Universite

  • Télémédecine : la HAS prévoit de rédiger un guide de bon usage avant la fin de l’année 2018

    À l’occasion de la généralisation de la téléconsultation, le 15 septembre 2018, la Haute autorité de santé (HAS) a annoncé qu’elle rédigerait d’ici la fin de l’année 2018 un guide de recommandations, de bon usage de la téléconsultation.

    « Comme dans la pratique médicale classique, la télémédecine [doit respecter] les règles de déontologie, d’éthique, de confidentialité, les lois et règlements (autorisations d’exercer, assurance professionnelle, etc.) et les standards de pratique clinique (recommandations de bonnes pratiques, etc.) », explique la HAS, qui a été saisie sur la qualité et la sécurité de ces nouvelles pratiques. C’est pourquoi un guide de recommandations doit paraître afin d’aider les professionnels à s’approprier ce nouveau mode d’exercice.

    Plus précisément, ce guide sur le bon usage et la qualité des pratiques de téléconsultation et de télé-expertise, dont la généralisation est attendue pour février 2019, proposera :
    – des recommandations pratiques sur l’organisation d’une téléconsultation (formation, conditions de lieu, etc.) ;
    – des conseils de mise en œuvre de ces nouvelles pratiques, de la préparation de l’acte à sa suite en passant par sa réalisation ;
    – des précisions concernant les moyens techniques requis, dont des explications à propos du fonctionnement du matériel, des rappels sur la conformité aux règles de sécurité informatique et de confidentialité ;
    – des supports d’évaluation visant à améliorer les pratiques ;
    – des outils d’information des patients.

    La HAS précise par ailleurs sur son site internet que « des travaux spécifiques seront conduits dans le domaine de l’imagerie médicale », et rappelle qu’elle avait déjà publié en avril 2018 une fiche mémo (disponible via le lien ci-contre).

  • La croissance de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) a diminué en 2017

    Les résultats des comptes de la santé, qui ont été publiés par la Drees le 10 septembre 2018 et qui rendent compte de la consommation de soins en France et la replacent dans une perspective internationale, a révélé une croissance de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) historiquement basse : elle n’aurait augmenté que de 1,3 % en 2017, contre 2,0 % en 2016, en raison du « fort ralentissement des soins hospitaliers ».

    En 2017, la CSBM s’élevait à 199,3 milliards d’euros, soit environ 2 977 euros par habitant, 8,7 % du PIB et un léger repli par rapport à 2016.

    En outre, elle était financée à 77,8 % par la Sécurité sociale, soit 0,2 point de plus par an entre 2008 et 2017. Cette augmentation pourrait s’expliquer par « la hausse du nombre d’assurés exonérés du ticket modérateur liée au vieillissement de la population et au développement des pathologies chroniques« .
    La part du reste à charge direct des ménages dans la CSBM a poursuivi son mouvement de baisse régulière depuis 2008. Ainsi, au sein des pays de l’OCDE, la France serait le pays où le reste à charge des ménages est le plus limité en part de la dépense courante de santé au sens international (DCSi) – qui recouvre la CSBM majorée notamment des dépenses de soins de longue durée et des subventions au système de soins.

    Par ailleurs, la publication de tels résultats a suscité des réactions notamment de la part de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (SFPF) qui, en septembre 2017, avait contesté la méthodologie utilisée dans le rapport annuel de la Dress : selon le SFPF, cette méthodologie se traduit par une majoration injustifiée de la consommation de médicaments non remboursables, entretenant l’idée que les pharmaciens d’officine incitent à la consommation de médicaments non remboursables et servant « ceux qui militent, à grand renfort publicitaire, pour une dérégulation du marché des médicaments non remboursables ».
    Aussi, la SFPF s’est félicité cette année des corrections apportées par la Dress qui, conformément aux analyses du syndicat, a revu dix années d’historique, ramenant par exemple la consommation de médicaments non remboursables de 4,069 milliards d’euros à 2,806 milliards d’euros en 2016.

  • #FASN2018 : pour 94 % des acteurs de la santé, le numérique peut améliorer le parcours patient

    À l’occasion de l’étape du 20 septembre 2018 centrée sur l’hôpital du futur de la campagne Faire avancer la santé numérique (FASN), Care Insight a mené une enquête auprès des acteurs de la santé afin mettre en évidence leurs attentes pour l’hôpital, leur perception des innovations organisationnelles ou technologiques hospitalières.

    Ainsi, les réponses d’environ 300 personnes à un questionnaire diffusé entre juillet et septembre 2018 sur le site de la campagne FASN et sur les réseaux sociaux ont permis de constater que les acteurs de la santé attendent une optimisation des échanges entre professionnels à l’hôpital ainsi que de nouvelles mesures réglementaires à mêmes de favoriser l’innovation hospitalière, l’émergence de solutions numériques qui pourraient contribuer à fluidifier le parcours patient à l’hôpital.

