Pilotage

  • L’université Côte d’Azur, le CNRS et l’Inria se portent candidats pour accueillir un institut d’IA

    Les acteurs académiques de Nice-Sophia Antipolis préparent une candidature initiée par l’université Côte d’Azur (UCA), le CNRS et l’Inria pour accueillir un institut interdisciplinaire d’intelligence artificielle (3IA), ont annoncé fin août 2018 par communiqués l’Inria et l’UCA. Ils répondent ainsi au premier appel du plan « intelligence artificielle » lancé par le président de la République fin mars après la remise du rapport établi par le député de l’Essonne (LREM) Cédric Villani, qui préconisait la mise en place de ces 3IA.

    Ces centres devront mener une recherche avancée sur l’IA et diffuser les connaissances acquises auprès d’acteurs extérieurs, tels que des étudiants ou des entrepreneurs.

    L’Inria met en avant deux atouts majeurs de la Côté d’Azur à même de favoriser sa candidature :
    • le territoire présente « une des plus importantes densités scientifiques en sciences du numérique et en mathématiques de France » ;
    • la communauté d’agglomération Sophia Antipolis « est la plus importante et la plus ancienne technopôle d’Europe, fondée en 1969, avec près de 60 % des 36 000 actifs issus de plus de 60 nationalités liés aux technologies du numérique ». L’institut de Sophia compte 129 scientifiques dédiés à l’IA et porte un intérêt particulier pour la santé numérique et la biologie. 

    Dans le cadre ce projet, le 3IA regrouperait une centaine de chercheurs et d’enseignants-chercheurs spécialistes de l’IA et instaurerait un programme de laboratoires communs entre les acteurs académiques de la Côte d’Azur et des entreprises comme Accenture, Amadeus et Bosh.

    Un institut pour 3 missions

    L’institut présenté dans le cadre de la candidature UCA-CNRS-Inria rassemblerait les principaux membres de l’université Côté d’Azur en intelligence artificielle, tels que le CNRS, l’Inria et les autres institutions académiques du site comme les écoles d’ingénieurs Eurecom et Mines ParisTech.

    Il regrouperait autour des trois missions suivantes une centaine de chercheurs et d’enseignants-chercheurs spécialistes en IA :

    • une mission de formation ;
    • une mission de recherche ;
    • une mission de transfert vers les entreprises.

    L’université Côté d’Azur (UCA) propose déjà des formations sur l’IA

    L’UCA « bénéficie de nombreux atouts comme l’école universitaire de recherche (EUR) Digital System for Humans qui constitue la seule graduate school à la française centrée sur le domaine du numérique labellisée au niveau national », indique l’établissement.

    Elle a déjà déployé des « formations de haut niveau » sur l’intelligence artificielle en formation initiale et en formation continue. L’UCA propose ainsi :

    • une licence et un master informatique et mathématiques ;
    • un MSc data sciences ;
    • un cursus d’ingénieurs ;
    • un programme via le réseau européen EIT Digital ;
    • une école d’été en deep learning (apprentissage profond).

    « L’institut se propose de former les spécialistes de la licence au doctorat et de permettre aux entreprises de son territoire d’être concurrentielles sur ces enjeux, notamment pour la formation continue des cadres des entreprises locales », précise l’Inria.

    Un programme de laboratoires communs envisagé avec des entreprises privées

    Les partenariats de recherche entre les acteurs académiques de la Côte d’Azur et des entreprises « sont en forte progression » avec notamment :

    • Accenture ;
    • Amadeus ;
    • Bosch ;
    • IBM ;
    • NXP ;
    • Qwant ;
    • Renault Software Labs.

    Dans le cadre du projet de 3IA, ils devraient être renforcés par la mise en place d’un programme de laboratoires communs.

    Le développement des start-ups issues de la recherche, un « axe privilégié »

    Le développement des start-ups issues de la recherche sera « un axe privilégié » et entrepris en partenariat avec la French Tech Côte d’Azur et le Cluster IA ainsi qu’avec l’association azuréenne centrée sur le numérique Telecom Valley, Sophia Club Entreprises qui a pour vocation de rassembler les différentes entreprises et établissements de Sophia Antipolis en Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’association Nice Starts Up ou les pôles de compétitivité tels que le pôle SCS ayant accompagné « la start-up Therapixel issue d’Inria qui a remporté plusieurs prix dont le prestigieux Digital Mammography Challenge sur le dépistage du cancer du sein ».

    Soph.I.A Summit : 3 journées scientifiques dédiées à l’IA

    « Le territoire abrite également de grands événements sur l’IA », argumente l’Inria.

    Sophia Antipolis accueillera par exemple les 7, 8 et 9 novembre 2018 des experts en IA lors d’un sommet baptisé « Soph.I.A Summit » s’adressant aussi bien aux chercheurs, aux entreprises et aux partenaires économiques qu’aux étudiants et aux citoyens.

  • Matinée « Faire de la France la nation leader de l’innovation » à Paris, le 25 septembre 2018

    M&M Conseil, cabinet de conseil en affaires publiques parisien, organisera en partenariat avec le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) les 6èmes rencontres de l’innovation, qui se tiendront à Paris le 25 septembre 2018. 

