes (résultats d’études, données de la HAS, de la DREES, de l’IRDES, de la CNAM, de la Dares, de l’observatoire des violences en santé, etc.) afin d’améliorer le suivi de la QVT.

    Il incombera à l’observatoire de diffuser et de partager ces connaissances au moyen d’un colloque annuel : l’observatoire constitue également un centre de diffusion des ressources.

    2. Produire des recommandations

    L’observatoire doit mener des réflexions et des analyses en confrontant les données existantes aux résultats des enquêtes et expérimentations réalisées sur le terrain, à la qualité des soins et à l’efficience du système de santé.

    L’objectif de ces études est d’identifier les facteurs influençant la qualité de vie au travail des professionnels de la santé afin de produire des recommandations aidant les acteurs de la QVT à améliorer leur pratique tant individuellement que collectivement.

    Les professionnels visés

    L’observatoire s’intéresse à la qualité de vie au travail des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social :

    • quel que soit leur statut : par exemple, les étudiants en santé sont également pris en compte par l’observatoire ;
    • quelle que soit leur fonction (médicale, paramédicale ou administrative) ;
    • quel que soit leur mode d’exercice (en ambulatoire, en établissement ou au domicile).

    Les membres de l’observatoire

    Présidé par le Pr Philippe Colombat, chef du pôle cancérologie-urologie du CHRU de Tours ayant travaillé sur le management participatif et la conduite du changement, l’observatoire est composé de 12 professionnels de santé ou universitaires reconnus pour leur engagement dans le champ des ressources humaines et des conditions de travail.

    Leur expertise couvre tous les thèmes prioritaires de la QVT : sécurité des soins, médecine du travail, addictions, exercice ambulatoire, établissements médico-sociaux, attractivité des personnels, parcours des étudiants en santé, psychologie au travail, management, formation et prise en compte des enjeux de transformation du système de santé.

    La liste complète des membres de l’observatoire est disponible via  ce lien.

     

  • China: The government is encouraging medical technology development (R&D)

    China will streamline the mechanisms of evaluating research programs and academic performance of researchers and research institutes in the country, announced a new guideline issued on July 3, 2018 by the Communist Party of China Central Committee and the State Council.

    Goal: reducing the number of assessments, improve Chinese research methods and effectiveness by 2020 so that resources will be better allocated and researchers will be more motivated with enhanced innovation ability.

    Concerning eHealth, the document states that the government:
    • further loosened regulations on internet health care services ;
    • is encouraging the development of medical technologies, including artificial intelligence-based diagnostic systems;
    • is strengthening efforts to create a database of digital health records.

    According to the State Council:

    • China further loosened regulations on internet health care services, allowing hospitals to conduct remote medical consultations online and letting doctors write online prescriptions for chronic and common diseases;
    • The country is considering various innovations in the e-health sector, including artificial intelligence-based diagnostic systems, cloud-based training platforms and wearable health devices.
      Health care requirements may well be the perfect fit for AI, said Fang Cong, vice president of Yitu Technology, a startup specializing in facial recognition, adding that applications have grown from “diagnosis of a single disease to multiple ones, and from natural language processing or computer vision to comprehensive analysis” (source: South China Morning Post).
    • The government is also strengthening its efforts to create a database of digital health records and hopes to achieve inter-connectivity of information among tertiary hospitals by 2020 (April notice).

    Ultimate goal: increasing the life expectancy to 79 year old by 2030

    This R&D effort is part of the Chinese government’s ambitious goal of increasing the average life expectancy from 76.3 years (2015) to 79 year old by 2030, and reducing mortality rates among young patients with chronic diseases by a third, from 19.1%, said the guideline.

  • Appel à manifestation d’intérêt dans le champ du handicap de l’ARS Ile-de-France

    L’Agence Régionale de Santé Île-de-France lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour des projets d’extension visant la mise en œuvre accélérée de solutions nouvelles permettant de développer l’autonomie des personnes en situation de handicap dans la région.

