La Fédération française des maisons et des pôles de santé (FFMPS) et ses fédérations régionales mettent à disposition un guide pratique (en lien ci-contre) pour accompagner les équipes de soins primaires « à prendre place » dans les futures communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) de leur territoire, révèle la FFMPS dans un communiqué publié le 8 novembre 2018.
Le document donne quelques conseils clé pour construire et faire fonctionner au quotidien une CPTS. L’organisation met notamment en avant 5 repères pour les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) :
• la CPTS est un nouveau projet de santé sur le territoire, pas une extension du projet de la MSP au territoire ;
• le statut juridique de la CPTS doit être original, ce n’est pas une copie de celui de la MSP ;
• les financements doivent être différenciés, CPTS et MSP doivent séparer leur budgets, leur trésorerie et leur comptabilité ;
• le poste de coordination de la CPTS est spécifique, si la personne s’occupant du poste de coordination au sein de la MSP s’investit dans la CPTS, elle le fait au nom de sa MSP ;
• il faut respecter la place de tous les partenaires, même si la ou les MSP sont porteuses de la CPTS.
L’IGAS a recensé environ 200 projets de CPTS en juillet 2018. « Cependant ce chiffre est en constante évolution et inclus des projets, l’objectif du gouvernement étant de 1000 CPTS en 2022 », indique la FFMPS.
Le rôle de la FFMPS et de ses fédérations régionales est d’informer, d’accompagner et d’outiller les professionnels sur les CPTS. C’est dans ce cadre qu’elle met à la disposition des maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) un guide pratique, avant tout pour les épauler dans la construction d’une CPTS mais aussi dans le fonctionnement au quotidien de cette nouvelle communauté.
Construire une CPTS
Élaborer un projet de santé commun
Le diagnostic des besoins en santé de la population est la base d’une CPTS, insiste la fédération. « Il n’a pas besoin d’être exhaustif sur tout le territoire mais il doit, par la méthode des petits pas, arriver à construire un projet de santé territorial », précise-t-elle, expliquant que l’équipe pluri-professionnelle de la MSP est « l’un des acteurs en capacité de proposer une démarche de diagnostic partagé des besoins en santé du territoire ».
Ce diagnostic doit comprendre, selon la FFMPS, :
- l’inventaire des ressources du territoire concernées par la santé ;
- le questionnement des usagers et des professionnels de santé et des élus locaux ;
- la dynamique territoriale. « La dynamique s’initie et se développe si l’ensemble des partenaires définissent une thématique d’action précise. Les thématiques se révèlent au fur et à mesure pour constituer une véritable liste. »
« Le projet de santé tiendra compte du diagnostic partagé réalisé au plus près des réalités du territoire, synthétise la fédération. Il est préférable de se donner des objectifs réalistes, mesurables, inscrits dans le temps, plus qu’un grand projet ambitieux mais inaccessible. »
Définir le territoire
Deux localisations territoriales apparaissent nécessaires à la CPTS :
- celle des actions du territoire fonction du projet de santé et personnes et/ou organisations concernées ;
- celle des structures de gestion et de gouvernance qui elles définiront un territoire géographique d’appartenance.
À terme, « le maillage du territoire se fera plus par le développement et la synergie des projets de santé territoriaux, coordonnés par une communauté de professionnels qui se réfère et s’identifie à un territoire ».
Définir les objectifs
La FFMPS retient comme objectifs d’améliorer :
- la santé de la population : prévention, action de santé publique, nouvelle pratique éducative, etc. ;
- l’accès aux soins ;
- le parcours de santé et la coordination sur le territoire ;
- les conditions de travail des professionnels de santé ;
- la satisfaction du faire ensemble.
Elle précise que chaque objectif doit, si possible, :
- être transversal ;
- concerner une problématique reconnue par le maximum d’acteurs ;
- être partagé comme nécessaire et être réalisable ;
- être analysé au regard des ressources du territoire ;
- répondre à un besoin de santé de la population.
Mobiliser les acteurs
Selon la fédération, mobiliser les acteurs est l’un « des enjeux majeurs des CPTS ».
Pour mobiliser les professionnels, la CPTS doit :
- connaître les conditions de travail des différents professionnels du territoire et s’adapter : horaire des réunions, indemnisation de la perte de revenu, etc. ;
- utiliser des outils d’information partagés : ces outils se développeront dans le temps ;
- interroger les professionnels sur leurs besoins : début de la dynamique collective ;
- proposer des formations pluri-professionnelles : « meilleur moyen pour apprendre à se connaître, savoir qui fait quoi sur le parcours de vie des usagers. Ne pas hésiter à passer des conventions avec la municipalité, l’hôpital, pour que les personnels de ces entités participent aux formations pluri-professionnelles de la CPTS » ;
- mettre de la convivialité et de la fraternité dans des initiatives ludiques ;
- ne pas être dans l’injonction de faire.
Trouver sa place dans l’existant
« Il est essentiel que le projet de la CPTS tienne compte, contribue et participe aux actions portées dans le cadre d’un contrat local de santé ou d’un projet de santé d’un groupement hospitalier de territoire (GHT) dans la mesure où celles-ci s’inscrivent dans une cohérence et une synergie d’actions.
Cette synergie ne peut que renforcer le projet commun du territoire, d’où l’importance de s’appuyer sur une analyse partagée des besoins et des moyens nécessaires pour la mise en œuvre des actions de santé.
La coordination entre acteurs participants à la CPTS doit aussi être facilitée par les dispositifs d’appui à la coordination du territoire (exemple : coordination territoriale d’appui) ou plus large (PTA, MAIA, Réseaux de santé, etc.). »
Faire fonctionner une CPTS au quotidien
La Fédération française des maisons et des pôles de santé donne quelques clés pour faire fonctionner une CPTS au quotidien, allant de la gouvernance au statut juridique, en passant par le modèle économique.
Elle revient également en détail sur la définition d’une action de santé publique sur le territoire et sur la mise en place d’un système d’information viable, tout comme sur les bases d’une communication efficace et l’importance de la recherche de financements.
Se faire accompagner pour son projet de CPTS
« La méthodologie de conduite de projet est essentielle, souligne la FFMPS. Cela définit en grande partie la fiche de poste du/de la coordinateur/trice de la CPTS. »
La fédération énonce en priorité les recommandations suivantes :
- avoir une montée en charge progressive : « Les expériences acquises montrent que la réalisation d’actions de santé sur un territoire prend du temps, le temps de la construction d’une culture commune, du travail sur les représentations réciproques des uns envers les autres, de l’apprentissage de qui fait quoi, de la découverte des métiers mal connus ;
- prendre le temps de se former ensemble ;
- se faire accompagner : les fédérations régionales proposeront aux CPTS qui le souhaitent un accompagnement par la facilitation des équipes ressources régionales. « L’accompagnement c’est aussi aider les équipes à savoir identifier une problématique de santé sur un territoire et pas seulement un ressenti issu de la pratique du soin » ;
- apprendre à être dans le pluri-professionnel et le décloisonnement. « Ce qui n’est pas habituel. Il ne faut pas oublier que les systèmes de soins, médico-sociaux, et sociaux se sont construit depuis 70 ans dans un cloisonnement protecteur des systèmes. Vouloir décloisonner même avec un discours politique fort et l’engagement des institutions, nécessite des postures d’humilité, d’écoute, de compréhension, de patience, qui ne sont pas toujours compatibles avec le rythme de la vie professionnelle, avec les besoins de la population et surtout avec nos références culturelles professionnelles. »
