A l’occasion des 2èmes rencontres des maladies rares, le 4 juillet 2018, Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, et Frédérique VIDAL, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, ont officiellement lancé le 3ème plan national maladies rares pour la période 2018-2022.
Il assurera la continuité des deux précédents plans nationaux afin d’aller plus loin dans le partage de l’innovation, de lutter contre l’errance diagnostique et de favoriser la prise en charge des 7000 maladies rares qui concernent en France à l’heure actuelle plus de 3 millions de patients.
Pour atteindre ces objectifs, le plan est articulé autour de 11 axes dont 4 sont centrés sur l’innovation.
Aperçu des 11 axes du plan
Il est prévu que chaque axe soit piloté par un porteur national chargé de développer des « fiches action » détaillées définissant notamment un calendrier de déploiement de ces actions. Chaque porteur national travaillera en collaboration avec des associations de malades et des professionnels afin de garantir une rigueur éthique et de favoriser la réduction des inégalités sociales.
Les 11 axes sont articulés autour de 4 objectifs principaux :
- permettre l’établissement d’un diagnostic précis de maladie rare moins d’un an après la première consultation spécialisée ;
- favoriser la recherche et l’innovation pour inventer de nouvelles prise en charge afin d’améliorer la qualité de vie et l’autonomie des personnes malades ;
- partager les connaissances et savoir-faires sur les maladies rares pour sensibiliser le public et former les professionnels ;
- moderniser les organisations et optimiser les financements nationaux afin de soutenir au mieux la prise en charge des malades.
Les axes encadrant et favorisant l’innovation
Axes 1 et 2 : Réduire l’errance et l’impasse diagnostiques, faire évoluer le dépistage prénatal et les diagnostics prénatal et préimplantatoire
Chacun de ces deux axes comporte sept actions majeures, qui visent à encadrer des innovations plus organisationnelles que techniques.
En effet, pour favoriser le diagnostic et le dépistage, l’accès aux dernières avancées de la recherche doit être soutenu par :
- une offre de diagnostic génétique ou non génétique mieux structurée : l’accès aux plateforme de séquençage à très haut débit du Plan France Médecine Génomique 2025 devrait être mieux défini, des réunions de concertation pluridisciplinaires devraient être réalisées plus systématiquement, le nombre de patients pris en charge dans les Centres de référence maladies rares (CRMR) devrait augmenter ;
- une meilleure et plus grande utilisation des technologies numériques : le traitement des données de la Banque nationale de données maladies rares (BNDMR) devrait permettre la mise en place d’un observatoire du diagnostic et la constitution d’un registre national dynamique des personnes en impasse diagnostique, le consentement électronique interactif à la démarche diagnostique génétique devrait être mis en œuvre ;
- la révision de la loi de bioéthique : des réflexions bioéthiques devraient permettre d’adapter l’accès au diagnostic prénatal à l’évolution des technologies, d’accélérer la mise en place de nouveaux dépistages néonataux, etc.
Axe 3 : Partager les données
L’enjeu du partage des données entre tous les acteurs intervenant auprès des personnes atteintes de maladies rares est de fournir les indicateurs nécessaires au suivi du plan, de générer de nouvelles connaissances sur les maladies rares, de mieux évaluer certaines pratiques professionnelles ou la faisabilité d’essais cliniques, etc.
Aussi, cet axe est articulé autour de trois actions principales. Chacune se rapporte à une source particulière de données.
- La première action concerne le déploiement de la BNDMR dans les CMR. La question de la connexion de cette banque aux systèmes d’information hospitaliers est par ailleurs abordée afin de recueillir des données de soins nominatives ensuite anonymisées au sein d’un « entrepôt national maladies rares ».
- La seconde se rapporte à la collection des données clinico-biologiques, de cohortes et de registres. Dans ce cadre, l’INSERM participera à l’ »implementation network » maladies rares dont l’objectif est de définir des standards d’interopérabilité des entrepôts de données sur les maladies rares.
- La dernière définit des conditions de réutilisation de données recueillies par des outils de e-santé dans une visée de recherche, de mise en place du consentement électronique dynamique, etc.
Axe 6 : Favoriser l’émergence et l’accès à l’innovation
Cet axe, également articulé en 3 actions majeures, concerne :
- la création d’un groupe de coordination de l’innovation sur les maladies rares réunissant tous les acteurs de l’innovation sur les maladies rares et chargé d’organiser le partage des informations et de nouvelles stratégies d’innovation ;
- d’accompagner l’accès au marché de l’innovation pour les maladies rares ;
- de favoriser la mise en place de dispositifs de recherche et de développement spécifiques au domaine des maladies rares.
Pour plus de détails, une présentation complète du plan est disponible via ce lien.