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  • Contrats seniors de complémentaire santé : vigilance de la Mutualité Française

    « Une approche de segmentation sectorielle » et « un dispositif économiquement non viable » sont, selon un communiqué de la Mutualité Française du 8 septembre 2016, les deux menaces que font peser sur les mutuelles deux décrets en préparation, relatifs à la couverture santé des plus de 65 ans.

    Ces deux projets de texte ont fait l’objet d’une consultation pour avis organisée en juillet 2016 par la direction de la Sécurité sociale dans le cadre de la poursuite de la généralisation de la complémentaires santé.

    Le premier projet de décret définit la procédure de labellisation et le crédit d’impôt applicable aux organismes assureurs (1% de la prime acquittée s’ils proposent « des garanties au moins équivalentes à des niveaux déterminés pour un prix inférieur ou égal à des seuils définis »). Un précédent décret du 25 avril 2016 publié au JO le 27 avril 2016 avait fixé à trois le nombre de niveaux de garanties des contrats destinés aux retraités et confié la gestion de la labellisation au fonds de financement de la CMU.

    Le deuxième texte détaille les garanties et les tarifs des contrats seniors.  » Avec des tarifs situés entre 15% et 25% en dessous de ceux pratiqués par le marché, ce dispositif n’est pas viable économiquement », estime la Mutualité Française qui évoque par ailleurs « des garanties prévues elles-mêmes inadaptées aux besoins des assurés » en citant l’absence de couverture de l’aide aux aidants, la préparation à l retraite ou l’implantologie.

    Avant une parution prévue le 1e janvier 2017, le décrets concernant les prix et garanties des contrats de complémentaires santé des plus de 65 ans sera soumis pour avis à l’autorité de la concurrence. Le Conseil d’Etat sera saisi pour sa part sur le décret concernant la procédure de labellisation.

  • Soins à domicile : la mobilisation se poursuit contre l’avis du CEPS

    L’intersyndicale des PSAD appelle ses membres à la poursuite de la mobilisation contre le projet de limitation des remboursements de produits ou prestations liés aux soins à domicile contenu dans un avis de CEPS publié le 5 août 2016 au JO. Elle a été reçue le 5 septembre 2016 par les cabinets des ministres des Affaires sociales et de la Santé et de l’Economie et des Finances sans que ces échanges aboutissent.

    De son côté, le SNITEM demande à son tour « le retrait de ce projet de baisse tarifaire qui contredit radicalement les objectifs affichés du gouvernement relatifs au virage ambulatoire ».

    Le CEPS, dans son avis publié le 5 août 2016, préconise une baisse des tarifs de remboursement de 5% à 10% pour 252 produits ou prestations concernant les soins à domicile. Le Comité rappelle que les industriels, fabricants et distributeurs concernés ont été invités à faire part de leurs observations suite à la publication de cet avis. Il justifie les mesures proposées par une volonté de maîtrise des coûts, les dépenses pour les dispositifs médicaux liés aux soins à domicile ayant enregistré une progression supérieure de 7 à 8 points à l’ONDAM.

    « Les prestations de santé à domicile participent au virage ambulatoire mais elles contribuent à une augmentation du coût des soins de ville qui, en limitant les hospitalisations, devrait correspondre à une baisse des coûts hospitaliers qui n’est à ce jour pas visible », précise à H&TI un des acteurs de ce dossier.

    Selon cette même source, les syndicats qui contestent l’avis du CEPS et le SNITEM devraient être à nouveau reçus à partir du 12 septembre 2016 par les cabinets des ministres de la Santé et de l’Economie.

  • Les orientations du PLFSS 2017 présentées le 23 septembre 2016

    Les ministres en charge de la sécurité sociale devraient présenter le 23 septembre 2016 à la commission les orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

    La présentation en conseil des ministres du PLFSS pour 2017 pourrait intervenir mercredi 5 octobre. Le gouvernement a jusqu’au samedi 15 octobre pour le déposer devant le Parlement.