    Centré sur l’objectif « Faire de la France la nation leader de l’innovation », cet événement sera présidé par Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin et vice président de l’Offre parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, et Danièle Hérin, députée de l’Aude et vice-présidente du groupe d’études « économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l’intelligence artificielle ».
    Seront également présents Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé du Numérique, ainsi que Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

    L’inscription est possible avant le lundi 24 septembre 2018 via le lien ci-contre ou par mail à l’adresse électronique suivante : sec@mmconseil.com

    Programme

    08h45-09h00 : Ouverture des rencontres

    Par Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

    09h00-10h40 : Session n°1 : « La France innovante et compétitive »

    Problématiques abordées :

    • Quelles politiques publiques pour favoriser l’innovation ?
    • L’intelligence artificielle, nouvelle priorité du quinquennat en matière d’innovation ?
    • Quelle dynamique des partenariats entre tous les acteurs pour l’IA en France ?
    • L’innovation au service de la croissance économique : mythe ou réalité ?
    • L’éco-innovation : faire de la France un paradis vert mondial ?
    • L’innovation, une priorité de l’enseignement supérieur et de la recherche ?
    • Les enjeux de la R&D : quels financements de l’innovation ?
    • L’innovation, une nécessité vitale pour les PME ? La propriété intellectuelle face au défi de l’innovation.

    Session présidée par Danièle Hérin, députée de l’Aude, vice-présidente du groupe d’études « économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l’intelligence artificielle ».

    Avec la participation :

    • de Marko Erman, directeur « recherche » et « technologies » du groupe Thales ;
    • de Michel Ginestet, président de Pfizer France ;
    • de Christine Hennion, députée des Hauts-de-Seine, en charge du rapport sur la politique européenne en matière d’innovation de rupture ;
    • de Célia de Lavergne, députée de la Drôme, co-présidente du groupe d’études « Start-ups et PME » ;
    • de Ludovic Peran, Public Policy & Gov’t Relations, Google France ;
    • de Marie-Noëlle Semeria, directrice de la R&D à Total.

    10h40-10h50 : Keynote : « Fabriquer l’innovation »

    Par Gilles Garel, professeur titulaire de la chaire de gestion de l’innovation du Conservatoire national des arts et métiers.

    10h50-11h00 : Keynote : « Quelle labellisation pour l’innovation française ? »

    Par Kat Borlongan, directrice de la French Tech.

    11h00-12h30 : Session n°2 : « Territoires et filières innovants »

    Problématiques abordées :

    • L’innovation dans nos territoires : un instrument au service de la réduction des inégalités ?
    • La défense, locomotive française en matière d’innovation ?
    • Les transports du futur : un secteur porté par l’intensification de la concurrence ?
    • L’innovation au service de la transformation énergétique :vers une ubérisation du domaine de l’énergie ?
    • RGPD et blockchain : l’innovation numérique face à l’enjeu de la protection des données.
    • La santé et l’innovation : un levier pour offrir un meilleur parcours de soins ?
    • L’innovation française peut-elle conquérir le monde?

    Session présidée par Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin, vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

    Avec la participation :

    • du Pr Jean-Yves Fagon, délégué ministériel à l’innovation en santé ;
    • d’Anne Genetet, députée des Français établis hors de France ;
    • de Michel Joly, président de Gilead France ;
    • de Marie Lebec, députée des Yvelines, présidente du groupe d’études « Attractivité de la France, export, investissement, compétitivité » ;
    • de Didier Patry, directeur général de France Brevets ;
    • de Jean Perrot, directeur des relations institutionnelles pour la R&T d’Airbus

    12h30-12h45 : Clôture des rencontres

    Par Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du Numérique.

    12h45 : Déjeuner-débat (sur invitation)

    Déjeuner autour de Johanna Michielin, directrice générale du CNRS Innovation.

  • Le conseil départemental de l’Allier va développer la télémédecine pour faciliter le pré-diagnostic

    Dans une interview accordée le 3 septembre 2018 à RJFM, radio locale de Montluçon, le président du conseil départemental de l’Allier, Claude Riboulet, est revenu sur les priorités à venir du Département, dont l’amélioration de l’accès à la santé, insistant sur la pénurie de médecins généralistes et de certains spécialistes. L’élu (Union républicaine pour le Bourbonnais) a notamment annoncé que les efforts dans ce domaine seront concentrés sur le développement de la e-santé, et en particulier de la télémédecine.

    Claude Riboulet évoque la mise en place « d’un certain nombres d’expérimentations notamment par rapport à (…) la e-santé et [à] la télémédecine pour favoriser (…) l’accès à un pré-diagnostic ou (…) faciliter le parcours du patient et fluidifier l’agenda du médecin ». Il indique que des dispositifs fonctionnent déjà, citant la formation des étudiants en médecine dans la commune de Moulins, où des cabines de télémédecine ont été installées afin d’établir, avec l’assistance d’un infirmier ou d’une infirmière, des pré-diagnostics « avec un médecin qui est à distance ».

    Selon l’élu, « notre approche de la médecine générale va probablement évoluer ». « Il y a besoin de médecins, je ne dis pas qu’on s’en passera, (…) au contraire, mais sans doute qu’il faudra qu’on les rencontre quand on aura véritablement pu [vérifier] en amont par un pré-diagnostic qu’on a besoin [d’en consulter un] ».
    Il précise que ces dispositifs de télémédecine pourront être déployés dans les maisons pluridisciplinaires de santé, dans les pôles étudiants comme celui de Moulins et aussi, « pourquoi pas », dans les espaces des maisons de services au public.

    Le montant de l’enveloppe budgétaire qui sera dédiée au déploiement de la e-santé au sein du département n’a pas été précisé.

