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  • PLFSS 2027 : agrément Assurance maladie des logiciels de facturation, jusqu’à 1 M€ de pénalité

    Pourquoi cela compte : selon l’exposé des motifs, aucune obligation ne pèse aujourd’hui sur les éditeurs pour intégrer les évolutions de SESAM-Vitale. L’article 32 donnerait à l’Assurance maladie un agrément et un pouvoir de sanction sur ces éditeurs, et ferait de l’alimentation du DMP une condition d’accès au marché de la facturation.

    Un agrément pour les logiciels de facturation

    L’article crée un article L. 161-35-2 du code de la sécurité sociale. Les logiciels qui facturent des actes et prestations à l’Assurance maladie devraient être agréés par le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), sur la base d’un cahier des charges qu’il établit. Les éditeurs seraient tenus de mettre à jour, dans les délais impartis, les logiciels déjà déployés.

    Pour les logiciels qui produisent aussi des documents de santé, l’agrément serait subordonné à une fonction permettant au professionnel d’alimenter par défaut le dossier médical partagé (DMP).

    En cas de retard de mise à jour ou de non-respect de l’agrément, l’Uncam pourrait, après mise en demeure, infliger une pénalité ou retirer l’agrément. Le texte plafonne la pénalité à 1 % du chiffre d’affaires réalisé en France, dans la limite d’un million d’euros, et mentionne aussi des plafonds de 1 000 euros pour une personne physique et de 10 000 euros pour une personne morale.

    Ce qui change pour les professionnels

    La télétransmission obligatoire serait étendue explicitement aux transporteurs sanitaires, prestataires et distributeurs de matériels, sociétés de téléconsultation, centres de santé, taxis conventionnés et psychologues de Mon soutien psy. En tiers payant, une transmission hors délais ou non conforme permettrait à la caisse de réclamer tout ou partie des sommes versées et ferait perdre la garantie de paiement.

    Le délai pour réclamer un paiement en tiers payant passerait à un an. Il est aujourd’hui de deux ans selon la jurisprudence de la Cour de cassation, rappelle Caducée.net. L’exposé des motifs annonce l’obligation de facturer avec la dernière version de SESAM-Vitale, de transmettre les pièces justificatives par voie dématérialisée et de vérifier en ligne les droits des assurés, aujourd’hui facultatifs.

    Calendrier

    Restitutions, élargissement de la télétransmission et garantie de paiement entreraient en vigueur à une date fixée par décret, entre le 1er janvier 2028 et le 1er janvier 2029. Le texte ne prévoit pas de date différée pour l’agrément des logiciels ni pour la prescription d’un an ; l’agrément suppose toutefois un arrêté et un cahier des charges. L’exposé des motifs ne chiffre ni les rejets de factures, ni les restitutions attendues, ni le coût de mise en conformité.

    Le texte est examiné en commission des affaires sociales et peut encore être amendé. HTI a présenté les grandes lignes du PLFSS le 1er octobre.

    Source : Assemblée nationale, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, n° 3211, article 32 (1er octobre 2026) · fiabilité : officielle ; Caducée.net (5 octobre 2026) · fiabilité : presse.

  • Royaume-Uni : la MHRA ouvre la phase 3 de l’AI Airlock, centrée sur la surveillance des IA médicales

    Le 6 octobre 2026, l’Agence britannique de réglementation des médicaments et des produits de santé (MHRA) a lancé la phase 3 de l’AI Airlock, son bac à sable réglementaire pour les dispositifs médicaux intégrant de l’IA, et ouvert l’appel à candidatures. Selon la MHRA, cette phase porte sur la surveillance après commercialisation et sur le suivi de ces dispositifs tout au long de leur cycle de vie. Elle repose sur un financement pluriannuel du ministère britannique de la Santé (DHSC) et s’ouvre à des candidats plus variés.

    Pourquoi cela compte : le régulateur britannique veut définir comment surveiller une IA médicale une fois en service. Pour les fabricants qui visent le Royaume-Uni, c’est l’occasion de contribuer à ces futures exigences, mais le calendrier de candidature est court. En Europe, chaque État membre doit disposer d’un bac à sable de l’IA depuis août 2026.

    Un appel ouvert à de nouveaux profils, sur un calendrier serré

    Un bac à sable réglementaire permet de tester un produit avec le régulateur, pour éclaircir des questions que les règles actuelles ne tranchent pas. Selon la MHRA, la phase 3 s’adresse aux fabricants de dispositifs médicaux, mais aussi aux chercheurs et aux développeurs de solutions connexes. Un webinaire de présentation est prévu le 22 octobre 2026, et la première vague d’innovateurs serait sélectionnée en novembre 2026. La date limite de dépôt reste à confirmer (entre fin octobre et novembre 2026).