    En effet, seuls 8% des répondants trouvent le partage d’informations au sein des hôpitaux publics « complètement efficient », et pour 44% d’entre eux, la priorité que devrait traiter le grand plan hôpital annoncé par le gouvernement en septembre 2018 est la coordination des professionnels, devant l’augmentation des effectifs salariés (22%), la modernisation de la tarification hospitalière (21%) et la réduction des déficits publics (7%). 

    De plus, 70% des participants au sondage estiment que les réglementations en vigueur ne favorisent pas l’innovation hospitalière alors que pour 94% d’entre eux, les solutions numériques peuvent contribuer à améliorer le parcours patient à l’hôpital. 59% des répondants leur trouverait même un « énorme potentiel » d’amélioration du parcours patient.

    En outre, Care Insight a interrogé les acteurs sur leur perception des regroupements hospitaliers sur les territoires, et 59% des répondants ont affirmé cette logique « compatible avec les hôpitaux de proximité préconisés par le récent rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie » .

  • Le secrétaire d’État à la Santé britannique promeut la coopération entre le Royaume-Uni et la Chine

    Matthew Hancock, secrétaire d’État britannique à la Santé et aux Services sociaux, est en Chine pour promouvoir la coopération entre les deux pays en matière d’innovation dans le secteur des soins, a annoncé son Département dans un communiqué publié le 17 septembre 2018. « Il voyage avec certaines des plus grandes entreprises technologiques du Royaume-Uni pour développer des opportunités commerciales », est-il précisé.

    Au cours de sa visite, le secrétaire d’État rencontrera à Pékin le ministre chinois de la Santé, Ma Xiaowei, pour discuter de la manière dont les deux pays peuvent collaborer dans l’optique d’aider les patients à vivre plus longtemps, en meilleure santé et plus heureux « en exploitant le potentiel de la technologie« . « En tant que leaders mondiaux, le Royaume-Uni et la Chine doivent travailler en étroite collaboration pour aborder les nouveaux [enjeux] de santé tels que la résistance croissante aux antibiotiques, le vieillissement de la population et la puissance de la technologie », a-t-il déclaré (communiqué).

    Matthew Hancock a également participé du 18 au 20 septembre 2018 au Forum économique mondial de Tianjin, qu’il a co-présidé, notamment pour défendre les innovations mises en œuvre dans son pays dans le domaine des soins. « Je veux que le Royaume-Uni dispose du système de santé le plus avancé au monde et [cette visite est] une excellente occasion de défendre nos secteurs des sciences de la vie et de la health tech d’envergure mondiale. »

    Un accord de collaboration déjà signé avec la France (IA et numérique)

    Ce n’est pas la première fois que Matthew Hancock est chargé par le gouvernement britannique de renforcer les liens avec un autre pays dans le domaine des nouvelles technologies. Le 5 juillet 2018, il a signé à Paris deux mémorandums d’entente axés sur l’intelligence artificielle (IA) et le numérique avec le secrétaire d’État chargé du Numérique français, Mounir Mahjoubi, à l’occasion du colloque Digital France (voir article en lien ci-contre intitulé « Une alliance franco-britannique pour l’IA : mutualiser pour s’imposer à l’échelle internationale »).

    Bien que la santé ne fasse pas partie des priorités de ces accords, elle constitue le secteur dans lequel les innovations en IA seront les plus perceptibles dans les mois à venir, avait alors déclaré Mounir Mahjoubi à Health & Tech Intelligence.

  • Télémédecine : organisation de télé-staffs sur les épilepsies rares dans le Grand Est et vers les DOM

    À l’occasion de la généralisation de la télémédecine, le 15 septembre 2018, Health & Tech Intelligence revient sur un axe particulier de la télé-expertise : le télé-staff, ou réunion de professionnels de santé dématérialisée, permise à distance par un système de télémédecine tel que celui mis en place à la fin de l’année 2017 par le CHRU de Nancy, qui permet aux professionnels du Grand Est, de Bourgogne-France-Comté et des DOM de communiquer entre eux de façon sécurisée à propos de cas d’épilepsies rares.

    En effet, ce dispositif de télémédecine, appelé Odys et porté par le Groupement de coopération sanitaire (GCS) Télésanté Lorraine et le GCS e-santé Champagne-Ardenne, permet de partager « de façon sécurisée et interactive des électroencéphalogrammes (EEG) et des EEG-vidéos avec d’autres structures hospitalières du Grand-Est, de Bourgogne-Franche-Comté et d’Outre-Mer, pour étudier à distance des cas d’épilepsies rares et complexes », précise un communiqué du CHRU de Nancy.

    Fin avril 2018, le CHU de Reims s’est également associé à ce projet afin de participer à ces télé-staffs, et d’après le site web Reseau CHU, d’autres demandes d’établissements seraient, le 20 septembre 2018, « en cours d’étude » – par exemple, un service Fort-de-France et le CHR de Metz-Thionville devraient prochainement rejoindre le dispositif.

