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« Favoriser l’accès rapide et sécurisé à l’innovation » fait partie des six priorités à l’horizon 2024 établies par la Haute autorité de santé (HAS), qui a présenté son nouveau projet stratégique 2019-2024 le 26 novembre 2018. L’objectif de cette première mission est d’identifier, d’accompagner et de suivre les innovations technologiques mais aussi organisationnelles, notamment l’intelligence artificielle, l’impression 3D, la robotique, les technologies numériques facilitant le maintien à domicile ou encore la télémédecine.ƒ

Les 5 autres priorités identifiées par la HAS sont les suivantes :
• favoriser l’engagement des usagers ;
• promouvoir des parcours efficients de santé et de vie ;
• évaluer l’offre de soin et d’accompagnement au regard de la pertinence des pratiques et des résultats pour les personnes ;
• optimiser l’efficacité de l’institution ;
• renforcer la présence de la Haute autorité de santé à l’international.

1. Favoriser l’accès rapide et sécurisé à l’innovation

Objectif 1.1. Identifier, accompagner et suivre les innovations technologiquesƒ

Les sous-objectifs de cet objectif sont :

• d’identifier précocement les innovations à fort potentiel ;
• de faire évoluer les méthodes d’évaluation de la HAS ;
• d’accompagner l’accès aux innovations ;
• de suivre les innovations en évaluant leur impact en vie réelle ;
• de renforcer le dialogue avec les partenaire.

La Haute autorité de santé (HAS) envisage d’identifier de manière précoce les innovations technologies (technologies numériques, médicaments de rupture, médecine génomique, etc.) et de les évaluer afin de mettre à disposition rapidement pour les personnes « ce qui est utile et sécurisé », indique le communiqué.

Dans le secteur social et médico-social, les technologies numériques doivent également être intégrées dans la définition de nouveaux modes d’accompagnement et de parcours de vie (maintien à domicile, création de nouvelles interactions sociales, etc.), indique la HAS. « Autant d’évolutions à l’œuvre qui nécessitent une évolution des méthodes d’évaluation de la HAS. »

« Dans certaines situations, l’évaluation de l’innovation implique désormais de gérer une forme d’incertitude associée à la précocité des données fournies initialement, qui auront donc besoin d’être consolidées par la suite, notamment par le suivi de l’utilisation et de l’impact en vie réelle. Cela pourrait conduire, pour certains produits de santé, à des avis d’inscription ou de renouvellement conditionnés notamment à une réévaluation rapide. »

Objectif 1.2. Identifier, accompagner et suivre les innovations organisationnelles

Les sous-objectifs de cet objectif sont :

• de participer à la modernisation des organisations des secteurs sanitaire, social et médico-social ;
• de poursuivre et renforcer les travaux d’évaluation des innovations organisationnelles ;
• d’évaluer l’impact organisationnel de l’innovation technologique ;
• d’évaluer les innovations technologiques, notamment numériques, pour une mise à disposition rapide.

La HAS annonce vouloir « identifier et promouvoir » les innovations organisationnelles ainsi que l’utilisation de technologies qui modifieraient les organisations, comme la télémédecine et la télé-expertise le font déjà par exemple.

Elle valorisera également les adaptations visant à intégrer dans les dispositifs ordinaires les personnes en situation de fragilité et les personnes âgées. Par exemple, l’autorité travaille actuellement à « une recommandation sur le parcours scolaire des enfants en situation de handicap ou des enfants bénéficiant de mesures de protection de l’enfance qui prenne en compte à la fois le projet scolaire et pédagogique ainsi que le projet éducatif et de socialisation ».

• Le numérique, « levier d’amélioration de l’efficience du champ de la santé »

« Le numérique a ouvert des mondes nouveaux et apparaît comme un levier d’amélioration de l’efficience du champ de la santé, notamment en termes d’accessibilité et de coordination, souligne la Haute autorité de santé dans son projet stratégique. Il ouvre également des perspectives d’évolution dans les champs d’investigation et les modalités de travail de l’institution. La HAS a un rôle notamment dans la construction des procédures d’évaluation de ces nouveaux dispositifs comme dans la définition la mise en œuvre et l’évaluation des bonnes pratiques intégrant ces nouveaux outils. »

La HAS évoque notamment l’importance des innovations digitales qui impactent le secteur social et médico-social, notant que ces dernières permettent de mettre en place des solutions d’accompagnement du handicap, entre autres « dans une perspective d’inclusion sociale » (enseignement à distance, réseau social, outils numériques adaptés aux différents handicaps, etc.)

2. Favoriser l’engagement des usagers

Objectif 2.1. Donner aux usagers la capacité à être des acteurs de la qualité des soins et de l’accompagnementƒ

Objectif 2.2. Systématiser l’intégration du point de vue des usagers dans l’ensemble des méthodes et travaux de la HAS

Deux premières mesures sont envisagées :

• la création d’un Conseil pour l’engagement des usagers au sein de la Haute autorité de santé, soit un groupe d’appui et de ressources permanent afin d’éclairer les travaux de l’institution.