    Le suivi après commercialisation au cœur du dispositif

    Une IA médicale peut évoluer après sa mise sur le marché. Ses performances peuvent aussi varier selon les données et les établissements où elle est utilisée. Une autorisation délivrée une fois pour toutes ne garantit donc pas sa fiabilité dans le temps. La phase 3 prolonge la phase 2, dont l’un des trois défis portait déjà sur ce sujet. La MHRA s’est engagée à publier d’ici décembre 2026 un projet de lignes directrices sur la gestion des modifications des dispositifs d’IA évolutifs.

    Du bac à sable à la règle

    L’AI Airlock sert aussi à préparer les règles. Selon la MHRA, les enseignements des deux premières phases ont nourri les travaux de la Commission nationale sur la régulation de l’IA en santé. Ces deux phases ont réuni 11 innovateurs autour de 7 défis réglementaires. Le jour du lancement de la phase 3, le gouvernement a annoncé accepter les 44 recommandations de cette Commission. La phase 3 devient un terrain d’essai pour leur mise en œuvre. Selon la MHRA, les rapports du programme ne constituent toutefois pas des lignes directrices officielles.

    Un financement pluriannuel qui change l’échelle des tests

    Le financement pluriannuel du DHSC permettra des tests plus ambitieux et de plus long terme. Son montant n’est pas précisé sur la page du programme. Un communiqué d’avril 2026 évoque 1,2 million de livres par an de 2026 à 2029.

    À surveiller

    • 22 octobre 2026 : webinaire de présentation aux candidats et confirmation de la date limite de dépôt.
    • Novembre 2026 : sélection de la première vague d’innovateurs, publiée sur la page du programme.
    • Décembre 2026 : projet de lignes directrices de la MHRA sur les dispositifs d’IA évolutifs.

    Source : MHRA, page AI Airlock mise à jour le 6 octobre 2026 – fiabilité : officielle

  • États-Unis : AKASA lance un codage des séjours hospitaliers par IA, sans intervention humaine

    L’outil attribue les codes d’un séjour sans intervention humaine, en moins de 90 secondes après la sortie du patient, là où un codeur met 30 à 60 minutes. Les systèmes de santé clients d’AKASA représentent environ 10 % des sorties d’hospitalisation aux États-Unis et plus de 180 milliards de dollars de recettes nettes.

    Pourquoi cela compte : le codage conditionne la facturation des séjours, par DRG aux États-Unis et par GHM en France. Passer de l’aide au codage à un codage sans relecture déplace la responsabilité de l’exactitude du codeur vers l’algorithme, au moment où les assureurs américains chiffrent le surcodage lié à l’IA.

    Des évaluations en aveugle, non publiées

    Selon le communiqué, des évaluations tierces en aveugle ont porté sur des séjours représentant 65 à 85 % du volume hospitalier de systèmes de santé clients. L’IA aurait égalé ou dépassé les codeurs humains sur quatre mesures :

    • l’attribution du MS-DRG (groupe de séjours utilisé par Medicare pour la tarification) ;
    • le diagnostic principal ;
    • la qualité clinique documentée ;
    • et le marqueur « présent à l’admission ».

    Le volume de séjours traités par AKASA aurait été multiplié par près de six en un an. L’éditeur annonce une extension aux séjours ambulatoires, sans date.

    La Cleveland Clinic, déjà cliente pour la revue des dossiers avant facturation, « explore » les solutions autonomes « dans une approche conformité d’abord », selon son directeur du numérique Rohit Chandra. Jeff Francis, directeur financier de Nebraska Methodist Health System, cite les refus de prise en charge et les délais d’encaissement parmi ses indicateurs de suivi.

    Un marché sous surveillance des payeurs et du GAO

    Selon TechTarget (5 octobre 2026), la Blue Cross Blue Shield Association attribue aux outils d’IA de codage et de facturation près d’un milliard de dollars de coûts supplémentaires sur deux ans. HTI avait détaillé cette estimation de 942 millions de dollars le 28 septembre. Le Government Accountability Office (GAO), organe d’audit du Congrès, a relevé en juillet 2026 que l’exactitude vérifiable restait le point central de l’adoption de l’IA pour les notes et le codage médical. AKASA cite de son côté une étude de 2025 dans npj Health Systems évaluant jusqu’à 20 % le taux d’erreurs du codage actuel.

    L’annonce intervient alors qu’Epic et Oracle intègrent l’IA au cœur du dossier patient informatisé des hôpitaux américains. Le codage autonome met un éditeur spécialisé en concurrence directe avec les fonctions natives des DPI et avec les sociétés de gestion du cycle de revenus.
    Les résultats revendiqués par AKASA restent déclaratifs tant que les évaluations ne sont pas publiées.