    Le numérique est « la priorité » du Département

    De manière plus générale, Claude Riboulet souligne que le numérique représente « la priorité » du Département. « Dans des départements et des territoires comme le nôtre (…) qui sont fragilisés et en concurrence avec des territoires où il y a des métropoles, (…) je crois (…) que le numérique est un atout qui nous permettra de rester dans la course. C’est un domaine dans lequel on a pris beaucoup de retard dans [l’Allier]. »

    Améliorer l’accès aux soins en élargissant le dispositif Wanted

    Favoriser l’installation des kinés en les aidant à investir dans du matériel

    À propos du manque de médecins généralistes, Claude Riboulet estime qu’ »aujourd’hui, les difficultés s’empilent », précisant qu’il existe également un manque du côté d’autres professions, notamment des kinésithérapeutes et des dentistes. « C’est la raison pour laquelle dès que j’ai été élu (en septembre 2017), j’ai installé une commission spéciale qui travaille sur l’offre de soins ». Son premier bilan a été rendu en juin 2018″et on va aller vers des propositions très concrètes dès la session d’octobre. On a déjà commencé, par exemple, pour les kinés, à (…) intervenir pour favoriser [leur] installation en les aidant à investir dans du matériel, [ce qui signifie un élargissement du] dispositif Wanted. Il y a encore beaucoup à faire », commente-t-il.

    Wanted, un dispositif pour inciter les jeunes médecins à s’installer dans les zones isolées

    Lancé en 2006 par Gérard Dériot (rattaché au groupe Les Républicains), prédécesseur de Claude Riboulet, le dispositif Wanted a pour objectif d’aider financièrement les jeunes médecins généralistes à s’installer pour une durée minimum dans une zone déficitaire en soins de l’Allier, en concertation avec les élus, par le biais d’une bourse d’études ou d’une aide à l’installation. Le programme a été étendu aux dentistes et aux masseurs kinésithérapeutes.

  • L’assureur Humana lance Studio H, une division axée sur l’analyse de données et la santé numérique

    Humana, l’un des plus important assureur santé aux États-Unis, a annoncé le 27 août 2018 le lancement d’une nouvelle division centrée sur l’analyse des données et la santé numérique, baptisée « Humana Studio H ». Elle sera dédiée au développement de produits et de services novateurs basés sur ces deux domaines et destinés à l’ensemble du groupe. Les bureaux du Studio H devraient être achevés à l’été 2019. 

    Le centre, qui se situera dans le quartier Seaport de Boston, devrait employer environ 250 membres au cours des cinq prochaines années, a indiqué l’entreprise. Il sera dirigé par Heather Carroll Cox, ancienne dirigeante dans le secteur de la fintech, qui occupera le poste de responsable de la santé numérique et des analyses de données. Elle sera placée sous la hiérarchie directe du P.-D.G. d’Humana, Bruce Broussard.

    « Ce que nous développons à Boston est une capacité critique qui peut aider Humana à progresser et à surmonter les points de friction pour créer une expérience de soins simplifiée, connectée et personnalisée pour nos membres, les médecins et les autres prestataires de soins, a déclaré Bruce Broussard. Nous avons compris que lorsque le mode de vie et les soins se croisaient, il existait une possibilité d’influencer la santé et le bien-être de manière holistique, en particulier pour les personnes âgées. »

    Heather Cox : une experte de la fintech au service de la e-santé

    Heather Carroll Cox a récemment occupé le poste de responsable de la technologie et du numérique à United Services Automobile Association (USAA), une société de services financiers spécialisée dans les services d’assurance, d’investissement et de retraite pour les militaires, les anciens combattants et leurs familles. Elle y a dirigé les équipes chargées de concevoir des expériences end to end (de bout en bout) personnalisées et numériques pour les membres de l’entreprise.

    Elle a également dirigé le développement de l’expérience fintech et mobile au sein de l’entreprise financière américaine Citigroup en tant que P.-D.H de la division Citi FinTech, après y avoir assuré le poste de responsable de l’expérience client, du digital et du marketing.

    Heather Cox a par ailleurs travaillé sur l’amélioration de l’expérience client et numérique à Capital One, une banque basée à Richmond (Virginie).

    Objectif : « marier la technologie avec les besoins humains »

    « Les soins américains peuvent être extrêmement complexes mais l’extension par Humana de ses capacités de santé numérique et d’analyse de données peut constituer une plateforme révolutionnaire pour simplifier et améliorer l’expérience des soins et la qualité de vie de ses membres, a-t-elle déclaré (source : Healthitanalytics.com). Tout au long de ma carrière, j’ai apprécié [relever] le défi de marier la technologie avec les besoins humains, et j’ai hâte d’appliquer mon expérience dans une industrie dynamique comme celle des soins. »

    En plus du pôle axé sur la santé numérique et l’analyse de données, une équipe visant à créer une nouvelle expérience de santé pour les personnes âgées évoluera également dans le Studio H sous la direction de Beth Bierbower, actuelle présidente de la division « Employer Group » d’Humana.

    Le projet de rachat d’Aetna par Humana stoppé par la justice américaine

    Humana a été au centre d’une polémique début 2017. Le département de la Justice américain a bloqué sa proposition de rachat à hauteur de 34 milliards de dollars US (29 Mds €) d’Aetna, une société américaine spécialisée dans l’assurance santé des employés, l’acquisition ayant été jugée contraire aux réglementations anticoncurrentielles. Le département avait intenté un procès en juillet 2016 pour bloquer ce rachat ainsi que l’acquisition de Anthem par Cigna, deux compagnies d’assurance santé, faisant valoir que les deux accords entraîneraient une hausse des prix pour les consommateurs dans le secteur.

    Plus récemment, des rumeurs avançaient que Walmart, une multinationale spécialisée dans la grande distribution, envisageait d’acheter Humana mais la société ne semble pas prête à envisager son rachat avant d’avoir achevé ses projets en cours en matière d’analyse de données et d’expérience client.

