L’agence régionale de santé des Pays de la Loire, en concertation avec les 5 départements de la région, lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) relatif à l’expérimentation de dispositifs innovants de vie à domicile pour personnes âgées en perte d’autonomie.
Il s’adresse à tous les organismes gestionnaires, titulaires d’une activité médico-sociale pour personnes âgées.
Les modalités de candidatures sont les suivantes :
• dépôt d’une lettre d’engagement : jusqu’au 10/07/2019
• dépôt d’un pré-projet : jusqu’au 6/09/2019
Contexte de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Suite au projet régional de santé 2018-2022, aux termes duquel l’ARS a consacré un volet spécifique à « l’Ehpad de demain », une réflexion collective a été animée en 2018 par le Centre régional d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) des Pays de la Loire. L’objectif était d’identifier les évolutions nécessaires des prestations en Ehpad afin d’expérimenter dans la région des dispositifs innovants de maintien à domicile, et en déterminer les conditions de réussite.
Cette réflexion a abouti à l’élaboration par l’ARS d’un référentiel régional, fixant les objectifs et modalités de fonctionnement attendus de ces dispositifs innovants de vie à domicile, ainsi que leurs conditions d’expérimentation.
Objectifs du dispositif innovant de vie à domicile (cible)
L’expérimentation de dispositifs innovants de vie à domicile doit permettre de proposer aux personnes âgées en perte d’autonomie d’un territoire (EPCI, bassin de vie) de bénéficier d’un panier de services, dans lequel elles pourront disposer de prestations coordonnées répondant à des besoins évolutifs et dont la qualité est garantie.
Modalités de l’AMI
La réponse à l’appel à manifestation d’intérêt se fait selon 2 modalités :
Les critères de sélection des projets
Les projets déposés seront priorisés selon les critères suivants :
- adéquation du public ciblé et pertinence du territoire de mise en œuvre au regard de ses besoins et de la dynamique territoriale des acteurs ;
- socle de prestations mises en œuvre au démarrage de l’expérimentation ;
- capacité d’intégration à l’issue de l’expérimentation de l’ensemble des prestations ;
- modalités de montée en charge progressive de l’expérimentation ;
- co-construction du projet avec les prestataires et partenaires du territoire ;
- modalités de réponse à un besoin de surveillance 24H/24 et de réponse à l’urgence ;
- modalités de coordination et de réactivité des prestations au regard des besoins des usagers ;
- coût du projet au regard des prestations déployées et de la file active, reste à charge pour l’usager ;
- clarté et stabilité du modèle de gouvernance du dispositif.
Les projets déposés feront l’objet d’une instruction conjointe des services techniques de l’ARS et du département concerné.
Modalités de dépôt et contact
- Fenêtre de dépôt des lettres d’engagement : jusqu’au 10/07/2019
- Fenêtre de dépôt des pré-projets : jusqu’au 6/09/2019
- Contact : ars-pdl-dosa-aap@ars.sante.fr