    Source : AKASA, communiqué de lancement (02/10/2026) · fiabilité : déclarative ; TechTarget RevCycle Management (05/10/2026) · presse

  • États-Unis : AWS attribue plus de 1,8 M$ à 11 organisations, dont cinq hôpitaux pédiatriques

    Amazon Web Services a annoncé le 5 octobre 2026 l’attribution de plus de 1,8 million de dollars à 11 organisations lauréates de son prix 2026 consacré à l’innovation en santé de l’enfant (AWS Imagine Grant Children’s Health Innovation Award). Cinq hôpitaux pédiatriques américains figurent parmi les lauréats, qui bénéficient aussi d’un accompagnement technique. Les dotations s’inscrivent dans un engagement de 10 millions de dollars en faveur de la santé de l’enfant.

    Pourquoi cela compte : les cinq projets hospitaliers montrent quels usages de l’IA des hôpitaux pédiatriques américains jugent prioritaires : diagnostic génétique, épilepsie, observance, synthèse de dossiers.

    Sur les cinq projets hospitaliers, deux étendent un outil existant (GENIUS, Intelligent Chart Assist) et trois sont à construire. Un résultat est avancé : GENIUS aurait réduit de 50 % le délai de diagnostic génétique chez les nourrissons en état critique.

    Synthèse de dossiers : chaque fait relié à son document d’origine

    Lurie Children’s Hospital of Chicago étendra son outil Intelligent Chart Assist à la greffe pédiatrique. Il s’appuie sur Amazon Bedrock pour transformer des centaines de pages de dossiers externes en synthèses où chaque fait renvoie à sa source. Cette traçabilité conditionne l’usage clinique : un médecin qui ne peut pas vérifier une information doit relire le dossier entier, et le gain de temps disparaît.

    Diagnostic génétique : d’une unité de néonatologie à sept

    Le Nationwide Children’s Hospital étendra sa plateforme d’apprentissage automatique GENIUS de l’unité de soins intensifs néonatals de son site principal à six autres unités du centre de l’Ohio, puis aux soins primaires. Le financement porte sur la diffusion d’un outil existant, étape souvent absente des projets d’IA, qui restent dans le service qui les a conçus. Elle suppose des données comparables d’un site à l’autre et un accès à distance à l’expertise génétique.

    Épilepsie et cardiologie : des plateformes de données bâties par pathologie

    Trois lauréats financent d’abord la mise en forme des données. Seattle Children’s Hospital convertit plus de 35 000 électroencéphalogrammes et les données d’imagerie, génomiques et cliniques de plus de 6 000 enfants épileptiques en formats exploitables par l’IA. Cook Children’s (Fort Worth, Texas) réunit des données comparables dans sa plateforme PRECEDE, et Nationwide relie résultats génomiques et devenir cardiaque à long terme dans un lac de données.

    Observance : une prédiction conçue avec la réponse qui la suit

    Le Children’s Hospital of The King’s Daughters (Norfolk, Virginie) construit un système qui prédirait en temps réel le risque de non-observance chez des enfants atteints d’asthme, de diabète ou d’épilepsie, puis déclencherait des alertes à l’équipe de soins et des rappels.

    Crédits de calcul : un mécénat qui oriente les choix techniques

    La dotation représente environ 165 000 dollars en moyenne par lauréat. Les crédits et l’accompagnement technique conduisent les projets à s’appuyer sur les services d’AWS, qui y gagne des références cliniques. Pour l’hôpital, la question est celle du coût d’exploitation une fois les crédits consommés.

    Source : AWS, annonce des lauréats 2026 du Children’s Health Innovation Award (05/10/2026) · fiabilité : déclarative ; Becker’s Hospital Review (05/10/2026) · presse

  • Royaume-Uni : le gouvernement accepte les 44 recommandations sur la régulation de l’IA en santé

    Le gouvernement britannique a confirmé, le 6 octobre 2026, qu’il acceptait les 44 recommandations de la Commission nationale sur la régulation de l’IA en santé, publiées le 10 septembre. Le même jour, la MHRA, l’agence britannique du médicament et des produits de santé, a ouvert les candidatures à la phase 3 d’AI Airlock, son bac à sable réglementaire pour les dispositifs médicaux à base d’IA.

    Pourquoi cela compte : la réforme envisagée renforcerait le suivi des outils pendant toute leur durée d’utilisation. Les fabricants devraient documenter leurs performances en conditions réelles, avec les établissements partenaires. Les développeurs visant le marché britannique peuvent déjà candidater au bac à sable.

    Tester le suivi après commercialisation

    Un bac à sable réglementaire permet de tester un produit réel avec le régulateur et des partenaires de soins, pour préciser les exigences applicables. Selon la MHRA, la phase 3 porte sur la surveillance après commercialisation et la régulation sur l’ensemble du cycle de vie. Ses enseignements alimenteront les futures lignes directrices. Le programme bénéficie de trois ans de financement supplémentaire ; une première vague d’innovateurs doit être sélectionnée en novembre 2026.