  • Thérapies cellulaires : le CHU de Montpellier co-fonde la start-up Medxcell Sciences SAS

    Le CHU de Montpellier et ses équipes co-fondent avec Medxcell SA, une société suisse spécialisée dans les thérapies innovantes, la start-up Medxcell Science SAS « et participent ainsi au développement de la médecine de demain », a annoncé dans un communiqué le CHU, précisant qu’il s’agit de la « première participation d’un CHU français dans une start-up ».

    Medxcell Science SAS vise à élaborer et à mettre sur le marché des thérapies cellulaires innovantes ciblant les maladies ostéo-articulaires, telles que l’arthrose. Son objectif, à terme, est de « démocratiser des traitements de pointe faiblement invasifs aux capacités régénératrices ». Pour la plupart des pathologies ostéo-articulaires, les traitements actuels sont uniquement symptomatiques et ne ciblent pas la cause du problème, indique le CHU.

    La société nouvellement créée valorise la recherche clinique du Pr Christian Jorgensen, directeur de l’Institut de médecine régénératrice et de biothérapie de Montpellier (IRMB), qui a testé avec succès l’utilisation de cellules souches pour traiter la maladie arthrosique et la pathologie discale, mais aussi l’expertise et le brevet du Pr John De Vos et du Dr Daniele Noel sur les cellules souches.

    Elle exploitera plusieurs technologies déployées dans le cadre des activités de recherche du CHU de Montpellier et de ses partenaires, dont l’Inserm et l’Université de Montpellier.

    Medxcell Science SAS va être hébergée dans le bio-incubateur Cyborg sur le campus Gui de Chauliac‐Saint Eloi, en liaison avec l’IRMB. « Cette forte synergie permettra une création d’emplois et d’activité économique durables sur la métropole montpelliéraine », avance le CHU.

    MedXCell SA, autre fondateur de la start-up, a pour but de devenir le n°1 mondial dans les domaines de la médecine régénératrice et de la médecine du sport, notamment en utilisant son vaste réseau international dans le milieu du sport professionnel.

    Les traitements innovants développés par la nouvelle société pourront bénéficier tant aux « sportifs d’élite qu’aux très nombreux patients atteints de maladies ostéo-articulaires à travers le monde, ces derniers représentant un enjeu majeur de société », précise le communiqué.

  • Johannesburg : 500 000 patients enregistrés sur le DSE eHealth@Joburg

    En Afrique du Sud, le 500 000ième patient a été enregistré le 16 août 2018 sur eHealth@Joburg, le dossier de santé électronique (DSE) de Johannesburg, au sein de la Halfway House Clinic. Au total, 64 des 81 cliniques de soins primaires de la ville ont déjà adopté le système numérique, lancé par la Ville en juin 2016. Avant son déploiement, tous les documents du Département de la santé étaient sur papier.

    Le 28 août 2018, le maire, Herman Mashaba, et le MMC pour la santé et le développement social, le Dr Mpho Phalatse, ont honoré lors d’une cérémonie le demi-millionième patient, Mme Nomhle Ntsizana, ainsi que le directeur des opérations de la clinique, Maria Matsane.

    Ce bon développement du dispositif a été rendu possible grâce aux efforts réalisés par Cyril Baloyi, directeur technique de la Ville, à la contribution des infirmières et de la direction de la Ville ainsi qu’au partenariat public-privé établi avec Altron, une société sud-africaine spécialisée en solution d’ingénierie et en conseil industriel à l’origine du DSE – développé par Med-e-Mass, membre du groupe de sociétés Altron TMT.

    « Le système de santé en ligne assurera un stockage sécurisé des informations sur les patients, un transfert immédiat [de ces données] et un meilleur accès, plus sûr et plus rapide aux soins », a déclaré le Dr Phalatse (source : Randburgsun.co.za). En cas de panne de courant, le dispositif est connecté à des générateurs, à un système d’énergie solaire, à un système d’alimentation sans interruption et à une réticulation électrique. 

    La Ville de Johannesburg a également mis en place un système de file d’attente numérique, via l’installation de moniteurs au niveau de la réception et d’une prise de rendez-vous par téléphone portable, afin de « stabiliser le flux de patients dans les cliniques et permettre le transfert des patients de la réception à la salle de consultation en utilisant un processus de numérotation anonyme », précise le Dr Mpho Phalatse.

    Le maire, Herman Mashaba, espère que les autres municipalités prendront exemple sur sa ville pour mettre en place leurs propres systèmes de santé électroniques, a-t-il déclaré.

    Note : Le 4e Sommet annuel sur l’innovation santé en Afrique (4th Annual Healthcare Innovation Summit Africa) se tiendra du 17 au 18 octobre 2018 à Johannesburg au Gallagher Convention Center.

  • Article 51 : 370 candidatures reçues en été 2018 dans le cadre de ce dispositif d’expérimentation

    À l’occasion des 14e Rencontres de La Baule organisées ces 30 et 31 août 2018 par la Conférence nationale des unions régionales des professionnels de santé – médecins libéraux (URPS-ML), Nicolas Revel, directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), a dévoilé le nombre de candidatures soumises par les acteurs français de la santé dans le cadre des expérimentations relevant de l’Article 51 :
    • la Cnam a reçu 170 candidatures dans le cadre de l’AMI à trois volets ouvert jusqu’au 31 juillet 2018 ;
    • 200 autres candidatures ont été soumises jusqu’à présent dans le cadre de l’initiative à échelle nationale auprès des ARS ou de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) qui court pour une période de 5 ans.

    La qualité au centre des préoccupations des professionnels de santé

    Ces Rencontres de La Baule ont été placées sous le signe de la qualité en santé et interrogeaient plus précisément la place de la qualité dans la formation, dans l’exercice avec notamment l’exercice coordonné et la démarche qualité, dans la mise en œuvre d’une prise en charge transversale et pluriprofessionnelle par les équipes ou encore dans les dispositifs favorisant l’innovation.

