Le ministère de la Santé a annoncé le 29 septembre 2017 l’ouverture d’un dispositif national d’appui pour les structures de santé devant déclarer des incidents de sécurité informatique. La loi de santé de 2016 a en effet rendu leur signalement obligatoire à compter du 1er octobre 2017 pour les établissements de santé, les hôpitaux d’instruction des armées (HIA), les centres de radiothérapie et les laboratoires de biologie médicale.
Le dispositif d’accompagnement du ministère se compose d’une cellule Accompagnement cybersécurité des structures de santé (Cellule ACSS) et d’un portail de déclaration en ligne.
Le portail de déclaration des incidents de sécurité
Les signalements doivent être faits depuis le portail signalement des évènements sanitaires indésirables https://www.signalement.social-sante.gouv.fr, à partir de l’espace dédié aux professionnels de santé. Doivent être signalées toutes actions ou suspicions d’action malveillante :
- causant une indisponibilité partielle ou totale de leurs systèmes d’information ;
- provoquant une altération ou une perte de leurs données ;
- ayant un impact sur le fonctionnement normal de l’établissement.
Un site dédié à l’information et à la veille, https://www.cyberveille-sante.gouv.fr/, a été ouvert le 1er octobre 2017. Il propose:
- des actualités en matière de sécurité des systèmes d’information, de vecteurs de menaces et de bonnes pratiques ;
- des bulletins de veille sur certaines vulnérabilités logicielles critiques ou des menaces sectorielles, des fiches réflexes et des guides pour répondre à différents types d’incident ;
- un espace privé pour le partage entre spécialistes de la cybersécurité.
La cellule ACSS
- C’est l’Asip Santé qui est en charge d’apporter l’appui au traitement des incidents à travers la cellule ACSS
- La cellule ACSS est placée sous la responsabilité du Fonctionnaire en charge de la sécurité des systèmes d’informations (FSSI) auprès du secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales, haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS).