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  • La HAS dédie une journée à l’information des patients sur les DM connectés et l’évaluation des DM

    Intitulé « Évaluation des dispositifs médicaux (DM) : journée d’information pour les associations de patients », l’événement organisé par la Haute autorité de santé (HAS) le 18 septembre 2018 sera dédié à l’information des patients au sujet des dispositifs médicaux et de leur évaluation par la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS). La HAS s’appuie sur cette commission pour l’évaluation des dispositifs médicaux en vue de leur remboursement par l’assurance maladie et de leur bon usage.

    Cette journée informera les patients des missions de la CNEDiMTS, des critères d’évaluation des dispositifs médicaux utilisés et des différentes modalités de contributions des patients aux travaux d’évaluation – la CNEDiMTS prend en compte le point de vue des patients dans ses évaluations. Elle visera à faciliter l’accès à l’innovation, au bénéfice de la qualité de vie des patients.

    Isabelle Adenot, membre du collège HAS et présidente de la CNEDiMTS, ouvrira l’événement par une allocution centrée sur l’accès à l’innovation et l’amélioration de la qualité de vie des patients, objectifs présentés non comme des « exigences » mais comme des « évidences » par la commission. L’évaluation de l’amélioration de la qualité de vie des patients ainsi que l’implication des patients dans les processus d’évaluation constitueront par ailleurs le sujet d’autres présentations.

    En outre, la HAS proposera aux associations de patients participantes un focus sur les dispositifs médicaux connectés.

  • Johannesburg : 500 000 patients enregistrés sur le DSE eHealth@Joburg

    En Afrique du Sud, le 500 000ième patient a été enregistré le 16 août 2018 sur eHealth@Joburg, le dossier de santé électronique (DSE) de Johannesburg, au sein de la Halfway House Clinic. Au total, 64 des 81 cliniques de soins primaires de la ville ont déjà adopté le système numérique, lancé par la Ville en juin 2016. Avant son déploiement, tous les documents du Département de la santé étaient sur papier.

    Le 28 août 2018, le maire, Herman Mashaba, et le MMC pour la santé et le développement social, le Dr Mpho Phalatse, ont honoré lors d’une cérémonie le demi-millionième patient, Mme Nomhle Ntsizana, ainsi que le directeur des opérations de la clinique, Maria Matsane.

    Ce bon développement du dispositif a été rendu possible grâce aux efforts réalisés par Cyril Baloyi, directeur technique de la Ville, à la contribution des infirmières et de la direction de la Ville ainsi qu’au partenariat public-privé établi avec Altron, une société sud-africaine spécialisée en solution d’ingénierie et en conseil industriel à l’origine du DSE – développé par Med-e-Mass, membre du groupe de sociétés Altron TMT.

    « Le système de santé en ligne assurera un stockage sécurisé des informations sur les patients, un transfert immédiat [de ces données] et un meilleur accès, plus sûr et plus rapide aux soins », a déclaré le Dr Phalatse (source : Randburgsun.co.za). En cas de panne de courant, le dispositif est connecté à des générateurs, à un système d’énergie solaire, à un système d’alimentation sans interruption et à une réticulation électrique. 

    La Ville de Johannesburg a également mis en place un système de file d’attente numérique, via l’installation de moniteurs au niveau de la réception et d’une prise de rendez-vous par téléphone portable, afin de « stabiliser le flux de patients dans les cliniques et permettre le transfert des patients de la réception à la salle de consultation en utilisant un processus de numérotation anonyme », précise le Dr Mpho Phalatse.

    Le maire, Herman Mashaba, espère que les autres municipalités prendront exemple sur sa ville pour mettre en place leurs propres systèmes de santé électroniques, a-t-il déclaré.

    Note : Le 4e Sommet annuel sur l’innovation santé en Afrique (4th Annual Healthcare Innovation Summit Africa) se tiendra du 17 au 18 octobre 2018 à Johannesburg au Gallagher Convention Center.

  • Été 2018 : un modèle de gestion décentralisée des hôpitaux européens, une réponse aux défis actuels ?

    L’Observatoire européen des systèmes et politiques de santé a publié le 30 juillet 2018 une étude comparative des gouvernances hospitalières décentralisées mises en place au cours de ces dernières années dans 10 pays d’Europe : Le Danemark, l’Angleterre, la Finlande, la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, l’Écosse, l’Espagne et la Suède.

    En effet, dans un contexte d’apparition de nouvelles technologies, de pressions économiques croissantes, d’augmentation de l’incidence des maladies chroniques et de l’exigence des patients, etc., les pouvoirs publiques tendent à restructurer le système de santé, à revoir les modèles de la gouvernance hospitalière de façon à donner aux hôpitaux, via la décentralisation, l’autonomie suffisante pour s’adapter localement à leur environnement changeant : théoriquement, plus un hôpital est autonome, plus il est considéré comme flexible et ainsi à même de répondre efficacement aux besoins de la population d’une région donnée.

    Cependant, il existe une tension entre l’augmentation de l’adaptabilité permise par la décentralisation et la garantie d’équité géographique associée aux modèles centralisés : cette étude, plus que de présenter simplement les différents modes de décentralisation existants – conditionnés par le caractère publique ou privé des hôpitaux, la planification stratégique des investissements et le degré de décentralisation visé – expose comment les systèmes de santé étudiés ont répondu à ce type de problématiques.