    Nicolas Revel a pris part à l’événement dans le cadre d’une table-ronde dédiée au coût de la non-qualité. Il est intervenu afin de donner un éclairage sur l’application de l’Article 51 et les politiques d’innovation en santé.

    La Cnam a reçu 170 candidatures dans le cadre de l’AMI à trois volets

    Lors de son intervention, Nicolas Revel a dressé un bilan des candidatures de projets innovants reçus dans le cadre de l’AMI correspondant à l’Article 51 et ouvert jusqu’au 31 juillet 2018 par le ministère de la Santé et des Solidarités. Il est dédié aux trois approches suivantes :

    • forfait par suivi de patients atteints de pathologies chroniques (diabète, insuffisance cardiaque chronique et maladie coronaire, insuffisance respiratoire chronique, etc.) ;
    • forfait par groupe de population recourant fréquemment aux soins, comme les personnes âgées ;
    • forfait à la patientèle pour une approche globale rémunérant une équipe pour l’ensemble du suivi de la patientèle des médecins traitants participant à l’expérimentation.

    Par ailleurs, il a rapporté que 200 soumissions de projets supplémentaires avaient été adressées aux ARS et directement à la DGOS.

    Dans le cadre de cette initiative nationale, des candidatures pourront être soumises pendant une période de 5 ans.

  • MyHR : le discours des autorités australiennes sur les violations de la vie privée porte à confusion

    Début août 2018, le gouvernement fédéral australien avait décidé d’améliorer les mesures de protection du dossier médical partagé My Health Record (MyHR), en assurant aux citoyens que leurs données personnelles étaient et resteraient tout à fait privées. Le ministre de la Santé, Greg Hunt, a déposé le 22 août 2018 le projet de loi 2018 portant modification de MyHR pour « renforcer son cadre de protection de la vie privée déjà solide » après le lancement d’une enquête menée par le Sénat au début du mois.

    Les autorités souhaitent donc améliorer la protection des données stockées dans les dossiers My Health Record mais assurent cependant qu’il n’y a eu aucune violation enregistrée depuis la mise en place de la plateforme, un discours qui entre en contradiction avec le rapport annuel 2016-2017 du Commissariat australien à l’information (OAIC), qui référence 11 notifications de violations de données transmises par l’Agence de la santé numérique australienne (ADHA), l’opérateur de MyHR.
    Selon des experts interrogés par le média national AM, cette confusion serait liée à l’emploi du terme « violations de données », défini différemment par les uns et les autres. « Peut-être que ce [que les autorités] veulent dire c’est que notre système n’a pas été piraté par des tiers non autorisés, mais [avancer] qu’il n’y a pas eu de violation de données ou de la vie privée est (…) faux« , synthétise Anna Johnston, ancienne commissaire adjointe à la protection de la vie privée pour la Nouvelle-Galles du Sud (source : The ABC).

    Par ailleurs, le directeur général de l’ADHA, Tim Kelsey, a déclaré de son côté en août 2018 au Financial Review que les semaines de controverse autour des questions de confidentialité relatives à l’utilisation de la base de données de santé nationale avaient été utiles, sensibilisant davantage la communauté au système My Health Record et permettant ainsi aux Australiens de prendre « une décision éclairée sur leurs droits de retrait » du dispositif.

    Modifications de MyHR : un mandat obligatoire pour accéder aux données

    Le ministre de la Santé australien, Greg Hunt, a déclaré que grâce aux nouveaux amendements, les forces de l’ordre et les agences sont tenues d’obtenir un mandat avant de pouvoir accéder aux informations stockées sur My Health Record (MyHR).

    Les modifications entreprises exigent également que l’Agence australienne de santé numérique (ADHA) supprime définitivement toutes les données d’un compte si un utilisateur décide de se retirer du dispositif.

    La controverse sur la protection de la vie privée jugée « utile » par Tim Kelsey

    Plus de 20 000 personnes ont quitté le système MyHR au début de la période de retrait (op-out option), mise en place par l’ADHA pour permettre aux citoyens australiens qui le souhaitent de ne pas disposer d’un dossier de santé numérique, après des semaines de critiques de la part des défenseurs de la sécurité numérique et de la vie privée, prévenant que les informations présentes sur My Health Record pourraient faire l’objet d’un piratage.

    Retrait de MyHR : les Australiens sont désormais « en mesure de prendre une décision éclairée »

    Le directeur de l’Agence de la santé numérique australienne, Tim Kelsey, a déclaré à The Australian Financial Review, le plus important quotidien économique d’Australie, qu’il se félicitait de l’accord bipartisan conclu en août 2018 entre les ministres de la santé de l’État et du gouvernement fédéral sur l’extension de l’option « opt-out ».

    « Notre objectif est de veiller à ce que les Australiens puissent prendre une décision éclairée sur leurs droits de retrait, et en fait, le débat qui a eu lieu au niveau national au cours des dernières semaines a été utile à cet égard, car beaucoup plus de gens qu’avant sont [désormais au courant de l’existence et du mode de fonctionnement] de My Health Record et sont [ainsi] en mesure de prendre une décision éclairée », a-t-il déclaré.

    Violations de données sur MyHR : les explications des autorités ne convainquent pas

    Un discours portant à confusion

    Le rapport 2016-2017 du Commissariat australien à l’information (OAIC) – auparavant connu sous le nom de « Commissariat australien à la protection de la vie privée » – révèle qu’il y a déjà eu un certain nombre de violations de données dans le système My Health Record mais le gouvernement australien maintient que la vie privée de ses utilisateurs est préservée.