    Encadrer les mises à jour et les responsabilités

    La MHRA prévoit de publier, d’ici décembre 2026, un projet de lignes directrices sur les modifications des dispositifs à base d’IA. Le gouvernement s’engage aussi à informer les patients lorsque l’IA intervient dans leurs soins et à améliorer l’accès aux voies de recours. Le suivi en vie réelle suppose une coopération entre fabricants et établissements, avec une répartition explicite des responsabilités.

    Des autorisations par étapes, encore à l’étude

    Le gouvernement examine des parcours d’autorisation par étapes : un outil prometteur pourrait être utilisé plus tôt dans le NHS, le système de santé public britannique, sous supervision, pendant la collecte de preuves supplémentaires. Cette piste n’a pas encore d’échéance propre. La feuille de route détaillant les responsabilités et le calendrier des 44 recommandations est attendue au printemps 2027.

    Pour les fabricants et établissements partenaires, l’enjeu immédiat est de préparer les données nécessaires au suivi après déploiement, sans confondre l’acceptation des recommandations avec leur entrée en vigueur.

    Source : MHRA et gouvernement britannique, communiqué de presse (6 octobre 2026) · fiabilité : officielle.

  • UK : entraînée sur 15 000 courriers synthétiques, une IA lit la fréquence des crises d’épilepsie

    Une équipe du King’s College London et du King’s College Hospital a entraîné des modèles de langage à poids ouverts (open weight) à lire la fréquence des crises d’épilepsie dans des courriers de consultation sans leur montrer une seule lettre réelle : l’apprentissage repose sur 15 099 lettres entièrement synthétiques, générées et vérifiées par GPT-5. L’étude est parue le 1er octobre 2026 dans le Journal of Biomedical Informatics. Testés sur 300 lettres réelles relues par deux épileptologues, les modèles classent correctement la fréquence des crises dans 79 % des cas sur une grille à dix niveaux et dans 86 % des cas sur une grille à quatre niveaux.

    Pourquoi cela compte : l’accès au texte clinique réel est le premier frein des projets de traitement du langage hospitalier. L’étude montre qu’un corpus synthétique construit pour une tâche précise, avec étiquettes normalisées et extraits de preuve, suffit à entraîner un modèle ouvert de 4 milliards de paramètres exécutable sur site, à condition de l’évaluer sur des documents réels relus par des cliniciens. Pour un entrepôt de données hospitalier, c’est une voie pour développer et partager des extracteurs sans faire circuler de lettres de patients.

    Le verrou : une donnée de suivi enfermée dans le texte libre

    La fréquence des crises est l’indicateur central du suivi de l’épilepsie, mais elle est rarement codée. Au Royaume-Uni, elle figure dans la lettre que le neurologue adresse au médecin traitant après chaque consultation, un document difficile à annoter et impossible à partager sans risque de réidentification. L’entrepôt du King’s College Hospital compte plus de 25 000 documents de ce type pour des adultes épileptiques entre 2013 et 2023. La même équipe avait déjà entraîné des modèles sur 1 481 lettres annotées à la main, avec un score F1 de 0,73 (Barlow et al., BioNLP 2025).

    La méthode : dix lettres de base, 17 315 formulations, 15 099 lettres vérifiées

    Les auteurs partent de dix lettres de base dérivées de vrais courriers de l’hôpital, désidentifiées et réécrites à la main pour conserver le style du NHS. GPT-5 produit ensuite 500 descriptions courtes de fréquence de crises, que des annotateurs transforment en gabarits paramétriques (« [1] per day ») ; leur instanciation donne 17 315 paires description-étiquette couvrant les taux explicites, les intervalles, les grappes de crises, les périodes sans crise, la fréquence inconnue et l’absence de crise. Pour chaque lettre, GPT-5 remplace le paragraphe sur les crises, puis relit le résultat et prédit l’étiquette ; seules les lettres dont la prédiction correspond exactement à l’étiquette de départ sont conservées. Le corpus final compte 15 099 lettres, chacune accompagnée d’une étiquette normalisée, d’un raisonnement et des passages qui le justifient.

    Sept modèles à poids ouverts de 4 à 14 milliards de paramètres (Qwen2.5, Gemma-3, MedGemma, Lingshu, Llama 3.1, Ministral) sont ensuite affinés sur ce corpus, avec deux formats de sortie : un nombre de crises par mois, ou une étiquette structurée accompagnée d’un raisonnement et de citations du texte.

