Suite à l’attribution par le Resah des 3 accords-cadres destinés à accompagner les groupements régionaux d’appui au développement de l’e-santé (Grades) dans la mise en œuvre du programme e-parcours, les régions Grand Est et Occitanie sont les deux premières à publier leurs marchés subséquents pour le Lot 1 « Acquisition, maintenance et intégration des logiciels nécessaires à la mise en œuvre des services numériques pour les parcours de santé et leur coordination dans la sphère sanitaire et médico-sociale ».
Health & Tech Intelligence a pu prendre connaissance des cahiers des charges déposés par le Grades Pulsy (Grand Est) et le GIP e-santé Occitanie.
Les consortiums retenus comme titulaires du lot 1 de l’accord-cadre et qui devront répondre sont, pour rappel, les suivantes : Cap Gemini en co-traitance avec Orion Health, GFI en co-traitance avec Medialis, Maincare et Sword.
La date limite de réponse des offres est le 16 décembre 2019 à midi. Les candidats seront choisis après 2 tours de négociation, comprenant des démonstrations de leurs solutions. Il est notamment attendu d’eux qu’ils démontrent leurs compréhensions des spécificités fonctionnelles et techniques indiquées dans les cahiers des charges et autres pièces du marché.
Des stratégies régionales e-parcours dans la continuité de Ma Santé 2022
Avec 5,893 millions d’habitants pour l’Occitanie (Insee 2019) et 5,6 millions d’habitants pour le Grand Est (Insee 2016), les 2 régions doivent faire face à des défis majeurs en matière de santé :
- une population vieillissante et l’accroissement des maladies chroniques (affections cardiaques, AVC, diabète, Alzheimer…);
- une situation sociale plus défavorisée dans les grandes villes et les territoires ruraux pour le Grand Est et une forte précarité pour l’Occitanie (un habitant sur 6 est en situation de pauvreté et 4 départements de la région se situent parmi les 10 départements les plus pauvres de France) ;
- des disparités territoriales importantes en matière d’accès et d’offre de soins;
- la soutenabilité financière et l’efficience du système de santé.
C’est sur ces constats similaires que les stratégies régionales e-parcours des deux régions se sont construites afin de répondre à des enjeux communs :
- celui de l’interopérabilité et de l’intégration (avec les Espaces numériques régionaux de santé, les services socles nationaux et régionaux, les outils numériques et systèmes d’information propres à chaque catégorie de professionnels et à chaque structure) ;
- celui de la mobilité indispensable à l’appropriation des services par les professionnels, notamment en permettant un usage au domicile de la personne ou durant les déplacements des professionnels ;
- celui de la circulation de l’information autour du patient afin de permettre une mise en relation entre les acteurs, éviter les ruptures de prises en charges notamment entre la ville et l’hôpital et disposer d’une vision globale du parcours du patient ;
- celui de l’innovation afin de continuer à développer des services innovants à valeur avérée et alignés avec les priorités de santé régionales et nationales.
C’est pour répondre à ces enjeux que chacune des régions souhaite se doter de Services numériques d’appui à la coordination (Snacs) qui visent à répondre à 3 grandes classes de besoins :
- renforcer la coordination usuelle directe entre professionnels ;
- outiller les dispositifs organisationnels d’appui à la coordination ;
- se doter d’infrastructures et de technologies permettant d’assurer les fonctions de partage d’échanges et de gestion de processus.
Relevons que le travail de spécifications fonctionnelles réalisé a été conduit grâce à des démarches fédératrice, de collaboration et de co-construction avec les acteurs de terrain de la coordination, notamment en Grand Est, où les porteurs de territoires pilotes Snacs ont été associés tout au long de la formalisation du cahier des charges.
Des offres e-parcours larges et spécifiées en fonction des besoins des acteurs
Sur l’ensemble des services proposés dans l’accord-cadre national, le GIP e-santé Occitanie et le Grades Pulsy pour le Grand Est envisagent de souscrire aux mêmes services, notamment en ce qui concerne la coordination de proximité :
- équipe de prise en charge ;
- cahier de liaison, notification d’événements ;
- agendas partagés ;
- réseau social professionnel ;
- orientation des sorties ES et ESMS pour une prise en charge à domicile.
L’outillage des dispositifs d’appui à la coordination est également prévue avec les services suivants :
- outil de coordination ;
- outils de dépistage, repérage, évaluation de la situation de l’usager ;
- plan personnalisé de santé (PPS) ;
- pilotage et gestion du dispositif d’appui.
Pour l’Occitanie, 3 autres services seront possiblement souscrits dans un second temps, ensemble ou séparément (échelonnés dans le temps). Il s’agit des services suivants :
- gestion des ressources du dispositif d’appui ;
- Ppoint d’accès pour les usagers ;
- référentiels métiers, protocoles et pratiques professionnelles.
