Articles

Edouard Philippe, le Premier ministre, et Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, ont conjointement annoncé ce 13 février 2018 le lancement de leur plan de transformation du système de santé, à l’occasion de leur déplacement à l’hôpital Simone Veil à Eaubonne, dans le Val-d’Oise.

Le discours prononcé a fait état des points d’amélioration et de cinq grands chantiers du plan de transformation dont les thématiques seront examinées dans le cadre de la grande concertation s’étalant de mai à juin 2018, et qui aboutira, avant l’été 2018, à une feuille de route détaillée pour les réformes. « Nous nous donnons 3 mois pour réunir tous les acteurs autour d’une concertation pour l’avenir du système de santé », a déclaré le Premier ministre.

Le chantier n° 3 concerne le virage numérique et les bénéfices des technologies numériques visant à la fois les patients et les professionnels de santé. Pour en tirer pleinement profit, la création d’une mission « E-santé » a été décidée et 3 objectifs stratégiques ont été fixés par le Gouvernement pour 2022.

Identification des quatre points sensibles du système de santé actuel

Il est nécessaire d’adapter le système de santé aux enjeux de l’époque actuelle. Pour répondre à la complexité du système actuel dont les conséquences pèsent sur l’ensemble des acteurs, les ministres souhaitent des réformes issues d’une approche globale associant ville, hôpital, médico-social et civil.

Les points névralgiques de l’amélioration du système de santé ont été identifiés :

• l’investissement dans la prévention, qualifié de trop faible ;
• le parcours non suffisamment coordonné du patient résultant d’un cloisonnement entre la ville, l’hôpital et le médico-social, qui complexifie les soins ;
• le déséquilibre structurel du système marqué par trop d’hospitalisations et à la fois des soins de ville encore insuffisamment structurés pour répondre à toutes les demandes de santé sur le territoire ;
• la dispersion des ressources qui conduit à un éparpillement des compétences et des investissements.

Lancement de la concertation autour de cinq thématiques

Les deux ministres ont décidé d’associer l’ensemble de la société au projet de transformation profonde du système de santé, un bien commun et un pilier de la République dans lequel tous les ans 200 millions d’euros sont investis.

C’est pourquoi au préalable de la mise en œuvre de la transformation que le Premier ministre souhaite « globale, cohérente, méthodique », une période de réflexion et de concertation de trois mois à propos de cinq grands chantiers structurants est ouverte.

Une fois de plus, la démarche est le résultat de la volonté de mettre le patient au centre du processus.

En dehors de la thématique du virage numérique détaillé ci-dessous, voici les quatre thématiques prioritaires :

• la qualité et la pertinence modelant les pratiques en routine : Agnès Buzyn a réquisitionné la contribution de la HAS et d’autres organismes afin d’établir des indicateurs de qualité sur 10 pathologies les plus courantes ;
• la refonte des modes de financement, de régulation et de rémunération :
  • afin de corriger la tarification à l’activité, de nouveaux modes de financement seront testés dans le cadre d’expérimentations dès 2018 et un groupe de travail dédié à la réforme du financement du système de santé sera créé, piloté par Jean-Marc Aubert, directeur de la DREES, afin de proposer fin 2019 de nouveaux modèles de financement centrés sur le patient et permettant d’atteindre d’ici 2022 l’objectif du 50% maximum de tarification à l’acte ;
  • avant l’été 2018, la ministre devra formuler, de façon concertée, des propositions pour améliorer la régulation de l’ONDAM et notamment le volet « soins de ville » ;
• la mue de la formation et de la gestion des ressources humaines :
  • il s’agit d’un objectif qui sous-tend la transformation du système tout entier et qui s’inscrit dans l’examen déjà entamé de la réforme du second cycle universitaire et de l’utilité de recourir au numerus clausus, et qui sera réalisé en concertation avec les représentants de tous les ministères et acteurs concernés, pour aboutir à des mesures législatives au début de 2019 ;
  • une réflexion impliquant l’ensemble des acteurs menant à un nouveau contrat social visant les agents de la fonction publique hospitalière s’appuyant sur un futur observatoire national de la qualité de vie au travail des professionnels de santé ;
• la refonte de l’organisation territoriale des soins qui se décline par des actions suivantes :
  • structurer les soins de ville en organisant la continuité des soins, l’accès en premier recours à un généraliste ou à un spécialiste et la coordination avec le secteur médico-social ;
  • tisser un lien de plus en plus serré entre les soins de ville et l’hôpital grâce à la coordination d’un parcours du patient pertinent et efficace ;
  • lutter contre le clivage ville-hôpital en lançant des expérimentations territoriales au sein de 3 à 5 territoires d’ici la fin de l’année 2018, dans le cadre d’un appel à projets à lancer ;
  • approfondir « la gradation des soins » pour organiser géographiquement  de façon pertinente les soins de proximité et les soins de recours ;
  • développer la médecine ambulatoire via l’intégration aux tarifs hospitaliers une forte incitation à la médecine ambulatoire et non seulement à la chirurgie ambulatoire.

Une mission transversale s’ajoute à celles listées ci-dessus afin d’alléger au maximum le carcan administratif, une entrave à l’action et à l’innovation. Ainsi, une mission de simplification, qui concernera l’ensemble des acteurs de la santé, sera lancée au premier trimestre 2018.

Le chantier n°3 – accélérer le virage numérique en santé grâce à la mission « E-santé »

Le chantier n° 3 correspond à la cinquième thématique. Dans le cadre de ce chantier afin d’exploiter pleinement l’apport des nouvelles technologies, le Gouvernement a fixé 3 objectifs stratégique à mettre en œuvre d’ici 2022 autour de l’information médicale et des données de santé :

• l’accessibilité en ligne, pour chaque patient, de l’ensemble de ses données médicales ;
• la simplification effective du partage de l’information entre tous les professionnels de santé.
• la dématérialisation de l’intégralité des prescriptions.

C’est la mission « E-santé« , placée auprès de la ministre de la Santé, qui se chargera de les mener à terme.

Composée des représentants des différentes instances compétentes du ministère, dont la délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé (DSSIS) et l’ASIP Santé, elle assurera également le pilotage des projets de numérique en coordonnant l’ensemble des actions conduites en matière de numérique en santé :

• les programmes d’investissement pilotés par la DGOS qui bénéficient du soutien du Grand Plan d’investissement :
  • le programme « HOP’EN » doté de 420 millions d’euros qui vise à renforcer les systèmes d’information hospitaliers, et à développer l’échange d’informations entre les hôpitaux et les médecins de ville ;
  • le programme « e-parcours » qui vise à faciliter les échanges en direct entre les professionnels par l’intermédiaire d’une plateforme d’appui ;
• le DMP piloté par la CNAMTS et dont le déploiement généralisé doit commencer en 2018.

Moyens financiers et les modalités de concertation

Pour accompagner et mettre en œuvre les actions définis par le Gouvernement, ce sont 100 millions d’euros annuellement qui y seront consacrés (hors ONDAM).

L’ensemble des acteurs de la société doivent être associés à la réflexion et à la mise en œuvre des chantiers définis et ceci passe par des contributions des groupes de concertation territoriale, des représentants des instances nationales compétentes et des citoyens via une consultation numérique.