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  • « Gilets jaunes » : le système SI-VIC « a joué son rôle » d’outil de régulation (AP-HP/ARS)

    L’AP-HP et l’agence régionale de santé (ARS) Île-de-France défendent l’usage du « dispositif national » SI-VIC après les inquiétudes formulées par le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) le 19 avril 2019.

    C’est « suite à l’alerte des autorités sanitaires et en application de celle-ci » que les Samu de l’AP-HP ont ouvert le dispositif SI-VIC, indiquent les deux organisations dans un communiqué conjoint intitulé « Mise au point sur un prétendu fichage de patients » et publié le 20 avril. Elles rappellent que certaines manifestations de ces derniers mois « ont été des événements sanitaires importants » : SI-VIC, estime-t-elles, « a joué son rôle [d’] outil de régulation et d’information sanitaires » dans un contexte où « toute erreur dans la prise en charge des malades aurait été un élément de renforcement de la violence ».

    Sur demande de l’ARS, l’AP-HP « a l’obligation d’alimenter » SI-VIC

    SI-VIC, indique le communiqué, « est déclenché à la demande de l’Agence régionale de santé » en cas de « situations sanitaires exceptionnelles », notamment de « grand évènement susceptible de conduire à un nombre important de victimes ». L’AP-HP « a l’obligation d’alimenter Si-VIC dès lors que le dispositif est déclenché », est-il expliqué.

    Les informations recueillies dans le cadre de ce dispositif sont les suivantes : numéro d’identification AP-HP, sexe, date de naissance / tranche d’âge, nom, prénom, nationalité, adresse et des données relatives à l’hospitalisation  (heure d’arrivée, site, statut : retour à domicile, décès, hospitalisation …) et le cas échéant personne à contacter. L’AP-HP et l’ARS soulignent ici que « dans le respect du secret médical[, SI-VIC] ne comporte pas de données médicales, c’est-à-dire aucune donnée sur la nature des blessures prises en charge ».

    Pas d’interconnexion avec le système Sinus du ministère de l’Intérieur

    Dans leur communiqué, les 2 organisations relèvent qu’« un autre dispositif national », baptisé « Sinus », est « géré et déclenché par le ministère de l’Intérieur », le Préfet de police à Paris : il « vise à identifier les victimes d’une catastrophe, les compter et suivre leurs parcours tout au long de leur prise en charge à l’aide d’un bracelet à numéro unique et d’un dispositif de saisie informatique ». Y figurent l’état civil, l’état de gravité (urgence absolue, urgence relative) le lieu de prise en charge et l’hôpital de destination. Sinus a notamment été déclenché lors des attentats de 2015, notent l’AP-HP et l’agence régionale de santé.

    Ces dernières indiquent en conclusion que, « dans l’hypothèse d’un événement donnant lieu à l’ouverture simultanée de Sinus et SI-VIC », la Cnil « a autorisé les deux dispositifs à partager des informations sur l’identité, le lieu de prise en charge et l’hôpital d’accueil des victimes ». Elles affirment que cela « ne s’est jamais produit dans le cadre des événements  « Gilets Jaunes » ».

  • Le CHU de Liège, un hôpital numérique parmi les plus matures d’Europe (Philippe Kolh)

    Actuellement reconnu comme un des hôpitaux les plus avancés d’Europe en matière d’informatisation médicale, le CHU de Liège est un des rares établissements européens à avoir obtenu, en 2016, la certification « EMRAM-6 » validée par le HIMSS Analytics Electronic Medical Record Adoption Model (EMRAM). C’est par ailleurs en partenariat avec l’établissement que s’est tenu début avril l’événement HIMSS Europe Liège 2019.

    L’hôpital a déployé son système d’information dans plus de 75 % de ses différentes activités, seuls quelques services (chimiothérapie, les soins intensifs et les urgences), du fait de leurs spécificités, sont encore en cours de mise en place, explique à Health & Tech Intelligence Philippe Kolh, chirurgien cardiovasculaire et président du département de la gestion des services d’information du CHU de Liège, rencontré en avril.

    Le numérique au centre du fonctionnement du CHU de Liège

    En interne : le circuit du médicament et la gestion des médications entièrement numérisés

    • Le circuit du médicament, garant de sécurité pour les professionnels comme pour les patients, a été déployé et adopté par tous les médecins et pharmaciens, de la prescription numérique à la préparation par le pharmacien des unités de dispensation qui sont identifiées par code barre. La mise en place de « cross matchings » permet de sécuriser le circuit jusqu’à la dispensation.
    • La gestion des lits est également entièrement digitalisée.

    Vers la ville : utilisation du portail MyCHU pour mieux partager les informations

    Vers la ville, l’ouverture et le partage d’informations se fait à travers la mise en place d’un portail, MyCHU, qui permet aux patients comme aux professionnels de santé de s’identifier de manière sécurisée (carte d’identité numérique) et d’accéder à des données et services.

    • Pour les professionnels de santé, MyCHU permet :
      • de prendre un rendez-vous pour ses patients, d’accéder à leurs résultats d’examens radiologiques ou de médecine nucléaire ;
      • d’accéder aux informations de permanence des soins. Dans ce cadre, Salomon, un algorithme de tri infirmier des appels de médecine générale est mis à disposition des acteurs de gestion des appels en nuit profonde ;
      • d’accéder à des données de laboratoire : référentiel des examens, formulaires de prescription, transmission de résultats ;
      • d’accéder aux publications du CHU.
    • Pour les patients, le portail permet :
      • de réserver ou éventuellement modifier ou annuler un rendez-vous directement dans l’agenda du médecin spécialiste ;
      • d’accéder :
        • à l’historique de ses rendez-vous passés et à venir ;
        • à ses images (radiologie, médecine nucléaire) ;
        • à son dossier médical (pour ces données, un délai de 30 jours est mis en place ;
        • afin d’anticiper la situation d’une annonce difficile.