    « Cette méthode, qui remplacera à chaque fois que possible les appels à projets, trouve son ancrage dans la démarche Réponse accompagnée par tous », précise Christophe Devys, directeur général de l’ARS Île-de-France dans dans l’AMI diffusé le 2 juillet 2018. L’idée sous-jacente de cette démarche est d’amplifier le mouvement de transformation de l’offre « en partant des besoins et des attentes des personnes handicapées et de leurs aidants ».

    Les modalités de réponse à l’AMI sont explicitées ci-dessous.

    L’ARS Île-de-France mobilise 200 millions d’euros au service de la transformation de l’offre pour les personnes en situation de handicap, indique Christophe Devys.

    L’ARS et les gestionnaires concernés sont engagés dans une « co-construction de solutions innovantes qui doit permettre la mise en œuvre de solutions nouvelles » en matière de prise en charge du handicap.

    Composition du dossier

    Les gestionnaires adresseront un dossier de candidature qui exposera le projet proposé et son adéquation avec les objectifs de l’AMI. Il sera composé :

    • du cadre dans lequel s’inscrit la réponse proposée (identification des besoins, en lien avec les acteurs du territoire) ;
    • d’une présentation des réponses proposées et des interventions déployées dans le cadre des recommandations de bonnes pratiques professionnelles ;
    • des éléments de file active prévisionnelle et d’activité ;
    • de l’organisation humaine et financière prévue pour l’instauration des solutions proposées (tableau des effectifs prévisionnels par catégorie de personnels, plan de formation, budgets présentés en année pleine selon le cadre normalisé…) ;
    • d’une note architecturale et des besoins d’investissement ;
    • de la mobilisation partenariale, du lien avec les institutions (ARS, CD, MDPH) concernant les pratiques d’admission et la réponse aux besoins les plus complexes ;
    • du rétroplanning proposé pour le développement des solutions visées.

    Le financement de solutions nouvelles en termes de places pourra être proposé. Hors exception dûment documentée concernant l’accompagnement des situations complexes, leur financement sera plafonné au coût médian régional constaté pour une solution du même ordre, pour une déficience équivalente.

    Par ailleurs, et sauf disposition innovante impliquant un suivi de l’activité spécifique qu’il reviendra au gestionnaire de préciser, la solution proposée devra, dans sa mise en œuvre, respecter les objectifs d’activité fixés aux gestionnaires franciliens.

    Les opérateurs sont invités à joindre également tout document leur paraissant utile à la compréhension de leur projet.

    Modalités de candidature

    Une première fenêtre de dépôt de dossiers de candidature est ouverte entre le 3 juillet 2018 et le 15 octobre 2018.

    Une nouvelle fenêtre sera ouverte dans le courant du premier trimestre 2019.

    Pour toute information concernant l’appel à manifestation d’intérêt :

    ARS-IDF-AMI-PH@ars.sante.fr

  • Lancement du 3ème plan national maladies rares pour la période 2018-2022

    A l’occasion des 2èmes rencontres des maladies rares, le 4 juillet 2018, Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, et Frédérique VIDAL, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, ont officiellement lancé le 3ème plan national maladies rares pour la période 2018-2022.

    Il assurera la continuité des deux précédents plans nationaux afin d’aller plus loin dans le partage de l’innovation, de lutter contre l’errance diagnostique et de favoriser la prise en charge des 7000 maladies rares qui concernent en France à l’heure actuelle plus de 3 millions de patients.

    Pour atteindre ces objectifs, le plan est articulé autour de 11 axes dont 4 sont centrés sur l’innovation.

    Aperçu des 11 axes du plan 

    Il est prévu que chaque axe soit piloté par un porteur national chargé de développer des « fiches action » détaillées définissant notamment un calendrier de déploiement de ces actions. Chaque porteur national travaillera en collaboration avec des associations de malades et des professionnels afin de garantir une rigueur éthique et de favoriser la réduction des inégalités sociales.

