Dans son rapport d’activité de 2016, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) retrace les actions accomplies, les moyens à dispositions et les missions dont elle a été investie. Sa nouvelle mission notamment consiste à mettre à disposition des personnes âgées en perte d’autonomie et de leurs proches des informations sur les aides disponibles et les solutions d’accompagnement sur le portail internet d’information et d’orientation « www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr ».
En complément, la huitième édition de ses « Chiffres clés de l’aide à l’autonomie » décryptant en chiffres l’aide à l’autonomie est publiée à destination des acteurs et décideurs du secteur médico-social.
Avec un budget de 22,6 milliards en 2016, la CNSA disposait d’un montant en légère baisse par rapport à celui de l’année dernière à hauteur de 23 milliards d’euros, tandis que le budget prévisionnel de la CNSA en 2017 est de 25,5 milliards d’euros.
Chiffres clés
- Si l’on regarde la répartition des aides sociales aux personnes âgées à domicile et en établissement au 31 décembre 2015, on constate que 54 % de l’allocation personnalisée d’autonomie sont à destination d’aides à domicile (versus aides en établissements) dont mois de 1% concerne l’accueil chez des particuliers.
- Le nombre global de places pour personnes âgées dépendantes,y compris en accueil temporaire, dans les 7 428 EHPAD en 2016 s’élève à 600 417.
- Le nombre de bénéficiaires payés au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en décembre 2015 atteint 1 265 000: 748 000 à domicile et 517 000 en établissement. Ces bénéficiaires totalisent un montant de 5,696 milliards d’euros.
- Le montant total de la contribution des finances publiques à la compensation de la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées en 2015 s’élève à 61,4 milliards d’euros.
- Le montant total prévisionnel pour 2017 des concours financiers versés par la CNSA aux départements s’élève à 3,154 milliards d’euros, dont 40 millions correspondent au forfait autonomie.
Grands chantiers
La CNSA rappelle ses trois missions primordiales – contribuer au financement de l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, contribuer à l’égalité de traitement et soutenir la recherche et l’innovation sur tout le territoire national.
Outre ses missions fondatrices, sa nouvelle mission d’information émane directement de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV).
Ses grands chantiers concernaient un accompagnement égalitaire, la mise en œuvre des mesures de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement telles que :
- l’établissement d’un référentiel d’évaluation multidimensionnelle pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
- la mise en place des conférences des financeurs
- l’élaboration d’un cahier des charges de labellisation des maisons départementales de l’autonomie
- la coordination de travaux sur le système d’information commun des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Une préoccupation particulière consiste apporter une réponse structurelle face à certaines situations complexes et permettre de dépasser les limites de l’offre de prise en charge pour ne plus laisser personne en rupture de parcours – c’est le déploiement de son projet « Une réponse accompagnée pour tous » afin d’anticiper les ruptures de parcours. L’établissement du référentiel d’évaluation multidimensionnelle pour l’APA publié le en 2016 sert le même objectif et permet la personnalisation du plan d’aide proposé.
La CNSA effectue également le suivi national des appels à projets (AAP) et des appels à candidatures (AAC) programmés et lancés par les ARS – une nette augmentation des AAP et AAC lancés (31 au total) au profit des structures destinées aux personnes âgées et aux personnes handicapées a été constatée.
Financement
La CNSA dispose de ses fonds propres auxquels s’ajoutent des financements de l’État, de la Sécurité sociale et des départements dont l’articulation doit être optimisée afin de renforcer la solidarité pour l’autonomie. Au total, en 2015 ce sont 61,4 milliards d’euros de fonds publics qui ont été dédiés à la compensation de la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées.
Ses recettes proviennent de la contribution des régimes d’assurance maladie (79 % des ressources) et des recettes propres, inscrites dans la loi (21 % des ressources), qui sont en hausse de 3,2 % par rapport à 2015.
Elle verse elle-même des crédits aux dix-sept agences régionales de santé (ARS) chargées de les répartir dans leurs régions entre les différents établissements et services compétents, tout comme elle verse des concours financiers aux départements qui ont pour mission de gérer l’attribution des aides financières aux personnes âgées sous forme d’APA et de financer les actions de prévention individuelles ou collectives.