• l’élaboration d’une recommandation visant à favoriser l’engagement des usagers, qui aura pour objectifs de développer la compréhension entre les acteurs, la participation en santé, la mobilisation associative et une expression accrue via le numérique.

3. Promouvoir des parcours efficients de santé et de vie

Objectif 3.1. Définir des stratégies de parcours de Santé et de vie efficientesƒ

Objectif 3.2. Contribuer à l’amélioration de la coordination entre les acteurs

La HAS souhaite déployer « une approche globale du parcours de vie de la personne ». « Cela suppose de faire en sorte qu’une population reçoive la combinaison optimale des bonnes interventions par les bons professionnels, au bon endroit, au bon moment, le tout au meilleur coût », explique-t-elle.

De plus, pour répondre aux problématiques relatives à la qualité, à la sécurité ainsi qu’à la pertinence des soins et des accompagnements, elle cherchera à développer des indicateur de qualité des parcours, en commençant par les pathologies les plus fréquentes en 2019

• Le parcours de la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) fera l’objet d’un premier travail, « qui devrait permettre de consolider la méthode à appliquer aux autres pathologies ».
• D’autres domaines présentant des enjeux de santé publique majeurs ont été identifiés et seront, à terme, au centre de travaux réalisés par la HAS : l’obésité, la maladie coronarienne stable, l’insuffisance rénale chronique, l’épilepsie, l’accident vasculaire cérébral, le cancer du sein ou encore le diabète.
• En dehors des pathologies, la Haute autorité de santé souhaite mettre en place des travaux sur des parcours de vie : celui des personnes vivant dans la rue et confrontées à des problèmes de santé ou celui des enfants accueillis par la protection de l’enfant et ayant besoin d’une prise en charge en pédopsychiatrie par exemple.

4. Intégrer la pertinence des pratiques et les résultats pour l’usager dans les dispositifs d’évaluation de l’offre de soins et d’accompagnement

Objectif 4.1. Intégrer les résultats dans l’évaluation du service rendu aux usagersƒ

Objectif 4.2. Renforcer la prise en compte de la pertinence dans l’évaluation du service rendu aux usagersƒ

Objectif 4.3. Permettre une meilleure appropriation de la certification des établissements de santé et de l’évaluation externe des établissements et services médico-sociaux et sociaux par les professionnels et par les usagers

• La Haute autorité de santé envisage d’intégrer les résultats dans l’évaluation du service rendu aux usagers, en concevant des indicateurs orientés sur les parcours et les résultats ainsi que leur exploitation dans l’ensemble des travaux qu’elle mène.
• L’organisme renforcera également la prise en compte de la pertinence dans l’évaluation du service rendu aux usagers.
• L’autorité envisage aussi d’améliorer l’appropriation de la certification des établissements de santé et de l’évaluation externe des établissements et services médico-sociaux et sociaux par les professionnels et par les usagers.
  • Dans ce cadre, la prochaine version de la certification des établissements de santé répondra à 3 orientations stratégiques : médicaliser et mieux prendre en compte les résultats du niveau de qualité des soins de la prise en charge, simplifier l’ensemble du dispositif et adapter la certification à la recomposition de l’offre sanitaire.
  • Le dispositif d’évaluation des établissements ainsi que des services sociaux et médico-sociaux évoluera sur la base des bilans effectués à l’issue du premier cycle d’évaluation.

5. Optimiser l’efficacité de l’institution

Objectif 5.1. Définir et mettre en œuvre des priorités pluriannuellesƒ

Objectif 5.2. Renforcer l’impact des productions HAS

ƒObjectif 5.3. Accompagner la HAS et ses équipes dans les évolutionsƒ

Objectif 5.4. Renforcer la transversalité des travaux entre sanitaire, social et médico-social

6. Renforcer la présence de la HAS à l’international

Objectif 6.1. Accroître la visibilité et renforcer la place de la HAS en Europe et à l’internationalƒ

Objectif 6.2. Renforcer la place de la HAS en Europe à travers l’évaluation HTA

ƒObjectif 6.3. Renforcer le réseau de la HAS dans le champ de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

La Haute autorité de santé, acteur important du réseau européen d’évaluation des technologies de santé EUnetHTA mis en place dans le cadre d’actions conjointes de la Commission européenne, cherche à développer la coopération entre les institutions nationales dans le cadre de l’évaluation des technologies de santé.

« Dans le contexte de la volonté de la Commission européenne de pérenniser cette collaboration entre États membres après 2020, la HAS (leader dans certains des domaines visés comme par exemple celui des early dialogues) renforcera sa participation à ces instances », commente-t-elle.

