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  • La CNEDiMTS renouvelée : une experte en e-santé parmi les 29 membres

    La Haute autorité de santé (HAS) a annoncé le 26 octobre 2018 sur son site avoir renouvelé la CNEDiMTS, sa commission en charge de l’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé. Cette commission se réunira le 6 novembre dans sa nouvelle configuration. Outre le recrutement d’un membre d’associations d’usagers supplémentaire, la commission intègre des nouveaux membres aux profils variés en réponse aux nouveaux enjeux du secteur, dont une experte e-santé.

    Parmi les membres nommés, un tiers sont nouveaux

    Afin de s’adapter aux nouveaux enjeux du secteur, la commission s’est notamment dotée d’un oncologue, d’un expert de la e-santé, d’un méthodologiste spécialiste des études à petits effectifs. À noter enfin qu’un médecin généraliste est à nouveau membre de la commission spécialisée : 

    • Dr Christophe Desauw, oncologue ;
    • Mme Sarah Zohar, méthodologiste ;
    • Dr David Taupenot, médecin généraliste ;
    • Mme Laure Beyala, ingénieure spécialiste e-santé : spécialiste des nouvelles technologies en santé, ingénieure biomédicale de formation, Laure Beyala a publié cette année Les objets connectés en santé: risques, usages et perspectives, un ouvrage qui aborde les enjeux et les risques de l’internet des objets (IoT) dans le monde de la santé.

    La Commission est chargée d’évaluer les dispositifs médicaux au sein de la HAS

    La commission examine les actes et les technologies de santé en vue de leur remboursement. En 2017, 215 dispositifs médicaux ont été évalués et 89 % ont obtenu un service attendu suffisant – nécessaire pour être inscrit au remboursement. Parmi eux, 10 étaient associés à un acte professionnel.

    Conformément aux dispositions du code de la Sécurité sociale, la commission est composée d’experts choisis pour leurs compétences scientifiques mais aussi de membres d’associations de patients et d’usagers du système de santé. Le collège de la HAS, lors de sa séance du 24 octobre 2018, a procédé au renouvellement de la composition de la CNEDiMTS pour une durée de trois ans.

    La moyenne d’âge des membres de la commission est de 55 ans. Les profils professionnelles des membres sont variés (libéraux, établissements de santé, société civile) ; un tiers  des membres sont des femmes.

    Au total, elle compte 29 membres, dont 22 titulaires avec voix délibérative et 7 suppléants avec voix consultatives. Elle accueille également 7 membres avec voix consultatives représentant les directions centrales du ministère chargé de la santé et les différents régimes d’assurance maladie. Isabelle Adenot, membre du collège de la HAS, préside la commission. Le Pr Claude Le Feuvre et le Dr Pierre-Jean Benezet en sont les vice-présidents.

    Au total, la commission CNEDiMTS compte 29 membres

    Les 22 membres titulaires sont :

    • Dr Isabelle Adenot, pharmacien, membre du Collège de la HAS, présidente de la CNEDiMTS
    • Pr Claude Le Feuvre, cardiologue interventionnel, vice-président de la CNEDiMTS
    • Dr Pierre-Jean Benezet, médecine physique et de réadaptation, vice-président de la CNEDiMTSPr Philippe Amabile, chirurgien vasculaire
    • Dr Agnès Bellocq, pneumologue
    • Pr Lionel Bonnevie, cardiologue
    • Dr Valérie Bousson, radiologue
    • Dr Pierre Yves Chambrin, pharmacien hospitalier
    • Mme Dominique Costagliola, méthodologiste
    • Pr Pierre Dominique Crochet, cardiologue
    • Pr Marie-Sylvie Doutre, dermatologue
    • Pr Béatrice Duly-Bouhanick, endocrinologue
    • Dr Yves François, chirurgien digestif
    • Mme Elise Hamon, infirmière
    • Pr Yves Juillère, cardiologue
    • Dr Bernard Lenoir, anesthésiste-réanimateur
    • M. René Mazars, adhérent d’une association de patients et d’usagers du système de santé
    • M. Guillaume Pelé, ergothérapeute
    • Pr Alain Sautet, chirurgien orthopédique et traumatique
    • M. Pascal Sellier, adhérent d’une association de malades et d’usagers du système de santé
    • Pr Franck Semah, neurologue
    • Dr David Taupenot, médecin généraliste

    Les 7 membres suppléants sont :

    • Mme Laure Beyala, ingénieure spécialiste e-santé
    • Dr Christophe Desauw, oncologue
    • Dr Jean-Pierre Laissy, radiologue
    • Pr Claude-Fabien Litré, neuro-chirurgien
    • Pr Hung Thai Van, ORL
    • M. Christian Trouchot, adhérent d’une association de malades et d’usagers du système de santé
    • Mme Sarah Zohar, méthodologiste

  • L’appel à projets « Silver Economie » de la Nouvelle-Aquitaine vise à stimuler les innovations

    La région Nouvelle-Aquitaine a lancé le 19 octobre 2018 un appel à projets intitulé « Silver Economie 2018/2019 ».