    • Le Premier ministre assure qu’aucune donnée n’a été violée…

    « Il y a 6 millions d’Australiens disposant de My Health Records. Aucun dossier n’a été rendu public et la vie privée [des patients] n’a pas été violée », a assuré en juillet 2018 au média national AM Malcom Turnbull, à l’époque encore Premier ministre (il a été remplacé il y a quelques jours par Scott Morrison). Même discours du côté du ministre de la Santé australien, Greg Hunt.

    • … 11 notifications de violation de données ont pourtant été référencées dans un rapport

    Pourtant, dans son rapport annuel 2016-2017, l’OAIC indique que 11 notifications de violations de données lui avaient été transmises par l’ADHA. Le Pr Meredith Makeham, conseiller médical en chef de l’agence, a précisé au diffuseur public national australien the ABC que les 11 cas dont il était question étaient des notifications que l’Agence de la santé australienne elle-même avait signalées à l’OAIC et qu’il ne s’agissait pas forcément de cas de violations de données mais simplement d’avertissements. « Chaque fois qu’il y a un cas où il y a ce que nous appelons une violation de la vie privée, où les informations de quelqu’un peuvent être accidentellement vues par quelqu’un d’autre, nous en informons le Commissariat australien à l’information », précise le Pr Makeham. « Les cas dont vous parlez [ont tous été] traités immédiatement, les gens ont été informés. »

    L’ADHA, le cabinet du Premier ministre et le bureau du ministre de la Santé estiment tous que ces cas ne constituent pas une violation de la vie privée. The ABC a « demandé des éclaircissements supplémentaires » aux instances concernées.

    Ainsi, dans un communiqué, l’ADHA a déclaré : « Des violations de ce type sont survenues en raison soit d’une erreur humaine, telle que des erreurs de traitement commises par le Département des services sociaux [et] des informations incorrectes téléchargées dans un dossier médical, soit d’allégations frauduleuses [du système d’assurance-santé] Medicare (…) L’agence n’a aucune preuve que [l’un de ces cas] ait conduit à un accès non autorisé à des informations sur la santé d’une personne. »

    The ABC a également contacté l’OAIC pour comprendre ce que signifiait le terme « violations de données » dans son rapport et s’il faisait référence à des violations de la vie privée. L’instance lui a transmis la définition suivante : « La collecte, l’utilisation ou la divulgation non autorisée d’informations de santé contenues dans My Health Record ; ou des événements ou circonstances qui compromettent, qui peuvent compromettre, qui ont compromis ou qui ont pu compromettre la sécurité ou l’intégrité du système My Health Record ».

    • Un problème de définition du terme « violation de données » ?

    « J’appellerais ce qui [est décrit dans le rapport du commissariat] des violations de données », explicite à the ABC Anna Johnston, ancienne commissaire adjointe à la protection de la vie privée pour la Nouvelle-Galles du Sud. « La violation de données est un terme différent de violation de la vie privée, qui est un terme différent de cyberattaque ou d’incident de cybersécurité », explique-t-elle, pensant qu’une partie de la confusion provient du fait que les gens ne parlent pas exactement du même sujet.

    « [Avancer] qu’il n’y a pas eu de violation de données ou de la vie privée est faux »

    « Pour le ministre de la Santé et l’opérateur du dossier My Health, s’ils se manifestent et déclarent qu’il n’y a pas eu de cyber-violation, peut-être que ce qu’ils veulent dire c’est que notre système n’a pas été piraté par des tiers non autorisés, mais [avancer] qu’il n’y a pas eu de violation de données ou de la vie privée est (…) faux. »

    Le Dr Cassandra Cross, criminologue à l’Université de technologie du Queensland, acquiesce. « Il y a beaucoup de confusion de la part du public qui reçoit des messages contradictoires de la part du ministre et du gouvernement, comparativement au dernier rapport du Commissariat à l’information. » Selon elle, cela est probablement dû à « certains aspects de définition technique », où les deux parties utilisent des définitions différentes pour l’expression « violation de données ».

    Selon l’Australian Privacy Foundation, le gouvernement ne peut garantir la confidentialité des données

    L’Australian Privacy Foundation affirme que le gouvernement peut disposer de bons systèmes de sécurité pour empêcher les piratages informatiques mais qu’il ne pouvait pas garantir la confidentialité [des données] car les dossiers de santé font partie d’un système très vaste. Les experts de la protection de la vie privée ont averti que le système ouvrait les dossiers de santé à plus de personnes que jamais, augmentant ainsi considérablement les possibilités de menaces.

    « Une fois que les données ont été téléchargées, par exemple dans un système hospitalier, les protections s’appliquent au système hospitalier (…) et non à My Health Record », explique le Dr Bernard Robertson Dunn, président du comité de la santé de la fondation. Selon lui, il n’y a donc « aucun moyen pour que le gouvernement sache qui a accédé à ces données ».

    Le Pr Phelps souhaite que l’accès à un tiers soit complètement supprimé

    L’ancienne présidente de l’Association médicale australienne (AMA) et médecin généraliste à Sydney, Kerryn Phelps, a déclaré qu’elle n’était pas convaincue des explications données par les autorités. « Une violation de données est une violation de données et je pense que nous devons examiner quelles sont les sanctions [à adopter] pour [punir] un accès non autorisé [à MyHR] par les fonctionnaires et les cadres supérieurs », a-t-elle proposé (source : The Australian Financial Review).

