Universite

Le 5 octobre 2018, après la parution au Journal officiel de la République française du décret n°2018-841 du 3 octobre 2018 relatif aux conseils et prestations pouvant être proposés par les pharmaciens d’officine dans le but de favoriser l’amélioration ou le maintien de l’état de santé des personnes (cf lien ci-contre), la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a déploré que n’aient pas été inscrits dans ce texte des services liés au numérique.

Inscrit dans la loi HPST il y a neuf ans, ce texte avait pour objectif d’aider les pharmaciens d’officine à valoriser leurs compétences par des prestations facultatives non nécessairement conventionnelles. Les efforts de nombreux pharmaciens d’officine dans le domaine de la e-santé auraient justement pu relever de ces prestations facultatives. Voilà pourquoi le FSPF a « [regretté] que l’utilisation par le pharmacien d’officine des outils numériques ne soit pas abordée dans ce décret« .

Si le syndicat aurait par ailleurs « souhaité que le décret intègre certaines missions susceptibles d’être exercées au domicile du patient par le pharmacien d’officine, comme la gestion de l’armoire à pharmacie, l’évaluation des besoins des patients en termes de matériel médical (MAD) ou la livraison à domicile », d’autres mesures telles que l’ajout de la mission de participation à des actions d’évaluation en vie réelle des médicaments, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique en collaboration avec les autorités sanitaires, confirment tout de même, aux yeux du syndicat, « le rôle du pharmacien d’officine en tant que garant de la sécurité des produits de santé« .

Contenu du décret

Comme le rappelle un article paru dans le Moniteur des pharmacies le 5 octobre 2018 après la parution du décret, celui-ci met en avant « 5 missions ». Ainsi, il pourra incomber au pharmacien :

• de mettre en place des actions de suivi et d’accompagnement pharmaceutique visant à éviter l’iatrogénie, promouvoir le bon usage des médicaments et le suivi de l’observance, « en procédant à l’analyse des informations relatives au patient et à ses traitements », ces informations devant être formalisées et éventuellement, si le patient y consent, transmises au médecin traitant ;
• d’être à l’initiative d’actions de prévention et de promotion de la santé « parmi les domaines d’action prioritaires de la stratégie nationale de santé » ;
• de participer à l’évaluation en vie réelle de médicaments, de dispositifs médicaux et d’innovations thérapeutiques, en collaboration avec les autorités de sanitaires ;
• de contribuer au dépistage des maladies infectieuses et des maladies non transmissibles ;
• de prendre part à la coordination des soins.

« Le texte précise que le pharmacien doit disposer de locaux permettant la confidentialité des échanges avec les patients. Il prévoit par ailleurs une obligation de formation et d’actualisation des connaissances pour chacune des prestations définies », explique par ailleurs le Moniteur des pharmacies.

L’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) a annoncé dans un communiqué publié le 26 septembre vouloir mettre en place un dispositif d’accompagnement des agents de la fonction publique hospitalière afin de les « prévenir » face aux risques numériques et « tendre vers un usage numérique responsable dans les établissements publics de santé ». Intitulé « Ethique 2.0« , il est porté par les délégations ANFH de Corse et de Haute-Normandie.

L’outil comprendra des ateliers de sensibilisation en établissement pour tous les agents intéressés et une formation mobile learning donnant les clés pour un usage raisonné du numérique. Ils seront proposées à partir du début de l’année 2019.

Le dispositif permettra par ailleurs aux directions et aux encadrants d’assister à des conférences managériales, qui seront présentées d’ici la fin de l’année.
Il inclura également des conférences sur le « secret professionnel ou le devoir de réserve bafoué sur les réseaux sociaux », « l’atteinte à l’image du professionnel, des usagers ou de l’établissement sur les réseaux sociaux », « les risques numériques pour l’établissement (objets connectés mal utilisés, piratage, virus informatiques etc.) » ou encore « l’utilisation du smartphone pendant l’acte de soins ».

Le CHU de Caen Normandie a présenté le 21 septembre 2018 son projet de construction du Nouveau CHU de Caen Normandie, projet lancé officiellement en décembre 2016 par la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine dans l’objectif de « moderniser significativement l’offre hospitalière publique de la région Normandie ».