    Les 11 axes sont articulés autour de 4 objectifs principaux :

    • permettre l’établissement d’un diagnostic précis de maladie rare moins d’un an après la première consultation spécialisée ;
    • favoriser la recherche et l’innovation pour inventer de nouvelles prise en charge afin d’améliorer la qualité de vie et l’autonomie des personnes malades ;
    • partager les connaissances et savoir-faires sur les maladies rares pour sensibiliser le public et former les professionnels ;
    • moderniser les organisations et optimiser les financements nationaux afin de soutenir au mieux la prise en charge des malades.

    Les axes encadrant et favorisant l’innovation

    Axes 1 et 2 : Réduire l’errance et l’impasse diagnostiques, faire évoluer le dépistage prénatal et les diagnostics prénatal et préimplantatoire

    Chacun de ces deux axes comporte sept actions majeures, qui visent à encadrer des innovations plus organisationnelles que techniques.

    En effet, pour favoriser le diagnostic et le dépistage, l’accès aux dernières avancées de la recherche doit être soutenu par :

    • une offre de diagnostic génétique ou non génétique mieux structurée : l’accès aux plateforme de séquençage à très haut débit du Plan France Médecine Génomique 2025 devrait être mieux défini, des réunions de concertation pluridisciplinaires devraient être réalisées plus systématiquement, le nombre de patients pris en charge dans les Centres de référence maladies rares (CRMR) devrait augmenter ;
    • une meilleure et plus grande utilisation des technologies numériques : le traitement des données de la Banque nationale de données maladies rares (BNDMR) devrait permettre la mise en place d’un observatoire du diagnostic et la constitution d’un registre national dynamique des personnes en impasse diagnostique, le consentement électronique interactif à la démarche diagnostique génétique devrait être mis en œuvre ;
    • la révision de la loi de bioéthique : des réflexions bioéthiques devraient permettre d’adapter l’accès au diagnostic prénatal à l’évolution des technologies, d’accélérer la mise en place de nouveaux dépistages néonataux, etc.

    Axe 3 : Partager les données

    L’enjeu du partage des données entre tous les acteurs intervenant auprès des personnes atteintes de maladies rares est de fournir les indicateurs nécessaires au suivi du plan, de générer de nouvelles connaissances sur les maladies rares, de mieux évaluer certaines pratiques professionnelles ou la faisabilité d’essais cliniques, etc.

    Aussi, cet axe est articulé autour de trois actions principales. Chacune se rapporte à une source particulière de données.

    • La première action concerne le déploiement de la BNDMR dans les CMR. La question de la connexion de cette banque aux systèmes d’information hospitaliers est par ailleurs abordée afin de recueillir des données de soins nominatives ensuite anonymisées au sein d’un « entrepôt national maladies rares ».
    • La seconde se rapporte à la collection des données clinico-biologiques, de cohortes et de registres. Dans ce cadre, l’INSERM participera à l’ »implementation network » maladies rares dont l’objectif est de définir des standards d’interopérabilité des entrepôts de données sur les maladies rares.
    • La dernière définit des conditions de réutilisation de données recueillies par des outils de e-santé dans une visée de recherche, de mise en place du consentement électronique dynamique, etc.

    Axe 6 : Favoriser l’émergence et l’accès à l’innovation

    Cet axe, également articulé en 3 actions majeures, concerne :

    • la création d’un groupe de coordination de l’innovation sur les maladies rares réunissant tous les acteurs de l’innovation sur les maladies rares et chargé d’organiser le partage des informations et de nouvelles stratégies d’innovation ;
    • d’accompagner l’accès au marché de l’innovation pour les maladies rares ;
    • de favoriser la mise en place de dispositifs de recherche et de développement spécifiques au domaine des maladies rares.

    Pour plus de détails, une présentation complète du plan est disponible via ce lien.

  • Chine : le gouvernement encourage le développement des technologies médicales (R&D)

    La Chine rationalisera les mécanismes d’évaluation des programmes de recherche et des performances académiques réalisés par les chercheurs et les instituts de recherche du pays, indique une nouvelle directive publiée le 3 juillet 2018 par le Comité central du Parti communiste chinois et le Conseil d’État (« State Council »).

    Objectif : réduire le nombre d’évaluations, améliorer les méthodes et l’efficacité de la recherche d’ici 2020 pour que les ressources soient mieux allouées et que les chercheurs soient plus motivés en matière d’innovation.