    Enfin, alors que ces 10 exemples de succès semblent encourager la décentralisation, l’étude souligne l’importance du contexte dans lequel a été mise en place cette décentralisation : le tissu institutionnel de chaque pays influence inévitablement les nouvelles organisations résultant de ce type de processus.

    La propriété et la forme légale des hôpitaux

    Deux points cruciaux dans la décentralisation de la gouvernance hospitalière concernent le rapport nombre d’hôpitaux publics / nombres d’hôpitaux privés ainsi que le degré d’autonomie dont disposent les hôpitaux publics d’un pays donné. En effet, la forme légale des hôpitaux et le degré d’autonomie dont ceux-ci disposent a priori déterminent quels processus de décentralisation sont possibles ou non.

    Dans 8 des 10 pays étudiés, les hôpitaux étaient majoritairement publics :

    • seuls les Pays-Bas (où tous les hôpitaux sont des entités privées à but non lucratif) et l’Allemagne présentent plus d’hôpitaux privés que d’hôpitaux publics ;
    • en France, la majorité des hôpitaux son publics même si une part non négligeable (28 % des lits disponibles) des hôpitaux ne le sont pas.

    Dans ces pays où la plupart des hôpitaux sont publics, le degré d’autonomie accordé aux établissements varie : 

    • en Angleterre, la majorité des établissements sont très autonomes, grâce à l’adoption de la forme of-self-governing foundation trusts ;
    • en Italie et en Espagne, les hôpitaux, entreprises ou fondations publiques, sont un peu moins autonomes ;
    • au Danemark, en Finlande, en France, en Écosse et en Suède, c’est une autorité locale, régionale ou nationale qui possède l’hôpital publique et contrôle la politique de l’hôpital.

    La planification stratégique des infrastructures hospitalières et des investissements

    Dans la plupart des pays européens disposant d’un réseau hospitalier quantitativement adapté (nombre d’hôpitaux suffisant, capacité des hôpitaux également suffisante), la planification stratégique des infrastructures et des investissements constitue, d’après l’étude, un levier crucial.

    La plupart de ces pays ont en effet mis en place des accords entre hôpitaux et différentes entités administratives afin de planifier le nombre et le type de nouvelles infrastructures hospitalières fournisseuses de soins financés par l’état à mettre à disposition de la population. Cependant, ces accords diffèrent entre les pays : en fonction de l’organisation administrative du système de santé, la planification des infrastructures hospitalières se fait à l‘échelle nationale, régionale ou locale :

    • au Danemark, en Allemagne et en Espagne, la responsabilité de la planification des infrastructures hospitalières et des investissements en capital incombe aux régions ;
    • en Italie, certaines régions ont commencé à s’organiser par zone subrégionale ;
    • en France, les 15 ARS sont indépendantes des régions et collaborent avec le pouvoir central pour planifier les projets et investissements majeurs dans le champ de l’hôpital ;
    • dans les pays du Nord, forts d’une grande tradition de démocratie locale, c’est généralement une autorité politique élue, plus ou moins secondée par une entité administrative de niveau national, qui est chargée de telles responsabilités.

    En Angleterre et aux Pays-Bas, le modèle est encore différent : la responsabilité de la densité du réseau hospitalier et des investissements en capitaux a été déléguée, à l’échelle individuelle, aux hôpitaux eux-mêmes. Dans ces pays, le gouvernement n’intervient donc en théorie qu’en cas de difficulté majeure. Cependant, en décidant des budgets et des cadres réglementaires pour les investissements, le gouvernement anglais organise en fait les investissements globaux ; aux Pays-Bas, le développement d’un nouvel hôpital demande encore l’approbation du gouvernement ; et dans les deux pays, les hôpitaux doivent répondre à des exigences de qualité définies à l’échelle nationale.

    Le degré de décentralisation de la gouvernance hospitalière visé

    Dans la plupart des pays européens, en décidant des activités et du volume des hôpitaux, les autorités publiques jouent un rôle dans le management global des établissements hospitaliers. Dans quelques systèmes de santé où les hôpitaux sont possédés par l’État, un contrôle managérial direct peut être applique par ces mêmes autorités, dont le rôle varie en fait selon le degré de décentralisation administrative existant : lorsque les établissements hôspitaliers appartiennent à une administration régionale (Danemark), subrégionale (quelques initiatives en Italie) ou locale (Italie), ceux-ci sont organisés directement par l’autorité régionale ou locale chargée de la santé.

    Deux dimensions clés de la gouvernance hospitalière décentralisée peuvent en fait être distinguées : 

    • le niveau d’administration impliqué ;
    • le degré d’autonomie (autonomie restreinte, modérée ou maximale) de prise de décision dont dispose l’hôpital à l’échelle institutionnelle.

    Cette distinction faite, différents degrés de décentralisation dans la gouvernance hospitalière peuvent en fait être observées non seulement entre mais également au sein des pays étudiés. Ainsi, en Espagne, 4 différents types d’hôpitaux peuvent être distingués.

    Autres paramètres de la décentralisation

    La taille des gouvernements et des agences gouvernementales ainsi que la densité et l’homogénéité de la population contribuent à donner sa forme à la décentralisation.

