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Conférence internationale Medetel e-santé & télémédecine du 5 au 7 avril 2017 au Luxembourg
La conférence internationale Medetel, événement e-santé et télémédecine, aura lieu du 5 au 7 avril 2017 au Luxembourg.
Conférences, ateliers et expositions se tiendront notamment autour du thème des outils digitaux appliqués à l’oncologie (intelligence artificielle).
Cet événement est organisé par l’agence e-santé du Luxembourg.
Programme et inscription sont disponibles via le lien ci-contre : Medetel
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GHT : les Hospices civils de Beaune obtiennent gain de cause
L’ARS Bourgogne Franche-Comté a validé dans une lettre datée du 27 décembre 2016 la constitution d’un GHT autour des Hospices civils de Beaune. Il comprendra également les Ehpad de Saint-Jean-de-Losne, Nolay, Labergement-lès-Seurre et Bligny-sur-Ouche.
Les Hospices civils de Beaune avaient refusé d’être inclus dans un GHT autour du CHU de Dijon. L’ARS avait alors donné au président du conseil d’administration de l’hôpital et aux instances dirigeantes un délai de six mois pour présenter un projet alternatif.
« Nous avons sauvé les Hospices de Beaune », a indiqué Alain Suguenot, député-maire de Beaune.
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Evaluation des technologies de santé : appel à manifestation d’intérêt de l’Union européenne
L’Union européenne a publié début janvier 2017 un appel à manifestation d’intérêt visant à sélectionner les organismes membres à titre consultatif du réseau européen d’évaluation des technologies de santé. Les candidatures doivent être transmises avant le 31 janvier 2016.
Critères d’éligibilité
L’appel à manifestation d’intérêt s’adresse aux organismes représentant des associations de patients/consommateurs, des fournisseurs de soins, des financeurs ou des industriels. Ils doivent répondre aux critères suivants :
- représenter au niveau européen des organismes impliqués dans la production ou l’utilisation de technologies de santé, de soins, d’assurance santé, d’établissements de santé ou d’évaluation des technologies de santé ;
- déclarer ses membres et sources de financement sur son site internet ;
- être enregistré sur le registre de la transparence.
Fonctionnement
Les organismes sélectionnés devront, dans chaque catégorie, choisir deux membres pour les représenter auprès du réseau européen d’évaluation des technologies de santé.
Calendrier
Les organismes intéressés doivent remplir un formulaire et le renvoyer avant le 31 janvier 2017 à SANTE-HTA-NETWORK@ec.europa.eu
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Trois nouveaux arrêtés relatifs au recueil et au traitement des données médicales en établissement
Trois arrêtés du ministère des affaires sociales et de la santé datés du 23 décembre 2016 ont été publiés au Journal Officiel le 5 janvier 2017. Ils précisent les modalités de recueil et de traitement des données d’activité médicale des établissements de soins de suite et de réadaptation, ainsi que d’hospitalisation à domicile.
Le 3e décret, pour les établissements de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, précise également les données de facturation correspondant à ces données.
Les dispositions de ces arrêtés entrent en vigueur à compter du 1er mars 2017.
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Santé connectée : 24 projets pilotes remboursés en Belgique en 2017
24 projets pilotes s’appuyant sur des applis de santé ou des appareils mobiles sont remboursés depuis le 1er janvier 2017 en Belgique, dans le cadre d’une expérimentation de six mois. Un budget de 3,25 millions d’€ a été alloué à ces projets pour rémunérer les prestataires de soins.
L’objectif est, pour le ministère de la Santé belge, de définir à l’issue de cette expérimentation un modèle de financement pour les prestataires, une réglementation et un cadre juridique adaptés.
Répartition des 24 projets
- Soins neurovasculaires (2 projets) ;
- diabète (3 projets);
- douleurs chroniques (2 projets) ;
- santé mentale (3 projets) ;
- affections cardiovasculaires (8 projets)
- oncologie (1 projet)
- apnée du sommeil (1 projet)
- BPCO (1 projet) ;
- 3 projets transversaux.
