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Le RESAH revient sur l’appui aux projets d’achats innovants dans le domaine de la e-santé et dans le déploiement de la filière Silver économie dans son rapport d’activité 2016, publié en février 2017. Parmi les outils pour la mise en place des GHT, il a référencé un système d’information Achat mutualisé dédié aux établissements support.

Appui à la réalisation d’achats innovants

Au cours de l’année 2016, les achats publics d’innovation du RESAH ont été concentrés sur la e-santé et la Silver économie. En appui aux projets du GCS SESAN  et de l’ARS Ile-de-France, le Resah a été amené à soutenir et organiser plusieurs marchés.

Un partenariat d’innovation et deux dialogues compétitifs en e-santé

• Le projet régional ORTIF-Télésurveillance : permettant la réalisation de téléconsultation, de téléexpertise et de téléassistance médicale dans le cadre de la prise en charge des urgences de l’Accident Vasculaire Cérébral (AVC) et plus largement  l’accès à tout avis d’expert neurologique et neurochirurgical. Le RESAH a assuré la première procédure de partenariat pour acquérir une solution de télésurveillance pour les établissements de santé. Des engagements sécuritaires et de propriété intellectuelle ont été obtenus auprès titulaire du marché. 

• Le projet TERR-esanté : dans le cadre des projets Territoires de soins numériques, visant l’amélioration de la coordination des parcours de soins et la collaboration pluriprofessionnelle, le projet TERR-esanté a pour ambition d’accélérer la mise en place d’une économie de la e-santé. Le Resah a piloté un recensement des innovations au travers d’un site internet listant 60 solutions.

• Le projet S-PRIM (services partagés d’imagerie): l’objectif est d’acquérir des services permettant aux professionnels de santé franciliens de couvrir leurs besoins en matière de gestion de l’imagerie médicale. Le RESAH a assuré l’ingénierie achat du projet, en lien avec le GCS SESAN, dans l’objectif d’incorporer S-PRIM aux services numériques en Île-de-France et d’assurer l’interopérabilité avec le portail TERR-esanté et celui de la médecine de ville.

• L’achat pré-commercial dans le cadre du projet RELIEF (Recovering Live Wellbeing Through Pain Self-Management Techniques Involving ICTs) : financé par la Commission européenne, il a pour vocation de développer une solution de e-santé pour le suivi des douleurs chroniques. Parmi 6 partenaires européens (français, espagnols et suédois), trois ont un rôle d’acheteur public, dont le RESAH qui pilote le processus de R&D. L’analyse des besoins en termes de douleur chronique a été établie auprès de 200 patients pour développer une solution sur-mesure.
  • Un appel à projet sera lancé en mai 2017 pour trouver une solution innovante répondant aux besoins décrits.

L’engagement dans la Silver Economie

Le RESAH est sollicité pour co-piloter le groupe de travail « achat public » mis en place par le comité stratégique de filière Silver Eco. Une feuille de route vise notamment la création d’un réseau d’appui à l’achat public, mission à laquelle le Resah est associé.

Le RESAH a publié 3 guides relatifs à l’achat public en Silver économie:

• Guide d’identification et d’évaluation des innovations en Silver économie
• Guide des bonnes pratiques d’achat public en Silver économie
• Guide de mutualisation des achats en Silver économie

Le RESAH est également membre de Gérond’if, qui vise à regrouper les acteurs de la gériatrie et de la gérontologie en Île-de-France. Le but est de promouvoir la recherche, l’innovation et la formation. Ainsi, il apporte un appui aux projets de sourcing et d’expérimentation.

Le RESAH a procédé à un recensement des produits et services proposés par les entreprises européennes dans le cadre du projet européen HAPPI, pour lister les solutions innovantes dans le domaine du « bien vieillir en 2016 ».

Trois solutions pour les systèmes d’information d’achats mutualisés en 2016

SAGGAH: le calcul des gains sur les achats

Dans le cadre de la mise en place des GHT, la fonction achat est mutualisée. La solution SAGGAH s’adresse aux établissements support et se base sur les prix historiques en suivant la méthodologie du programme PHARE et sur la consolidation des quantités réelles issues des commandes dématérialisées des établissements (EDI Hospitalis) mais également sur les données de marché issues du logiciel Epicure permettant la consultations des marchés publics et des groupements d’achat.

e-Cat Santé

Le RESAH a développé en 2016 e-Cat Santé, un catalogue électronique pour améliorer la standardisation des informations des produits de santé. L’objectif est de proposer un accès à des fiches-produits mises à jour par les industriels pour une plus grande connaissance et traçabilité des produits. 

Le système d’information achat de groupement hospitalier de territoire

Cette solution logicielle vise à faciliter chacune des étapes du processus achat dans une logique d’interopérabilité. Elle permet une aide au pilotage au niveau local et territorial, de mettre en place les espaces nécessaires à la collaboration entre les équipes de la fonction achat mutualisée et de faire converger les référentiels et outils à travers leur mutualisation et standardisation. Le système d’information a été développé avec le GIP Mipih.