    En matière de e-santé, le document indique que le gouvernement :
    • assouplira la réglementation concernant les services de santé en ligne ;
    • encouragera le développement des technologies médicales, dont les systèmes de diagnostic assistés par intelligence artificielle ;
    • renforcera ses efforts pour créer une base de données de dossiers de santé numériques.

    Selon la directive du Conseil d’État chinois :

    • la Chine a assoupli la réglementation sur les services de santé sur internet, permettant aux hôpitaux de mener des consultations médicales à distance et de laisser les médecins rédiger des ordonnances en ligne pour les maladies chroniques et les plus courantes ;
    • Le pays envisage diverses innovations dans le secteur de la e-santé, soit le développement de systèmes de diagnostic assistés par intelligence artificielle, de plateformes de formation basées sur le cloud et de dispositifs de santé mobiles.
      Les exigences en matière de soins pourraient être parfaitement adaptées aux technologies basées sur l’IA, analyse Fang Cong, vice-président de la start-up spécialisée dans la reconnaissance faciale Yitu Technology, ajoutant que les applications dans le domaine ont bien évolué, passant du « diagnostic d’une maladie unique [au diagnostic de] plusieurs maladies, et du traitement automatique du langage naturel (natural language processing) ou de la vision par ordinateur (computer vision) à une analyse complète » (source : South China Morning Post).
    • Le gouvernement est également en train de renforcer ses efforts pour créer une base de données de dossiers de santé numériques et espère parvenir à l’interconnexion de l’information entre les hôpitaux tertiaires d’ici 2020 (avis d’avril).

    Objectif ultime : augmenter l’espérance de vie à 79 ans d’ici 2030

    Cet effort en R&D s’inscrit dans le cadre de l’objectif ambitieux du gouvernement chinois de faire passer l’espérance de vie moyenne de 76,3 ans (2015) à 79 ans d’ici 2030, et de réduire d’un tiers le taux de mortalité chez les jeunes patients atteints de maladies chroniques, actuellement de 19,1 %, indique la directive.

  • « L’intelligence humaine doit rester décisionnaire » face à l’IA en santé(Colloque Ethik IA-Sénat) 1/2

    L’initiative Ethik-IA organisait au Sénat, le lundi 2 juillet 2018, un séminaire intitulé « Pour une régulation positive de l’IA et de la robotisation en santé : le temps est compté ! ».

    Health & Tech Intelligence vous propose une synthèse en deux parties des interventions de la table-ronde intitulée « IA, robotisation, certification et normalisation : quelles clés de régulation ? ».

    Cette première table-ronde réunissant les personnalités suivantes : Dr Isabelle ADENOT, Membre du Collège de la Haute autorité de santé ; Thomas LONDON, Directeur Santé chez Mc Kinsey ; Pr Lydia MORLET, Institut Droit Santé Paris-Descartes ; Fabrice WAECHTER, Président de l’ADIJ ; David FAJOLLES, Professeur Affaires publiques Sciences Po Paris ; Michel BALLEREAU, Président COS AFNOR, Délégué général FHP ; Magali LEO, Renaloo ; Yvanie CAILLE, Directrice générale de l’INDS ; Jérôme CHEVILLOTE, Directeur General Electrics France.

    Face à l’IA, « l’intelligence humaine doit rester décisionnaire », M. Lenoir-Salfati, Directrice de l’Agence nationale du DPC

    Une étude récente a montré qu’un système d’IA commettait moins d’erreurs que des dermatologues lors du diagnostique du mélanome

    En guise d’introduction, Michèle Lenoir-Salfati, Directrice générale de l’Agence nationale du développement professionnel continu, a évoqué les conséquences de l’irruption de l’intelligence artificielle sur les ressources humaines hospitalières, médicales et médico-sociales. 