    Un projet pour permettre aux patients d’accéder à toute une série de documents relatifs à leur santé

    Actuellement, le CHU met en place un projet innovant pour que les patients puissent accéder à toute une série de documents concernant leur santé à l’aide d’un smartphone ou d’une tablette. Cette solution est mise en place à travers une coopération entre le CHU et la société Andaman7.

    Paradoxe : la télémédecine encore peu déployée

    Paradoxalement dans ce contexte avancé de numérisation, la télémédecine est actuellement à ses débuts. Plusieurs projets pilotes sont en cours, comme la téléexpertise en dermatologie, le suivi HAD (accès au dossier patient, et possibilités d’y ajouter des informations à distance), et des téléconsultations en oncologie.

    Le gouvernement belge a signé un second plan e-santé en février 2019

    Le gouvernement belge a eu une politique volontariste en ce qui concerne la santé numérique. Il vient de renouveler cette volonté par la signature du second plan e-santé (février 2019). Le premier plan e-santé (2013-2018), exécuté à 73 % de ses objectifs, a permis :

    • la mise en place du portail patient national personnal Health Viewer, qui permet au patient de retrouver ses données santé
    • La e-prescription, obligatoire depuis juin 2018 (en novembre 2018, 15 934 médecins ont prescrit 4 388 400 ordonnances électroniques),
    • les échanges sécurisés d’information entre médecins (Sumhers: résumés électroniques de données médicales de patients)
    • la publication des 4 premières applications validées dans le portail mHealth Belgium, système de validation d’applications mobiles, dans le but de les catégoriser et les valider.
    • L’accélération de l’informatisation des hôpitaux(programme accélérateur avec plan d’action national). Fin 2018, 15 % des hôpitaux généraux ont un DPI (quasi) complètement intégré,75 % des hôpitaux généraux utilisent la prescription électronique et 60% ont un dossier infirmier informatisé.
    • La mise en place dans les 3 régions d’une structure permettant à l’ensemble des prestataires de soins de suivre des formations permanentes dans le domaine de la e-santé.

    La téléconsultation peu utilisée au niveau national

    Toutefois au niveau national également, la téléconsultation reste encore sous utilisée. Elle n’est pas remboursée et reste maintenue dans le cadre de quelques projets pilotes, comme en dermatologie par exemple. Elle peut être appelée à être développée, car si l’accès aux généralistes reste assez rapide en Belgique, les délais d’obtention de rendez-vous pour certaines spécialités deviennent particulièrement longs (1 an en dermatologie ou ophtalmologie par exemple).

  • Le Cnom saisit la DGS sur l’utilisation du système d’identification SIVIC par l’APHP (Gilets jaunes)

    Le Conseil national de l’Ordre des médecins déclare avoir saisi dès le 15 avril 2019 la Direction générale de la santé (DGS) au sujet de « l’utilisation faite du système d’identification unique des victimes SI-VIC »  « dans le cadre du mouvement social dit « des Gilets jaunes » ».

    Dans un communiqué publié le 19 avril, le Cnom affirme avoir été alerté par des Conseils départementaux de l’Ordre ainsi que par des médecins, « notamment responsables de départements d’information médicale ou de services d’urgence », et déclare partager « les interrogations de ces médecins au regard du secret médical ».

    Rappelant que la finalité de SI-VIC est « le dénombrement, l’aide à l’identification et le suivi des victimes dans une situation sanitaire exceptionnelle », l’Ordre demande à la DGS d’apporter « toutes précisions utiles » au sujet de son déploiement dans le contexte du mouvement social.

    Le Cnom signale avoir simultanément saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), « afin de recueillir son avis » sur cette « extension » du système SI-VIC, « qu’elle avait autorisé pour faire face à des situations sanitaires exceptionnelles » lors des vagues d’attentats terroristes, soulignant que le contexte actuel « paraît être bien différent. »

    L’outil SI-VIC a été présenté à la Cnil comme « une solution provisoire »

    La version initiale de la plateforme SI-VIC (SI VICtimes) a été développée par la société Epiconcept, qui la décrit sur son site comme « une base de données partagée et sécurisée adaptée aux événements générant de nombreux blessés » « utilisée en cas attentat, prise d’otage, accident sur la voie publique ». Elle propose à la fois « un suivi des victimes, à destination des autorités sanitaires » (DGS/ARS) et « un suivi des personnes recherchées ».

    Sollicitée par le gouvernement après les attentats de novembre 2015, la Cnil indique dans sa délibération du 7 juillet 2016 que SI-VIC lui a été présenté comme « une solution provisoire » et que son autorisation vaut « jusqu’à la mise en place de l’outil interministériel annoncé », dans la mesure où sa finalité est « l’établissement d’une liste unique des victimes d’attentats ».

    Le système SI-VIC a été activé dès décembre 2018, indique l’Amuf

    Le Dr Christophe Prudhomme, urgentiste et porte-parole à l’Association des médecins urgentistes de France (Amuf), affirme que le système SI-VIC a été activé dès décembre 2018, et qu’il génère « automatiquement » des données auprès de l’agence régionale de santé, qui de son côté « peut envoyer ses données au ministère de l’Intérieur » (source : Le Quotidien du médecin).

    Martin Hirsh (AP-HP) affirme que la procédure « ne date pas d’hier » et dénonce une « agitation de mauvaise foi »

    « Il y a une procédure pour localiser et compter les victimes lors d’un événement d’ampleur », a répondu le 14 avril sur Twitter Martin Hirsch, directeur général de l’AP-HP. « Elle ne date pas d’hier et permet de répondre au mieux aux enjeux sanitaires, pas de violer le secret », ajoute-t-il, dénonçant une « agitation de mauvaise foi ».