    Il s’inscrit dans la feuille de route de la région dans le domaine de la silver économie et correspond plus particulièrement à deux axes prioritaires de celle-ci :
    • l’émergence de projets innovants issus d’une approche bottom-up partant des besoins des usagers ;
    • la valorisation des métiers par une approche privilégiant le développement d’un emploi qualifié afin de mieux prendre en charge les usagers, d’améliorer les conditions de travail des salariés et de rendre attractif les métiers des services à la personne.

    Les objectifs principaux de l’appel à projets consistent dans l’introduction d’innovations technologiques et organisationnelles dans la silver économie ainsi que dans la pérennisation de l’emploi et la structuration des métiers.

    Les dossiers de candidature peuvent être déposés jusqu’au 31 décembre 2018.

    Le règlement complet est disponible via ce lien.

    Le dossier de candidature est à télécharger via ce lien.

    Objectifs

    • Stimuler les innovations technologiques et organisationnelles du secteur qui répondent aux besoins des usagers, encourager les innovations qui facilitent l’autonomie, le lien social et participent à rompre l’isolement des personnes fragiles ;
    • Aider au maintien dans l’emploi des professionnels de l’aide à domicile en encourageant les initiatives en faveur de la formation professionnelle, de la structuration de la profession et de la valorisation des métiers.  

    Bénéficiaires

    • Associations
    • Entreprises 
    • EPCI et autres établissements publics 
    • Organisations syndicales, professionnelles 
    • Collectifs d’usagers dotés de la personnalité morale 
    • Ehpad.

    Critères d’éligibilité

    Les projets retenus doivent permettre de : 

    • mettre en œuvre des actions collectives dans la réalisation des projets ;
    • développer une approche globale de la silver économie ;
    • engager des démarches sur le moyen ou le long terme pour dépasser les actions ponctuelles.

    Voici les critères auxquels une attention particulière sera accordée :

    • caractère innovant du projet ;
    • l’implication des usagers dans le projet ;
    • l’inscription du projet dans une démarche éthique et sociale ;
    • le potentiel de marché, le modèle économique moyen et à long terme ;
    • la capacité de déploiement du projet ;
    • les projets partenariaux et l’implication de plusieurs acteurs.

    La Région a fait savoir qu’elle veillerait à une répartition homogène des projets sur le territoire régional.

    Contact

    En cas de questions, un formulaire de contact est disponible sur cette page.

    Pour les renseignements et conseils à propos de la soumission de la candidature, contactez :

    Le pôle « développement économique et environnemental »

    Service santé/silver économie – Site de Limoges

    Nadège Dubernard-Nègre : 05 87 21 20 15 ; nadege.dubernard-negre@nouvelle-aquitaine.fr

    Catherine Manus : 05 55 45 00 82 ; catherine-manus@nouvelle-aquitaine.f

    Modalités de soumission

    Le dossier de candidature complet doit être envoyé par courrier à l’attention du président du Conseil régional et par voie numérique à l’adresse suivante : contactaapsilver@nouvelle-aquitaine.fr.

  • Appel à candidatures : l’ANAP propose un appui pour réussir son projet hospitalier de transformation

    L’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) a publié en octobre 2018 un appel à candidatures aux équipes hospitalières souhaitant un appui de sa part, sous forme d’un accompagnement de 10 à 12 mois dans le cadre de la mise en place d’un projet de transformation, dans l’objectif de pérenniser la transformation opérée par les établissements.

    L’ANAP propose 6 programmes thématiques d’appui à des projets collaboratifs réunissant au minimum 4 à 6 équipes hospitalières. Ces appuis reposent sur une démarche outillée et personnalisée d’exploitation de données spécifiques du projet de la part de l’ANAP afin d’accompagner les acteurs tout au long des différentes étapes d’un projet de transformation  concernant un établissement ou un territoire.

    Ils seront organisés à Paris ou en région au cours de 2019.

    Les appuis autour de 6 axes thématiques

    Les 6 appuis portent sur les thématiques suivantes qui visent à chaque fois un public spécifique :

    • organisation du séjour clinique qui vise les chefs de service ou de pôle, cadres de santé, directeurs, cadres administratifs et gestionnaires de lits ;
    • consultations externes à destination des cadres, médecins et cadres administratifs des consultations, ingénieurs en organisation, directeurs ;
    • chirurgie ambulatoire qui vise les médecins coordonnateurs de l’UCA, chefs de service et chefs de pôle de chirurgie, cadres de pôle ou cadres de l’UCA, directeurs ou cadres administratifs ;
    • bloc opératoire à destination des cadres et chefs de bloc, directeurs référents et cadres administratifs en charge des blocs, directeurs de soins ;
    • urgences à destination des cadres, médecins et cadres administratifs du service d’urgences, IAO, directeurs ;
    • imagerie qui vise les radiologues, manipulateurs, cadres de santé et directeurs.

    Les objectifs poursuivis

    L’accompagnement de l’ANAP vise à permettre aux acteurs de :

    • réaliser un diagnostic d’organisation et de fonctionnement de leur service ;
    • construire un plan d’actions sur la base du diagnostic établi ;
    • suivre la mise en œuvre des leurs actions et consolider la transformation de leurs organisations ;
    • comprendre et savoir reproduire les démarches proposées.

    Soumission de candidatures

    Une candidature peut être déposée pour participer à un ou plusieurs appuis thématiques. La soumission se fait via le formulaire accessible via ce lien.

    Contact : contact@anap.fr

  • Convergence des systèmes d’information des GHT – état d’avancement au 2e semestre 2018

    Adrien Picard, chargé de mission à l’ASIP Santé, a partage au cours d’un atelier du Cercle des Décideurs Numérique et Santé le 16 octobre 2018 son analyse et son retour d’expérience sur le suivi et la mise en place des projets SI dans les territoires, en lien avec le ministère des Solidarité et de la santé et les partenaires locaux.

    L’ASIP accompagne les GHT dans la convergence de leurs systèmes d’informations, en mettant en place un dispositif complet d’appui des GHT vers la convergence des SI, sous le pilotage de la DGOS.

    Plan d’action de l’ASIP santé au deuxième semestre 2018

    Au second semestre 2018, l’ASIP renforce son dispositif d’accompagnement sur le volet SI avec une structure en trois axes: 

    • la visibilité des projets numériques, grâce à l’analyse des schémas directeurs des SI GHT ;

    • un lien de « terrain » avec les GHT, par l’animation de comité régionaux ;

    • l’expertise de l’ASIP santé par un appui ponctuel aux acteurs de terrains.

    Analyses et retours : panorama de projets médicaux et de soins partagés des GHT

    Les analyses menées par l’ASIP Santé portent sur les différents projets médicaux et des soins partagés par les GHT (échantillon de soixante GHT correspondant à 639 filières), les filières les plus représentées étant : 

    • par approche pathologique (45% des GHT) : majoritairement les cancers et les grossesses;

    • par le mode de prise en charge des patients (42% des GHT) : majoritairement les urgences de soins critiques;

    • par une approche populationnelle (13% des GHT) : majoritairement les personnes âgées. 

    Schémas directeurs des SI (SDSI)

    Dans le cadre du dispositif national d’accompagnement des GHT, l’ASIP Santé recueille et analyse enfin les schémas directeurs SI des GHT. Une première analyse de 80 SDSI a été réalisée en juillet-août 2018, afin de : 

    • disposer d’une visibilité d’ensemble sur les projets numériques envisagés par les GHT ;

    • d’étudier les opportunités de partage et de convergence SI entre GHT ;

    • d’identifier les actions portées par les GHT, les régions, et les acteurs nationaux ;

    • d’alimenter les réflexions pour la construction du programme de modernisation « Hop’EN ».

    Une convergence des identités des professionnels

    En juillet 2018, 34% des GHT ont un projet de convergence de leur référentiel des identités de santé et 36% des GHT ont un projet de convergence de leur « active directory » qui permet de représenter et de stocker les éléments constitutifs du réseau tels que les ressources informatiques.

    Pour l’hébergement des données de santé:

    • 34% des études sont en cours ;
    • 19% d’internalisation sont en cours ;
    • 13% de résultats regroupent les chiffres non-communiqués ou les projets non démarrés.

    Pour l’avancement de la convergence du socle fonctionnel et le  » dossier patient informatisé  » DPI: 

    • 75% des GHT sont au stade de l’étude ; 

    • 9% au stade de la solution en cours d’achat ; 

    • 10% des GHT ont acheté la solution ; 

    • 18% sont en cours de déploiement ; 

    • 5% ont une solution déployée.