    En outre, la gouvernance d’un hôpital peut être considérée comme centralisée par un pays, voire par une région d’un pays, et décentralisée par un autre : la perception même d’un phénomène de décentralisation n’est pas superposable d’un système à un autre et la décentralisation est une notion plus relative qu’absolue.

    Conclusion : la décentralisation, un phénomène à considérer au cas par cas

    Dans certains pays, on peut observer un désir de décentraliser la gouvernance hospitalière dans l’objectif de s’adapter à des besoins locaux comme à des pressions démographiques, économiques, politiques, etc. Cependant, cette solution n’est pas toujours adaptée et n’est en aucun cas une « recette » applicable d’une seule façon ni utilisable dans tout système de santé : chaque processus de décentralisation est à considérer au cas par cas, pays par pays, système de santé par système de santé.

  • MyHR : le discours des autorités australiennes sur les violations de la vie privée porte à confusion

    Début août 2018, le gouvernement fédéral australien avait décidé d’améliorer les mesures de protection du dossier médical partagé My Health Record (MyHR), en assurant aux citoyens que leurs données personnelles étaient et resteraient tout à fait privées. Le ministre de la Santé, Greg Hunt, a déposé le 22 août 2018 le projet de loi 2018 portant modification de MyHR pour « renforcer son cadre de protection de la vie privée déjà solide » après le lancement d’une enquête menée par le Sénat au début du mois.

    Les autorités souhaitent donc améliorer la protection des données stockées dans les dossiers My Health Record mais assurent cependant qu’il n’y a eu aucune violation enregistrée depuis la mise en place de la plateforme, un discours qui entre en contradiction avec le rapport annuel 2016-2017 du Commissariat australien à l’information (OAIC), qui référence 11 notifications de violations de données transmises par l’Agence de la santé numérique australienne (ADHA), l’opérateur de MyHR.
    Selon des experts interrogés par le média national AM, cette confusion serait liée à l’emploi du terme « violations de données », défini différemment par les uns et les autres. « Peut-être que ce [que les autorités] veulent dire c’est que notre système n’a pas été piraté par des tiers non autorisés, mais [avancer] qu’il n’y a pas eu de violation de données ou de la vie privée est (…) faux« , synthétise Anna Johnston, ancienne commissaire adjointe à la protection de la vie privée pour la Nouvelle-Galles du Sud (source : The ABC).

    Par ailleurs, le directeur général de l’ADHA, Tim Kelsey, a déclaré de son côté en août 2018 au Financial Review que les semaines de controverse autour des questions de confidentialité relatives à l’utilisation de la base de données de santé nationale avaient été utiles, sensibilisant davantage la communauté au système My Health Record et permettant ainsi aux Australiens de prendre « une décision éclairée sur leurs droits de retrait » du dispositif.

    Modifications de MyHR : un mandat obligatoire pour accéder aux données

    Le ministre de la Santé australien, Greg Hunt, a déclaré que grâce aux nouveaux amendements, les forces de l’ordre et les agences sont tenues d’obtenir un mandat avant de pouvoir accéder aux informations stockées sur My Health Record (MyHR).

    Les modifications entreprises exigent également que l’Agence australienne de santé numérique (ADHA) supprime définitivement toutes les données d’un compte si un utilisateur décide de se retirer du dispositif.

    La controverse sur la protection de la vie privée jugée « utile » par Tim Kelsey

    Plus de 20 000 personnes ont quitté le système MyHR au début de la période de retrait (op-out option), mise en place par l’ADHA pour permettre aux citoyens australiens qui le souhaitent de ne pas disposer d’un dossier de santé numérique, après des semaines de critiques de la part des défenseurs de la sécurité numérique et de la vie privée, prévenant que les informations présentes sur My Health Record pourraient faire l’objet d’un piratage.

    Retrait de MyHR : les Australiens sont désormais « en mesure de prendre une décision éclairée »

    Le directeur de l’Agence de la santé numérique australienne, Tim Kelsey, a déclaré à The Australian Financial Review, le plus important quotidien économique d’Australie, qu’il se félicitait de l’accord bipartisan conclu en août 2018 entre les ministres de la santé de l’État et du gouvernement fédéral sur l’extension de l’option « opt-out ».

    « Notre objectif est de veiller à ce que les Australiens puissent prendre une décision éclairée sur leurs droits de retrait, et en fait, le débat qui a eu lieu au niveau national au cours des dernières semaines a été utile à cet égard, car beaucoup plus de gens qu’avant sont [désormais au courant de l’existence et du mode de fonctionnement] de My Health Record et sont [ainsi] en mesure de prendre une décision éclairée », a-t-il déclaré.

    Violations de données sur MyHR : les explications des autorités ne convainquent pas

    Un discours portant à confusion

    Le rapport 2016-2017 du Commissariat australien à l’information (OAIC) – auparavant connu sous le nom de « Commissariat australien à la protection de la vie privée » – révèle qu’il y a déjà eu un certain nombre de violations de données dans le système My Health Record mais le gouvernement australien maintient que la vie privée de ses utilisateurs est préservée.