    Le Canard enchaîné a réagi en publiant le 17 avril une note de la Direction générale de l’AP-HP datée du samedi 16 mars, jour de manifestation des Gilets jaunes, et qui titrait  « Attention : il est indispensable de saisir les identités dans victimes en temps réel dans SI-VIC . À l’heure actuelle (17h15) elles ne sont pas toutes saisies. Merci d’avance. Merci de faire remonter toute difficulté ». L’hebdomadaire remarque que se trouvent en copie du message la directrice de cabinet de Martin Hirsch, Anne Rubinstein, ex-cheffe de cabinet d’Emmanuel Macron à Bercy, et Arnaud Poupard, le « conseiller pour la sécurité générale».

  • Le Conseil de la CNSA adopte des orientations « pour une loi d’orientation autonomie et grand âge »

    Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) adopte à l’unanimité sa contribution à la réforme autonomie et grand âge (orientations « pour une loi d’orientation Autonomie et grand âge » et un budget rectificatif 2019 (27 milliards d’euros).

    Le conseil, réuni le 18 avril, a fait savoir qu’il adoptera en juillet son chapitre prospectif « Chez-soi, une approche domiciliaire ». « Il précisera son scénario de financement et de gouvernance de nos politiques pour l’autonomie, indique la CNSA dans un communiqué. Il intégrera également une contribution sur la prestation de compensation du handicap (PCH) en préparation de la Conférence nationale du handicap. »

    Anne Burstin, directrice de la Caisse, a par ailleurs présenté le nouveau projet d’établissement de la CNSA, 11 ans après le premier. Lancé en mai 2018, il est centré sur 2 objectifs :
    • la pertinence de l’action de la CNSA au profit des personnes et des politiques de l’autonomie ;
    • l’épanouissement au travail des équipes de la Caisse.

    Le développement du numérique est au centre de certaines des ambitions du CNSA, avec :
    • un enrichissement des outils et méthodes d’animation des réseaux grâce au numérique dans le cadre du développement de l’animation, en renforçant la proximité et la transversalité avec les réseaux partenaires de la CNSA ;
    • le souhait de faire évoluer en continu les sites d’information de la Caisse et d’engager la réflexion sur un portail ou une plateforme de services pour les personnes handicapées.

    Le nouveau projet d’établissement de la CNSA est articulé en 5 axes :

    Axe n°1 : des équipes CNSA mobilisées avec les acteurs des politiques de l’autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap

    • Ambition : « faire de nos métiers et savoirs faire des leviers d’action efficaces des politiques de l’autonomie » :
      • accompagner les réseaux partenaires du CNSA en proposant une offre de services leur permettant de répondre aux besoins et attentes des personnes âgées et en situation de handicap ;
      • adapter les financements et leur suivi aux enjeux de transformation de l’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées ;
      • développer et mettre en cohérence les systèmes d’information du secteur, dans une logique accrue de décloisonnement.
    • ambition : « être force de proposition dans le champ des politiques de l’autonomie » :
      • renforcer la CNSA dans son rôle de conseil et de proposition sur les politiques de l’autonomie ;
      • mettre à profit notre positionnement au plus près des territoires et parties prenantes pour produire des analyses ciblées utiles pour nourrir les choix stratégiques publics.
    • Ambition : « développer la production d’informations de référence » :
      • enrichir l’information à destination du grand public en veillant avec constance à son accessibilité ;
      • diversifier les contenus et les modalités de diffusion de l’information destinée aux professionnels ;
      • élargir au-delà de nos réseaux partenaires la diffusion de nos productions ;
      • associer les publics cibles à la conception des contenus.
    • Ambition : rendre possible l’émergence de nouvelles connaissances et de nouvelles pratiques :
      • faire de la CNSA un acteur reconnu du soutien à la recherche ;
      • identifier et soutenir des initiatives de terrain en cohérence avec les priorités de la CNSA ;
      • privilégier les démarches de projet participatives ;
      • structurer et promouvoir des démarches d’évaluation.

    Axe n°2 : des équipes CNSA expertes dans le champ de l’autonomie

    • Ambition : « constituer une expertise plurielle privilégiant la co-construction » :
      • s’appuyer plus encore sur le Conseil et le Conseil scientifique ;
      • consolider et mettre à profit la richesse des expertises internes ;
      • définir une stratégie de capitalisation des connaissances issues de nos échanges avec les réseaux ;
      • renforcer notre capacité à nous alimenter des expériences de terrain ;
      • associer les publics dans la conception des solutions (en complément des travaux avec les réseaux) ;
      • amplifier les échanges internationaux et la connaissance des innovations à l’étranger.
    • Ambition : « valoriser nos données et nos connaissances » :
      • définir une stratégie de collecte, d’exploitation, de valorisation et de publication des données à notre disposition ;
      • mettre en œuvre l’Open data et promouvoir l’exploitation des données ouvertes par des tiers ;
      • mobiliser le Conseil scientifique sur l’exploitation à visée de recherche des données de la CNSA ;
      • définir une stratégie de diffusion large des connaissances ;
      • valoriser les projets de recherche soutenus et capitaliser sur leurs résultats.