    Le projet de loi doit être discuté en séance publique à l’Assemblée nationale en première lecture entre le mardi 25 et le vendredi 28 octobre, avec un vote solennel mercredi 2 novembre.

    Au Sénat, la discussion devrait se dérouler du lundi 14 au samedi 19 novembre, avant une navette entre les deux chambres et une adoption définitive par le Parlement début décembre.

  • Les 15 vainqueurs du challenge blockchain santé du ministère de la Santé américain

    • Accenture LLP,
    • Blockchain Futures Lab – Institute for the Future,
    • Deloitte Consulting LLP,
    • Health System Department of Biomedical Informatics, University of California San Diego, La Jolla, CA Division of Health Services Research & Development, and VA San Diego Healthcare System,
    • IBM Global Business Service Public Sector,
    • Mayo Clinic,
    • MIT Media Lab / Beth Israel Deaconess Medical Center,
    • National Quality Forum,
    • Project PharmOrchard of MIT’s Experimental Learning,

    tels sont les 15 lauréats du challenge blockchain santé lancé en juillet 2016 par le ministère de la santé américain, dévoilés le 31 août 2016.

    L’objectif du challenge lancé par l’ONC, était d’explorer le potentiel de la technologie blockchain dans la santé et la recherche médicale.

    Plus de 70 propositions ont été soumises à l’ONC de la part de centres de recherche, d’universités, d’écoles de commerce, d’entreprises et d’individus. Chaque proposition détaillant les usages potentiels de la blockchain pour mieux protéger, gérer et échanger les informations de santé électroniques.

    Les gagnants de ce concours se verront offrir l’opportunité de présenter leur proposition lors d’un atelier « blockchain et santé » organisé par le National Institute of Standards and Technology (NIST) et l’ONC, qui se tiendra les 26 et 27 septembre 2016. Ils remporteront également une somme allant de 1500 $ (1 338 €) à 5000 $ (4 458 €).

  • Malaisie : la Sécurité sociale s’unit au site de santé BookDoc

    L’organisme en charge de la Sécurité sociale malaisienne (SOCSO)* a signé fin juillet 2016 un partenariat avec la plate-forme de santé en ligne BookDoc, start-up nationale.

    Objectif : offrir aux salariés un meilleur accès aux services de santé du pays et donc optimiser leur productivité.

    * La SOCSO est l’organe malaisien chargé des régimes de sécurité sociale obligatoires pour les employés du pays.

    Les services proposés par BookDoc

    Dans le cadre de cette alliance, BookDoc permettrait aux 6 millions de membres de la SOCSO :

    • d’accéder à des informations sur l’ensemble des cliniques du groupe : BookDoc répertorie environ 150 hôpitaux privés et plus de 3 200 cliniques en Malaisie ;
    • de prendre des rendez-vous avec des professionnels de la santé (médecins généralistes mais aussi spécialistes) ;
    • de prendre des rendez-vous en ligne pour son programme de dépistage (Health Screening Program – HSP)

    >>> Le tout à n’importe quel moment et n’importe où.

    Promouvoir des modes de vie sains afin d’augmenter la productivité du pays

    L’interface du site est simple d’utilisation afin de toucher un large public.

    Le but final du HSP est de promouvoir des modes de vie sains et d’identifier les groupes de travailleurs les plus sensibles afin d’améliorer la productivité du travail globale et donc l’économie du pays.

  • Santé à domicile : prestataires et pharmaciens s’opposent à un projet de déremboursements

    Un projet de limitation des remboursements de produits ou prestations liés aux soins à domicile contenu dans un avis du CEPS publié le 5 août 2016 provoque les réactions de 4 syndicats de prestataires de santé à domicile auxquels s’associent les pharmaciens d’officine.

    « Cette mesure va littéralement asphyxier le secteur », dénoncent la Fédération des PSAD, le SNADOM, l’UNPDM et l’UPSADI qui, avec les pharmaciens d’officine, ont publié le 30 août 2016 une lettre ouverte au président de la République -intitulée « ne sacrifiez pas la santé à domicile »- auquel ils demandent de « suspendre ce projet ».

    Selon les signataires, l’avis du CEPS concernerait plus de 250 produits ou prestations dans les domaines de l’auto-surveillance glycémique, l’auto-traitement du diabète, l’apnée du sommeil, la prévention des escarres, la nutrition orale et entérale, la stomie, les troubles de la continence et les chaussures orthopédiques. Les baisses de remboursement pour s’échelonneraient entre 4% et 10%. « Au total plus de 200M€ », affirment les syndicats.

    « Les montants envisagés de baisses ne sont pas absorbables par les entreprises, associations et pharmaciens d’officine », soulignent les signataires de la lettre au président de la République en précisant que ces mesures risquent de représenter « une menace sur des milliers d’emplois » en plus de la baisse de la qualité de traitement pour des millions de patients.

    Les mesures préconisées par le CEPS s’inscrivent dans le cadre d’une volonté de réduction des coûts face à la forte croissance des dépenses de santé à domicile.

    Les professionnels de santé ont jusqu’au 5 septembre 2016 pour formuler d’éventuelles remarques sur l’avis du CEPS. Les signataires de la lettre ouverte demandent une suspension du projet contenu dans l’avis et l’ouverture de « réelles négociations avec le secteur ».

  • Seniors : la DREES lance une enquête sur la vie quotidienne en EHPAD

    La DREES annonce le 31 août 2016 le lancement de l’étude CARE-Institutions auprès des seniors vivant en établissements d’hébergement pour personnes âgées.

    Les objectifs ;
    • mesurer l’évolution du nombre de personnes dépendantes ;
    • évaluer le montant des frais liés à la dépendance restant à la charge des personnes après financement par les aides publiques ;
    • mesurer l’implication de l’entourage auprès des personnes âgées.

    CARE-Institutions sera menée auprès de 3 000 seniors de 60 ans et plus, vivant de façon permanente dans 700 établissements pour personnes âgées, entre septembre et décembre 2016.

    Elle apportera une meilleure connaissance sur les difficultés qu’ils rencontrent pour réaliser certaines activités de la vie quotidienne, leurs problèmes de santé, ainsi que les aides humaines, financières et techniques (mobilier adapté…) qu’ils reçoivent. Les aidants informels seront également interrogés (aide humaine, financière, matérielle, état de santé…).

    Les premiers résultats de l’enquête seront diffusés par la DREES fin 2017.

  • Santé et solutions IT : le marché chinois pourrait doubler d’ici 2020

    Le marché des solutions IT dans le secteur de la santé pourrait atteindre en Chine 6,5 Md US$ (5,8 Md €) en 2020, contre 3,8 Md US$ (3,4 Md €) en 2015, rapporte le cabinet d’études International Data Corporation (IDC) dans un rapport publié en juillet 2016. Soit un TCAC d’environ 11 % durant cette période de cinq ans.

    L’étude prévoit une nette croissance dans les secteurs suivants :

    – les services liés au cloud ;
    – les applications mobiles utilisées à l’hôpital ;
    – les plate-formes délivrant des prestations de soins.

    Les principaux enseignements du rapport

    • Le marché des services liés au cloud pourrait afficher un taux de croissance annuel de 34 % d’ici 2020, pour atteindre 125 M US$ (112 M €) à cette date.

    En 2015, les établissements de santé en Chine ont dépensé 28,6 M US$ (25,6 M €) dans ce marché, principalement constitué d’Iaas et de Saas.

    En 2016 et au-delà, l’industrie du cloud dans le secteur de la santé sera établie si le gouvernement s’implique dans ce domaine au niveau de la certification et de la surveillance des données disponibles sur le cloud. S’il effectue correctement son travail de promotion, la croissance du marché sera plus rapide.

    • Le marché des applications mobiles à l’hôpital était de 156,6 M US$ (140,6 M €) en 2015 et pourrait atteindre les 471,4 M US$ (423,4 M €) en 2020, soit un TCAC de 24,6 %.

    Les applications mobiles ont été largement adoptées dans les hôpitaux du pays et leur utilisation devrait continuer à progresser.

    Elles sont utilisées pour accompagner les soins généraux ainsi que le personnel soignant. Elles sont aussi devenues un outil important pour soutenir les diagnostic et les traitements pratiqués à l’hôpital.

    • Des plate-formes de prestations de soins seront créées dans les années à venir afin de relier tous les payeurs et toutes les institutions de santé pour ainsi fournir à l’ensemble des utilisateurs un seul et unique service.

    Allier nouvelles technologie et internet pour faire évoluer le marché de la santé

    Les nouvelles technologies et la sphère internet liée à la santé se complètent. Le troisième système – une plate-forme basée sur les nouvelles technologies et les solutions IT en santé – est en train de devenir un pilier de soutien important pour la grand phase d’évolution que vivent actuellement les modèles de services de santé.

    « Une architecture de systèmes d’information novatrice qui intègre à la fois les services internes et extérieurs à l’hôpital va changer pour de bon le modèle des prestations de soins IT à mesure que les soins se développent », a conclu Leon XIA, directeur de recherche senior à l’IDC China.

  • La nouvelle convention médicale adoptée le 25 août 2016

    C’est une convention adoptée par trois syndicats de médecins (MG France, Le Bloc et la FMF) sur cinq qui entre en vigueur pour 5 ans le 25 août 2016. Elle fixe les honoraires des praticiens et régit leurs relations avec l’Assurance maladie. Les discussions pour la négociation des termes de cette convention avaient été entamées en février 2016.

    Les principales mesures contenues dans cette convention concernent la revalorisation des consultations, dont la consultation de base qui passe de 23€ à 25€, et des aides à la lutte contre les déserts médicaux ou à l’équipement des cabinets au service des patients.

    En année pleine, ces mesures coûteraient à l’Assurance maladie près de 960M€. L’investissement grimpe à près d’1,3Md€ en 2019 avec la participation des mutuelles.

    Le 25 août 2016, 62,9% des adhérents du syndicat CSMF ont voté, en assemblée générale extraordinaire, contre cette convention. Plus tôt dans la journée, le Syndicat des médecins libéraux (SML) avait annoncé qu’il ne signerait pas le texte également, puisque 95,5% des ses représentants départementaux ont voté contre cet accord lors d’une assemblée générale extraordinaire.

    La position de ces syndicats de médecins n’empêche pas l’application de cette convention, puisqu’elle a déjà réuni l’aval de trois autres syndicats de la profession MG France, Le Bloc et la FMF.

    Ce qui change

    La consultation chez le généraliste passera de 23€ à 25€ euros le 1er mai 2017

    C’est la mesure emblématique de cette nouvelle convention. Dans un premier projet de convention, cette revalorisation avait été prévue en deux temps par l’Assurance maladie. L’opposition des syndicats de médecins a abouti à une revalorisation unique.

    Consultation à 50 euros

    Un spécialiste donnant un avis ponctuel de consultant à la demande du médecin traitant sera rémunéré 48€ à partir d’octobre 2017 puis 50€ en juin 2018 contre 46€ précédemment.

    Autres consultations allant jusqu’à 60 euros

    L’Assurance maladie retient quatre niveaux de consultations:

    • Une consultation de référence à 25€
    • Des consultations coordonnées, par exemple lorsqu’un médecin traitant adresse un patient à un spécialiste pour des soins réguliers. Pour ce dernier, la consultation passera de 28€ à 30€ en juillet 2017. La consultation des enfants jusqu’à 6 ans augmente par ailleurs à 30€ chez les généralistes à partir de mai 2017
    • Les actes complexes passeront  à 46€ le 1e novembre 2017
    • Les actes très complexes passeront à 60€ (consultation initiale d’information et de mise en place d’une stratégie thérapeutique pour les patients atteints de cancer ou de pathologie neurologique grave). Cette valorisation interviendra également en novembre 2017.