    Les résultats : des modèles entraînés sur du synthétique lisent correctement les lettres réelles

    L’évaluation porte sur 300 lettres réelles tenues à l’écart de l’entraînement et relues indépendamment par deux épileptologues seniors. Deux grilles de lecture sont utilisées. La grille fine compte dix niveaux de fréquence, de moins d’une crise par semestre à une crise ou plus par jour. La grille pragmatique en compte quatre : crises fréquentes, crises peu fréquentes, fréquence inconnue, absence de crise. La performance est mesurée par le micro-F1, qui combine précision et rappel sur l’ensemble des lettres et se lit ici comme une proportion de classements corrects : 1 serait un sans-faute.

    Qwen2.5-14B, le plus gros modèle testé, obtient 0,788 sur la grille fine et 0,847 sur la grille pragmatique. MedGemma-4B, modèle médical trois fois plus petit, fait aussi bien avec 0,787 et 0,858. Autrement dit, près de huit lettres sur dix sont classées au bon niveau fin et plus de huit sur dix dans la bonne catégorie pragmatique, par un modèle qui tient sur un serveur hospitalier.

    Trois enseignements complètent ces scores. Demander au modèle une étiquette structurée avec justification donne de meilleurs résultats que lui demander un nombre de crises par mois. L’entraînement sur le seul corpus synthétique dépasse l’entraînement sur les 1 481 lettres réelles annotées (0,763 et 0,811 pour Qwen2.5-14B), avec une réserve : les annotations réelles n’existaient qu’au format numérique, ce qui empêche une comparaison à format égal. Enfin, la performance croît avec la taille du corpus synthétique, de 0,743 avec 500 lettres à 0,788 avec 15 000, mais les gains se tassent.

    Le réalisme des lettres a été testé à part sur 60 lettres mélangées : deux neurologues ont distingué le vrai du synthétique dans 98,3 % et 88,3 % des cas, tout en jugeant 56,7 % et 86,7 % des lettres synthétiques « écrites comme par un médecin ». Artefacts relevés : documentation trop exhaustive de style américain, examens inhabituels dans un suivi britannique de routine, narration trop ordonnée.

    Les limites que les auteurs assument

    Un seul centre britannique et une période fixe : la validation externe dans d’autres hôpitaux reste à faire. Le pipeline par gabarits limite la diversité des récits, ce qui explique sans doute le tassement des gains. Aucune étude prospective n’a mesuré le temps gagné ni la confiance des cliniciens. Le financement vient de l’Epilepsy Research Institute (subvention 2209) et d’une bourse de recherche à l’initiative de l’investigateur financée par Angelini Pharma. Un second article de la même équipe, présenté à BioNLP 2026, applique la même recette à la détection de l’absence de crises.

    Source : Journal of Biomedical Informatics, Gan Y., Barlow S. H., Holgate B., Davies J., Teo J. T., Winston J. S., Richardson M. P., « Reproducible synthetic clinical letters for seizure frequency information extraction », article 105105 (1er octobre 2026), DOI 10.1016/j.jbi.2026.105105 · fiabilité : publication évaluée par les pairs · prépublication arXiv:2603.11407 (12 mars 2026) ; Barlow et al., BioNLP 2026

  • Pronostic cardiaque : deux modèles d’IA bernois mis en ligne gratuitement pour la recherche

    Le 31 août 2026, l’Inselspital, hôpital universitaire de Berne, et l’Université de Berne ont présenté deux études internationales parues dans The Lancet Digital Health et JAMA Cardiology. Selon leur communiqué, des modèles d’IA y prédisent l’évolution de deux maladies cardiaques avec plus de précision que les scores de risque établis : après un remplacement de valve aortique par cathéter (TAVI) et dans l’amylose cardiaque à transthyrétine. Fait nouveau, les deux modèles sont accessibles gratuitement en ligne pour un usage scientifique.

    Pourquoi cela compte : ces modèles pourraient permettre d’adapter l’intensité du suivi au risque de chaque patient, donc de mieux répartir consultations et examens. Ils ne sont toutefois validés que sur des données passées. Pour un établissement, la décision du moment est de les évaluer en recherche.

    Des modèles en accès libre, testables sur ses propres patients

    Les deux modèles sont disponibles sous forme d’outils en ligne gratuits, réservés à un usage scientifique. Les auteurs prévoient de les tester de façon prospective et dans d’autres groupes de patients. Cette ouverture compte, car un modèle pronostique construit ailleurs ne vaut pour un établissement que s’il reste performant sur sa propre population. Une équipe qui suit une cohorte TAVI ou amylose peut donc le vérifier à faible coût.