    Axe n°3 : des équipes CNSA en interaction constante avec les territoires

    • Ambition : « veiller à l’équité de traitement » :
      • affiner notre compréhension des disparités et définir des leviers d’actions pertinents :
      • adapter notre offre de services aux spécificités des territoires tout en favorisant la convergence des droits des personnes vers plus d’équité ;
      • identifier et proposer des actions spécifiques aux territoires en difficulté ;
      • améliorer en continu les modèles d’allocation de ressources pour garantir une répartition plus équitable grâce aux nouvelles données et connaissances.
    • Ambition : « animer en renforçant la proximité et la transversalité avec nos réseaux partenaires » :
      • articuler l’appui, l’écoute et la co-construction avec chaque réseau partenaire ;
      • privilégier une animation croisée des ARS, des conseils départementaux et des MDPH au sein des territoires ;
      • favoriser nationalement ou localement la rencontre entre les réseaux animés par la CNSA et les réseaux proches (CARSAT, CAF…) ;
      • fluidifier nos échanges internes afin d’être plus pertinents dans l’animation décloisonnée de nos réseaux partenaires ;
      • enrichir les outils et méthodes d’animation des réseaux grâce au numérique.

    Axe n°4 : des équipes CNSA soucieuses de leur performance collective

    • Ambition : « adapter notre organisation et permettre à chacun de s’y situer » :
      • engager une réflexion sur la pertinence de notre organisation au regard des évolutions des politiques de l’autonomie ;
      • actualiser et diffuser les documents relatifs à l’organisation interne et aux missions de chacun ;
      • partager un socle de connaissances communes et actualisées sur les chantiers de la CNSA.
    • Ambition : « adopter des modes de fonctionnement agiles » :
      • « favoriser les collaborations et les temps partagés entre directions à tous les niveaux hiérarchiques ;
      • « clarifier les niveaux de responsabilité et d’autonomie au sein de la CNSA ;
      • développer le travail en mode projet ;
      • structurer et faire vivre la transversalité interne, formelle et informelle.
    • Ambition : « fiabiliser le fonctionnement » :
      • développer et s’approprier l’évaluation de nos actions dans une logique d’amélioration continue ;
      • conforter l’organisation de notre contrôle interne ;
      • harmoniser les outils et méthodes pour mieux travailler ensemble ;
      • améliorer les outils de pilotage de l’activité et de la charge ;
      • maîtriser l’impact du turnover et des absences imprévues sur la continuité de service.

    Axe n°5 : des équipes CNSA désireuses de travailler dans un environnement épanouissant

    • Ambition : « fédérer un collectif » :
      • conforter le management dans son rôle d’animation du collectif ;
      • redéfinir le processus d’intégration des nouveaux collaborateurs ;
      • favoriser le dialogue au sein et entre les équipes ;
      • développer dans une logique d’exemplarité des actions de sensibilisation aux situations de handicap et de perte d’autonomie ;
      • prendre du temps pour des moments de convivialité variés et réguliers.
    • Ambition : « valoriser les compétences » :
      • cartographier la diversité des compétences pour faciliter leur mobilisation transverse ;
      • valoriser les compétences des collaborateurs et leur permettre de porter eux-mêmes leurs sujets en interne ou en externe ;
      • accompagner les parcours et la mobilité professionnelle.
    • Ambition : « être bien au travail » :
      • agir avec bienveillance en toute circonstance professionnelle ;
      • développer des modes d’organisation facilitant la conciliation vie professionnelle/vie personnelle ;
      • rester vigilants à l’égard des collègues en situation difficile.

    Le budget rectificatif 2019 de la CNSA adopté

    Approbation du budget exécuté 2018 (26,4 milliards d’euros)

    Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a approuvé les comptes 2018 de la CNSA (61 voix pour, 4 voix contre, 10 abstentions). Ces derniers sont certifiés par le commissaire aux comptes.

    • Le budget 2018 s’établit à 26,4 milliards d’euros.
    • En fin d’exercice, les fonds propres s’élèvent à 618,6 millions d’euros.

    Le financement d’expérimentations de « relayage » fléché dans le budget rectificatif 2019 (27 milliards d’euros)

    Le Conseil a également approuvé un budget rectificatif pour 2019 (52 voix pour, 4 voix contre, 20 abstentions). Il s’élève à 27 milliards d’euros.

    • Ce budget prévoit une augmentation des concours allocation personnalisée d’autonomie (+ 15 millions d’euros par rapport au budget initial 2019) et prestation de compensation du handicap (+15,6 millions d’euros par rapport au budget initial 2019) versés aux conseils départementaux.
    • Il prévoit également de dédier 3 millions d’euros au financement d’expérimentations de « relayage » en 2019.

    Le GR 31 regrette que « le médico-social soit la variable d’ajustement du PLFSS »

    Au cours des délibérations budgétaires, le GR 31* a exprimé son inquiétude vis-à-vis de « l’utilisation des fonds propres de la Caisse pour financer des dépenses pérennes ». Il regrette que « le médico-social soit la variable d’ajustement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) », faisant référence aux pratiques de mise en réserve prudentielle de crédits au sein de l’objectif global de dépenses (OGD), explique le CNSA.

    Il demande « plus de transparence sur la sous-consommation des crédits » et « souhaite se prononcer sur les orientations du PLFSS 2020, dès le mois de juillet 2019 ».

  • Le numérique « n’est pas une fin en soi » et « doit apporter des améliorations de long terme » (OMS)

    Dans un livret intitulé « Recommandations sur les interventions numériques capables de renforcer les systèmes de santé », l’Organisation mondiale de la santé (OMS) conseille, entre autres, l’usage des services de télémédecine, « en complément plutôt qu’en remplacement » des consultations en mode présentiel, et sous réserve que les conditions de sécurité, de confidentialité, de traçabilité soient assurées, ainsi que l’établissement des responsabilités, au moyen de procédures de conformité.