    • Le Premier ministre assure qu’aucune donnée n’a été violée…

    « Il y a 6 millions d’Australiens disposant de My Health Records. Aucun dossier n’a été rendu public et la vie privée [des patients] n’a pas été violée », a assuré en juillet 2018 au média national AM Malcom Turnbull, à l’époque encore Premier ministre (il a été remplacé il y a quelques jours par Scott Morrison). Même discours du côté du ministre de la Santé australien, Greg Hunt.

    • … 11 notifications de violation de données ont pourtant été référencées dans un rapport

    Pourtant, dans son rapport annuel 2016-2017, l’OAIC indique que 11 notifications de violations de données lui avaient été transmises par l’ADHA. Le Pr Meredith Makeham, conseiller médical en chef de l’agence, a précisé au diffuseur public national australien the ABC que les 11 cas dont il était question étaient des notifications que l’Agence de la santé australienne elle-même avait signalées à l’OAIC et qu’il ne s’agissait pas forcément de cas de violations de données mais simplement d’avertissements. « Chaque fois qu’il y a un cas où il y a ce que nous appelons une violation de la vie privée, où les informations de quelqu’un peuvent être accidentellement vues par quelqu’un d’autre, nous en informons le Commissariat australien à l’information », précise le Pr Makeham. « Les cas dont vous parlez [ont tous été] traités immédiatement, les gens ont été informés. »

    L’ADHA, le cabinet du Premier ministre et le bureau du ministre de la Santé estiment tous que ces cas ne constituent pas une violation de la vie privée. The ABC a « demandé des éclaircissements supplémentaires » aux instances concernées.

    Ainsi, dans un communiqué, l’ADHA a déclaré : « Des violations de ce type sont survenues en raison soit d’une erreur humaine, telle que des erreurs de traitement commises par le Département des services sociaux [et] des informations incorrectes téléchargées dans un dossier médical, soit d’allégations frauduleuses [du système d’assurance-santé] Medicare (…) L’agence n’a aucune preuve que [l’un de ces cas] ait conduit à un accès non autorisé à des informations sur la santé d’une personne. »

    The ABC a également contacté l’OAIC pour comprendre ce que signifiait le terme « violations de données » dans son rapport et s’il faisait référence à des violations de la vie privée. L’instance lui a transmis la définition suivante : « La collecte, l’utilisation ou la divulgation non autorisée d’informations de santé contenues dans My Health Record ; ou des événements ou circonstances qui compromettent, qui peuvent compromettre, qui ont compromis ou qui ont pu compromettre la sécurité ou l’intégrité du système My Health Record ».

    • Un problème de définition du terme « violation de données » ?

    « J’appellerais ce qui [est décrit dans le rapport du commissariat] des violations de données », explicite à the ABC Anna Johnston, ancienne commissaire adjointe à la protection de la vie privée pour la Nouvelle-Galles du Sud. « La violation de données est un terme différent de violation de la vie privée, qui est un terme différent de cyberattaque ou d’incident de cybersécurité », explique-t-elle, pensant qu’une partie de la confusion provient du fait que les gens ne parlent pas exactement du même sujet.

    « [Avancer] qu’il n’y a pas eu de violation de données ou de la vie privée est faux »

    « Pour le ministre de la Santé et l’opérateur du dossier My Health, s’ils se manifestent et déclarent qu’il n’y a pas eu de cyber-violation, peut-être que ce qu’ils veulent dire c’est que notre système n’a pas été piraté par des tiers non autorisés, mais [avancer] qu’il n’y a pas eu de violation de données ou de la vie privée est (…) faux. »

    Le Dr Cassandra Cross, criminologue à l’Université de technologie du Queensland, acquiesce. « Il y a beaucoup de confusion de la part du public qui reçoit des messages contradictoires de la part du ministre et du gouvernement, comparativement au dernier rapport du Commissariat à l’information. » Selon elle, cela est probablement dû à « certains aspects de définition technique », où les deux parties utilisent des définitions différentes pour l’expression « violation de données ».

    Selon l’Australian Privacy Foundation, le gouvernement ne peut garantir la confidentialité des données

    L’Australian Privacy Foundation affirme que le gouvernement peut disposer de bons systèmes de sécurité pour empêcher les piratages informatiques mais qu’il ne pouvait pas garantir la confidentialité [des données] car les dossiers de santé font partie d’un système très vaste. Les experts de la protection de la vie privée ont averti que le système ouvrait les dossiers de santé à plus de personnes que jamais, augmentant ainsi considérablement les possibilités de menaces.

    « Une fois que les données ont été téléchargées, par exemple dans un système hospitalier, les protections s’appliquent au système hospitalier (…) et non à My Health Record », explique le Dr Bernard Robertson Dunn, président du comité de la santé de la fondation. Selon lui, il n’y a donc « aucun moyen pour que le gouvernement sache qui a accédé à ces données ».

    Le Pr Phelps souhaite que l’accès à un tiers soit complètement supprimé

    L’ancienne présidente de l’Association médicale australienne (AMA) et médecin généraliste à Sydney, Kerryn Phelps, a déclaré qu’elle n’était pas convaincue des explications données par les autorités. « Une violation de données est une violation de données et je pense que nous devons examiner quelles sont les sanctions [à adopter] pour [punir] un accès non autorisé [à MyHR] par les fonctionnaires et les cadres supérieurs », a-t-elle proposé (source : The Australian Financial Review).