    Finalement, « en développant des points de compétence sur tout le territoire, en lien avec les sites experts », ce dispositif pourrait soutenir la mise en place d’une filière innovante de prise en charge des épilepsies rares, difficiles à diagnostiquer mais surtout à traiter du fait de la rareté des professionnels spécialistes de ces pathologies.

    Un télé-staff pour optimiser la réponse à un besoin médical particulier

    « Les maladies épileptiques ont de nombreuses causes et beaucoup sont liées à des maladies rares (malformations corticales, vasculaires, causes génétiques et métaboliques, etc.) », explique dans un communiqué le CHRU de Nancy, où 33% des patients pris en charge pour épilepsie seraient concernés par ces causes rares.

    Or, alors que ces cas rares ont besoin de compétences multidisciplinaires, seuls deux CHU sont en mesure, dans les régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté, de fournir une expertise appropriée – le CHRU de Nancy, qui est officiellement centre constitutif du centre de référence épilepsies rares, et le CHU de Strasbourg – et il n’existait pas jusqu’à présent de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) régulières permettant de discuter à l’échelle interrégionale de ces dossiers d’épilepsies rares ou complexes.

    « C’est pourquoi un système de télé-staff multi-sites avec échange audio et vidéo entre les médecins neurologues des différentes structures de santé a été mis en place », explique le CHRU de Nancy.

    Une filière innovante de prise en charge des épilepsies rares

    La solution Odys, un exemple de dispositif de télémédecine permettant la conduite de staffs dématérialisés

    De manière général, Odys permet :

    • la prise en charge des AVC en phase aiguë et des insuffisants rénaux à distance ;
    • des téléconsultations de dermatologie et de gériatrie ;
    • des téléconsultations dans des établissements particuliers tels que des centres pénitentiaires ou des EHPAD.

    Mais c’est parce qu’elle permet également de tenir des Réunions de Concertation Pluridisciplinaire à distance (e-RCP) en visioconférence, et dans ce cadre d’échanger des documents et des données de santé de façon sécurisée, qu’elle a été retenue par le CHRU de Nancy. En effet, ce service permet « une visualisation synchrone de tracés EEG, couplée à une vidéo du patient filmé lors de l’examen », précise le CHRU.

    Les premières expériences de télé-staffs d’épilepsie rare

    Trois télé-staffs ont déjà été organisés entre le CHRU de Nancy, le CHU de Besançon, le CHU de Reims et le CH de Cayenne.

    Ces télé-staffs ont notamment permis d’impliquer davantage de spécialistes en neurologie dans des réunions régulières, « sans contraintes de déplacement et avec un gain de temps dans l’organisation de ces RCP », ajoute le CHRU de Nancy. Aussi, ces staffs rendent possible l’étude de plus de cas d’épilepsies rares recensés dans des territoires différents, et la haute qualité audiovisuelle des visioconférences et des documents transmis favorise le diagnostic.

  • Ma Santé 2022 : la FHF regrette que le financement de l’hôpital soit occulté

    Quelques heures après la présentation du plan « Ma Santé 2022 » par le Président de la République le 18 septembre 2018, la Fédération hospitalière de France (FHF) a déclaré dans un communiqué qu’elle regrettait que la réforme mette de côté « au moins deux enjeux majeurs » :
    •  le financement de l’hôpital, « notamment en matière de tarifs et d’investissement »
    • et « le choc de simplification pour l’hôpital, les structures médico-sociales et leurs personnels ».

    L’organisation nuance cependant son propos en indiquant que les mesures annoncées « sont une reconnaissance du bien-fondé de plusieurs propositions de la FHF ». Ainsi, elle se réjouit :
    • qu’une réforme globale du système de santé soit proposée « pour redonner de l’oxygène à l’hôpital » ;
    • que la pertinence et la qualité des soins soient remises au cœur du système ;
    • qu’une gradation des soins soit envisagée tout en renforçant les soins de proximité ;
    • qu’un plan numérique centré sur le patient soit déployé.

    « Les bases de la réforme étant posées, il faut désormais que les pouvoirs publics soient cohérents et donnent aux acteurs les outils pour la mettre en œuvre afin d’offrir à l’horizon des prochaines décennies une offre de soins d’excellence aux Français », conclut la fédération, qui propose une « conférence de consensus » avec tous les acteurs des domaines sanitaire et médico-social avant l’adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

    Selon la FHF, « 3 préoccupations majeures demeurent »

    1. « Les tensions financières que vivent aujourd’hui les hôpitaux, alors même que la réforme portera ses premiers fruits dans quelques années »

    Dans son communiqué, la Fédération hospitalière de France (FHF) rappelle qu’en 2018, « les hôpitaux sont appelés à faire 960 millions d’euros d’économie, dans un contexte où les déficits s’aggravent et dans une perspective où le gouvernement demande une économie de 1,2 milliard d’euros sur la masse salariale d’ici 2022 ».