Télécharger le Rapport Complet

L’Asip Santé a mis en ligne le 3 mars 2017 la nouvelle version du modèle des objets de santé et de la nomenclature associée. Ce dernier fournit une description homogène, neutre et mutualisée des informations potentiellement traitées dans les systèmes d’information de santé, afin de favoriser l’interopérabilité.

Le modèle des objets de santé s’adresse aux éditeurs qui souhaitent mettre en œuvre des interfaces génériques, ainsi qu’aux porteurs de projets de e-santé.

Cette nouvelle version apporte des modifications sur les points suivants :

• Amélioration des définitions des entités juridiques et géographiques
• Modification des nomenclatures des objets de santé
• Point expliquant comment spécifier les règles métier
• Nouveaux tableaux RPPS, qui explicitent les règles d’enregistrement des professionnels de santé et les secteurs d’activité des établissements.

Philippe Burnel, délégué à la stratégie des systèmes d’information en santé (DSSIS), a accordé une interview à Health&Tech Intelligence sur le rôle du conseil stratégique du numérique en santé (CSNS) et sur les grands projets de la DSSIS en 2017 :

• le CSNS sera garant de la bonne mise en œuvre de la stratégie e-santé ;
• ses travaux seront organisés selon 6 thématiques ;
• il sera assisté d’un comité permanent et d’un réseau d’experts.

Tels sont les principaux points abordés par Philippe Burnel.

Le conseil stratégique du numérique en santé a été installé : est-il opérationnel ?

Le conseil stratégique du numérique en santé (CSNS) s’est réuni pour la première fois le 24 janvier. Il doit maintenant passer à l’étape du fonctionnement en s’appuyant notamment sur une comitologie et un outillage, évidemment numérique. Garant de la bonne mise en œuvre de la stratégie e-santé présentée par la ministre de la Santé le 4 juillet 2016, le CSNS répond plus précisément à trois objectifs :

• Constituer un lieu où l’ensemble des parties prenantes partagent une vision globale des projets de e-santé ;
• Assurer la cohérence des projets et la jonction entre eux ;
• Faire émerger de nouveaux sujets.

La prochaine réunion du CSNS aura lieu le 9 mars.

Deux autres organes ont été installés à côté du conseil :

• Un comité permanent, composé de la DSSIS, des pilotes des administrations et de représentants des parties prenantes du CSNS. Il est notamment chargé de suivre l’avancement des projets, d’établir l’ordre du jour des réunions du conseil et de faire le lien avec le réseau d’experts ;
• Un réseau d’experts, constitué progressivement à partir des propositions des membres du conseil. Il sera sollicité sur certains sujets qui requièrent un approfondissement technique, juridique ou éthique que ce soit dans le cadre de projets déjà identifiés au sein de la stratégie e-santé ou de projets nouveaux. Mais j’imagine qu’il saura aussi mettre spontanément des questions en débat.

Comment vont s’organiser les travaux du CSNS ?

Nous avons identifié 6 thèmes de travail :

• l’empowerment des patients, avec des initiatives en cours comme le blue button, le service public d’information en santé…
• les professionnels de santé et le parcours de soin : TSN, télémédecine, MS Santé…
• les systèmes d’aide à la décision (prescription et dispensation) ;
• la structuration de l’écosystème : infrastructures immatérielles supports des systèmes d’information et dispositifs d’aide, d’accompagnement et de diffusion de l’innovation ;
• le big data ;
• la santé publique et la veille sanitaire.

Chacun de ces thèmes recouvre un portefeuille de projets plus ou moins important et, surtout, correspondant à des degrés variables d’avancement et donc de spécification : certains, tel que le DMP, en sont à la phase du déploiement, d’autres sont à l’état de l’énoncé du projet et solliciteront davantage le Conseil stratégique.

Par exemple, en matière de systèmes d’aide à la décision, nous avons mis en évidence la nécessité de doter la France de terminologies permettant d’aller plus loin en matière d’interopérabilité sémantique, notamment pour permettre une description plus fine et donc plus performante de la situation clinique d’un patient. L’ASIP-Santé conduit ainsi une étude, sous la supervision d’un comité de pilotage associant les parties prenantes, sur l’opportunité et les conditions de faisabilité de l’acquisition de la terminologie SNOMED-CT en la comparant avec la future CIM 11.

Comment se fera la déclinaison régionale de la stratégie e-santé ?