Ils reposent tous sur l’utilisation d’applis, parfois liées à des objets ou dispositifs médicaux connectés, et vont de l’autosurveillance à la téléconsultation et au télémonitoring. Ils seront testés dans des hôpitaux, des services de soins à domicile ou via des réseaux de médecine de ville.
Cette expérimentation s’inscrit dans le cadre du plan e-santé 2015-2018 du gouvernement belge. Le remboursement devrait être élargi en 2018.
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Les arrêtés fixant les tarifs des établissements privés non lucratifs annulés par le Conseil d’État
Les arrêtés fixant les tarifs hospitaliers des établissements privés non lucratifs du secteur médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) pour 2015 et 2016 ont été annulés par le Conseil d’État dans un arrêt du 28 décembre 2016.
Cette annulation fait suite à un recours de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) contre les modalités de reprise des allègements de charges du pacte de responsabilité, via les tarifs : alors que les établissements privés non lucratifs bénéficient d’allègements de charges dans le cadre du pacte de responsabilité, ces derniers n’ont pas été pris en compte dans la baisse de leurs tarifs, contrairement aux cliniques privées.
Le Conseil d’État a estimé que « cette différence de traitement n’est justifiée par aucune différence de situation qui serait en rapport avec l’objet des tarifs fixés par les arrêtés attaqués ni par aucun intérêt général ».
La FHP n’a en revanche pas obtenu gain de cause sur la différence de baisse tarifaire par rapport aux établissements hospitaliers publics, le Conseil d’État estimant que le « principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que l’Etat règle de façon différente des situations différentes », ni à ce qu’il « déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général », pourvu que la différence ne « soit pas manifestement disproportionnée ».
Lamine Gharbi, président de la FHP, s’est félicité de cette décision.
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Téléassistance : nouveau partenariat entre Apicil et Bluelinea
Un an de téléassistance gratuit pourvu par Bluelinea, tel est le nouveau service que le groupe Apicil offre à ses retraités affiliés qui en expriment le besoin.
Apicil indique que cette offre a pour objectif de faire comprendre l’utilité de la téléassistance aux retraités et à leurs familles, et de retarder leur entrée dans la dépendance.
D’une valeur de 180 € (15 € par mois), l’abonnement proposé par Bluelinea consiste en une téléassistance 24/24h et 7/7 jours.
Apicil est entré au capital de Bluelinea au 1er semestre 2015. Bluelinea a récemment également conclu un partenariat avec Adhap Services, filiale d’Orpea.
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Achat hospitalier : l’innovation, une priorité (dossier)
L’achat innovant est désormais une priorité clairement affichée tant du côté des pouvoirs publics que des acheteurs. Sourcing des innovations, nouvelles procédures d’achat, diffusion des innovations… Health&Tech Intelligence fait le point sur le sujet dans un dossier consacré à l’achat hospitalier.
Au sommaire du dossier :
- La porte d’entrée de l’innovation
- Paroles d’experts
- Une organisation empirique
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Quatrième édition des Trophées de la santé mobile
La start-up DMD Santé, organise le 28 janvier prochain la 4e édition des « Trophées de la santé mobile » dans le cadre de la deuxième journée nationale de l’innovation en santé. Cinq trophées seront décernées pour cinq catégories distinctes : le trophée de l’application mobile de santé destinée aux professionnels de santé, celui de l’application destinée au grand public/ aux patients, celui de l’appli « de suivi», l’appli «coup de cœur des internautes» et le «Grand Trophée». Un trophée de la santé mobile spécial journée nationale de l’innovation en santé sera également décernée parmi 5 applications mobile et 5 objets connectés présentés la veille sur le stand des Trophées de la santé mobile par dix fabricants et éditeurs.
Le programme des 4e Trophées de la santé mobile est en ligne ainsi que le formulaire d’inscription.
L’événement a lieu à la Cité des sciences et de l’industrie, à Paris.