Philippe Burnel, délégué à la stratégie des systèmes d’information en santé (DSSIS), a accordé une interview à Health&Tech Intelligence sur le rôle du conseil stratégique du numérique en santé (CSNS) et sur les grands projets de la DSSIS en 2017 :
• le CSNS sera garant de la bonne mise en œuvre de la stratégie e-santé ;
• ses travaux seront organisés selon 6 thématiques ;
• il sera assisté d’un comité permanent et d’un réseau d’experts.
Tels sont les principaux points abordés par Philippe Burnel.
Le conseil stratégique du numérique en santé a été installé : est-il opérationnel ?
Le conseil stratégique du numérique en santé (CSNS) s’est réuni pour la première fois le 24 janvier. Il doit maintenant passer à l’étape du fonctionnement en s’appuyant notamment sur une comitologie et un outillage, évidemment numérique. Garant de la bonne mise en œuvre de la stratégie e-santé présentée par la ministre de la Santé le 4 juillet 2016, le CSNS répond plus précisément à trois objectifs :
- Constituer un lieu où l’ensemble des parties prenantes partagent une vision globale des projets de e-santé ;
- Assurer la cohérence des projets et la jonction entre eux ;
- Faire émerger de nouveaux sujets.
La prochaine réunion du CSNS aura lieu le 9 mars.
Deux autres organes ont été installés à côté du conseil :
- Un comité permanent, composé de la DSSIS, des pilotes des administrations et de représentants des parties prenantes du CSNS. Il est notamment chargé de suivre l’avancement des projets, d’établir l’ordre du jour des réunions du conseil et de faire le lien avec le réseau d’experts ;
- Un réseau d’experts, constitué progressivement à partir des propositions des membres du conseil. Il sera sollicité sur certains sujets qui requièrent un approfondissement technique, juridique ou éthique que ce soit dans le cadre de projets déjà identifiés au sein de la stratégie e-santé ou de projets nouveaux. Mais j’imagine qu’il saura aussi mettre spontanément des questions en débat.
Comment vont s’organiser les travaux du CSNS ?
Nous avons identifié 6 thèmes de travail :
- l’empowerment des patients, avec des initiatives en cours comme le blue button, le service public d’information en santé…
- les professionnels de santé et le parcours de soin : TSN, télémédecine, MS Santé…
- les systèmes d’aide à la décision (prescription et dispensation) ;
- la structuration de l’écosystème : infrastructures immatérielles supports des systèmes d’information et dispositifs d’aide, d’accompagnement et de diffusion de l’innovation ;
- le big data ;
- la santé publique et la veille sanitaire.
Chacun de ces thèmes recouvre un portefeuille de projets plus ou moins important et, surtout, correspondant à des degrés variables d’avancement et donc de spécification : certains, tel que le DMP, en sont à la phase du déploiement, d’autres sont à l’état de l’énoncé du projet et solliciteront davantage le Conseil stratégique.
Par exemple, en matière de systèmes d’aide à la décision, nous avons mis en évidence la nécessité de doter la France de terminologies permettant d’aller plus loin en matière d’interopérabilité sémantique, notamment pour permettre une description plus fine et donc plus performante de la situation clinique d’un patient. L’ASIP-Santé conduit ainsi une étude, sous la supervision d’un comité de pilotage associant les parties prenantes, sur l’opportunité et les conditions de faisabilité de l’acquisition de la terminologie SNOMED-CT en la comparant avec la future CIM 11.
Comment se fera la déclinaison régionale de la stratégie e-santé ?
Une instruction de mai 2016 aux agences régionales de santé définit le cadre des stratégies régionales dans le champ de la e-santé. Les ARS sont invitées à mettre en place un socle minimum de services et à en développer les usages : messagerie sécurisée de santé, répertoire opérationnel des ressources, télémédecine, PACS, dossier médical personnel. Au-delà de ce socle de base, les projets nouveaux éventuellement conduits au plan régional doivent respecter un cadre d’urbanisation et s’appuyer sur un ensemble de référentiels définis. En outre, les régions sont appelées à systématiquement privilégier la coopération interrégionale de façon à éviter les redondances de projets.
Par ailleurs, un groupe de travail, animé par l’ASIP Santé et composé de GCS et d’ARS, élabore actuellement des recommandations sur ce que les projets régionaux de santé (PRS) doivent comporter en matière de e-santé, et sous quelle forme.
Le second sujet est celui de la coordination et du pilotage de l’innovation entre le niveau national et le niveau régional. C’est le délégué ministériel à l’innovation, Jean-Yves Fagon, qui porte ce sujet.
Le blue button à la française est-il toujours à l’ordre du jour ?
Tout à fait. A court terme, la CNAMTS va assurer un accès mobile au DMP. Elle va d’abord développer une appli propriétaire. Ensuite, la définition de normes d’interface permettra à d’autres applications de se greffer au DMP.
Au-delà, la déléguée en charge du SPIS, Giovanna Marsico, porte une réflexion plus large sur l’analyse des besoins des patients dans un objectif de favoriser une meilleure implication de leur part dans la prise en charge de leur santé.
Pourquoi le DMP a-t-il été repris par la CNAMTS ?
Ce choix s’explique par plusieurs raisons qui ont en commun de prendre en compte le fait que le succès ou l’échec du DMP se jouera en termes de déploiement des usages, qui eux-mêmes supposent une évolution des pratiques professionnelles vers davantage de partage de l’information.
Dans ce cadre, il faut pouvoir agir à différents étages du dispositif en recherchant l’adhésion « politique » des professionnels, en simplifiant les conditions de son usage, en mobilisant autour du projet aussi bien les professionnels que les industriels du logiciel et les patients.
C’est à ce titre qu’il nous a semblé que la CNAMTS était le bon opérateur pour porter un tel projet. Elle a d’ores et déjà fait évoluer le DMP pour permettre son ouverture par le patient lui-même et pour permettre son alimentation automatique par l’historique des remboursements, c’est-à-dire en versant dans le DMP ce que l’Assurance Maladie connaît déjà du patient. Les préséries qui ont démarré dans neuf départements au mois de décembre 2016 semblent apporter des informations encourageantes.
Quelles sont vos priorités d’action en 2017 ?
En 2017, ma priorité sera la mise en œuvre de la stratégie e-santé.
Nous allons également travailler à la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi de santé :
- la mise en place effective du NIR comme identifiant unique ;
- la certification des hébergeurs de données de santé ;
- l’élaboration de recommandations et guides pratiques pour la mise en œuvre de l’ordonnance sur la valeur probante des documents numériques.