    Données de routine, validation externe, explicabilité : une méthode en trois temps

    Les deux études suivent le même schéma. D’abord, les modèles combinent des informations déjà recueillies pendant les soins, ce qui évite toute saisie supplémentaire : pour le TAVI, examen clinique, biologie, imagerie et données de l’intervention. Ensuite, ils sont vérifiés sur des patients extérieurs : le modèle TAVI, développé sur près de 3 000 patients bernois, a été validé sur plus de 1 000 patients au Japon. Enfin, ils indiqueraient quels facteurs pèsent le plus dans la prédiction, condition pour que le clinicien puisse la discuter. Ces trois points forment une grille de lecture applicable à tout algorithme pronostique proposé à un établissement.

    Une preuve rétrospective, pas encore un outil clinique

    Le communiqué annonce un gain de précision d’environ 10 à 15 % pour le pronostic à long terme après TAVI. Pour l’amylose, étudiée chez 850 patients suisses et viennois, le gain irait de quelques pour cent à près de 20 % face aux scores Mayo et NAC. L’indicateur mesuré n’est pas précisé. L’aire sous la courbe à trois ans atteindrait 0,73 à 0,80, contre 0,62 à 0,72 pour ces scores. Ces chiffres décrivent la capacité à classer les patients par niveau de risque, non un bénéfice pour leur santé. Ce bénéfice reste à démontrer en conditions réelles.

    « Deux personnes atteintes de la même maladie cardiaque ont souvent un risque de complications très différent » explique le Pr Christoph Grän, un score fiable permettrait de suivre plus tôt et plus étroitement les patients les plus exposés, et d’épargner aux autres des examens inutiles.

    Source : Insel Gruppe (Inselspital, Universitätsspital Bern), communiqué (31 août 2026) · fiabilité : déclarative.

  • PLFSS 2027 : une contribution de 3,6 % sur les dispositifs médicaux remboursés, 150 M€ en jeu

    Le PLFSS 2027, présenté le 1er octobre 2026 en Conseil des ministres, crée à son article 9 une contribution de 3,6 % assise sur 70 % des montants remboursés par l’assurance maladie au titre des dispositifs médicaux (DM). Le Snitem, Medtech in France et le METI estiment son rendement à plus de 150 millions d’euros par an et s’y opposent dans un communiqué du 2 octobre.

    Pourquoi cela compte : la régulation du DM change de nature. La clause de sauvegarde ne portait que sur la liste en sus et la prise en charge transitoire, soit 21 % de la dépense remboursée selon l’exposé des motifs ; la nouvelle contribution couvre la LPP en ville comme à l’hôpital, et inclut les DM numériques de télésurveillance et la prise en charge anticipée. Les éditeurs de dispositifs médicaux numériques entrent donc pour la première fois dans une régulation macro-économique sectorielle. Le texte n’étant qu’un projet, le taux, l’assiette et l’articulation avec le montant Z se joueront au Parlement d’ici décembre.

    Une assiette élargie à six catégories de prise en charge

    Le nouvel article L. 245-5-7 du code de la sécurité sociale vise les entreprises ayant la qualité d’exploitant et calcule la contribution « à raison des montants remboursés par l’assurance maladie » au titre de six catégories : l’inscription sur la LPP sous marque ou nom commercial, l’inscription par description générique avec code d’identification individuelle, la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, la prise en charge transitoire, l’inscription des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance sur la liste de l’article L. 162-52 et la prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques.

    L’assiette est fixée à 70 % de ces montants, nets de TVA, des remises conventionnelles et des majorations, sur la France métropolitaine et cinq territoires ultramarins. Un exploitant qui justifie que cette assiette dépasse son chiffre d’affaires hors taxes sur les DM remboursés est taxé sur ce chiffre d’affaires. Les remises et avantages commerciaux consentis aux distributeurs ne sont pas déductibles. Le taux est fixé à 3,6 % pour 2027 ; le produit revient à la Cnam, avec un versement au plus tard le 1er novembre de l’année suivante.

    La clause de sauvegarde demeure, avec un montant Z de 2,24 milliards d’euros

    Le projet ne supprime pas la clause de sauvegarde. Son article 11 fixe le montant Z à 2,24 milliards d’euros pour 2027, contre 2,19 milliards en 2026. Le gouvernement, interrogé par H&TI, précise que la clause « reprend son rôle de filet de sécurité » et chiffre la nouvelle contribution à 150 millions d’euros pour 2027. L’exposé des motifs justifie la réforme par une assiette « plus large » et une contribution « cohérente avec la croissance observée » du secteur. Le texte ne prévoit pas de mécanisme de déduction entre les deux prélèvements.

    Les industriels parlent d’un « impôt dévastateur »

    Dans leur communiqué du 2 octobre, le Snitem, Medtech in France et le METI rappellent que cette contribution s’ajoute aux baisses de prix annuelles, chiffrées à 200 millions d’euros, et à une clause de sauvegarde « dont le montant n’est pas encore connu ». Ils décrivent un secteur composé à 95 % de PME, avec 410 sites de production en France, et opposent au texte leurs propositions d’économies de 200 millions d’euros par la maîtrise médicalisée. Laurence Comte-Arassus, présidente du Snitem, parle d’un « gâchis organisé » dont « l’effet immédiat sera un appauvrissement des gammes de produits pour les patients ».