    Un fait qui « relativise fortement » la portée du 0,2 point d’augmentation de l’Ondam (passage de 2,3 à 2,5 %), estime la FHF, qui réclame ainsi « à nouveau un moratoire sur la baisse des tarifs en 2019 ».

    « Agnès Buzyn s’est toujours engagée à ce que la réforme soit accompagnée financièrement. Inscrire des perspectives de long terme est nécessaire mais ne doit pas faire oublier que c’est aujourd’hui que les hôpitaux et structures médico-sociales vivent d’extrêmes tensions », commente Frédéric Valletoux, président de la fédération.

    2. « Les enjeux de la psychiatrie en matière de santé publique, qui appellent des actions rapides tant en matière d’organisation des soins que de parcours au quotidien des patients »

    3. « Le choc de simplification attendu de tous n’est pas au rendez-vous »

    Le fait de réformer le système tout en maintenant les contraintes bureaucratiques « ne permettra pas de libérer les énergies », estime la FHF, qui souhaite qu’une réflexion soit menée sur « le rôle des ARS » et « la fin du mille-feuille bureaucratique ».

    La FHF se réjouit cependant de la reprise de certaines de ses recommandations

    « Une réforme globale, structurelle et systémique »

    La fédération hospitalière de France reconnaît qu’il ne s’agit pas d’une « énième réforme de l’hôpital » mais bien « l’ensemble du système de santé qui devra évoluer en intégrant notamment des mesures sur l’organisation de la médecine de ville et sur ses missions d’urgence ».

    « Une réforme qui met l’accent sur l’approche par les territoires »

    L’ensemble des acteurs du système de santé doivent « organiser une offre de santé mieux adaptée et coordonnée, en insistant particulièrement sur des parcours de prévention et de soins spécifiques en fonction des populations », commente l’organisation.

    « Une réforme qui clarifie le rôle des acteurs de santé et qui amorce la mise en œuvre d’outils nécessaires à leur coopération »

    La FHF salue :

    • la fin de l’exercice isolé de la médecine, à travers le développement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), « qui seront des interlocuteurs privilégiés pour les coopérations futures » ;
    • la promotion de l’exercice partagé ville/hôpital, à travers , entre autres, le financement de médecins généralistes salariés employés par les hôpitaux.
      « Cependant, les 400 postes annoncés, s’ils sont cohérents avec les ressources humaines disponibles à l’heure actuelle, ne sauraient suffire, précise la FHF. L’objectif fixé à la médecine de ville de prendre sa part dans les urgences de jour jusqu’à 20 heures, puis dans la permanence des soins, est un premier pas mais ne répondra pas complétement aux attentes des patients et n’est pas de nature à remédier à la saturation des services d’urgence : la FHF sera attentive à l’approfondissement de cette mesure. »

    « Une réforme qui met la pertinence des actes et des soins au centre du système »

    La fédération se dit « précurseur sur ce sujet ». Elle rappelle qu’elle promeut depuis plusieurs années « une stratégie basée sur la pertinence et la qualité des soins nécessitant la mise en place d’un système de régulation par la pertinence permettant de mieux dépenser et de prodiguer le juste soin », précisant que « cette vision ambitieuse ne masque cependant pas les faiblesses des premières orientations annoncées ».

  • Rapport D. Pon/A. Coury : 8 propositions clés pour « accélérer le virage numérique » en santé

    Dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé, le rapport final « Accélérer le virage numérique » (en lien ci-contre) a été rendu public par le ministère des Solidarités et de la Santé le 18 septembre 2018, quelques heures après la présentation du plan « Ma Santé 2022 » par le Président de la République.

    Établi par Dominique Pon, directeur général de la clinique Pasteur de Toulouse et président de SantéCité, et par Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins de la Cnam, le document présente les principaux freins au développement de la e-santé en France (un usager « oublié », un déploiement incomplet des outils de base, etc.) et 8 propositions clés pour favoriser « l’accélération du virage numérique ».

    Parmi elles :
    • définir et promouvoir un cadre de valeurs et un référentiel d’éthique du numérique, qui devront guider l’ensemble des actions en matière de e-santé ;
    • créer dès la naissance pour chaque usager un « espace numérique de santé » (ENS) sécurisé et personnalisé lui permettant d’avoir accès à l’ensemble de ses données et services de santé tout au long de sa vie.