  • A. Buzyn relance la filière Silver Eco, renouvelle sa gouvernance et crée une task force Numérique

    Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé, a relancé le 22 septembre 2018 la filière Silver Economie en en confiant l’animation à France Silver Eco et son président Luc Broussy et en mettant en place des instances nouvelles :
    • 1 bureau d’animation au côté du président de la filière ;
    • un Conseil national de la Silver Economie composé de 65 membres et qui se réunira tous les deux mois pour formuler des orientations de la filière et les proposer au Gouvernement
    • 3 pôles : Innovation, Export/Europe/International et Formation ;
    • 3 groupes de travail : La diffusion des innovations technologies et numériques dans le secteur médico-social ; Territoires, villes, urbanismes, mobilité ; Logements adaptés pour une vie autonome ;
    • un Conseil des Silver Territoires.

    Élu président de la filière, Luc Broussy s’est engagé à remettre à la ministre d’ici la fin de l’année une feuille de route 2019/2020 fixant les grandes priorités stratégiques de la filière.

    L’ensemble de ces acteurs vont accompagner la filière et animer le Conseil national de la Silver économie.

    Après le lancement de la consultation nationale publique en ligne et d’un débat public rassemblant les acteurs de terrain du grand âge, cette action est la réalisation de l’engagement pris par la ministre dans le cadre de son plan « Grand âge et Autonomie » annoncé le 30 mai 2018.

    Le Conseil national de la Silver Economie est composé de 65 membres de la filière et se réunira désormais tous les deux mois pour gouverner la filière et formuler des propositions aux pouvoirs publics.

    Un bureau d’animation de la filière

    Au total, six personnes accompagneront le président Luc Broussy rassemblées au sein d’un Bureau d‘animation de la filière :

    • Delphine Mallet, directrice des services Silver Economie du groupe La Poste ;
    • Olivier Vallée, directeur des marchés Silver Economie du groupe industriel Legrand ;
    • Laure de la Bretèche, directrice adjointe des Retraites et des Solidarités à la Caisse des Dépôts ;
    • Isabelle Hébert, directrice générale de la MGEN et directrice de l’innovation du groupe VYV ;
    • Zaynab Riet, déléguée générale de la FHF ;
    • Benjamin Zimmer, directeur de Silver Alliance et secrétaire général de Silver Valley.

    3 task forces

    Trois pôles de mobilisation forte ont été créés :

    • le pôle Innovation est animé par Nicolas Menet, DG de Silver Valley ;
    • le pôle Export/Europe/International est animé par Ludovic Guillaume, directeur du développement d’Orpea – Synerpa ;
    • le pôle Formation est animé par Benoît Goblot, président de Synapse.

    3 groupes de travail autour des territoires, du logement et des innovations numériques

    Chacun de ces trois groupes a été doté d’un groupe de pilotage composé de deux responsables :

    • le groupe Territoires, villes, urbanismes, mobilité est piloté par Valérie Egloff, conseillère régionale de Normandie, et Pierre-Olivier Lefebvre, délégué général du réseau Villes amies des aînés ;
    • le groupe Logements adaptées pour une vie autonome est piloté par Jean-Philippe Arnoux, directeur Silver Economie et Accessibilité de Saint-Gobin Distribution Bâtiment France, et Hervé Meunier, Filien ADMR  ;
    • le groupe Diffusion des innovations technologies et numériques dans le secteur médico-social est piloté par Laurent Levasseur, président de Bluelinea, et Jean-François Goglin, conseiller numérique de la Fehap.

    Un Conseil des Silver Territoires

    Le Conseil des Silver Territoires sera animé par Valérie Egloff, conseillère régionale de Normandie et Françoise Jeanson, conseillère régionale de Nouvelle Aquitaine.

  • Singapour et la Finlande renforcent leur collaboration dans le domaine de la Tech Santé

    aUne dizaine de sociétés du secteur des technologies de santé faisaient partie de la délégation finlandaise qui s’est rendue à Singapour du 12 au 19 septembre 2018 pour participer à la semaine Meet Finland in Singapore (Rencontrez la Finlande à Singapour). L’événement « a suscité un vif intérêt chez les entreprises et les investisseurs », ont commenté les organisateurs dans un communiqué diffusé en octobre 2018.

