Vytenis Andriukaitis, Commissaire européen à la sécurité sanitaire et alimentaire, a précisé le calendrier de l’Union européenne en matière de déploiement de la e-santé lors de la conférence de haut niveau « Health in the Digital Society. Digital Society for Health », qui s’est déroulée du 16 au 18 octobre 2017 à Tallinn.
L’une des priorités de la Commission européenne est de rendre les citoyens maîtres de leurs données, dans un contexte de fragmentation du marché et d’absence d’interopérabilité.
La Commission et les États-membres sont en train de :
• finaliser les travaux préparatoires de l’infrastructure nécessaire à l’échange des ordonnances électroniques et des données des patients en 2018 ;
• travailler sur une communication, à publier fin 2017, qui doit aider au déploiement de la santé numérique dans l’ensemble de l’UE et soutenir les acteurs ayant entreprise cette démarche.
La communication de la Commission européenne en faveur de la santé numérique
La Commission est en train de préparer une communication visant à soutenir la volonté des pays membres dans l’implémentation des solutions numériques dans le secteur de la santé, articulée autour de trois fondamentaux :
- l’accès sécurisé aux dossiers électroniques des patients, le partage transfrontalier sécurisé de leurs données et l’accès à ces donnée indépendamment de leur localisation ;
- le soutien au développement d’infrastructures nécessaires à l’échange de données en faveur de la recherche, de nouveaux traitements et de la médecine de précision notamment ;
- le pouvoir du citoyen-patient, qui doit pouvoir agir sur sa santé.
Faire converger les efforts de l’ensemble des parties prenantes
La société civile doit faire pression conjointement avec les autres parties prenantes
Si le commissaire a avoué la faiblesse des instances supranationales de l’Union européenne dans le secteur de la santé, il appelle à l’union et à la mobilisation de l’ensemble des acteurs. Il est tout particulièrement convaincu que les citoyens-patients doivent porter leur volonté et leurs exigences en matière de santé numérique à la connaissance de la Commission européenne, tout comme les industriels, les professionnels de santé, l’industrie, les chercheurs, qui sont des alliés de la même cause.
Il appelle à une coopération régionale comme moyen le plus efficace de faire avancer plus rapidement les sujets tels la sécurité des données, la cybersécurité et les nouvelles solutions numériques permettant le partage des données. L’impulsion doit venir des États-membres, seuls compétents dans le domaine de la santé, et il encourage à davantage d’ambition dans la coopération des acteurs et notamment des ministres de la Santé des pays-membres.
La présidence estonienne doit tirer parti de l’instrument des conclusions du Conseil européen
Il rappelle que les initiatives et les mesures de l’Union européenne ne peuvent aller au-delà du pouvoir qui lui est octroyé par le biais du traité de Lisbonne et qui catégorise la santé comme un sujet de compétence nationale.
C’est pourquoi il invite les ministres de la Santé à approfondir leur coopération et la présidence estonienne à inscrire ses ambitions dans les conclusions du Conseil européen réuni trimestriellement.
Le Conseil européen étant en mesure d’orienter le programme d’action de l’UE, le commissaire Vytenis Andriukaitis est convaincu qu’il s’agit là d’une façon d’accélérer l’avancement du déploiement de la santé numérique au sein de l’Union européenne.
Les conclusions reprenant des sujets de grand intérêt pour la communauté peuvent contenir des propositions de mesures spécifiques à prendre ou des objectifs à atteindre en fixant à la fois une date à laquelle un accord devra intervenir ou à laquelle une proposition législative devra être présentée.