    Source : Assemblée nationale, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, n° 3211, articles 9 et 11 (1er octobre 2026) – fiabilité : officielle. Texte du projet de loi · Communiqué Snitem, Medtech in France et METI du 2 octobre 2026.

  • PLFSS 2027 : le gouvernement veut freiner les dépenses tout en ciblant plusieurs priorités de santé

    PLFSS 2027 : le gouvernement veut freiner les dépenses tout en ciblant plusieurs priorités de santé

    Le gouvernement a présenté le 1er octobre 2026 en Conseil des ministres le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. L’Ondam progresserait de 2 %, à plus de 278 Md€, avec une hausse de 3 % de l’enveloppe des établissements de santé, et le déficit de la Sécurité sociale serait ramené à 12,7 Md€ contre 21,8 Md€ en 2026. Le texte vise 5 à 6 Md€ de freinage sur les dépenses de santé, dont environ 2 Md€ sur les médicaments et dispositifs médicaux et 2 Md€ sur les arrêts de travail.

    Pourquoi cela compte : pour les industriels du médicament et du dispositif médical, l’effort passe par des baisses de prix, des contributions supplémentaires et une révision annuelle du remboursement confiée à la HAS, avec une prise en charge réduite des produits à faible service médical rendu. Pour les établissements, la hausse de 3 % s’accompagne de tarifs hospitaliers stables en moyenne : les projets numériques et données devront se financer par l’efficience, pas par les tarifs. Pour les éditeurs de logiciels de prescription et de téléconsultation, le contrôle renforcé des arrêts de travail (prescriptions, arrêts longs, nomadisme médical) crée un besoin d’outils de traçabilité et d’aide à la décision. Le Parlement examine le texte à partir de la fin octobre ; les mesures réglementaires (franchises, taux de remboursement) s’appliquent par décret au 1er janvier 2027 sans vote.

    Médicaments, retraites et arrêts de travail concentrent l’essentiel des économies de l’État

    Le gouvernement prévoit de contenir à 2 % la progression de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) en 2027, alors que les dépenses de l’Assurance maladie augmentent spontanément d’environ 10 milliards d’euros. Selon la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Stéphanie Rist, le PLFSS doit générer environ 6 milliards d’euros de freinage, dont environ 2 milliards sur le médicament et le dispositif médical, via notamment des baisses de prix et des contributions supplémentaires de l’industrie.

    Les arrêts de travail constituent l’autre principal levier. Le gouvernement vise environ 2 milliards d’euros d’économies, avec davantage de contrôle des prescriptions, des arrêts longs et du nomadisme médical. Stéphanie Rist a également indiqué qu’elle souhaite développer des parcours de réadaptation pour les troubles psychiques et musculosquelettiques afin de favoriser le retour à l’emploi lorsque l’état de santé le permet.

    En parallèle, la ministre entend préserver l’investissement hospitalier. Le sous-objectif dédié aux établissements de santé doit progresser de 3 %, tandis que l’accès aux soins reste un axe affiché avec la poursuite du déploiement du réseau France Santé, avec un objectif de 5 000 structures d’ici fin 2027.

    Des retraites mises à contribution au-dessus de 1 260 €

    La branche vieillesse contribue pour 5,5 Md€, par la sous-indexation des pensions supérieures à 1 260 € par mois et le plafonnement de l’abattement fiscal de 10 %.

    Prévention, familles et autonomie restent financées

    Le PLFSS ne repose toutefois pas uniquement sur des économies. Stéphanie Rist a présenté la prévention comme l’une des priorités, avec le renforcement des dépistages organisés, notamment pour le cancer du sein, ainsi que des mesures sur la vaccination et l’alimentation. Le gouvernement prévoit notamment d’élargir la fiscalité applicable aux boissons sucrées et à certains aliments transformés.

    Le texte prévoit aussi la poursuite de la montée en charge du congé supplémentaire de naissance, ainsi qu’un renforcement de la prise en charge des enfants victimes de violences sexuelles et des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance. Côté autonomie, l’objectif de dépenses pour les personnes âgées et handicapées progresserait de 2,6 %, afin notamment de poursuivre le renforcement des capacités d’accompagnement.

    Le PLFSS 2027 dessine ainsi un équilibre entre freinage de plusieurs postes de dépenses et maintien de financements sur les priorités affichées par le gouvernement. Le texte doit désormais être examiné par le Parlement.

    Source : Gouvernement, compte rendu du Conseil des ministres du 1er octobre 2026 ; ministère de l’Économie, dossier de presse Budget 2027, 1er octobre 2026 – fiabilité : officielle.