    « Cinq anciens présidents de l’AMA, moi-même y compris, [avons] déclaré que nous devions voir des changements substantiels dans ce système avant qu’il ne soit approuvé par le corps médical. » Le Pr Phelps souhaite que l’accès à un tiers soit complètement supprimé de My Health Record. « Les dossiers médicaux ne devraient être utilisés, à mon avis, que par des professionnels de la santé directement impliqués dans la santé d’un patient. »

  • Été 2018 : 21 propositions de la HAS pour un système de santé de qualité, efficient et équitable

    Health & Tech Intelligence revient sur l’actualité de l’été 2018.

    Dans cette article, nous proposons une analyse du rapport d’analyse prospective 2018 établi par la Haute autorité de santé, intitulé De nouveaux choix pour soigner mieux, mis en ligne le 10 juillet 2018.

    Les propositions au nombre de 21 sont regroupées autour de cinq axes :
    • la qualité telle que perçue par les patients essentiellement ;
    • l’évolution des mécanismes d’évaluation des technologies de santé innovantes ;
    • l’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux ;
    • l’exploitation des données médicalisées ;
    • la démocratie participative ou sanitaire et le débat public en santé.

    Les nouvelles technologies et les innovations sont appelées à davantage pénétrer l’offre des biens et services remboursés, sous réserve que s’opère auparavant une refonte des mécanismes traditionnels d’évaluation qui doivent devenir plus souples.

    Les données, qui constituent un autre axe d’action, nécessitent avant tout une gouvernance appropriée aux enjeux de leur exploitation. Cette action va de pair avec la médicalisation des systèmes d’information au sein de l’offre de santé.

    Le rapport complet peut être téléchargé via le lien indiqué ci-contre.

    Ce rapport de la HAS a été élaboré dans le cadre de la mission annuelle de la haute autorité consistant à remettre au Parlement une analyse prospective assortie de propositions visant à améliorer la qualité, l’efficacité et l’efficience du système de santé.

    Y sont répertoriées 21 propositions pour agir et garantir sur le long terme un système de santé de qualité, efficient et équitable, et qui réponde aux priorités des concitoyens.

    5 axes pour un système de santé efficace, efficient et de qualité

    Les propositions sont regroupées autour des cinq axes suivants :

    • développement de la qualité dans le système de santé grâce à des leviers jusqu’à présent sous-exploités tels l’autorégulation par les professionnels ou la mesure du résultat en santé pour le patient ;

    • modification des mécanismes d’évaluation des technologies de santé pour s’adapter à l’apparition dynamique d’innovations et aux incertitudes qu’elles charrient du fait de l’absence de preuve de leur efficacité. À ce titre, il est proposé d’adopter une logique volontariste d’entrées et de sorties du panier de biens et services remboursés. Selon Dominique Le Guludec, présidente de la HAS, les conditions d’entrée de plus en plus rapides des innovations sur le marché l’exigent et elle suggère le recours aux approches multidimensionnelles.

    • refonte du dispositif d’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux ;

    • renforcement du recueil et de l’exploitation des données médicalisées pour évaluer la qualité, l’efficacité et l’efficience. La présidente de la HAS suggère un renforcement de la gouvernance des données de santé dites « en vie réelle » visant à une collecte et un traitement optimisés permettant leur recoupement avec les données médico-administratives. Selon elle, il s’agit d’un pré-requis à l’optimisation de l’efficience des technologies et des pratiques de santé ;

    • recours aux outils de la démocratie participative à travers notamment l’institutionnalisation du débat public en santé.

    Donner accès aux nouvelles technologies dans un cadre économique sous contrainte en transformant l’évaluation

    Une partie de la réponse dans les modes d’évaluation

    La Haute autorité de santé propose d’ajuster les mécanismes d’évaluation actuels pour avoir plus de souplesse dans la gestion des paniers des biens et services innovants inondant le marché pris en charge par la collectivité.

    Ces paniers ont donc vocation à devenir plus dynamiques avec des produits et services pouvant plus facilement y entrer mais également en être sortis.

    La HAS propose ainsi une évaluation à court terme basée sur la valeur relative du produit et sur l’efficience du produit à moyen terme mais aussi une évaluation à long terme qui prendrait en compte l’ensemble des dimensions de l’évaluation.

    Nouvelles technologies : instaurer une veille, revoir le financement et gérer les incertitudes inhérentes

    Afin de proposer un accès précoce aux innovations, il convient, selon la HAS, d’identifier le plus en amont possible les innovations à haut potentiel afin de les exploiter de la meilleure façon possible et le plus rapidement possible, grâce à une veille technologique.

    Pour une mise sur le marché précoce des dispositifs innovants, notamment dans la cadre du forfait innovation (FI), la Haute autorité de santé rappelle que l’objectif premier de ce mécanisme est de répondre dès que possible à un besoin non ou mal couvert pour les malades, tout en garantissant un recueil de données complémentaires permettant de déterminer par la suite s’il s’agit d’une innovation.

    Elle suggère un renforcement du suivi visant à en confirmer le potentiel innovant et « d’améliorer les conditions de sortie du marché ou du remboursement si les résultats attendus ne sont pas confirmés par les données recueillies et de revoir les mécanismes de financement de ces dérogations ».