    Dans ce document de 150 pages, publié le 17 avril 2019, l’OMS livre ses « lignes directrices » en matière d’e-santé, élaborées au cours d’une enquête de 2 ans auprès de spécialistes du monde entier. Le livret est présenté comme le premier travail d’une longue série sur le sujet, après que l’organisation a annoncé le 6 mars la création d’un département dédié à la santé numérique.

    Autres recommandations clés de l’OMS en matière de numérique :

    • l’usage de systèmes d’aide à la décision sur mobile pour les professionnels de santé, pour des tâches faisant partie du champ de compétence des agents concernés ;
    • le suivi numérique de l’état de santé des patients, accompagné de dispositifs d’aide à la décision, pourvu que ce suivi soit intégré au traitement avec l’assistance d’un système de santé, et que soit garantie la confidentialité des données du patient ;
    • la formation des professionnels de santé en ligne et sur mobile, en complément plutôt qu’en remplacement des pratiques d’apprentissage traditionnelles ;
    • la notification des naissances et des décès sur appareils mobiles à condition que le système de santé qui en est le destinataire soit en mesure d’y répondre ;
    • l’usage des technologies numériques permettant aux professionnels de santé de communiquer plus efficacement sur l’état des stocks de produits de base, à la condition également que le système de santé soit en capacité de réagir à temps et de la manière appropriée.

    « Les technologies numériques ne sont pas une fin en soi », commente le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l’OMS.

    L’ancien ministre éthiopien de la Santé estime cependant que « ce sont des outils essentiels pour promouvoir la santé, assurer la sécurité du monde et servir les plus vulnérables ».

    Les technologies numériques « doivent apporter des améliorations de long terme par rapport aux méthodes traditionnelles», précise de son côté le Dr Soumya Swaminathan, directrice scientifique de l’organisation.

  • AAC sur le déploiement de la simulation en santé en Pays de la Loire (deadline : 10/07/2019)

    L’Agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire poursuit son objectif de développement régional de la simulation lancé en 2011 à travers un appel à candidatures (AAC) composé de 2 volets :
    • poursuite de l’engagement au bénéfice de la formation continue : DPC ;
    • développement de l’accompagnement de la transformation des formations initiales en santé : FI.

    Les axes de réflexion proposés sont :
    • partenariat patient ;
    • approches pluri-professionnelles.

    Les thématiques prioritaires sont :
    • simulation et gestion des risques en santé ;
    • prévention et prise en charge de personnes en situation de vulnérabilité : personnes âgées fragiles, personnes handicapées.

    Les dossiers de candidature complets devront être adressés, en un seul exemplaire et au plus tard le 10 Juillet 2019 à :

    ARS des PAYS de la LOIRE
    Direction de l’Appui à la Transformation et de l’Accompagnement
    MISSION SIMULATION
    CS 5623344262 NANTES Cedex 2
    ET par voie électronique aux adresses suivantes :
    ars-pdl-data-rhn@ars.sante.fr, avec en copie simulation@qualirelsante.com.

    Enjeux national et démarche régionale 

    Considérée comme une méthode pédagogique incontournable dans le développement des compétences, l’évaluation des pratiques et la gestion des risques en soins, la simulation en santé est un enjeu national et inscrite comme tel dans la stratégie nationale de santé dès 2013.

    L’ARS des Pays de la Loire rappelle que le principe fondateur de la simulation en santé est « jamais la 1ère fois sur le patient ! ».

    Avec cet appel à candidatures (AAC), l’agence régionale de santé poursuit son objectif de développement régional de la simulation débuté dès 2011 avec une réflexion régionale sur le sujet et un recensement des ressources locales mobilisables. En 2013, le Pr Jean-Claude Granry et le Dr Marie-Christine Moll, experts nationaux et professionnels de la région, avaient mené une mission pour la Haute autorité de santé (HAS) pour développer des référentiels de pratique de simulation en santé.

    Le Projet régional de santé (PRS) 2018-2022 a souhaité donner un nouvel élan à la simulation en santé en région en mettant en place une mission simulation pilotée par l’ARS Pays de la Loire au sein de la Direction de l’appui à la transformation et de l’accompagnement avec comme objectifs : 

    • optimiser l’offre de formation régionale en matière de simulation ;
    • permettre une coopération entre les différentes structures en mesure de fournir cette offre ;
    • faciliter l’accès aux méthodes de simulation au plus grand nombre de professionnels de santé ;
    • identifier des priorités régionales en matière de qualité et sécurité des soins où la simulation constituerait un levier de progrès ;
    • évaluer la qualité des programmes de formation proposés ainsi que le déploiement du dispositif et son impact.

    Cet AAC poursuit donc cette dynamique.

    Appel à projet DPC

    Quelques principes directeurs 

    L’ARS rappelle :

    • que la démarche a pour objectif majeur le développement de la qualité et de la sécurité des soins et des prises en charge ;
    • que la procédure d’appel à candidature DPC a pour finalité d’apporter la labellisation de l’ARS aux projets retenus ;
    • qu’une aide au démarrage, notamment pour la formation de formateurs et/ou l’acquisition de matériel pédagogique dans les limites de l’enveloppe allouée par l’ARS, sera possible ;
    • que les approches collaboratives entre différentes structures seront encouragées ;
    • que les établissements sanitaires (public, Espic, privé), les structures médicosociales, les représentants du secteur ambulatoire seront invités à se positionner pour engager leurs professionnels dans les programmes retenus par l’ARS. Ces démarches pourront être contractualisées ;
    • que l’ARS ne peut labelliser que des programmes conçus par des acteurs régionaux. Les porteurs de programme doivent être concepteurs de leur formation. Il est possible d’avoir recours à des formateurs extérieurs pour la réalisation des formations.