Ainsi, les élus locaux et nationaux, les professionnels de santé de l’établissement et de la région présents lors de cet exposé ont ainsi pu apercevoir une volonté de modernisation de l’hôpital, qui sera connecté et devra permettre de « faciliter le lien avec ses partenaires », de garantir des parcours patients fluides notamment au moyen d’une organisation des flux « structurée et lisible ». Le développement des prises en charge ambulatoires figure également parmi les « éléments structurants du projet ».

Entré en juillet 2018 en phase opérationnelle, ce projet de construction dont le budget s’élève à 502 millions d’euros devrait permettre, d’après le calendrier prévisionnel, d’engager de premiers travaux en 2020, et d’accueillir des premiers patients en 2026.

Un nouveau CHU connecté et innovant

Le CHU de Caen Normandie souhaite que ses prochains locaux soient « digitaux » et « performants« .

En effet, l’automatisation des process et la conception de bâtiments intelligents répondant tant aux besoins des patients qu’à ceux des professionnels de santé devra favoriser « l’interaction entre les patients et les équipes soignantes à toutes les étapes de la prise en charge », explique le CHU dans un communiqué de presse émis le 21 septembre 2018. 

En outre, le plateau technique du nouveau CHU sera composé de 35 blocs opératoires et de 26 salles d’imagerie mettant à disposition des professionnels des équipements de pointe, au bénéfice des patients. 

Coordination du parcours patient et liaison-hôpital ville

Le nouveau CHU sera construit dans des objectifs d’accessibilité, de simplicité et d’efficacité, explique le communiqué.

Concrètement, l’objectif est de pouvoir garantir des parcours patients simples et adaptés, que la prise en charge requiert une simple consultation, une hospitalisation complète en service, aux urgence ou ambulatoire.

Par ailleurs, l’ouverture de l’hôpital sur la ville constitue un enjeu important du projet visant à favoriser la cohérence des parcours liant les spécialistes hospitaliers aux acteurs de ville. « Le lien ville-hôpital […] sera renforcé et permettra in fine de rationaliser les interfaces pour que le patient bénéficie de la meilleure prise en charge », annonce ce même communiqué.

Dans ce cadre et dès aujourd’hui, la mise en place de la télémédecine et du dossier patient partagé devrait permettre au CHU de Caen Normandie de développer l’accessibilité, le partage de l’information, la transversalité et un meilleur accès aux soins.

Calendrier

• 27 septembre 2010 : Annonce de la construction du nouveau CHU de Caen Normandie par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports

• 16 décembre 2016 : Lancement officiel du projet de la construction du Nouveau CHU de Caen Normandie par Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales et de la Santé suite à l’aval du Copermo

• Juin 2017 : Parmi les 20 candidats, sélection de 4 groupements pour la reconstruction du CHU de Caen Normandie : AIA Architectes, Groupe 6, MBA Architectes, Brunet Saunier

• 2018-2019 : 27 mars 2018 : Sélection du groupement de maîtrise d’œuvre AIA Architectes par un jury composé de représentants de Caen La Mer, de la communauté médicale, soignante et universitaire du CHU de Caen Normandie et de trois architectes

• 9 juillet 2018 : Finalisation et signature du marché de maîtrise d’œuvre avec AIA Architectes

• Juillet 2018 – décembre 2019 : Phase d’études : avant-projet sommaire (APS) et avant-projet détaillé (APD)

• Début 2020 : Pose de la première pierre

• 2020 – 2026 : Le groupement de maîtrise d’œuvre AIA ARCHITECTES a la mission de concevoir et réaliser  le nouvel établissement qui accueillera ses premiers patients en 2026.

L’université Paris Diderot et le Centre de responsabilité santé connectée (CRSC) de l’hôpital Bichat-Claude Bernard (AP-HP) lanceront le 26 octobre 2018 une deuxième session du diplôme universitaire (DU) «  enseignement pratique multidisciplinaire de santé connectée », ouvert par les deux partenaires en septembre 2017 (voir article en lien ci-contre). Cette nouvelle année de formation sera tournée vers l’international, indiquent les responsables du DU, qui cherchent à mettre en place un diplôme franco-canadien.