La HAS souhaite également, « sous réserve d’une évolution des textes », développer une offre de services pour l’étranger dans le domaine de l’assistance, du conseil et de l’évaluation externe en matière de qualité des soins afin de « renforcer le rayonnement de son expertise ».

L’European Open Science Cloud (EOSC), la solution cloud européenne visant à fournir un environnement fiable pour analyser, stocker et réutiliser les banques de données scientifiques à des fins de recherche, d’innovation et d’éducation, a été lancé le 23 novembre 2018 par la Commission européenne, qui a présenté le même jour à la communauté scientifique le projet lors d’une conférence assurée à Vienne par la présidence autrichienne du Conseil de l’Union européenne (UE).

L’EOSC a pour but de réunir sur un même espace les nombreuses bases de données scientifiques des États membres de l’UE. La plateforme sera disponible en accès open data à 1,7 million de chercheurs et plus de 70 millions de professionnels des secteurs scientifiques et technologies mais aussi des sciences humaines et sociales. Elle couvrira toutes les phases du cycle de recherche et toutes les communautés scientifiques, l’objectif étant aussi d’élargir sa base d’utilisateurs aux secteurs public et privé.
« Le lancement du portail, qui permet d’accéder aux premiers ensembles de services et de ressources, constitue une étape majeure dans la réalisation de l’EOSC d’ici 2020 », commente la commission dans un communiqué.

Dans le cadre d’Horizon 2020 (ou H2020), le programme européen pour la recherche et le développement pour la période 2014-2020, 600 millions d’euros ont été alloués pour la mise en place de l’EOSC d’ici à 2020.

Les participants à la conférence du 23 novembre ont également entériné la structure de gouvernance de l’European Open Science Cloud et se sont engagés à participer au développement du portail. Un conseil de gouvernance sera formé afin de concevoir un plan de mise en œuvre stratégique, des plans de travail annuels et un cadre normatif de participation à l’EOSC. Il sera présidé par la Commission européenne et chaque État membre aura la possibilité de désigner un membre.

Faire du numérique en santé un axe stratégique majeur de sa politique de santé et de sa digitalisation, telle est l’ambition affirmée de la Principauté de Monaco en lançant une feuille de route e-santé stratégique et opérationnelle. Didier Gamerdinger, conseiller du gouvernement, ministre des Affaires Sociales et de la Santé, a présenté son programme e-santé le 6 novembre 2018.

Celui-ci s’inscrit dans une vision d’excellence de la santé de demain, centrée autour du besoin du citoyen-patient et de l’ensemble de professionnels de santé.

Le programme propose dès 2019 des premiers services aux citoyens et aux professionnels de santé, dans un cadre souverain et de sécurité des données :
• un portail patient
• un annuaire de professionnels de santé
• des prises de rendez vous en ligne

Un travail d’articulation avec les projets des acteurs de l’offre de soins est en cours afin de soutenir les initiatives et d’être en cohérence avec les acteurs de terrain.

Une ambition d’État digital à l’échelle de l’Estonie et du Luxembourg

Pour la principauté, l’usage des nouvelles technologies de l’information et des télécommunication dans le domaine de la santé est un levier de qualité et d’accessibilité des soins dans une société du numérique. La E-santé a un double enjeu stratégique pour la principauté : être à la pointe des services numériques et apporter un service de qualité en santé; axe fort de sa politique publique. La stratégie est articulée en plusieurs phases. La volonté de construire une stratégie de services numériques en santé à l’échelle de l’état, positionne la principauté parmi les politiques publiques les plus avancées dans ce domaine (Estonie, Luxembourg). Le portail, l’annuaire des professionnels de santé, la page info santé et la prise de rdv sont une première brique mise en place dès 2019 qui va être enrichie par des services à fortes valeurs pour les patients et les professionnels.

L’objectif est de soutenir la politique de santé et de garantir le meilleur service à tous (citoyens, patients et professionnels) :

• Dématérialisation des examens,
• Prescription électronique,
• Prévention,
• Maintien à domicile, etc.

Une co-construction avec les professionnels de santé

La principauté ne souhaite pas remplacer les stratégies et actions portées par chaque établissement et professionnel de santé. Il s’agit d’accompagner la transformation du secteur de la santé en en faisant un axe fort de la stratégie numérique de la principauté. La principauté travaille et travaillera donc avec les acteurs de terrain. Il y a notamment un profond travail d’entretiens et de recueil en cours.

Qui dit numérique dit protection des données et la principauté accorde un importance de premier plan à ce sujet. Toutes les garanties seront mises en place. La promesse est bien de faire rentrer la politique de santé et les acteurs de santé de la Principauté dans le numérique en mettant en place des services à forte valeur, en construisant des infrastructures robustes et sécurisée et en se donnant les moyens de pouvoir demain investir sur des sujets innovants tels que l’IA.