    Principaux éléments de diagnostic

    « Au-delà d’une forte attente vis-à-vis du numérique et d’une véritable maturité des interlocuteurs rencontrés lors de cette phase de consultation, l’accélération du virage numérique en santé reste freinée par plusieurs éléments majeurs », indiquent les auteurs du rapport :

    • un usager « oublié » du virage numérique de santé ;
    • des professionnels de santé confrontés à une offre morcelée du numérique en santé, rendant les usages complexes dans la pratique quotidienne ;
    • un déploiement incomplet des outils et fonctionnalités « de base » nécessaires à un développement cohérent de la e-santé en France. Ainsi :
      • l’identification du patient ne repose pas encore systématiquement sur l’INS/ NIR ;
      • le déploiement et l’utilisation des messageries agréées MSSanté (système de messageries électroniques réservé aux professionnels de santé) ne sont pas encore pleinement effectifs ;
      • le nombre de DMP créés et alimentés demeure faible. ;
    • une stratégie nationale du numérique en santé peu lisible par les acteurs et encore incomplète ;
    • une gouvernance et une organisation insuffisamment structurées pour mettre en œuvre efficacement la stratégie nationale du numérique en santé, malgré une appétence et une dynamique des acteurs publics et privés sur le sujet.

    8 propositions clés

    1. Définir et promouvoir un cadre de valeurs et un référentiel d’éthique du numérique qui devront guider l’ensemble des actions en matière de e-santé

    Ce « cadre de valeurs partagées » devra s’appuyer sur les lignes directrices suivantes :

    • rappeler que l’objectif principal de la e-santé est d’améliorer la prévention, de réduire les risques de maladie et de perte d’autonomie, de mieux prendre en charge les patients, « bref de soigner mieux » ;
    • sortir d’une vision d’un patient « objet » de soins pour aller vers un usager « acteur » de sa santé ;
    • valoriser le professionnalisme et l’engagement des acteurs de terrain ;
    • sanctuariser la relation humaine soignant-soigné;
    • apporter une attention particulière aux personnes en situation de vulnérabilité, notamment celles présentant des difficultés d’accès ou d’exclusion vis-à-vis du numérique.

    Le comité stratégique du numérique en santé, « lieu de concertation et de partage, pourrait être le garant de ce cadre de valeurs », suggèrent les auteurs du rapport. Ils proposent à ce titre la création d’une « commission dédiée à l’éthique au sein du comité stratégique du numérique qui pourrait devenir le lieu de définition et de mise en œuvre d’un référentiel de l’éthique en e-santé ».

    2. Créer dès la naissance pour chaque usager un espace numérique de santé » (ENS) sécurisé et personnalisé lui permettant d’avoir accès à l’ensemble de ses données et services de santé tout au long de sa vie

    Il s’agira d’un « compte personnel unique » via lequel chaque citoyen pourra accéder à un portail personnalisé de services et à des applications de santé référencées. « Il sera accessible sur tous supports (smartphone, ordinateur, tablette, borne interactive, etc.) et permettra à chaque usager de gérer l’ensemble de ses données personnelles de santé ainsi que tous ses services numériques de santé. »

    3. Proposer un bouquet de services aux professionnels et aux établissements afin de simplifier l’accès aux différents services numériques de l’offre existante, dans le but d’améliorer l’organisation et la qualité de prise en charge

    Ce bouquet permettrait aux professionnels d’obtenir :

    • une meilleure connaissance de l’offre proposée par l’État, par ses opérateurs, par l’Assurance maladie et par le secteur privé (éditeurs et industriels);
    • un accès rapide aux informations utiles « pour un gain de temps au bénéfice des patients ».

    4. Recentrer la puissance publique sur le développement et le déploiement effectif d’outils de premier niveau standardisés (solutions « clés en main » facilement intégrables), afin de permettre à l’ensemble des acteurs de l’écosystème d’innover et de développer des services à forte valeur ajoutée pour l’usager et les professionnels de santé

    « L’État, ses opérateurs, et l’Assurance maladie auront la responsabilité de mettre à disposition un socle de base d’outils de premier niveau standardisés et d’en garantir le déploiement effectif », expliquent Dominique Pon et Annelore Coury. Ces outils de base constitueront « les fondations de tout développement numérique et prendront la forme de solutions clés en main, c’est-à-dire directement utilisables par les éditeurs via des API et des appels contextuels ».

    Ce « socle d’outils communs de base » devra être constitué étape par étape selon un calendrier « échelonné et progressif », précise le rapport, listant les premiers outils à déployer :

    • les messageries de l’espace de confiance MSSanté ;
    • le DMP ;
    • la e-prescription ;
    • des outils de télémédecine, notamment en raison de l’officialisation des actes de téléconsultation depuis le 15 septembre 2018.

    5. Stimuler l’innovation et favoriser l’engagement de l’ensemble des acteurs de la e-santé

    Afin de favoriser l’innovation en matière de numérique en santé, Dominique Pon et Annelore Coury proposent la création, au sein du ministère, d’un « lab » en e-santé, en lien avec Etalab* et dont le rôle serait :

    • de faire émerger, d’évaluer et de diffuser de nouveaux concepts, technologies, solutions et usages en matière de e-santé ;
    • de mettre en relation les concepteurs, les utilisateurs et les investisseurs ;
    • de réaliser des études prospectives, des benchmarks internationaux et une veille sur le numérique en santé;
    • de piloter le développement de POC ;
    • d’organiser des processus d’idéation et des concours d’innovation ;
    • d’organiser des concertations citoyennes sur les usages du numérique en santé.