    L’événement a ouvert de nouvelles possibilités de collaborations entre Singapour et la Finlande, en particulier dans le domaine de la santé numérique. Plusieurs technologies favorables et prêtes à être commercialisées dans le domaine de la santé et du bien-être ont en effet trouvé un accueil favorable à Singapour, alors que Singapour cherche à adopter des solutions smart health afin de fournir des services de soins améliorés de manière plus efficace. Parmi elles, le dispositif conçu par la start-up Triumf Health, un serious game apportant un soutien psychologique aux enfants atteints d’une maladie chronique.

    Triumf Health fait partie de l’écosystème Icory, un consortium d’entreprises finlandaises qui cherche à développer des solutions centrées sur le patient, et dont ses représentants ont par ailleurs annoncé qu’ils souhaitaient travailler avec deux hôpitaux de Singapour, le KK Women’s and Children’s Hospital (KKH) et le National University Hospital (NUH), pour développer leurs produits sur le marché asiatique.

    120 délégués finlandais pour promouvoir la collaboration avec Singapour

    L’ambassade de la Finlande à Singapour, Business Finland, la plus importante agence publique de financement de la recherche en Finlande dirigée par le ministère finlandais de l’Emploi et de l’Économie, et les villes de Helsinki, Espoo et Turku ont réuni un total de 120 délégués finlandais comprenant des innovateurs et des sociétés de technologie afin de promouvoir la collaboration commerciale entre la Finlande et Singapour.

    Singapour, « un marché lucratif » pour les solutions de santé numérique

    « Singapour est une smart nation et un marché lucratif pour les solutions de technologie de la santé, de réalité augmenté (AR) et de réalité virtuelle (RV), a déclaré Paula Parviainen, ambassadrice de la Finlande à Singapour (source : Scandasia.com). Les deux pays reconnaissent la nécessité de créer des moyens efficaces de prendre en charge la population vieillissante (…), en utilisant les technologies de la AR et de la RV afin de répondre à l’évolution du mode de vie et aux attentes grandissantes des consommateurs. »

    L’analyse des big data, un secteur prometteur en santé

    Lors de l’ouverture d’une conférence sur les technologies de la santé, Meria Heikelä, directrice du programme national de santé personnalisé finlandais (Finland’s National Personalized Health Program), a insisté sur l’importance du secteur de l’analyse des big data qui a « offert à Singapour et à la Finlande de nombreuses possibilités de fournir des solutions de soins personnalisés ».

    « Dans le secteur des soins, il existe une pression croissante pour produire des services plus rentables et offrir une approche plus centrée sur le patient et adaptée aux soins personnalisés. Nous sommes donc très heureux de travailler avec Singapour [dans l’optique de] créer des solutions pour des parcours de soins personnalisés, centrés sur le patient, qui prennent en compte les besoins particuliers des patients », a-t-elle poursuivi.

    Projet Icory : un partenariat avec deux hôpitaux singapouriens

    Un consortium d’entreprises de santé finlandaises

    Au centre de la collaboration entre les deux pays figure le projet iCory, présenté à l’occasion de l’événement. L’initiative est financée par Business Finland et soutenu par un consortium comprenant des entreprises finlandaises de santé et de bien-être, des universités et des hôpitaux.

    Des solutions intelligentes centrées sur le patient

    L’écosystème iCory cherche à créer des solutions intelligentes centrées sur le patient pour les procédures de chirurgie en utilisant les dernières technologies telles que l’apprentissage automatique et la robotique afin d’offrir des soins plus personnalisés.

    Les participants finlandais du projet iCory envisagent une collaboration avec deux hôpitaux de Singapour : le KK Women’s and Children’s Hospital (KKH) et le National University Hospital (NUH).

    Kadri Halijas, P.-D.G. de Triumf Health, une start-up finlandaise à l’origine d’un serious game à destination des enfants atteints d’une maladie chronique et faisant partie de l’écosystème iCory, a déclaré (source : Scandasia.com) : « Certains marchés ne sont pas prêts pour les solutions de santé numériques mais Singapour est certainement l’un des leaders mondiaux. En outre, le fait que la délégation que nous avons rencontrée ait spécifiquement souligné l’importance du soutien psychologique dans la gestion des maladies est unique dans le contexte mondial. En résumé, je dirais que la réunion avec l’équipe de direction des organisations de la santé de Singapour nous a été très bénéfique, car nous avons constaté que [notre solution serait adaptée à] Singapour. »

  • Australie : la prolongation de l’option de retrait au DSE My Health Record refusé par le ministère

    Après avoir examiné le dossier de santé électronique australien My Health Record (MyHR), un comité sénatorial a émis 118 recommandations au gouvernement le 17 octobre 2018, dont une prolongation de douze mois de l’option de retrait du système.