    Critères de sélection des dossiers DPC 

    Les critères de sélection des projets « labellisation DPC » sont les suivants :

    • la cohérence avec les objectifs fixés par l’ARS ;
    • la capacité scientifique de la structure à construire le programme ;
    • la capacité de la structure à offrir et dimensionner l’offre de formation ;
    • le caractère coopératif entre structures de la construction de l’offre de formation ;
    • la détention d’un agrément de DPC (provisoire ou définitif) ;
    • la conformité de la construction du programme au regard des exigences des programmes de DPC en simulation ;
    • la soutenabilité financière du projet.

    Appel à projet FI

    Les modalités

    L’appel à candidature dédié à la formation initiale ne relève pas de la logique de labellisation tel que cela est proposé pour la FC/DPC.

    Il vise l’émergence et l’accompagnement de projets pluri-professionnels à l’échelle de chaque département.

    Il devra être formalisé sous la forme d’une lettre d’intention qui comprendra :

    • la description de la transformation des pratiques visée par ces projets de formation innovants
    • les objectifs pédagogiques ;
    • le périmètre du projet : équipes et étudiants concernés ;
    • la progressivité et les échéanciers proposés ;
    • les conditions de réussite du projet ;
    • les modalités d’accompagnement attendues de la part de l’agence régionale de santé.

    Critères de sélection des projets FI

    Les critères de sélection des projets « formation initiale » s’appuieront pour partie sur les critères de sélection des projets « labellisation DPC » et tiendront compte également du contexte national voire territorial de refonte de la gouvernance de la formation. 

    Indicateurs de pilotage

    les indicateurs de pilotage posés par l’ARS sont les suivants :

    • le nombre de professionnels formés (total) ;
    • la répartition par catégories professionnelles ;
    • le nombre de séances de formations organisées ;
    • le taux de réalisation des formations ;
    • le taux de remplissage des formations ;
    • le nombre de séances réalisées par formateurs ;
    • le nombre et la répartition (typologie, statut, périmètre géographique) des établissements ayant inscrit au moins une personne.

  • La généralisation de la e-prescription sera abordée en 2020 (Nicolas Revel, Cnam)

    « Nous aborderons la phase de généralisation » de la prescription électronique « en 2020 », affirme Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (source : Quotidien du pharmacien, article publié le 11 avril 2019). La convention d’objectifs et de gestion (COG) de la Cnam pour 2018-2022, signée en février 2018 appelait à un déploiement à grande échelle de la e-prescription « à compter de 2019 ».

    La prescription électronique pharmaceutique, rappelle Nicolas Revel, est actuellement en phase d’expérimentation depuis 2017 dans 3 départements : le Val-de-Marne, la Saône-et-Loire et le Maine-et-Loire. Dans le cadre de ce processus, l’ordonnance du patient se voit apposer un QR code qui rassemble toutes les données de la prescription du médecin, et peut être lu par le pharmacien lors de l’achat des médicaments.

    Le patron de la Cnam annonce « d’ici l’été » l’amorçage d’une « nouvelle étape » :  il s’agira de rendre la prescription « accessible par le pharmacien à travers une base centrale » d’e-prescription, ce qui permettrait d’éviter l’impression des ordonnances. « Cela sécurisera le processus et rendra plus rapide et facile le retour d’information vers le prescripteur en cas de nécessité », souligne-t-il.

    Le projet de loi santé voté en première lecture au mois de mars à l’Assemblée nationale, autorise dans son article 14 le gouvernement à prendre des mesures par ordonnance pour « prévoir un cadre légal pour la prescription électronique», avec l’objectif de faire « à terme de la prescription électronique l’unique vecteur de prescription ».

    Nicolas Revel affirme que la nouvelle phase de déploiement de la prescription électronique prévoit également que le patient puisse récupérer son ordonnance via le dossier médical partagé (DMP). À ce propos, il juge « trop faible » le nombre des pharmacies qui créent des DMP sans attendre une requête de la part du patient : il leur demande d’être « plus proactifs, comme ils ont su le faire pour le dossier pharmaceutique » et se déclare « à la disposition des officines pour les accompagner ».

    Le directeur général de la Cnam affirme par ailleurs que le développement de la technologie rendant possible la dématérialisation de la carte Vitale est terminé, et annonce 2 expérimentations en 2019, à Lyon et à Nice. Pour amorcer le processus, il dit attendre la publication du décret, qui interviendra « vraisemblablement avant l’été ». La COG 2018-2019 prévoyait l’expérimentation de ce système à partir de 2018, et sa généralisation dès 2019.

  • 5 millions de DMP ouverts, une nouvelle version de l’appli dédiée sera lancée fin avril 2019 (Cnam)

    5 millions de personnes ont ouvert leur dossier médical partagé (DMP), annonce la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam). « En moyenne, ce sont 100 300 personnes qui ouvrent un DMP par semaine », précise-t-elle.  L’Ile-de-France arrive en tête du classement des régions les plus actives en la matière avec plus de 739 000 DMP créés, devant les Hauts-de-France (587 000), le Grand-Est (538 000), l’Occitanie (485 000) et enfin Auvergne-Rhône-Alpes (465 000), est-il indiqué dans un dossier de presse mis en ligne le 16 avril 2019.

    L’objectif fixé par l’État à la Cnam à travers la convention d’objectifs et de gestion (COG) pour 2018-2019 était de 3,5 millions de dossiers médiaux partagés ouverts en 2018 et 10 millions en 2019, pour atteindre 40 millions à l’horizon 2022.

    La caisse note que 31 % des patients ont ouvert leur DMP accompagnés par un pharmacien en officine, 32 % par un agent de l’Assurance maladie, tandis que 19 % l’ont ouvert eux-mêmes sur internet.
    Seuls 18 % des patients ayant ouvert un dossier ont été accompagnés par un professionnel de santé. 