Autre information, les ateliers pratiques seront renforcés à travers la découverte du fonctionnement d’un objet connecté ou une initiation à l’électronique et au codage informatique ainsi que la production d’une émission de télé intitulée « Pour une meilleure santé connecté ».

Les cours, essentiellement délivrés en ligne, débuteront le 21 janvier 2019. Il est possible de faire une demande d’inscription à l’université Paris Diderot en suivant le lien ci-contre.

En dehors de cette activité pédagogique, l’équipe à l’origine du DU « e-santé » va s’impliquer dans plusieurs projets de recherche au sein de l’unité Inserm U1148, dirigée par le Dr Didier Letourneur, expert en imagerie moléculaire et en nanomédecine.

Un DU à visée internationale

122 étudiants s’étaient inscrits à la première session

La première session du diplôme universitaire (DU) comptait 122 étudiants, répartis en 31 projets. 60 % des inscrits étaient des soignants, dont 20 % étaient issus du secteur paramédical, 20 % des personnes provenant de l’administration des établissements de santé et 15 % des étudiants en médecine, précise le Dr Boris Hansel, codirecteur du DU (source : APM International). Le reste des « élèves » était composé d’entrepreneurs et de juristes.

Des Canadiens intégrés au comité pédagogique

« Notre formation va maintenant s’adresser à des personnes vivant hors de la métropole », a indiqué le Pr Patrick Nataf, le deuxième responsable du diplôme (source : APM International), soulignant qu’avaient déjà été intégrés au sein du comité pédagogique des « collègues canadiens ». « Nous travaillons ainsi à la mise en place d’un diplôme franco-canadien », a-t-il précisé.

Présentation de la formation

• Responsables : le Dr Boris Hansel (spécialités : endocrinologie, diabétologie, métabolisme et nutrition) et le Dr Patrick Nataf (spécialités : chirurgie cardiaque), pratiquant à l’hôpital Bichat-Claude Bernard (AP-HP).
• Durée totale : 100 heures, réparties sur une année.
• Cible : la formation s’adresse à toutes les personnes impliquées dans le développement, la commercialisation, l’évaluation et le déploiement de programmes de e-santé, notamment les soignants et les ingénieurs.
• Lieux de la formation : Université Paris Diderot, site Villemin, 10, avenue de Verdun, 75010 Paris.

Les tarifs de la formation sont disponibles via le lien ci-contre.

Objectif de la formation : « être capable de participer au développement et/ou au déploiement d’une solution de santé connectée », est-il précisé sur le site officiel de l’université.

Contenu de la formation

Organisation :

Début des enseignements : 21 janvier 2019.

En plus de l’enseignement en ligne (e-learning), des journées présentielles seront organisées en janvier (1 jour), en avril (2 jours) et en octobre (1  jour et demi).

Des projets tutorés feront par ailleurs l’objet d’un mémoire.

Dates des examens :

Octobre 2019

Contenu et enseignements :

Le programme est divisé en cinq temps :

• 1. les bases de la e-santé ;
• 2. travaux pratiques « objet connecté en pratique » ;
• 3. rencontres universitaires de santé connectée ;
• 4. construire un projet de e-santé de A à Z ;
• 5. présentation des travaux tutorés.

L’ensemble du programme prévisionnel 2018-2019 est disponible via le lien ci-contre.

Selon un article paru le 13 septembre 2018 dans Le Moniteur des pharmacies, les syndicats de pharmaciens et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) ont lancé le mercredi 12 septembre 2018 une négociation sur la télémédecine. Cette négociation aurait plus particulièrement été ouverte sur la question du champ d’intervention des pharmaciens. 

Le directeur de l’Uncam, Nicolas Revel, aurait proposé de faire de la pharmacie « un lieu de télémédecine comme établissement requérant dans le cadre d’une téléconsultation en appui du patient », cette évolution conférant au pharmacien un triple rôle de mise à disposition des matériels nécessaires, de coordination de l’acte de télémédecine entre un médecin et son patient et de guidage de ce patient.