    Ce « lab » sera ouvert aux professionnels, aux industriels, aux start-ups, aux prospectivistes et « penseurs » du numérique en santé.

    6. Structurer une gouvernance forte et resserrée, dotée d’un bras armé « effecteur »

    Il est proposé de « fixer clairement les rôles et responsabilités » des différents acteurs du système de santé en matière de e-santé dans le cadre d’une gouvernance renouvelée.

    7. Structurer les bases de données des professionnels, des établissements et des patients afin d’alimenter les capacités de création de services et le big data en santé

    Les auteurs du rapport estiment que le Système national des données de santé (SNDS) doit « s’enrichir de données actuellement manquantes », en particulier de données médicales (résultats des examens médicaux, connaissance des facteurs de risque, etc.) et relatives à l’environnement physique ou social des usagers.

    8. Proposer un schéma cible global pour l’architecture du système d’information de santé

    Le schéma est présenté à la page 32 du rapport (en lien ci-contre).

  • Le ministère de la Santé belge annonce un site qui référence les applis de santé validées

    Le nouveau site internet www.mhealthbelgium.be présentera des informations précises sur les applications de santé validées par les autorités belges ainsi que les avantages qu’elles présentent pour les patients et les fournisseurs de soins, a annoncé le 13 septembre 2018 la ministre de la Santé publique de Belgique, Maggie de Block. Une mesure soutenue par l’Institut belge d’assurance maladie-invalidité (Inami), le Service public fédéral santé publique, l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), la plateforme eHealth (institution publique fédérale) et les fédérations sectorielles Agoria et beMedTech.

    À partir de fin octobre 2018, les concepteurs auront la possibilité de faire enregistrer leurs applications auprès de Mobile Health Belgium afin d’apparaître sur la plateforme. Les différents services mobiles seront évalués sur la base d’une pyramide de validation à 3 niveaux afin d’identifier s’ils répondent aux conditions requises par le ministère sur les plans de la qualité, de la sécurité et de l’efficacité, a indiqué Maggie de Block dans un communiqué.

    « Les applications mobiles peuvent présenter une plus-value dans les soins, mais pour les patients et les prestataires de soins, il n’est pas toujours facile de savoir dans quelle mesure ces applications sont utiles et fiables. Grâce à notre système de validation, nous amenons du changement, avance la ministre. Sur ce site, les citoyens pourront découvrir toutes les applications qui ont reçu un sceau des pouvoirs publics. »

    Une pyramide de validation à 3 niveaux

    Le niveau 1 fixe les critères de base des applications enregistrées sur la plateforme.

    L’application doit avoir obtenu un marquage CE et respecter la réglementation relative aux dispositifs médicaux. L’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) veille au respect de ces critères.

    Le dispositif doit également être conforme au règlement européen sur la protection des données (RGPD).

    Le niveau 2 fixe les conditions relatives à l’interopérabilité entre applications mobiles et d’autres applications numériques dans le domaine des soins, tels que les services de base de la plateforme Ehealth.fgov.be.

    Le site eHealth fixe ces conditions et des centres de test indépendants vérifieront l’interopérabilité. Tous les critères de base (niveau 1) sont par ailleurs requis.

    La plateforme belge eHealth (https://www.ehealth.fgov.be) est une « institution publique fédérale » qui a pour mission « de promouvoir et de soutenir une prestation de services et des échanges d’informations électroniques mutuels, bien organisés, entre tous les acteurs des soins de santé, avec les garanties nécessaires sur le plan de la sécurité de l’information, de la protection de la vie privée du patient et du prestataire de soins ainsi qu’au niveau du respect du secret médical », est-il expliqué sur le site.

    Le niveau 3 concerne les applications présentant une plus-value démontrée aux niveaux économique et sanitaire.

    Pour ces applications, un modèle de financement adapté sera mis en place, indique la ministre. L’Institut belge d’assurance maladie-invalidité (Inami) vérifiera si les applications concernées pourraient être utilisées dans un cadre thérapeutique plus large.

    Les applications de niveau 3 doivent remplir les critères des niveaux 1 et 2.

    Les applications validées seront listées sur le site Mhealthbelgium.be

    Les applications qui satisferont l’ensemble des critères seront publiées par niveau sur www.mhealthbelgium.be/fr/home-2/. Les applis de niveau 1 seront tout d’abord listées. « Les deux autres niveaux sont en passe d’être finalisés », précise le communiqué.

    Il est actuellement possible de consulter le site www.mhealthbelgium.be pour y découvrir des informations sur la politique appliquée en matière de santé mobile en Belgique. 24 projets pilotes menés en 2017 dans le secteur sont également présentés sur la plateforme (voir article en lien ci-contre).