    « Près de 6,5 millions de documents ont été ajoutés » aux DMP, en plus des 57,3 millions de documents constituant les historiques de soins, ajoute la Cnam : 54 % de ces documents ajoutés l’ont été par les établissements de santé, 30 % par les patients eux-mêmes. Ici encore, seuls 14 % des documents ajoutés l’ont été par les professionnels de santé libéraux (2 % par les centres de santé) .

    Sensibiliser les médecins

    Pour remédier à ce défaut d’implication des médecins, l’Assurance maladie prévoit d’avoir recours aux délégués de l’Assurance maladie et aux conseillers informatique services (CIS) qui viennent de commencer à rendre visite aux pharmaciens. Dès mai 2019, ils iront à la rencontre des médecins libéraux pour les assister dans « leurs premiers pas avec le DMP (…) en association avec leur logiciel-métier » et leur proposer « une formation sur mesure adaptée à leur niveau de maîtrise du service ».

    Cet accompagnement sera étendu tout au long de l’année, avec l’objectif de créer « le volet de synthèse médical » du DMP, « résumé de l’histoire médicale » des patients.  La Cnam donne en exemple la CPAM du département de l’Orne, qui « se mobilise avec les professionnels de santé de son territoire » et les 19 centres hospitaliers universitaires sur 32 qui « alimentent automatiquement des DMP ».

    Une nouvelle version de l’appli DMP pour la fin avril 2019

    La caisse annonce pour la fin du mois d’avril 2019 le lancement d’une nouvelle version de l’application DMP pour smartphones, soulignant que l’identifiant de connexion y sera « enregistré directement » de sorte que le patient n’aura plus à le mémoriser. La nouvelle version permettra d’ajouter et de sauvegarder des profils pour que les parents puissent créer ceux de leurs enfants.

    Une « refonte » de l’application « pour un usage plus fluide » est prévue pour la rentrée 2019, avant l’intégration d’un carnet de vaccination à la fin de l’année.  

    Un plan national d’accompagnement des Ehpad en cours de déploiement

    La Cnam affirme par ailleurs qu’« un plan national d’accompagnement des Ehpad » dans l’utilisation du DMP est en cours de déploiement. Il s’agit d’aider ces établissements à « s’équiper d’un logiciel DMP-compatible permettant de créer et verser le dossier de liaison d’urgence ». D’autre part, à partir de 2020, les infirmiers seront rémunérés 1 euro par DM créé, afin d’aider « les personnes ayant des difficultés à se déplacer ».  

    Une campagne de communication décalée

    Le dossier signale enfin le lancement le 14 avril de la « deuxième saison de sa saga publicitaire » de promotion du DMP, mettant en scène un « anti-héros sympathique et naïf, confronté à de nouvelles mésaventures que le DMP vient résoudre », comme une consultation loin du domicile ou une hospitalisation imprévue, autant d’occasions nécessitant de « se souvenir des informations sur sa santé ».

    La campagne diffusée sur internet, à la télévision et dans les officines, durera six semaines et sera reconduite en septembre prochain.

  • NHS England : un portail numérique pour réduire la durée des séjours hospitaliers évitables

    Le NHS England et les autorités locales (councils) ont, parmi d’autres mesures, déployé à grande échelle Capacity Tracker, un nouveau portail numérique afin de permettre au personnel des services de santé et sociaux de connaître plus facilement le nombre de lits disponibles dans les foyers de santé locaux, appelés en anglais « care homes« , des établissements de petite taille qui hébergent et soignent des personnes dépendantes, notamment des personnes âgées. La mise en place de ce dispositif a pour but de limiter le temps de séjour hospitalier avant le placement dans ce type de centres.

    Le développement du numérique au sein des établissements de santé et sociaux s’inscrit dans le cadre du plan à long terme du NHS (NHS Long Term Plan) visant à améliorer les services de soins, précise l’organisme du ministère de la Santé britannique dans un communiqué publié le 15 avril 2019.

    L’unité de soutien à la mise en service de Capacity Tracker dans le nord de l’Angleterre, financée par le NHS England, a développé le dispositif de suivi et dirigé le projet pilote. Les care homes, les autorités locales, les Clinical commissioning groups (CCG) et le personnel hospitalier ont participé à la création du système, et les foyers de soins sélectionnés pour tester l’outil sont régulièrement sollicités pour donner leur avis afin d’améliorer et de généraliser son utilisation.

    Angleterre : 1/4 des journées d’hospitalisation sont évitables (NHS)

    En 2018, sur 1 million de jours d’hospitalisation, environ un quart a concerné des personnes suffisamment en forme sur le plan médical pour sortir de l’établissement mais pour lesquelles les services de santé et sociaux n’ont pas immédiatement trouvé un foyer de santé adaptés à leurs besoins (sur le plan psychique par exemple), indique le NHS. 

    Le nombre de lits « perdus » par jour a été réduit de 20 % entre 2017 et 2018

    En collaboration avec les gouvernements locaux (councils), le NHS a réduit le nombre de lits « perdus » chaque jour de 20 % entre 2017 et 2018, assure l’organisme. Le déploiement du nouvel outil Capacity Tracker, désormais plus largement disponible, fait partie des différentes mesures à avoir été prises par les autorités pour réduire la durée des séjours hospitaliers évitables.

    Capacity Tracker : plus de 6 250 care homes équipées

    Le portail est accessible sur n’importe quel appareil. En quelques secondes, les foyers peuvent télécharger les informations concernant leurs lits disponibles, aidant ainsi le personnel des services de santé et des services sociaux à trouver les bons services pour les patients.

