L’Initiative Ethik-IA lance un appel à commentaires à la suite de la publication d’une note de cadrage autour de cinq clés de régulation positive du déploiement de l’IA et de la robotisation en santé.
Ces propositions ont été remises le 26 mars 2018 à Cédric Villani et s’articulent autour de cinq axes : « information et consentement du patient », « garantie humaine de l’IA », « graduation de la régulation en fonction du niveau de sensibilité des données de santé », « accompagnement de l’adaptation des métiers »et « intervention d’une supervision externe indépendante ».
Faire de la France et de l’UE des pionniers en matière de construction des cadres juridiques entourant l’IA et la robotisation en santé
L’initiative Ethik IA présente un double objectif. Elle vise en premier lieu à « fédérer les acteurs de la recherche et du management dans le domaine de la régulation éthique, juridique et RH du déploiement de la robotisation et de l’Intelligence artificielle en santé », rappellent ses membres dans la note de cadrage du 26 mars 2018.
Elle affiche également un objectif opérationnel à moyen terme : la France présente une certaine avance en matière d’élaboration des cadres juridiques et sociétaux en matière de protection des données ou de télémédecine. Ethik IA entend faire de la France et de l’Union européenne des acteurs de premier plan « dans l’élaboration d’un dispositif d’acclimatation de l’intelligence artificielle en santé conforme aux exigences d’une société démocratique avancée ».
Ethik IA formule cinq propositions dont H&TI restitue ici le contenu et les objectifs.
Clé 1 : Information et consentement du patient
- Il convient d’informer préalablement le patient du recours à un dispositif d’IA ;
- Des modalités d’information « particulières » doivent être aménagées pour garantir l’effectivité du recueil du consentement de patients vulnérables ;
- Celles-ci peuvent inclure : le recours à une personne de confiance, à des dispositifs de recueil à priori pour un ensemble d’options de solutions prise en charge ou à des dispositions de protection renforcée pour les personnes vulnérables.
Clé 2 : Garantie humaine de l’Intelligence artificielle
- Ethik-IA propose d’instaurer des procédés de vérification régulière des options de prise en charge proposées par le dispositif d’IA ;
- Elle préconise également d’aménager une capacité d’exercice d’un second regard médical humain à la demande d’un patient et/ou d’un professionnel de santé.
Clé 3 : Graduation de la régulation en fonction du niveau de sensibilité des données de santé
- Cette régulation doit être proportionnée au degrés de sensibilité des données de santé au regard des principes du droit bioéthique ;
- Des normes de bonnes pratiques peuvent être élaborées.
Clé 4 : Accompagnement de l’adaptation des métiers
- La note de cadrage rappelle que « les effets du recours à un dispositif d’intelligence artificielle ou de robotisation sur les conditions d’exercice doivent (…) faire l’objet de modalités d’anticipation et d’accompagnement ».
- A cet effet, Ethik-IA propose qu’une partie des gains générés par le recours à l’IA soient mobilisés pour le financement de cet accompagnement.
- Ce dernier peut se traduire par la formation (initiale ou continue) des professionnels aux enjeux de l’IA et de la robotisation et par le soutien à l’émergence de nouveaux métiers dans le champ sanitaire et médico-social.
Clé 5 : Intervention d’une supervision externe indépendante
- Des études d’évaluation seront diligentées par une entité externe indépendantes pour évaluer les effets du déploiement de l’IA et de la robotisation en santé.
- Elle sera également chargée de soutenir la recherche scientifique en la matière.
Répondre à l’appel à commentaires
Tout commentaire relatif aux propositions formulées par Ethik-IA ou à l’initiative peuvent être adressées à David Gruson, membre du Comité de direction de la Chaire santé de Sciences Po Paris (gruson.david@yahoo.fr) ou à Judith Mehl, présidente d’Ensemble Concernés (mehljudith@gmail.com).