  • Singapour : 4 sociétés de télémédecine rejoignent un programme d’expérimentation du gouvernement

    Quatre nouveaux fournisseurs de services de télémédecine ont rejoint le 7 septembre 2018 le nouveau programme du ministère de la Santé (MOH) Licensing Experimentation and Adaptation Programme (LEAP). Lancé en avril, le LEAP sera maintenu jusqu’à ce que les actes de télémédecine soient officiellement autorisés en vertu de la loi sur les services de santé de la cité-État.

    Les quatre acteurs en question sont les sociétés de télémédecine MyDoc et Doctor Anywhere, l’application de livraison de médicaments à domicile Speedoc et MaNaDr, qui permet notamment aux patients de prendre des rendez-vous en ligne et de discuter à distance avec un médecin.

    Deux autres sociétés avaient déjà intégré le programme. Il s’agit de Ringmd, un dispositif mobile via lequel les patients peuvent réaliser des appels vidéo avec un généraliste basé à Singapour, et de WhiteCoat, une plateforme virtuelle proposant des consultations de télémédecine.

    LEAP : un programme pour expérimenter les modèles de soins innovants

    Lancé en 2018 par le ministre d’État à la Santé singapourien, le Dr Lam Pin Min, le Licensing Experimentation and Adaptation Programme (LEAP) est « une initiative de sandbox réglementaire qui permet de développer en toute sécurité des modèles de soins innovants dans un environnement contrôlé », explique le ministère de la Santé (MOH) sur son site web.

    Contexte

    « Au cours des dernières années, Singapour a connu une croissance dans le secteur de la télémédecine, les acteurs publics et privés étant apparus pour offrir une variété de services aux patients », relève le MOH, soulignant que la télémédecine permettait d’offrir une meilleure commodité aux patients et une meilleures accessibilité aux offres de soins et aux médicaments.

    La médecine mobile (visites à domicile), par ailleurs, « offre une plus grande accessibilité aux patients qui, pour diverses raisons, ne peuvent pas se rendre dans un hôpital ou une clinique, en amenant des praticiens à leur chevet », ajoute le ministère.

    Modalités du programme

    Dans le cadre du programme LEAP, le ministère de la Santé va se concentrer sur la mise en place d’un cadre réglementaire relatif aux services de télé-consultation et de médecine mobile, en invitant les fournisseurs concernés à participer à son expérimentation.

    Il collaborera avec les fournisseurs retenus pour :

    • définir des conditions limites claires pour la pratique de ces deux exercices particuliers ;
    • entreprendre des stratégies de gouvernance clinique et des données ;
    • établir des stratégies d’atténuation des risques pour les patients.

  • Australie : un plan d’action gouvernemental pour construire l’avenir de la santé numérique

    La méfiance des citoyens vis-à-vis du partage de leurs données, la mauvaise littératie en santé numérique et les problèmes d’interopérabilité des systèmes d’information des organisations de soins constituent des défis majeurs pour l’efficacité et la durabilité du système de santé australien, souligne un rapport publié le 12 septembre 2018 par le Commonwealth Scientific and Industrial Research Organisation (CSIRO), l’organisme gouvernemental australien pour la recherche scientifique.

    Intitulé Future of Health: Shifting Australia’s focus from illness treatment to health and wellbeing management, ce plan d’action vise à orienter les investissements futurs dans la gestion de la santé et du bien-être au cours des 15 prochaines années en Australie. Il s’articule autour de trois objectifs centraux :
    • renforcer la confiance des patients envers le partage des données de santé : 5 mesures sont proposées par le CSIRO ;
    • améliorer la connaissance en santé numérique et l’utilisation des outils de santé (littératie) : l’idée est d’encourager les solutions basées sur des données contextuelles, c’est-à-dire adaptées aux spécificités de la population ciblée (démographie, environnement, etc.) ;
    • améliorer l’interopérabilité des systèmes de santé, en particulier au niveau international : 3 actions sont suggérées pour progresser dans ce sens.

    Par ailleurs, le CSIRO présente dans ce rapport sa vision générale du futur système de santé australien, estimant que la numérisation doit « aller au-delà du simple partage de données ». Il estime notamment qu’il est essentiel d’étudier comment le système de santé numérique peut s’intégrer à d’autres secteurs et systèmes, comme par exemple aux bases de données démographiques et environnementales.

    Défi n°1 : renforcer la confiance envers le partage des données

    « La confiance des consommateurs peut être rapidement érodée si la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité de leurs informations sont menacées », expliquent les auteurs du rapport.

    Dans une enquête menée auprès de plus de 300 professionnels de la santé australiens, seuls 3 % d’entre eux ont déclaré faire confiance au partage de données dans le secteur médical, indique l’organisme gouvernemental.