    Plus de 6 250 care homes ont déjà adopté le système, mis à l’essai en 2018 dans le Nord du pays, le comté de Devon et celui du Berkshire. Et des milliers de foyers supplémentaires peuvent désormais s’inscrire pour l’utiliser.

    Le déploiement de l’outil contribuera à mener à bien les projets présentés dans le NHS Long Term Plan visant à améliorer le soutien aux services de soins pour réduire les longs séjours hospitaliers évitables, en passant notamment par un meilleur partage des informations entre les care homes et le personnel de l’hôpital.

    Au total, le NHS et les gouvernements locaux collaborent étroitement dans le cadre de 14 projets portant sur des systèmes de soins intégrés et des partenariats pour accélérer la transformation du système de soins, l’idée étant de renforcer le dialogue entre les hôpitaux, les services communautaires, les gouvernements locaux (councils) ainsi que les organisations bénévoles et caritatives.

  • La Cnedimts (HAS) valide l’inscription de Moovcare Poumon sur la liste des produits remboursables

    « Compte tenu de la fréquence et du caractère de gravité du cancer du poumon », la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts) considère que la web-application Moovcare Poumon (Sivan) a un « intérêt de santé publique« . Elle estime ainsi que le service attendu par la solution est suffisant pour l’inscription sur la liste des produits et prestations remboursables, prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale.

    En conséquence, la commission de la Haute autorité de santé (HAS) recommande une inscription sous nom de marque et retient l’indication suivante : « Télésurveillance médicale en vue d’une détection précoce des récidives ou complications pour les patients de plus de 16 ans atteints d’un cancer du poumon et non progressif après l’évaluation de leur dernier traitement médical indépendamment du type histologique de la tumeur, en complément d’une surveillance conventionnelle », précisant que Moovcare Poumon pouvait être utilisé « avec un traitement de maintenance par chimiothérapie, une thérapie ciblée et/ou une immunothérapie. »

    Dans son avis, daté du 9 avril 2018, la Cnedimts s’est par ailleurs prononcée pour une amélioration modérée du service attendu de la web-application par rapport à la prise en charge conventionnelle seule, « à savoir le suivi par imagerie et par consultations médicales face à face, dans les indications et conditions d’utilisation retenues ».

    Au total, la population cible des patients atteints d’un cancer du poumon non progressif qui seraient susceptibles d’utiliser la solution de Sivan est estimée au maximum à 35 000 patients par an, indique la commission de la HAS.

    Modalités d’utilisation et de prescription

    Moovcare ne convient pas aux patients très symptomatiques au début de leur surveillance pour leur cancer du poumon. Une série de 5 questions doit être posée aux patients pour vérifier cette condition d’éligibilité, indique la Cnedimts.

    Prescripteur et modalités de prescription :

    • Le prescripteur est le médecin référent en charge du suivi du patient (oncologue,pneumologue ou chirurgien) ;
    • la prescription initiale est effectuée pour une durée de 6 mois après analyse de l’éligibilité du patient ;
    • le renouvellement est assuré par le médecin référent lors de la visite de suivi, après échange avec le patient, nouvelle analyse de l’éligibilité et analyse de son adhésion à cette modalité de suivi complémentaire.

    Aspects organisationnels :

    Chaque centre souhaitant proposer une télésurveillance par Moovcare Poumon en complément du suivi conventionnel doit mettre en place une organisation des soins pour garantir la bonne gestion des alertes de télésurveillance et la formation des utilisateurs, note la commission de la Haute autorité de santé.

    Coordination avec le médecin traitant :

    • La prescription de Moovcare Poumon doit être accompagnée d’un courrier adressé au médecin traitant du patient ;
    • les coordonnées du référent à contacter en cas de difficultés doivent être mises à disposition du patient et du médecin traitant.

    Conditions d’utilisation :

    • Moovcare Poumon n’est pas destiné à se substituer au suivi conventionnel, c’est un outil complémentaire.
    • Moovcare Poumon est une web-application ne nécessitant pas d’installation ni aucun paramétrage avant son utilisation :
      • il n’est pas nécessaire de télécharger d’application sur les plateformes de téléchargement ;
      • cependant, il est nécessaire de disposer d’une connexion internet et d’une messagerie électronique pour l’utiliser.
    • Les patients ne peuvent pas utiliser le dispositif Moovcare Poumon s’ils n’ont pas été inscrits préalablement par leur médecin référent.
    • Le médecin référent est le seul utilisateur qui peut prescrire Moovcare Poumon à un patient et réaliser entièrement le processus d’inscription en face à face avec le patient.(Cf.03.4.1 Acte associé).
    • Quand le médecin a fini de remplir le questionnaire d’inscription, le patient accède à une interface sur laquelle il va devoir donner son consentement au traitement de ses données,accepter les conditions générales d’utilisation et s’authentifier à l’aide d’un code unique reçu par SMS. La notice d’information complète est accessible par le biais de cette interface.

    Conditions de clôture d’un compte patient :

    Un compte patient peut être clôturé par le médecin référent à la demande du patient (si celui-ci souhaite retirer son consentement), en cas de décès du patient ou lorsque le médecin référent juge l’adhésion du patient insuffisante pour maintenir cette modalité de surveillance.

    Les données de santé liées à Moovacare Poumon sont stockées chez un HADS

    Hébergement des données de santé :

    L’ensemble des données de santé liées à la solution Moovcare Poumon est stocké chez un Hébergeur agréé de données de santé (HADS).

    Traitement des données à caractère personnel :

    Le demandeur déclare être en conformité avec les exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

    Maintenance de l’application :

    Moovcare Poumon étant une web-application, aucune action de mise à jour par les utilisateurs n’est nécessaire. Les mises à jour par le fabricant ne peuvent être que des révisions mineures.