En revanche, le GIP e-santé Occitanie ne prévoit pas de souscrire aux services :
- de point d’accès des professionnels, déjà présent dans leur ENRS ;
- d’exploitation de données pour la connaissance et l’analyse des parcours, puisqu’il s’agit d’un service d’Infocentre de suivi des indicateurs.
Les deux régions mettent l’accent sur l’ergonomie des outils, leur accessibilité, leur caractère intuitif et la mobilité, facteur indispensable au développement des usages.
Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) de visioconférence est demandée en Occitanie afin d’intégrer les échanges synchrones en visioconférence aux outils Snacs.
Par ailleurs, pour aider à la compréhension des attendus des différents services, les deux régions ont fournis plusieurs cas d’usage travaillés et échangés avec les professionnels de la région :
- en Occitanie :
- cas d’usages parcours « femme enceinte vulnérable » ;
- cas d’usages parcours de l’adulte majeur vulnérable ;
- cas d’usages parcours du patient vieillissement/handicap ;
- En Grand Est :
- un cas d’usage général travaillé avec l’ensemble des acteurs et des porteurs des territoires pilotes: la prise en charge de proximité ;
- un cas d’usage plus détaillé intégrant l’outil de coordination DAC et ses attendus spécifiques ;
- des cas d’usages plus spécifiques travaillés par certains territoires pilotes :
- l’entrée et la sortie d’hospitalisation (territoire Nord-Champagne et Grand Der-Meuse) ;
- la coordination de l’ETP des enfants/adolescents en surpoids (territoire des Vosges) ;
- la réponse intégrée (territoire de la Haute-Alsace) ;
- le parcours patient diabétique de type 1 (territoire de l’Aube et du Sézannais).
Il est attendu que les consortiums démontrent comment leurs solutions et services répondent et s’adaptent aux cas d’usages fournis par chacune des deux Régions.
Des stratégies et calendriers de déploiement différents en fonction des contextes régionaux
En Grand Est
Le déploiement des services sera progressif, initié par les 4 territoires pilotes engagés dans la démarche Snacs. Ces services auront vocation, à terme, à équiper l’ensemble de la région Grand Est.
Afin d’atteindre des cibles d’usages rapidement, la priorité est donnée aux services permettant de faciliter l’appropriation des professionnels. Les chantiers prioritaires et transverses sont les suivants :
- intégration et services socles (SSO, MPI, EAI, DMP, MSS, ROR, annuaire régional) ;
- services numériques permettant l’échange et le partage d’information entre professionnels en mobilité, notamment :
- le cahier de liaison ;
- le réseau professionnel ;
- l’équipe de prise en charge ;
- services numériques permettant d’améliorer la coordination ville/hôpital ;
- équiper (reprise de l’existant) les DAC en SI de coordination, notamment avec les fonctions de « évaluation, dépistage, repérage et PPCS ».
En termes de calendrier, le rythme suivant est envisagé :
- 2020 : travail de conception itérative avec les territoires pilotes Snacs sur les services « cahier de liaison », « réseau professionnel » et « équipe de prise en charge », puis phase de convergence et de concertation ;
- 2021: déploiement des usages en mode projet sur les territoires Snacs + un territoire supplémentaire ;
- 2022 : déploiement en mode projet de territoires supplémentaires et début de la phase de généralisation ;
- 2023 : poursuite de la généralisation.
En Occitanie
4 grands axes de déploiement sont envisagés :
- un déploiement volontariste département par département, avec l’objectif qu’à la fin du déploiement d’un département, l’outil de coordination soit paramétré et utilisé par les dispositifs d’appui à la coordination dudit département ;
- une mise à disposition du réseau social professionnel pour tout professionnel de la région qui souhaite l’utiliser ;
- une migration volontariste pour les Maia d’Occitanie ;
- des travaux spécifiques, au fil de l’eau et des demandes, avec les réseaux régionaux ou les porteurs de projet article 51 pour lesquels les Snacs sont identifiés comme une réponse adéquate aux besoins numériques.
En terme de calendrier, le rythme suivant est envisagé :
- de mai à fin octobre 2020 : mise en place des 9 services Snacs du bouquet « Ensemble de service Occitanie », avec :
- mise en place des liens d’interopérabilité avec les services socles existants ;
- travaux de paramétrage de la solution pour mettre en œuvre les paramétrages régionaux et génériques des DAC, en utilisant comme moteur les 3 territoires pilotes ;
- ouverture du service de Réseau Social Professionnel à l’ensemble des professionnels de santé de la région qui le souhaitent ;
- Novembre et décembre 2020 : déploiement effectif sur les 3 départements 2020 (32, 82, 66) et pour l’ensemble des Maia d’Occitanie ;
- 2021 : déploiement de 5 nouveaux départements et mise en place éventuelle des autres services Snacs ;
- 2022 : finalisation du déploiement avec les 5 derniers départements et poursuite de la mise en place des liens d’interopérabilité avec les outils des professionnels.