Une instruction de mai 2016 aux agences régionales de santé définit le cadre des stratégies régionales dans le champ de la e-santé. Les ARS sont invitées à mettre en place un socle minimum de services et à en développer les usages : messagerie sécurisée de santé, répertoire opérationnel des ressources, télémédecine, PACS, dossier médical personnel. Au-delà de ce socle de base, les projets nouveaux éventuellement conduits au plan régional doivent respecter un cadre d’urbanisation et s’appuyer sur un ensemble de référentiels définis. En outre, les régions sont appelées à systématiquement privilégier la coopération interrégionale de façon à éviter les redondances de projets.

Par ailleurs, un groupe de travail, animé par l’ASIP Santé et composé de GCS et d’ARS, élabore actuellement des recommandations sur ce que les projets régionaux de santé (PRS) doivent comporter en matière de e-santé, et sous quelle forme.

Le second sujet est celui de la coordination et du pilotage de l’innovation entre le niveau national et le niveau régional. C’est le délégué ministériel à l’innovation, Jean-Yves Fagon, qui porte ce sujet.

Le blue button à la française est-il toujours à l’ordre du jour ?

Tout à fait. A court terme, la CNAMTS va assurer un accès mobile au DMP. Elle va d’abord développer une appli propriétaire. Ensuite, la définition de normes d’interface permettra à d’autres applications de se greffer au DMP.

Au-delà, la déléguée en charge du SPIS, Giovanna Marsico, porte une réflexion plus large sur l’analyse des besoins des patients dans un objectif de favoriser une meilleure implication de leur part dans la prise en charge de leur santé.

Pourquoi le DMP a-t-il été repris par la CNAMTS ?

Ce choix s’explique par plusieurs raisons qui ont en commun de prendre en compte le fait que le succès ou l’échec du DMP se jouera en termes de déploiement des usages, qui eux-mêmes supposent une évolution des pratiques professionnelles vers davantage de partage de l’information.

Dans ce cadre, il faut pouvoir agir à différents étages du dispositif en recherchant l’adhésion « politique » des professionnels, en simplifiant les conditions de son usage, en mobilisant autour du projet aussi bien les professionnels que les industriels du logiciel et les patients.

C’est à ce titre qu’il nous a semblé que la CNAMTS était le bon opérateur pour porter un tel projet. Elle a d’ores et déjà fait évoluer le DMP pour permettre son ouverture par le patient lui-même et pour permettre son alimentation automatique par l’historique des remboursements, c’est-à-dire en versant dans le DMP ce que l’Assurance Maladie connaît déjà du patient. Les préséries qui ont démarré dans neuf départements au mois de décembre 2016 semblent apporter des informations encourageantes.

Quelles sont vos priorités d’action en 2017 ?

En 2017, ma priorité sera la mise en œuvre de la stratégie e-santé.

Nous allons également travailler à la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi de santé :

• la mise en place effective du NIR comme identifiant unique ;
• la certification des hébergeurs de données de santé ;
• l’élaboration de recommandations et guides pratiques pour la mise en œuvre de l’ordonnance sur la valeur probante des documents numériques.

La Haute Autorité de Santé a mis en ligne le 28 février 2017 un guide méthodologique sur l’analyse d’impact budgétaire (AIB), à destination des entreprises du médicament et des fabricants de dispositifs médicaux

Approche complémentaire de l’analyse de l’efficience des interventions de santé, l’AIB permet d’estimer les conséquences financières, à court ou moyen terme, de l’adoption ou de la mise en place d’une intervention de santé sur le budget d’un (ou de) financeur(s) déterminé(s).

L’AIB est devenue obligatoire depuis janvier 2016 dans le cadre de la soumission de dossiers d’efficience à la HAS pour les produits éligibles à l’évaluation médico-économique dont le chiffre d’affaires prévisionnel en 2e année de commercialisation est supérieur ou égal à 50 millions d’euros.

L’AIB mesure la différence de coûts (dépenses supplémentaires ou économies réalisées) entre une prise en charge avec et sans l’intervention de santé évaluée. Elle permet :

• d’estimer la taille de la population qui bénéficiera effectivement de l’intervention de santé étudiée le long de l’horizon budgétaire considéré ;
• d’estimer les ressources nécessaires à l’adoption de l’intervention étudiée et d’anticiper les montants budgétaires à mobiliser pour assurer sa mise en place.

L’analyse de l’efficience vise quant à elle à déterminer si l’intervention est coût-efficace dans la prise en charge de la pathologie étudiée au regard de ses comparateurs pertinents.

Les résultats de l’AIB sont rapportés en termes de dépenses par scénario (avec et sans l’intervention étudiée) et de différence des dépenses entre les deux scénarios comparés. Ils doivent être exprimés en unités monétaires et, si possible, en termes de ressources économisées et/ou d’événements de santé évités.

Le guide de la HAS fournit des recommandations méthodologiques sur l’AIB : perspective financière, horizon temporel de l’AIB, définition de la population cible, scénarios d’intervention à comparer, choix des données cliniques, etc.