Le président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), Philippe Gaertner, aurait alors demandé une modification du Code de la santé publique encadrant la conduite d’actes de télémédecine à l’officine par des professionnels de santé éventuellement non équipés, et une autorisation pour que les pharmaciens puissent réaliser des entretiens pharmaceutiques et des bilans de médication à distance, mener des actes de télé-expertise dans un contexte urgent ou réaliser des actes de télémédecine « dans le cadre de la permanence des soins, [afin de] formaliser des échanges avec le centre 15″, cette dernière proposition n’ayant pas été retenue par Nicolas Revel.

Concernant les questions d’ordre économique, la participation financière de l’assurance maladie, sous la forme d’une indemnité à l’implantation d’un socle minimum d’équipements, aurait été décidée, et des discussions engagées à propos d’un socle d’outils spécifiques, de stratégies territoriales définies avec les ARS et du matériel connecté requis pour la réalisation des actes de télémédecine. 
La rémunération du pharmacien pour la participation à ce type d’actes fera l’objet de prochaines réflexions.

Le 22 septembre 2018, l’agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire, la fédération des URPS et le président de la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) Sud 28 ont signé à Cloyes-sur-le-Loir le contrat de la huitième CPTS de la région Centre-Val de Loire, qui regroupe les professionnels de santé du Sud de l’Eure-et-Loir.

Ce contrat de santé s’accompagne de 8 fiches d’actions, centrées sur différents objectifs comme le développement d’un système d’information entre professionnels, l’amélioration du parcours de santé des patients, « avec en particulier le développement des actions de prévention et la fluidification des relations réciproques entre médecine de ville et hôpital », ainsi que le renforcement de l’attractivité du bassin de vie concerné.
Cette nouvelle CPTS « porte une volonté de coordination globale« , avec les établissements de santé publics et privés, le secteur associatif, le secteur du handicap, la maison départementale de l’autonomie, la future plateforme territoriale d’appui, etc., précise le communiqué.

7 autres contrats du genre ont déjà été signés dans la région : trois en Indre-et-Loire, deux dans le Cher, un dans l’Indre et un autre dans le Loiret. D’autres sont en projet.

Les CPTS constituent un « facteur d’attractivité »

Lors de la signature du nouveau contrat de santé, les membres de la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) du Sud 28 ont souligné les avantages des CPTS « dans une région particulièrement concernée par des besoins importants en professionnels de santé ». Selon eux, ces communautés territoriales permettent :

• d’améliorer le parcours des patients ;
• de faciliter des exercices coordonnés ou en pratique avancée ;
• de développer la prévention ;
• de créer un environnement, un cadre d’exercice professionnel « plus coopératif, ouvert et accueillant » pour les professionnels qui ne souhaitent pas exercer de manière isolée.

« Les CPTS constituent un facteur d’attractivité », insistent-ils.

Deux financements possibles

Les financements suivants sont envisageables :

• Une subvention du Fonds d’intervention régional géré (FIR) par l’agence régionale de santé (ARS). L’ARS peut attribuer ces crédits FIR sur la base d’un contrat territorial de santé (article L.1435-8 du Code de la santé publique). Cette subvention vise à financer en partie la mise en place, le fonctionnement et les actions du projet de santé de la CPTS, lui-même validé par l’ARS dans un contrat territorial de santé.
• Un financement européen, via le Fonds européen de développement régional (Feder), géré par le conseil régional Centre-Val de Loire, qui soutient entre autres les innovations dans le domaine du numérique.

L’ARS Centre-Val de Loire « s’est engagée sur un financement stable des CPTS »

L’ARS Centre-Val de Loire, sur la base d’une stratégie régionale claire, co-construite avec les représentants des professionnels, et décrite dans le Projet régional de santé 2, « s’est engagée sur un financement stable des CPTS, dans l’attente d’un financement de droit commun », précise le communiqué.

Limite géographique des CPTS en Centre-Val de Loire

La taille d’une communauté professionnelle territoriale de santé n’est pas la même s’il s’agit d’une importante agglomération, telle qu’Orléans ou Tours, ou d’une zone rurale ou semi-rurale d’un périmètre plus étendu.

« En région Centre-Val de Loire, on peut ainsi compter 4 à 6 CPTS par département, indique l’ARS sur son site. Et certaines CPTS peuvent se déployer à cheval sur plusieurs départements, brisant ainsi les effets frontières. »

État d’avancement des CPTS en Centre-Val de Loire