    L’IA fait désormais partie intégrante de la recherche et de la pratique médicales. L’intervenante évoque une étude, parue le 28 mai 2018 dans la revue Annals of Oncology, intitulée « Man against machine: diagnostic performance of a deep learning convolutional neural network for dermoscopic melanoma recognition in comparison to 58 dermatologists », dont les conclusions montrent deux choses :

    • l’IA est capable d’assurer le dépistage du mélanome ;
    • elle le fait également « mieux » que la quasi totalité des 58 dermatologues sollicités dans le cadre de cette enquête.

    Les chercheurs en concluent donc à l’utilité du recours à l’IA par les professionnels de santé lors de la phase de diagnostique clinique.

    Les modalités de raisonnement des IA sont « opaques »

    « L’irruption de l’intelligence artificielle interroge l’expérience professionnelle. Elle étonne, fascine et inquiète » les professionnels amenés à y recourir. Michèle Lenoir-Salfati.

    La Directrice générale de l’Agence nationale du Développement professionnel continu met en évidence trois difficultés induites par l’IA pour les professionnels agissant de les champs médical et médico-social :

    • Quelle confiance faut-il accorder aux outils de l’intelligence artificielle ?
      • L’IA utilise des algorithmes de deep learning dont le fonctionnement n’est que partiellement compris. Leurs concepteurs admettent qu’il existe une « opacité » constitutive de cet apprentissage profond (deep learning) et qu’ils ignorent les modalités de raisonnement d’une IA ;
      • A ce titre, « l’intelligence humaine doit rester décisionnaire » rappelle l’intervenante, ce qui nécessite d’entretenir et de pérenniser le dialogue interdisciplinaire entre les logiciens, éditeurs, concepteurs, informaticiens et éthiciens.
    • Il convient par ailleurs « de former les professionnels de santé aux enjeux, usages et outils de l’IA », ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, rappelle Mme Lenoir-Salfati.
      • L’Agence nationale du DPC a, à ce titre, pris un arrêté relatif au développement professionnel pour y intégrer l’IA et ses usages. Sa parution au Journal Officiel est imminente ;
      • L’Agence nationale du DPC entend également élaborer des référentiels d’usages, de compétences et de formation à destination des professionnels, et mobiliser de nouvelles ressources pour développer ses compétences en matière d’IA sur les volets théoriques et pratiques.
    • Enfin, les professionnels de santé doivent être en mesure de faire face à ces évolutions. L’oratrice considère que l’IA aura des conséquences sur la répartition des compétences entre professionnels de santé.
      • Des protocoles de coopérations doivent ainsi voir le jour, inspirés notamment de l’article 59 de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi « HPST ») ;
      • L’IA sera un « levier de nouvelles prises en charge interdisciplinaires », conclut-elle.

    Table-ronde 1 : IA, robotisation, certification et normalisation : quelles clés de régulation ?

    Session coordonnée par Maître Delphhine JAAFAR (Cabinet Vatier) et Julia PETRELLUZZI (Ethik IA)

    Selon quelle périodicité évaluer des technologies en évolution constante ? – Dr Isabelle ADENOT, Membre du Collège de la Haute Autorité de Santé

    De la conception à l’utilisation des algorithmes

    Cette position exprimée par le Dr Adenot lors du colloque, est complétée par la « Contribution de la HAS aux débats des Etats-généraux des lois de Bioéthique » (audition du 27 avril 2018), dont le contenu est accessible ici.

    Mme Adenot rappelle que de nombreuses normes existent pour la conception et la gestion de logiciels et dispositifs médicaux. Il en va autrement pour la conception et la gestion des algorithmes d’intelligence artificielle. « Il n’existe en effet pas de disposition spécifique à l’IA », rappelle la HAS lors de son audition du 27 avril 2018.

    Cependant, les dispositions de la loi informatique et libertés (article 34) et du RGPD s’appliquent à l’IA, car il s’agit de traitement de données, notamment concernant les obligations du responsable de traitement sur la qualité des données.

    La HAS recommandait à ce titre que :

    • les acteurs soient formés, y compris à l’éthique ;
    • des bonnes pratiques de développement de l’IA soient édictées, et qu’un cadre normatif soit éventuellement créé ;
    • que la recherche IA soit encouragée, y compris dans le domaine éthique.