    Créer les conditions nécessaires rendant les donnés utilisables dans un contexte d’évaluation de la qualité, de l’efficacité et de l’efficience

    La position de la HAS est que les données non issues de la recherche, dites « données de vie réelle », ont le potentiel d’optimiser la qualité des soins, l’évaluation de l’efficacité des réponses sanitaires et l’efficience des stratégies mises en place. Elle considère que ces données ne participent pas suffisamment de l’évaluation des produits de santé et d’amélioration de la qualité des soins.

    Elle suggère ainsi de construire une gouvernance appropriée aux enjeux de l’exploitation des données qui sert deux objectifs :

    • l’évaluation en vie réelle des interventions en santé afin de confirmer ou d’infirmer l’efficacité des interventions en santé et d’étudier la qualité du résultat pour le patient, et faire avancer les connaissances sur les technologies de santé;
    • l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins à travers la mesure d’indicateurs de qualité et de sécurité afin de lever les problèmes de non-qualité ou d’inefficience.

    La HAS prône une gouvernance nationale fondée sur une coordination nationale, une valorisation et une mutualisation des expertises publiques et salue en ce sens la création du « Health Data Hub », laboratoire d’exploitation des données de santé, décidé par la ministre des Solidarités et de la Santé.

    La Haute autorité de santé appelle également à développer l’exploitation des bases de données médico-administratives et à définir une politique des registres ainsi qu’à « médicaliser les SI » de l’offre de santé.

    Ainsi, elle suggère que la collecte et le traitement de données cliniques doit compenser les limites intrinsèques des bases de données médico-administratives existantes. Pour cela elle propose 4 actions :

    • la mise en place de registres ;
    • le renforcement de la médicalisation des bases de données médico-administratives et cite en exemple l’intégration des données cliniques des hôpitaux dans le système national des données de santé (SNDS) qui fait partie du plan « Actions start-up 2018 » présenté par le secrétaire d’État chargé du numérique;
    • le développement de systèmes d’information clinique interopérables à l’échelle territoriale ;
    • la structuration des données du dossier médical partagé (DMP) et son élargissement.

  • La « gestion de l’innovation en cancérologie » au centre d’un voyage d’étude (3-5/10/18, à Marseille)

    La Fédération européenne des hôpitaux (European Hospital and Healthcare Federation / HOPE) organise un voyage d’étude (study tour) centré sur la « gestion de l’innovation en cancérologie », qui se tiendra du 3 au 5 octobre 2018 à Marseille.

    Dans le cadre de cet événement, des conférences, des visites et des échanges entre participants auront lieu à l’Institut Paoli-Calmettes, centre de lutte contre le cancer (CLCC) du réseau Unicancer de Marseille.

    Des problématiques liées à des innovations organisationnelles (réseaux de soins, etc.), thérapeutiques (dispositifs digitaux d’accompagnement ambulatoire du patient, place de l’avatar dans la thérapie, etc.) ou techniques (nouveaux dispositifs de radiothérapie, de radiologie interventionnelle, etc.) en cancérologie seront abordées, ainsi que leurs applications potentielles à d’autres maladies chroniques.

    L’inscription, payante, peut être réalisée en ligne via le lien ci-contre avant le 7 septembre 2018.

    Programme du study tour

    Mercredi 3 octobre 2018

    Arrivée des participants.

    Jeudi 4 octobre 2018

    09h00-09h30 : Accueil des participants.

    09h30-10h45 : Introduction générale, comprenant un discours de bienvenue prononcé par le Pr Patrice Viens- professeur d’oncologie, directeur de l’Institut Paoli-Calmettes et président d’Unicancer – ainsi qu’une conférence animée par le Pr Dominique Maraninchi – professeur d’oncologie, ancien président de l’INCa et de l’ANSM.

    11h45-12h45 : Présentation du dispositif innovant d’IRM et de radiothérapie MRIdian Linac, par le Dr Agnès Tallet, chef du service de radiothérapie.

    13h00-14h00 : Déjeuner.

    14h00-14h45 : Conférence sur « la prise en charge ambulatoire digitale du cancer », par le Dr Jean-François Moulin, directeur du « digital care project » (hors les murs).

    14h45-15h30 : Présentation de la radiologie interventionnelle comme alternative aux traitements classiques, par le Dr Gilles Piana, chef de service de radiologie.

    15h45-17h00 : Visite de la salle d’opération de radiologie interventionnelle.

    20h00 : Dîner.

    Vendredi 5 octobre 2018

    09h00-09h30 : Accueil des participants.

    09h30-10h30 : Conférence à propos des réseaux de soins pour patients cancéreux et des réseaux d’excellence.

    10h30-11H15 : Conférence « Soins, recherche et valorisation« .

    11h15-12h30 : Conférence « L’avatar du patient dans le traitement médical du cancer » ou « Traitements lourds en hématologie et thérapie cellulaire« , par le Pr Didier Blaise, chef du service d’hématologie.

    12h30-14h00 : Déjeuner.

  • Été 2018 : le dispositif de lutte contre le suicide VigilanS atteint 10 000 patients

    Health & Tech Intelligence revient sur l’actualité de l’été 2018.

    VigilanS, dispositif de lutte contre le suicide     initié et expérimenté par le CHU de Lille, a atteint pendant l’été 2018 le chiffre de 10 000 patients suivis.