    Chaque Australien possédant une carte d’assurance santé se verra en effet automatiquement attribuer un dossier MyHR contenant ses antécédents médicaux, à moins qu’il n’exprime explicitement avant le 15 novembre 2018 son refus d’être inclus dans la procédure.
    Le comité a demandé que le délai soit prolongé afin de poursuivre la communication sur l’outil My Health Record et de s’assurer que les citoyens comprennent parfaitement les bénéfices et les inconvénients du dispositif.
    Le ministre de la Santé, Greg Hunt, a déclaré qu’il examinerait les recommandations mais a exclu la prolongation du délai de retrait afin de ne pas « retarder [la mise en place des] avantages pour les patients » (source : ABC News).

    Le déploiement de MyHR fait l’objet de certains préoccupations en matière de confidentialité, certains craignant notamment que des tiers ne puissent accéder aux données des patients de manière inappropriée.

    « Nous veillons à ce que les citoyens sachent parfaitement quelles sont leurs options »

    « Nous veillons à ce que les citoyens sachent parfaitement quelles sont leurs options et ce que signifie My Health Record, a déclaré la sénatrice du parti Greens (écologiste ), Rachel Siewert, à la tête du comité qui a examiné le système (source : ABC News). Cela permettra aux [citoyens] de prendre des décisions en toute connaissance de cause mais aussi de donner au gouvernement le temps de donner suite à certaines des recommandations. »

    « La date de retrait a déjà été prolongée et les retraits [s’avèrent beaucoup] plus bas que prévu », a déclaré de son côté une porte-parole du ministère de la Santé australien afin de justifier la décision du ministre.

    En septembre, il a été révélé que près d’un million d’Australiens avaient décidé de refuser la création d’un dossier MyHR pour leur compte.

    Le comité demande aussi un renforcement des règles de confidentialité

    L’enquête du comité sénatorial, qui a duré deux mois, a rassemblé près de 120 personnes et groupes. À son issue, le comité, composé en majorité de sénateurs de l’opposition, a formulé diverses recommandations dont :

    • le renforcement des règles pour empêcher l’utilisation des données des patients à des fins commerciales ;
    • la limitation des informations accessibles aux ministères ;
    • l’amélioration de la sensibilisation du public afin de mieux l’informer des avantages et des risques que représente My Health Record mais aussi des mesures qu’il est possible de prendre pour mieux protéger sa vie privée dans le cadre de l’utilisation du dispositif.

    Le cas particulier des données de santé des adolescents

    Le comité sénatorial a également proposé des modifications pour que les informations médicales des adolescents ne soient pas automatiquement visibles pour leurs parents.

    En Australie, lorsqu’un enfant atteint l’âge de 14 ans, il doit généralement donner son consentement aux parents pour qu’ils puissent accéder aux données relatives à son assurance santé. Toutefois, les parents peuvent enregistrer les informations concernant leur enfant sur leur compte My Health Record et gérer son dossier jusqu’à ce qu’il ait 18 ans.

    Alors que les données du système d’assurance santé cessent de figurer dans le dossier des enfants de plus de 14 ans si leurs parents le contrôlent toujours, certains craignent que d’autres informations, telles que les listes de médicaments téléchargées par les médecins, restent visibles.

  • Le PLFSS 2019 étend l’Art. 29 au médico-social et instaure un forfait de réorientation des urgences

    La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a examiné le texte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 et y a apporté 54 amendements le 17 octobre 2018.

    Parmi les principaux points :
    • désengorger les urgences à coups de « forfaits de réorientation » ;
    • étendre le dispositif de l’article 29 (ancien article 51 de la LFSS de 2018) au secteur médico-social ;
    • donner la voix aux patients dans l’évaluation de la qualité des soins hospitaliers ;
    • dispensation par les pharmaciens d’officine de certains médicaments à prescription médicale obligatoire (PMO) à partir du 1er janvier 2019.

    Le PLFSS validé par la commission doit être adopté en séance publique à l’Assemblée nationale la semaine prochaine.

    Désengorger les urgences

    Afin de rééquilibrer l’offre de soins entre la ville et l’hôpital, les députés ont adopté un amendement qui introduit un nouveau forfait dit de « réorientation » des patients s’étant présentés aux urgences, mais ne nécessitant pas un soin immédiat : 20 à 60 euros par patient réorienté.

    En outre, à ces patients légers sera appliqué un forfait de « consultation aux urgences » au cas où ils souhaitent tout de même être pris en charge aux urgences, malgré une proposition de réorientation des équipes médicales. Ils devront s’en acquitter s’ils refusent la réorientation.