    L’évaluation de l’algorithme

    Plusieurs questions se posent pour la HAS quant à l’évaluation des algorithmes :

    • La question du périmètre de l’évaluation

    La finalité de l’évaluation réalisée par la HAS est d’identifier et de quantifier les bénéfices cliniques pour le patient et la collectivité de toute intervention en santé. Le processus de production de cette intervention est toutefois exclu du champ d’évaluation de la HAS.

    • La question du rythme et de la fréquence de l’évaluation

    Comment évaluer des technologies évolutives ? S’agissant de logiciels et d’algorithmes en constante évolution par adjonction de nouvelles données, Isabelle Adenot considère que l’évaluation devrait théoriquement intervenir en continu afin de rendre compte « réellement » du service rendu par l’outil. Cela s’avère délicat, sauf à opérer par « versioning » ou « intégrer les apports de l’intelligence artificielle au cœur même de l’évaluation », rappelle la HAS dans sa contribution aux Etats généraux de la Bioéthique.

    Ainsi, « le fabricant ou le fournisseur doit se voir imposer de réaliser des contrôles et des évaluations périodiques et traçables, pour garantir l’absence de dégradation de son « produit » », à travers notamment une « garantie de non régressivité », préconisée par Isabelle Adenot.

    • La question de la finalité des outils d’intelligence artificielle

    La finalité des outils d’intelligence artificielle doit être prédéterminée et l’absence de modification (comme le prévoient la loi Informatique et Libertés et le RGPD) doit être garantie, afin d’éviter que l’intelligence artificielle apprenante invente des recoupements de données indésirables.

  • Le PRS 2018-2022 de l’ARS Bretagne axé sur les notions de coordination, pertinence et innovation

    Le projet régional de santé 2018-2022 de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne a été rendu public le 2 juillet 2018.

    Parmi les grands principes sur lesquels repose la politique de santé régionale, on retrouve notamment :
    • une coordination plus forte des intervenants au bénéfice d’une prise en charge globale du patient-citoyen et ce au plus près de son lieu de vie ;
    • un renforcement de la qualité et de l’efficacité du système de santé.
     De façon opérationnelle, ce dernier principe consistera à privilégier la pertinence des pratiques et les innovations médicales, technologiques ou organisationnelles. Il implique également l’adaptation aux évolutions de la démographie des professionnels de santé.

    L’ARS a élaborée son PRS au cours d’une démarche collaborative impliquant les instances de démocratie en santé et l’ensemble de ses partenaires institutionnels, et ce depuis depuis la phase de diagnostic jusqu’à l’écriture : fédérations hospitalières et médico-sociales, URPS et instances de démocratie en santé (la conférence régionale de la santé et de l’autonomie et ses commissions spécialisées, les conseils territoriaux de santé, etc.).

    Une feuille de route sanitaire à 7 orientations stratégiques 

    Le plan régional de santé de l’ARS de Bretagne repose sur 7 orientations stratégiques :

    Agir sur la prévention visant à éviter les atteintes prématurées à la santé et à la qualité de vie

    Il s’agit de mener des actions de prévention dans un approche englobante, avec la prise en compte de l’ensemble des déterminants de la santé et avec des actions à destination des populations à risque et des patients atteints de maladies chroniques tout particulièrement.

    Cela passe par une sensibilisation dès le plus jeune âge pour favoriser l’adoption de bons réflexes pour la santé, des consultations de dépistage précoce ou des programmes d’éducation thérapeutique auprès des publics souffrants de maladies chroniques.

    Un des leviers de mise en œuvre de ces actions sera le recours au « service sanitaire » assuré par les étudiants en médecine.

    Garantir l’accès à une offre de santé adaptée et de qualité tournée vers le domicile

    Il s’agit ici de garantir un accès aux soins malgré les difficultés sociales, économiques ou géographiques rencontrées par un patient et de répondre aux changements de mode de vie avec une demande clairement axée sur le domicile.