    « Cinq anciens présidents de l’AMA, moi-même y compris, [avons] déclaré que nous devions voir des changements substantiels dans ce système avant qu’il ne soit approuvé par le corps médical. » Le Pr Phelps souhaite que l’accès à un tiers soit complètement supprimé de My Health Record. « Les dossiers médicaux ne devraient être utilisés, à mon avis, que par des professionnels de la santé directement impliqués dans la santé d’un patient. »

  • Été 2018 : 21 propositions de la HAS pour un système de santé de qualité, efficient et équitable

    Health & Tech Intelligence revient sur l’actualité de l’été 2018.

    Dans cette article, nous proposons une analyse du rapport d’analyse prospective 2018 établi par la Haute autorité de santé, intitulé De nouveaux choix pour soigner mieux, mis en ligne le 10 juillet 2018.

    Les propositions au nombre de 21 sont regroupées autour de cinq axes :
    • la qualité telle que perçue par les patients essentiellement ;
    • l’évolution des mécanismes d’évaluation des technologies de santé innovantes ;
    • l’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux ;
    • l’exploitation des données médicalisées ;
    • la démocratie participative ou sanitaire et le débat public en santé.

    Les nouvelles technologies et les innovations sont appelées à davantage pénétrer l’offre des biens et services remboursés, sous réserve que s’opère auparavant une refonte des mécanismes traditionnels d’évaluation qui doivent devenir plus souples.

    Les données, qui constituent un autre axe d’action, nécessitent avant tout une gouvernance appropriée aux enjeux de leur exploitation. Cette action va de pair avec la médicalisation des systèmes d’information au sein de l’offre de santé.

    Le rapport complet peut être téléchargé via le lien indiqué ci-contre.

    Ce rapport de la HAS a été élaboré dans le cadre de la mission annuelle de la haute autorité consistant à remettre au Parlement une analyse prospective assortie de propositions visant à améliorer la qualité, l’efficacité et l’efficience du système de santé.

    Y sont répertoriées 21 propositions pour agir et garantir sur le long terme un système de santé de qualité, efficient et équitable, et qui réponde aux priorités des concitoyens.

    5 axes pour un système de santé efficace, efficient et de qualité

    Les propositions sont regroupées autour des cinq axes suivants :

    • développement de la qualité dans le système de santé grâce à des leviers jusqu’à présent sous-exploités tels l’autorégulation par les professionnels ou la mesure du résultat en santé pour le patient ;

    • modification des mécanismes d’évaluation des technologies de santé pour s’adapter à l’apparition dynamique d’innovations et aux incertitudes qu’elles charrient du fait de l’absence de preuve de leur efficacité. À ce titre, il est proposé d’adopter une logique volontariste d’entrées et de sorties du panier de biens et services remboursés. Selon Dominique Le Guludec, présidente de la HAS, les conditions d’entrée de plus en plus rapides des innovations sur le marché l’exigent et elle suggère le recours aux approches multidimensionnelles.

    • refonte du dispositif d’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux ;

    • renforcement du recueil et de l’exploitation des données médicalisées pour évaluer la qualité, l’efficacité et l’efficience. La présidente de la HAS suggère un renforcement de la gouvernance des données de santé dites « en vie réelle » visant à une collecte et un traitement optimisés permettant leur recoupement avec les données médico-administratives. Selon elle, il s’agit d’un pré-requis à l’optimisation de l’efficience des technologies et des pratiques de santé ;

    • recours aux outils de la démocratie participative à travers notamment l’institutionnalisation du débat public en santé.

    Donner accès aux nouvelles technologies dans un cadre économique sous contrainte en transformant l’évaluation

    Une partie de la réponse dans les modes d’évaluation

    La Haute autorité de santé propose d’ajuster les mécanismes d’évaluation actuels pour avoir plus de souplesse dans la gestion des paniers des biens et services innovants inondant le marché pris en charge par la collectivité.

    Ces paniers ont donc vocation à devenir plus dynamiques avec des produits et services pouvant plus facilement y entrer mais également en être sortis.

    La HAS propose ainsi une évaluation à court terme basée sur la valeur relative du produit et sur l’efficience du produit à moyen terme mais aussi une évaluation à long terme qui prendrait en compte l’ensemble des dimensions de l’évaluation.

    Nouvelles technologies : instaurer une veille, revoir le financement et gérer les incertitudes inhérentes

    Afin de proposer un accès précoce aux innovations, il convient, selon la HAS, d’identifier le plus en amont possible les innovations à haut potentiel afin de les exploiter de la meilleure façon possible et le plus rapidement possible, grâce à une veille technologique.

    Pour une mise sur le marché précoce des dispositifs innovants, notamment dans la cadre du forfait innovation (FI), la Haute autorité de santé rappelle que l’objectif premier de ce mécanisme est de répondre dès que possible à un besoin non ou mal couvert pour les malades, tout en garantissant un recueil de données complémentaires permettant de déterminer par la suite s’il s’agit d’une innovation.

    Elle suggère un renforcement du suivi visant à en confirmer le potentiel innovant et « d’améliorer les conditions de sortie du marché ou du remboursement si les résultats attendus ne sont pas confirmés par les données recueillies et de revoir les mécanismes de financement de ces dérogations ».

    Créer les conditions nécessaires rendant les donnés utilisables dans un contexte d’évaluation de la qualité, de l’efficacité et de l’efficience

    La position de la HAS est que les données non issues de la recherche, dites « données de vie réelle », ont le potentiel d’optimiser la qualité des soins, l’évaluation de l’efficacité des réponses sanitaires et l’efficience des stratégies mises en place. Elle considère que ces données ne participent pas suffisamment de l’évaluation des produits de santé et d’amélioration de la qualité des soins.