    L’article 51 est élargi au secteur médico-social mais exclut les fédérations

    L’article 29 du PLFSS pour 2019 vise à amplifier la portée du dispositif d’innovation du système de santé (ancien article 51).

    La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, par amendements, l’étend au secteur médico-social en permettant une mise en œuvre des expérimentations en dérogeant aux règles de tarification mais également d’organisation. Cette extension concerne notamment les innovations organisationnelles en accord avec l’objectif gouvernemental de « permettre d’intégrer des projets plus ambitieux » au sein des établissements de santé.

    Le nouveau cadre d’expérimentation pour le secteur médico-social vise à permettre un décloisonnement des financements et des organisations pour faciliter la coopération des acteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires au service du parcours des personnes », un critère de qualité de la prise en charge.

    Ainsi, alors que Antoine Dubout, président de la Fehap, déclarait dans un communiqué publié le 9 octobre 2018 sur le thème du financement des expérimentations prévues dans le cadre de l’article 51, que « la Fehap [était] favorable à ce que l’enveloppe consacrée au financement à la qualité augmente [mais] vigilante quant aux modalités de mise en œuvre reposant sur des critères objectifs, mesurables, indiscutables et incitatifs et qu’il fallait encourager les acteurs à s’engager collectivement au sein d’un territoire et au service de la population qui y vit, en favorisant le maintien au domicile », les fédérations ont été exclues du dispositif.

    Démocratie sanitaire : les patients, juges de la qualité

    Des amendements apportés ont fini par officialiser l’implication des usagers de santé dans l’élaboration des nouveaux critères d’évaluation de la qualité des soins à l’hôpital. Ce dispositif concernera les soins en psychiatrie en 2020.

    L’enveloppe de l’incitation financière à la qualité (IFAQ) s’élève à ce jour à 300 millions d’euros et, à partir de 2021, une sanction financière pourra être appliquée aux établissements n’appliquant pas cette règle.

    Extensions des prérogatives des pharmaciens d’officine

    L’idée d’étendre les prérogatives des pharmaciens et de lancer une expérimentation de la dispensation directe par les pharmaciens de certains médicaments à prescription médicale obligatoire (PMO) a été portée par l’Ordre national des pharmaciens et d’autre partenaires de la profession.

    Cette proposition avait également été reprise dans le rapport du député de la 1ère circonscription de Charente Thomas Mesnier sur l’accès aux soins.

    L’amendement correspondant a été adopté et vise à permettre d’expérimenter dans deux régions et pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2019 « la dispensation, par les pharmacies d’officine, de certains médicaments à prescription médicale obligatoire dans le cadre d’un protocole médical et de coopération conclu avec le médecin traitant et les communautés de santé des structures d’exercice coordonnés ».

    Les pathologies d’application dans ce cadre expérimental sont la cystite, la conjonctivite ou l’eczéma, un choix calqué sur la pratiques des pharmaciens suisses.

  • Les acteurs de la e-santé s’engagent à collaborer pour accélérer la transformation numérique en UE

    Le 15 octobre 2018 s’est tenue à Bruxelles une table ronde avec industriels des technologie de santé autour du programme d’action défini dans la communication récemment adoptée par la Commission européenne (CE) pour « permettre la transformation numérique de la santé et des soins dans le marché unique numérique (Digital Single Market)« .

    Mariya Gabriel, la commissaire européenne en charge de l’économie et de la société numériques, et Roberto Viola, directeur général de la CE en charge des réseaux de communication, du contenu et des technologies de santé, ont accueilli à cette occasion des représentants du secteur européens pour débattre de la transformation numérique des soins au sein de l’Union européenne (UE), à laquelle les acteurs de l’industrie peuvent contribuer, et échanger leurs points de vue sur la vision d’avenir à adopter en la matière.

    Les participants ont notamment abordé les défis et les opportunités que représentait l’interopérabilité des systèmes d’informations hospitaliers ainsi que les projets de la Commission pour sa prochaine recommandation visant à établir un format standard pour l’échange de dossiers de santé électroniques (DSE). Ils ont également discuté du potentiel de « technologies clés » telles que l’intelligence artificielle et l’informatique haute performance (HPC), qui peuvent aider à concevoir de nouveaux produits de santé ainsi qu’à établir un diagnostic plus rapide et de meilleurs traitements.

    Au cours de la table ronde, les entreprises et les organisations présentes se sont engagées à collaborer pour faire en sorte que l’Europe restent dans la course sur le marché de la e-santé.