    Le CSIRO recommande cinq mesures pour améliorer la confiance des patients vis-à-vis du partage de leurs données :

    • s’appuyer sur les initiatives existantes pour déployer des cadres législatifs permettant d’améliorer le partage des données sanitaires et médicales, en mettant l’accent sur les techniques de préservation de la vie privée au niveau du recueil et du partage des données des patients ;
    • améliorer les réseaux et les infrastructures de soins pour que tous les nouveaux systèmes et mises à niveau soient sécurisés, « favorisant ainsi un échange d’informations sûr et efficace » ;
    • inciter les fournisseurs de soins concurrents à collaborer pour créer une cyber-résilience dans leurs systèmes ;
    • faciliter le partage des données en indiquant clairement aux consommateurs pourquoi, comment et quand les données de santé personnelles sont collectées et quel est le résultat escompté ;
    • assurer une consultation complète des parties prenantes et des communautés australiennes dans l’élaboration de lois et de lignes directrices sur la propriété, le partage et la gestion des données sur la santé afin de tenir compte de la diversité éthique et culturelle de chacune d’elles.

    Défi n°2 : améliorer la littératie en santé numérique

    Selon le CSIRO, la littératie numérique et sanitaire, soit l’aptitude à comprendre et à utiliser les outils numériques et de santé, devient « essentielle » pour que les patients puissent accéder aux meilleurs soins disponibles.

    Or, « près de 60 % des Australiens âgés de 15 à 74 ans ont un niveau de littératie en santé jugé inadéquat, constate l’organisation. Ce défi est aggravé par le manque d’alphabétisation numérique, 40 % des élèves de la 6e (classe de 6e en France) et de la 10e année (classe de seconde) n’ayant pas les compétences voulues en matière de TIC. »

    Se baser sur des informations contextuelles afin de proposer des solutions pertinentes pour la population ciblée

    La CSIRO estime qu’il est primordial de s’assurer que les initiatives dans le secteur de la santé numérique soutenues par des systèmes basés sur l’intelligence artificielle utilisent des données d’entrée pertinentes pour la population cible visée.

    « La plupart des applications de santé sur le marché sont conçues pour les masses et leurs algorithmes sous-jacents peuvent être biaisés par des données incomplètes qui ne reflètent pas les groupes minoritaires, indique le rapport. Il est essentiel de s’assurer que la conception de ces outils tienne compte des informations contextuelles spécifiques à la démographie à laquelle elle est appliquée. »

    Défi n°3 : l’interopérabilité – l’importance d’une entente au niveau international

    « Bien que l’Australie ne soit pas assez importante pour avoir un impact significatif sur les normes internationales d’interopérabilité, il est important que les gouvernements, les chercheurs et les entreprises participent aux discussions pour garantir que la planification et les investissements nationaux correspondent aux besoins mondiaux, expliquent les auteurs du rapport. Garantir que les nouveaux logiciels de santé respectent les normes en matière de langue, de terminologie, d’ouverture et de confidentialité des données facilitera le partage efficace et sûr des données de santé individuelles entre les fournisseurs de services australiens et les organisations internationales. »

    Le rapport souligne l’adoption rapide au niveau mondial de la FHIR développée par l’Australie et suggère par ailleurs trois actions pour améliorer l’interopérabilité des systèmes :

    • investir dans une infrastructure numérique et de données pour s’assurer que les données de santé numériques peuvent être transférées rapidement et en toute sécurité entre les organisations de santé et au sein de celles-ci ;
    • assurer la représentation de l’Australie dans les discussions internationales sur l’harmonisation mondiale des normes d’interopérabilité ;
    • élaborer des stratégies au niveau de l’organisation de soins pour faire émerger un environnement de normes hybrides regroupant les données provenant de divers systèmes.

    Vision globale : la numérisation doit « aller au-delà du partage de données »

    De manière plus générale, le CSIRO expose dans ce rapport sa vision du futur système de santé australien, dont la numérisation doit, selon l’organisme, « aller au-delà du simple partage de données ». « Cela nécessite des équipes et des réseaux multidisciplinaires et colocalisés pour améliorer les services de prise de décision, de traitement et de gestion de la santé », précise-t-il.

    Le CSIRO propose différentes actions pour relever ce défi, dont :

    • s’assurer que les déploiements de dossier de santé électronique (DSE) impliquent une communication à valeur ajoutée, soient faciles à utiliser, aient des indicateurs clés de performance liés à leur utilisation, soient interconnectés mais aussi accompagnés de programmes d’éducation et de formation ;
    • élaborer des modèles de financement basés sur les résultats qui incitent les professionnels de la santé à adopter de nouveaux changements de système lorsque la valeur première est captée par d’autres intervenants, tels que les consommateurs ;
    • étudier les avantages de l’élaboration d’une législation pour permettre aux patients/tuteurs légaux de posséder les données contenues dans les DSE ;
    • étudier comment le système de santé numérique peut s’intégrer à d’autres secteurs et systèmes, comme par exemple aux bases de données démographiques et environnementales ;
    • investir dans des solutions de stockage numérique pour répondre à l’explosion future des données de santé personnelles.