    Encadrement des dépassements d’honoraires

    Le contrat d’accès aux soins, qui incite les médecins signataires à limiter leurs dépassements d’honoraires en échange d’une prise en charge de leurs cotisations sociales, sera rebaptisé « option tarifaire maîtrisée » (Optam) en janvier 2017. Une option spécifique sera réservée aux chirurgiens et gynécologues-obstétriciens, pour la rendre plus attractive.

    Lutte contre les déserts médicaux

    Une aide de 50.000 euros est prévue à partir de janvier 2017 pour les médecins s’installant dans les zones où la démographie médicale est estimée « en tension » s’ils s’engagent à y rester au moins trois ans et à exercer en groupe.

    Forfaits annexes

    Les rémunérations forfaitaires octroyées aux médecins pour la prise en charge de patients atteints d’affection de longue durée (ALD) ou de personnes âgées seront remplacées par un forfait unique d’un montant moyen estimé de 14.640€ par médecin et par an, dédié au suivi de la patientèle du médecin traitant, tenant également compte de la précarité des malades.

    Enfin un forfait structure, permettant au médecin de recruter une secrétaire, s’élèvera à environ 4600€ en 2019. Il comprend deux volets, un premier permettant aux médecins de toucher de l’argent lorsqu’ils remplissent une série de critères liés à leur équipement informatique. Le respect de ces critères déclenche le second volet, lui aussi assorti d’incitations financières, et visant la montée en puissance des services ou téléservices proposés aux patients. Le médecin est ainsi incité, par exemple, à prescrire des arrêts de travail en ligne.

  • Inde : le marché de la télémédecine pourrait doubler d’ici 2020

    En Inde, le marché de la télémédecine pourrait dépasser la barre des 32 millions de dollars (29 M€) d’ici 2020, révèle une étude publiée en juin 2016 par la Chambre du commerce et de l’industrie indienne (Assocham). Il atteint actuellement les 15 millions de dollars (13,5 M€).

    Intitulée « Promouvoir la santé rurale : le rôle de la télémédecine », cette enquête met en avant l’importance de la croissance et du développement des soins en milieu rural au sein du pays.

    De plus en plus de centres médicaux

    Les auteurs de l’étude révèlent qu’entre 2005 et 2009, de nombreux centres médicaux ont été créés, soit :

    • 6 300 « sous-centres » supplémentaires ;
    • 2 000 nouveaux centres de santé communautaires ;
    • 1 800 centres primaires de santé en plus.

    « La télémédecine pourrait révolutionner le système de santé en Inde »

    « Avec des ressources limitées et une grande partie de la population vivant dans des zones rurales reculées (environ 68 % de la population totale), la télémédecine pourrait révolutionner le système de prestation de soins en Inde », a déclaré le secrétaire général de l’Assocham, D.S. Rawat, au moment de la publication du rapport.

    Selon M. Rawat, le développement d’un réseau de télémédecine durable dépend :

    • de l’introduction de cadres juridiques ;
    • de la mise en place de politiques nationales en e-santé ;
    • de la formation de ressources humaines ;
    • d’un financement régulier.

     Les conseils de l’Assocham pour stimuler la croissance du secteur :

    • faire des efforts pour concevoir un cadre global encadrant à la fois les centres de soins primaires et les centres régionaux ;
    • résoudre les problèmes techniques, en s’assurant notamment du bon fonctionnement de la bande passante et de la qualité de la connectivité.

    « Offrir des soins de qualité à une large majorité de la population – qui n’a actuellement pas accès à des médecins spécialisés en raison de divers facteurs, comme l’éloignement géographique ou de mauvaises conditions socio-économiques – est le plus grand défi à relever par le secteur de la santé en Inde », a insisté D.S. Rawat.