  • AP-HP : plus de 200 projets sur l’entrepôt de données et une feuille de route IA en phase de test

    L’AP-HP a mis en ligne en septembre 2026 son rapport annuel 2025. Son entrepôt de données de santé (EDS) a accompagné plus de 200 projets, selon le rapport. Les délais de mise à disposition des données sont désormais pilotés : moins de 30 jours pour un projet simple, environ quatre mois pour un projet nécessitant des données complexes. Sur l’IA, six chantiers ont été déployés en 2025 pour « préparer le déploiement à grande échelle » des projets. Selon les informations recueillies par l’équipe HTI, la Direction des services numériques (DSN) crée un poste de référent IA, confié à Vincent Rubod, jusqu’ici directeur Ingénierie et science des données du pôle Innovation & Données.

    Pourquoi cela compte : le premier CHU d’Europe publie ses délais d’accès aux données et nomme un interlocuteur unique pour l’IA. Pour un industriel ou une start-up, l’EDS devient un guichet aux règles connues : délai, circuit d’instruction dématérialisé, grilles de tarification en préparation pour 2026. Aucun des projets IA de soin n’est encore en routine, hors imagerie.

    Plus de 200 projets, des délais publiés

    Le rapport annuel attribue l’accélération au programme ACCES AP-HP, lauréat de l’appel à projets « Entrepôts de données de santé hospitaliers » de France 2030. L’instruction des projets est dématérialisée. Un guide de chaînage entre l’EDS et le Système national des données de santé (SNDS) est en ligne. Le rapport ne détaille ni la répartition des 200 projets par type de données ni leur durée. D’autres documents officiels complètent le tableau : le site de l’AP-HP recense 19 millions de patients distincts, 241 projets de recherche approuvés par le comité scientifique et éthique depuis 2017, 72 publications et 32 tableaux de bord. Au 31 décembre 2025, 156 études sur données de l’EDS validées par ce comité étaient en cours, selon la page Recherche et innovation de l’AP-HP. Le programme de travail 2026 de l’EDS prévoit un catalogue de données, l’outil d’exploration Panorama EDS, des grilles de tarification pour la mise à disposition des données et les travaux préparatoires à l’Espace européen des données de santé.

    Les projets IA lancés à ce stade

    Le rapport annuel décrit un cadre : une formation en ligne pour tous les professionnels et une charte pour un usage « responsable, sécurisé et conforme » de l’IA générative. Le détail des projets figure dans le programme de travail 2026 de l’EDS et dans un poster de l’AP-HP préparé pour la Journée de la donnée de santé du 9 octobre 2026. Trois projets sont portés avec la Direction de la stratégie et de la transformation et la DSN : ChatDPI, recherche dans le dossier patient et résumé clinique structuré, en évaluation clinique ; IA Codage, aide au codage des diagnostics CIM-10, en preuve de concept ; APIA, assistant d’IA généraliste interne, en preuve de concept. S’y ajoutent Écoute IA, aide à la rédaction des comptes rendus, en expérimentation avec un éditeur, et des IA d’imagerie déjà en routine clinique pour la détection de fractures. L’EDS développe ses propres outils : EDS-NLP pour l’extraction d’informations, EDS-Pseudo pour la désidentification des comptes rendus, EDS-PDF pour l’analyse des documents. Le programme de travail fixe l’objectif de 2026 : tester l’apport de l’IA sur les volets administratifs et soin en conditions réelles, puis évaluer le retour sur investissement avant un déploiement plus large.

    Un DPI qui évolue chez son éditeur actuel

    L’AP-HP et Dedalus ont signé une convention pour faire évoluer le dossier patient informatisé Orbis vers Care4U, sa nouvelle génération, dans un engagement de transformation à trois ans. Orbis est utilisé par 70 000 professionnels, quinze ans après son installation. Le premier CHU d’Europe fait donc évoluer son logiciel chez son éditeur plutôt que d’en changer.

    Une offre structurée pour les industriels

    Le rapport présente l’AP-HP comme un partenaire des entreprises, avec une offre organisée autour de ses plateformes et de tiers-lieux d’expérimentation, l’accord-cadre avec Siemens Healthineers et la convention signée avec Bpifrance lors d’APinnov 2025. La doctrine de « cloud souverain » adoptée en 2022 est maintenue, et la conformité intègre désormais les projets liés à l’IA et à l’Espace européen des données de santé.

    Source : AP-HP, Rapport annuel 2025 (septembre 2026) ; EDS AP-HP, Programme de travail 2026 (février 2026) ; AP-HP, poster « L’IA à l’AP-HP : projets et produits institutionnels », Journée de la donnée de santé (9 octobre 2026) · fiabilité : officielle