Solliciter les fonds privés pour financer l’innovation hospitalière via la création de « Health Impact Bonds », telle est l’une des grandes propositions de la note « Hôpital : libérer l’innovation » publiée par la Fondapol le 15 février 2017.
Cette note émet trois préconisations pour répondre au défi de « l’adaptation en continu » auquel est confronté le système de santé face à la rapidité de l’innovation :
• un nouveau modèle de financement de l’innovation hospitalière ;
• une simplification réglementaire
• une incubation des start-up dans les hôpitaux.
Les health impact bounds, un nouveau modèle pour financer l’innovation
Un financement sur résultats
La Fondapol propose de s’inspirer des social impact bonds instaurés au Royaume-Uni en 2010 pour financer le développement de l’économie sociale et solidaire. Ils fonctionnent sur le modèle suivant :
- Les pouvoirs publics confient à une organisation sociale une action précise.
- Des objectifs mesurables, une méthode d’évaluation, des conditions de rémunération et une échéance sont fixés contractuellement.
- À l’échéance, si les objectifs sont atteints, les investisseurs perçoivent de l’État la rémunération contractuelle de base.
- Si les objectifs sont dépassés, la rémunération peut, selon les clauses du contrat, être augmentée.
- En cas de sous-performance,le taux de rendement est réduit.
- Si l’échec est significatif, la rémunération des investisseurs peut tomber à zéro.
Les health impact bonds fonctionneraient ainsi :
- Un établissement soumet un projet à l’ARS.
- Des objectifs mesurables à atteindre sont convenus : un nombre minimum de bénéficiaires, une meilleure observance des traitements, une amélioration de l’état de santé des patients, etc.
- Une fois les objectifs, la période d’expérimentation et le mode d’évaluation convenus, un rendement contractuel et conditionnel est défini ;
- des Health Impact Bonds peuvent ensuite être émis auprès d’investisseurs institutionnels ;
- une évaluation indépendante est réalisée a posteriori.
Un fonds dédié pour les health impact bonds
La Fondapol préconise la création d’un fonds dédié aux Health impact bonds pour les rendre attractifs :
- il serait abondé par BPIFrance, des mutuelles, des institutions de prévoyance, des assurances privées, des banques et d’autres acteurs en capacité d’épargne ;
- il investirait dans un portefeuille diversifié de projets d’innovation hospitalière ;
- le montage financier conférerait plus de 50 % du capital du fonds aux grands investisseurs privés.
Intégrer des incubateurs de start-up de la santé dans les hôpitaux
La Fondapol préconise de créer des incubateurs de start-up dans les hôpitaux sous la responsabilité des directeurs d’hôpitaux et de cliniques, proposition qui rejoint la plateforme présidentielle de la FHF et celle des CHU.
Ces incubateurs auraient deux objectifs :
- sélectionner des start-up ;
- promouvoir l’intraprenariat et les projets innovants portés par le personnel hospitalier lui-même.
Leur financement serait assuré par :
- une enveloppe dédiée ;
- ou une fraction des enveloppes qui financent actuellement l’innovation hospitalière.
Une simplification réglementaire portée par une consultation nationale
Enfin, la Fondapol propose de s’inspirer de la méthode de consultation mise en œuvre dans le cadre de l’élaboration de la loi pour une République numérique : une consultation impliquant l’ensemble des Français leur permettrait de débattre des enjeux de l’innovation en santé et des moyens nécessaires pour la promouvoir.