    Elle suggère ainsi de construire une gouvernance appropriée aux enjeux de l’exploitation des données qui sert deux objectifs :

    • l’évaluation en vie réelle des interventions en santé afin de confirmer ou d’infirmer l’efficacité des interventions en santé et d’étudier la qualité du résultat pour le patient, et faire avancer les connaissances sur les technologies de santé;
    • l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins à travers la mesure d’indicateurs de qualité et de sécurité afin de lever les problèmes de non-qualité ou d’inefficience.

    La HAS prône une gouvernance nationale fondée sur une coordination nationale, une valorisation et une mutualisation des expertises publiques et salue en ce sens la création du « Health Data Hub », laboratoire d’exploitation des données de santé, décidé par la ministre des Solidarités et de la Santé.

    La Haute autorité de santé appelle également à développer l’exploitation des bases de données médico-administratives et à définir une politique des registres ainsi qu’à « médicaliser les SI » de l’offre de santé.

    Ainsi, elle suggère que la collecte et le traitement de données cliniques doit compenser les limites intrinsèques des bases de données médico-administratives existantes. Pour cela elle propose 4 actions :

    • la mise en place de registres ;
    • le renforcement de la médicalisation des bases de données médico-administratives et cite en exemple l’intégration des données cliniques des hôpitaux dans le système national des données de santé (SNDS) qui fait partie du plan « Actions start-up 2018 » présenté par le secrétaire d’État chargé du numérique;
    • le développement de systèmes d’information clinique interopérables à l’échelle territoriale ;
    • la structuration des données du dossier médical partagé (DMP) et son élargissement.

  • Été 2018 : la stratégie « cloud » du gouvernement pour l’hébérgement des données du secteur public

    Health & Tech Intelligence revient sur l’actualité de l’été 2018.

    Afin d’accompagner la transformation numérique de l’État, Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du Numérique, a annoncé le 3 juillet 2018 la stratégie du gouvernement en matière de cloud visant à développer son usage par les administrations, les établissements publics et les collectivités territoriales, et ce, d’ici 3 ans.

    Une offre spécifique aux besoins du secteur public semble s’imposer avec trois niveaux d’hébergement correspondant à des niveaux de sécurité variable : un cloud interne, un cloud dédié et un cloud externe pour les données les moins sensibles.

    Les avantages que le recours au cloud conférera à l’État et à ses administrations résident dans une meilleure efficacité des SI, dans une meilleure gestion des coûts et dans davantage de souplesse dans le processus d’innovation.

    Mounir Mahjoubi a annoncé que « le marché du cloud ne sera pas réservé aux seuls prestataires français ». Cette stratégie se heurte néanmoins à la réglementation actuelle en matière de localisation géographique des serveurs d’hébergement de données publiques, qui impose le stockage des données gérées sur le territoire français.

    « Le cloud est l’un des chantiers prioritaires de la transformation numérique de l’État. Grâce à la stratégie cloud de l’État, nous souhaitons encourager les acteurs publics à s’emparer du cloud et à s’appuyer sur son potentiel pour rendre un meilleur service public aux citoyens tout en gardant la maîtrise des données sensibles », Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du Numérique.

    La nécessité d’une offre de cloud hybride

    La stratégie de l’État en matière de cloud préconise la création et le développement d’une offre hybride en fonction des usages et de la sensibilité des données.

    Ainsi, trois types de cloud semblent nécessaires pour répondre aux usages du secteur public et chaque administration pourra choisir celui qui est le plus pertinent :

    • un « cloud interne » dédié aux données et aux applications sensibles qui serait accessible à l’ensemble des ministères sur une base OpenStack via un portail interministériel. Il doit être hébergé par l’administration et conforme aux exigences régaliennes de sécurité ;
    • un « cloud dédié » qui pourra accueillir des données et des applications de sensibilité moindre, « reposant sur une offre externe personnalisée pour les besoins de l’État et hébergé sur des infrastructures dédiées ». L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) serait en charge d’en superviser la sécurité ;
    • un « cloud externe », dédié aux données et aux applications peu sensibles, constituée d’un catalogue  d’offres cloud accessibles sur internet qui sera porté par des centrales d’achat public pour en faciliter la commande.

    Ces deux dernières offres devraient être lancées d’ici la fin 2018 à destination des collectivités et notamment des mairies.

    Renforcer la souveraineté numérique de l’État et la maîtrise de ses données

    Selon le gouvernement, le recours au cloud permettra de renforcer la souveraineté numérique de l’État et la maîtrise de ses données.

    Les autres avantages que l’usage du cloud représentera pour l’État, les services publics et les citoyens sont :

    • l’amélioration de l’efficacité générale du SI des administrations publiques ;
    • l’agilité nécessaire au développement de services innovants, tant pour les besoins de l’administration que des administrés ;
    • la souplesse et la rapidité de déploiement des solutions hébergées sur cloud ;
    • l’optimisation des coûts.

    Adapter la réglementation actuelle pour s’ouvrir à la concurrence internationale

    La réglementation actuelle en matière de gestion et d’hébergement de données interdit aux collectivités territoriales de traiter avec un prestataire étranger (note d’information du 5 avril 2016 du directeur général des collectivités locales et du directeur des archives de France). Elle impose par ailleurs que les données soient stockées et traitées sur le territoire français. 

    Mounir Mahjoubi a annoncé des adaptations réglementaires « afin de pouvoir recourir à des offres cloud sécurisées avec un hébergement hors du territoire national » car il n’est pas prévu « de donner la préférence à des fournisseurs nationaux ». Il prévoit en outre « d’ouvrir la concurrence à l’échelle européenne, voire internationale si les prestataires répondent aux critères de sécurité ».