    De « formidables opportunités » mais des obstacles restent à surmonter

    Le numérique pour remettre le patient au centre du système de soins

    Les participants à la table ronde se sont accordés sur le fait que les solutions numériques en santé offraient de « formidables opportunités pour améliorer le bien-être des citoyens et changer radicalement la manière dont les services de soins sont délivrés aux patients », l’idée étant de replacer ces derniers « au centre des préoccupations » du secteur.

    Ces transformations numériques profiteraient non seulement aux personnes mais aussi à la durabilité des systèmes de santé, ont-ils ajouté.

    Un marché fragmenté, un manque d’interopérabilité et une adoption trop lente des solutions de e-santé

    Les différents représentant de l’industrie et de la Commission européenne (CE) présents à cette réunion ont néanmoins souligné le fait que les citoyens ne pouvaient pas encore tirer pleinement parti du marché unique numérique (Digital Single Market) dans ce domaine, la fragmentation du marché et le manque d’interopérabilité entre les systèmes de santé freinant cette transformation digitale. De plus, l’adoption de solutions numériques dans le secteur de la santé reste trop lente et varie considérablement entre les États membres et les régions, ont-ils noté.

    Les entreprises et les organisations s’engagent à collaborer

    « Cette transformation [numérique] est complexe et ambitieuse et n’est possible que si les différents principaux acteurs s’engagent dans un effort commun, explique la CE dans un communiqué. À cet égard, la communauté européenne des technologies de santé joue un rôle essentiel dans la réussite de ce programme. C’est leur innovation qui contribuera à façonner l’avenir du secteur et, grâce à leur innovation, cette transformation sera possible. Encourager l’innovation dans ce domaine et créer un environnement propice aux investissements pour les entreprises de technologies de santé nouvelles et existantes constituent également une priorité pour la Commission. »

    Au cours de l’événement, les entreprises et les organisations se sont engagées à collaborer pour faire en sorte que l’Europe ne soit pas à la traîne en matière de connectivité, d’infrastructures numériques, de recherche et, donc, de e-santé au bénéfice des citoyens.

    La Commission européenne en soutien pour la durabilité des systèmes de santé

    La Commission européenne continuera à travailler avec toutes les parties prenantes sur diverses questions, allant de l’interopérabilité et des normes à mettre en place, de la confidentialité et de la sécurité des données à l’infrastructure informatique, au HPC et à l’intelligence artificielle, a-t-elle précisé, dans l’optique de mener à bien la transformation numérique des systèmes de santé.

    L’objectif, à terme, est d’améliorer les résultats en matière de santé pour les citoyens et la durabilité des systèmes de santé ainsi que de stimuler la croissance et de promouvoir l’industrie européenne dans ce domaine.

  • UNESCO : rapport du groupe de travail Santé digitale lutter contre les maladies non-transmissibles

    La commission broadband pour le développement durable et son groupe de travail consacré à la santé digitale au sein de l’UNESCO travaillent depuis 2010 à la réalisation des engagements du programme pour le développement durable de l’Agenda 2030. En septembre 2018, elle a restitué les conclusions de son rapport « The Promise of Digital Health ».

    En 2017, le groupe de travail de la commission « broadband«  de l’Organisation des nations unies (ONU) dédié à la santé digitale a publié son rapport « Santé Digitale : un appel aux états à la coopération internationale à travers les NTIC pour le secteur de la santé » afin d’inciter les gouvernements à développer et à décloisonner une santé digitale encore trop fragmentée.

    Cette année, le groupe de travail co-présidé par la Fondation Novartis et le groupe Intel identifie la santé digitale comme moyen de lutte contre les maladies non transmissibles, via une approche par les soins primaires, afin de favoriser l’accès universel aux soins (UCH- Universal Health Coverage) dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire.

    • Publics concernés : administrations et institutionnels, organisations internationales, donateurs, personnalités du secteur privé, ONG et autres acteurs de la société civile œuvrant dans la promotion internationale de la santé digitale.
    • Objectif : proposer des recommandations pratiques afin de déployer des solutions digitales durables et compatibles avec les systèmes de santé existants.
    • Restitution : septembre 2018, en marge du Haut sommet des Nations unies pour les maladies non-transmissibles.

    Chiffres clés

    Les auteurs du rapport « The Promise of Digital Health » indiquent que :

    • plus de 40 millions de décès sont liés chaque année à une maladie non-transmissibles tel que le diabète ou les maladies cardiaques.

    • 85 % de ces décès ont lieu dans des pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire.

    Les innovations de la santé digitale permettent une meilleure offre de soins aux professionnels de santé, des outils au suivi de leur propre santé pour les patients, et un appui au système de santé existant pour les états.