    • Les soins

    En matière des soins de premiers recours, promouvoir l’exercice coordonnée entre les équipes de premiers recours (médecin traitants et autres professionnels de santé), poursuivre le développement de maison de santé pluriprofessionnelles et enfin mettre en place un accueil sans rendez-vous pour désengorger les services d’urgences.

    Sur le plan des soins hospitaliers, il s’agira de développer la télémédecine, la chirurgie ambulatoire, l’hospitalisation à la journée et l’hospitalisation à domicile (HAD).

    • L’accompagnement médico-social tourné ver le domicile

    L’objectif ici est d’encourager l’ouverture des Ehpad en les faisant évoluer vers des pôles de services ouverts sur l’extérieur, au bénéfice des personnes résidant au domicile ; développer les services de soins et d’accompagnement à domicile pour les publics dépendants et développer des accompagnements combinant l’accueil en établissement et les soins à domicile.

    Faciliter les parcours de soins, de santé et de vie par une organisation plus coordonnée

    Afin de proposer un accompagnement en continu et au plus près des besoin, il faudra :

    • encourager les coopérations entre hôpital et la ville en facilitant la création de « communautés professionnelles territoriales de santé » ;
    • créer des nouvelles « plateformes d’appui » dans la région au service des médecins traitants dans le suivi des malades chroniques ;
    • favoriser la généralisation du DMP ;
    • financer le développement de systèmes de communication et d’échanges sécurisés entre professionnels ;
    • déployer dans la région des systèmes d’information permettant une meilleure orientation de la personne vers le dispositif le plus proche et le plus adapté.

    Renforcer la qualité et la pertinence des prises en charge

    Afin de délivrer des prises en charge pertinentes et adaptées à l’état de santé des personnes, les actions suivantes sont proposées :

    • développer le rôle de l’usager dans l’analyse de la qualité des soins par la méthode dite du « patient traceur » en établissement (analyse de la prise en charge délivrée sous forme d’un entretien entretien avec le patient) ;
    • organiser avec les professionnels de santé un programme d’amélioration de la pertinence des soins sur un certain nombre d’actes opératoires ou d’examens.

    Afin d’inciter à la qualité et à la pertinence, le PRS prévoit :

    • d’utiliser les contrats d’objectifs avec les établissements pour intégrer des objectifs précis d’amélioration de leurs indicateurs de qualité des soins ;
    • d’utiliser la tarification incitative à la qualité dans les établissements hospitaliers comme levier d’amélioration des pratiques ;
    • de mettre en place des contrats d’objectifs afin d’améliorer la pertinence des prescriptions médicamenteuses en établissement de santé et en EHPAD.

    Développer la performance et l’innovation du système de santé

    Afin de garantir la performance et la pérennité du système de santé, il faudra exploiter le filon des innovations technologiques notamment.

    Pour répondre à une démographie médicale en tension, la création de postes de médecins partagés entre établissements, ainsi que les « consultations avancées » de spécialistes hospitaliers sur les territoires sont prévues.

    Pour favoriser la pénétration des innovations dans le système de santé, sont prévues des actions visant à :

    • expérimenter de nouvelles organisations à travers des appels à projets ;
    • favoriser le développement de la recherche clinique dans les établissements hors CHU.

    Pour encourager la performance des établissements, on pourra développer des outils et systèmes d’information adaptés pour optimiser la gestion des établissements : achats, occupation des lits, dossiers communicants, mise en commun de fonctions logistiques et gestionnaires, etc.

    Améliorer la prise en charge des évènements exceptionnels

    Il s’agit d’améliorer la gestion de crises sanitaires en fédérant les structures de vigilance indépendamment, tous domaines confondus (pharmacovigilance, hémovigilance, centres anti-poison, etc.).

    Procéder à une mise en œuvre de la politique de santé régionale en mobilisant l’ensemble des acteurs

    L’ARS souhaite associer des représentants de l’ensemble des professionnels de santé et des usagers à la réflexion sur les besoins régionaux en santé, comme expression du souhait des autorités à renforcer la démocratie sanitaire.

    Ainsi, la place des usagers dans les établissement de santé sera renforcée et des expériences de formations croisées entre usagers et soignants seront davantage développées.