    Cet outil de soin et de veille consécutif à une tentative de suicide a vocation à être généralisé d’ici 2020 à l’ensemble du pays afin de proposer un soutien personnalisé aux 200 000 personnes qui commettent chaque année une tentative de suicide.

    Ce modèle inédit en France, qui permet actuellement à une équipe médicale de maintenir un contact avec 3 500 personnes par an, fédère également l’expertise de nombreux partenaires. Parmi les organismes participant à VigilanS figurent :
    • le Samu et le centre 15, qui occupent une place centrale dans le dispositif ;
    • les services d’urgences des hôpitaux de la région ainsi que les centres de crise ;
    • les services de psychiatrie et de santé mentale ;
    • l’Union régionale de professionnels de la santé (URPS) et les associations de développement professionnel continu de médecins généralistes ;
    • la Fédération régionale de recherche en santé mentale (F2RSM), chargée d’évaluer le dispositif. 

    L’équipe de VigilanS, qui bénéficie du soutien du Ministère de la Santé et de l’Agence régionale de santé (ARS) à hauteur de 380 000 euros pour deux ans – VigilanS fait partie du schéma régional de prévention du Nord-Pas-de-Calais – est actuellement composée d’un psychiatre coordinateur, d’un praticien hospitalier, d’un assistant spécialiste en psychiatrie, d’une assistante de recherche clinique, d’une secrétaire et de quatre écoutants.

    Éviter les récidives en maintenant le contact

    Pour constituer un dispositif de suivi, d’écoute, d’accompagnement et de soutien aux patients ayant commis une tentative de suicide, VigilanS procède en trois étapes.

    1. D’abord, à sa sortie de l’hôpital, le patient reçoit une carte comportant le numéro de téléphone de VigilanS, joignable à tout moment. L’équipe de VigilanS informe alors rapidement le médecin traitant et le psychiatre de la personne de la mise en place du dispositif de suivi.

    2. Dix à vingt jours après la sortie d’hospitalisation, le patient reçoit un appel d’un écoutant de VigilanS – en l’absence de réponse, le médecin traitant et le psychiatre sont contactés. Tous les mois, le patient reçoit alors une carte postale personnalisée ou un SMS.

    3. Six mois après le début du suivi, un dernier appel est réalisé pour une sortie du dispositif, possible si aucune récidive suicidaire n’est constatée. Dans le cas contraire, le dispositif est maintenu pour le patient.

  • SI : le CNG ouvre un poste de chef de projet SI pour piloter sa transformation numérique

    A l’occasion des délibérations de son Conseil d’administration du 10 juillet 2018 modifiant l’organisation interne du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG), le CNG a décidé de créer un poste de chef de projet système d’information et pilotage de la transformation numérique. Cette décision a été publiée au Journal officiel du 21 août 2018.

    Les missions du futur chef de projet consistent à :
    • conseiller la direction générale sur les orientations stratégiques et les enjeux en matière de transformation numérique et de développement informatique ;
    • piloter, animer et coordonner l’ensemble des projets numériques ;
    • assurer la définition et la mise en œuvre d’évolutions techniques ou organisationnelles dans le domaine des systèmes d’information.

  • Été 2018 : finalisation du projet de regroupement des activités du CHU d’Amiens-Picardie

    Health & Tech Intelligence revient sur l’actualité de l’été 2018.

    En juillet 2018, le CHU d’Amiens-Picardie a amorcé la dernière phase du regroupement de ses activités, qui consiste en la réhabilitation d’un ancien bâtiment, dit Fontenoy.

    À l’issue des travaux de mise aux normes et de modernisation de ce bâtiment, il est prévu qu’en 2020 toute l’offre de médecine, de chirurgie et d’obstétrique du centre hospitalier se trouve rassemblée sur un site unique.

    Un tel regroupement vise à mettre à disposition de la population des Hauts-de-France une offre de soins repensée intégrant la chirurgie ambulatoire, des équipements de pointe permettant un recours identique à un plateau technique récent particulièrement innovant et une offre hôtelière de dernière génération.

    En outre, la pertinence économique de ce regroupement d’activités, mené en deux étapes – une première phase de construction neuve permettant de regrouper 800 lits et cette seconde phase de restructuration du bâtiment Fontenoy visant le regroupement de 303 lits et places en médecine chirurgie obstétrique (MCO) -, a été saluée par le Comité pour la performance et la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (Copermo) ainsi que par la Chambre régionale des comptes (CRC).

    La réhabilitation du bâtiment Fontenoy

    La réhabilitation complexe du bâtiment Fontenoy, conçu en 1974, mis service au cours de l’année 1984 et ne répondant plus aux normes actuelles, doit notamment permettre : 

    • d’adapter cette structure aux nouvelles organisations hospitalières ainsi qu’aux modes de prises en charge actuels ;
    • d’intégrer une liaison directe avec le plateau médico-technique ;
    • de répondre aux standards d’accueil des patients actuels (chambres individuelle, salle de douche, télé, accès wifi, etc.).

  • Été 2018 : le PRS Occitanie centré sur l’adaptabilité des services et l’empowerment du patient

    Health & Tech Intelligence revient sur l’actualité de l’été 2018.

    Le projet régional de santé (PRS) Occitanie a été arrêté le 3 août 2018 par Monique Cavalier, directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) Occitanie, pour être progressivement mis en place dès la rentrée 2018.

    Ce projet, qui résulte de réflexions menées en collaboration avec les instances de démocratie sanitaire et environ mille professionnels et usagers partenaires de l’ARS, porte l’ambition de réduire d’ici 2022 les inégalités face à la santé notamment au moyen du respect de 5 engagements.

    Parmi ces engagements, deux font appel pour leur réalisation à des innovations techniques ou organisationnelles. Il s’agit d’objectifs :
    – de renforcement de la coordination des acteurs, nécessaire pour mettre à disposition des usagers des services de santé adaptables à leur cas particulier ;
    – de renforcement de l’implication des patients dans le système de santé, afin de de les rendre acteurs de leur propre santé.

    « Renforcer la coordination des acteurs pour des prise en charge adaptées « 

    L’innovation au service de l’adaptabilité des services

    Dans un environnement cloisonné caractérisé par une démographie médicale défavorable, un des engagement de ce PRS est de réussir à proposer des réponses personnalisées au moyen d’une meilleure coordination des acteurs.

    Celle-ci doit s’appuyer sur 2 types d’avancées :

    • des innovations organisationnelles « permettant de renforcer la coordination entre professionnels et d’accompagner l’évolution des pratiques et des métiers » ;

    Un des objectifs de ce PRS est notamment de promouvoir la prise en charge ambulatoire des patients. Des formes organisées de prise en charge ambulatoire ont en effet vu le jour au cours de ces dernières années, formes dont ce projet doit s’inspirer.

    De plus, dans le champs du handicap en particulier, une meilleure articulation des réponses sanitaires et médicosociales est nécessaire : « Au-delà de la coordination, la démarche d’intégration vise à permettre d’améliorer l’efficience et la qualité des parcours, en jouant sur la subsidiarité, en évitant les redondances et en réduisant les dysfonctionnements et les ruptures », explique le PRS, inspiré par l’exemple des guichets intégrés à même de prendre en compte « l’intégralité des ressources d’un territoire, pour offrir des réponses harmonisées, complètes et centrées sur le besoin des personnes ».

    •  des innovations techniques : les usages du numérique se déploient dans le domaine de la santé par exemple sous la forme de la télémédecine, qui intéresse particulièrement l’ARS.

    En effet, la médecine permet non seulement de relier les structures sanitaires et médico-sociales entre elles, améliorant la coordination de la prise en charge des patients et de réduire l’inégalité d’accès aux soins entre les territoires, mais également, grâce aux objets connectés, de favoriser « l’autonomie, la sécurité et la qualité de vie des patients, dans le cadre du suivi des maladies chroniques, au domicile et en lien avec les professionnels de premier recours ».

    Exemples de projets concrets

    Concrètement, il est prévu que cet engagement mène :

    • au déploiement de la télémédecine ;
    • au développement des échanges entre ville et hôpital en sortie d’hospitalisation au moyen de procédés tels que la lettre de l’échange d’informations ;
    • à la promotion d’exercices permettant une meilleure synergie des compétences, au service du patient : promotion des microstructures de prise en charge des addictions, développement des lieux d’exercice associant les équipes des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et les centres médico-psychologiques (CMP), mise en place de pôles de compétences et de prestations externes, organisation de réunions de concertation pluridisciplinaires (RCP) en onco-hématologie, etc.

    « Accompagner la personne pour lui permettre d’être actrice de sa santé »

    Le patient comme acteur du système de santé

    Le concept « d’empowerment » en santé, c’est-à-dire de renforcement de la capacité de la personne à être actrice de sa santé, « s’est affirmé comme une clé de transformation majeure du système de santé, dans un contexte de développement des moyens d’information et de l’affirmation progressive du droit des usagers et de la citoyenneté des personnes handicapées dans le cadre législatif (loi du 2 janvier 2002, loi du 11 février 2005, etc.) », rappelle le cadre d’orientation stratégique du PRS Occitanie.

    Cette notion à la fois individuelle et collective, qui pousse à concevoir le système de santé comme une organisation apprenante adaptée aux besoins de chacun et favorisant la prise de décision éclairée, représente pour les patients un levier de préservation de leur propre autonomie, d’où sa place importante dans un PRS qui vise à réduire les inégalités de santé.

    Exemples de projets concrets

    Pour répondre à cet engagement d’empowerment, l’ARS prévoit de développer des projets à trois niveaux.

    • Le premier niveau concerne la compétence des patients en santé : accompagnement du suivi des adolescents diabétiques de leur traitement, programme d’éducation thérapeutique à destination des patients non dialysés atteints d’insuffisance rénale, etc.
    • Le deuxième niveau est centré sur l’appui aux aidants familiaux : extension de dispositifs de soutien à la parentalité des enfants et adolescents souffrant de troubles psychiques, création de structures de répits dans le champ du handicap, etc.
    • Le troisième niveau vise, en amont, à impliquer les usagers dans « l’élaboration et la mise en œuvre de programmes pédagogiques tant en direction des patients que des soignants ». « L’amélioration des organisations des soins par la mobilisation de patients partenaires » est également prévue par le PRS.