Articles

  • Le NHS England envisage d’introduire le modèle américain des ACOs en Grande-Bretagne (Consultation)

    Le NHS England lance une seconde concertation publique à destination des professionnels de santé et des usagers du système de santé pour évaluer les modalités de transposition des Accountable Care Organizations (ACOs) au modèle britannique. Des voix se sont élevées en Grande-Bretagne contre ce mode d’organisation des soins.

    Introduits aux Etats-Unis pour Medicare par l’Affordable Care Act (2010), les ACOs sont des groupes de prestataires de soins (médecins, hôpitaux, etc.), qui se réunissent sur la base du volontariat pour dispenser des soins coordonnées de qualité à l’échelle d’un territoire et bénéficient de financements publics annuels.

    Les Accountable Care Organizations (ACO) aux Etats-Unis

    Le système de santé américain présente le niveau de dépense de santé le plus élevé au monde (17,2% du PIB en 2016 selon l’OCDE) et par habitant, pour des résultats de santé globalement inférieurs aux autres pays développés. Les ACOs ont été créées par le Patient Protection and Affordable Care Act (2010) pour Medicare pour tenter de contenir l’augmentation des dépenses de santé aux Etats-Unis.

    Le Center for Medicare and Medicaid Services (CMS) définit les ACOs comme des groupes de médecins, hôpitaux ou autres offreurs de soins, qui se réunissent volontairement pour délivrer des soins coordonnées de haute qualité à leurs patients Medicare. Les ACOs américains relèvent exclusivement du programme fédéral Medicare traditionnel (Part A & B) et s’adressent aux assurés pris en charge par des offreurs de soins payés à l’acte.

    Les participants de l’ACO, sélectionnés par le CMS à l’issue d’un appel à candidature annuel et signataires d’un contrat de trois ans, sont collectivement responsables (accountable) de l’intégralité de la prise en charge des patients qui leur sont assignés. Les prestataires de soins sont payés à l’acte par Medicare au cours des trois années. Le financement est indexé sur des indices de performance et de qualité. Les ACOs se démarquent des modèles d’organisation des soins antérieurs à plusieurs titres : 

    • une ACO est responsable de l’intégralité de la prise en charge de ses patients, que cette prise en charge soit assurée par un membre de l’ACO ou non;
    • 75% de l’instance dirigeante est constituée de professionnels de santé membres de l’ACO;
    • les modalités d’organisation internes sont laissées à l’appréciation de chaque ACO.

    Le CMS dénombre aujourd’hui 561 ACOs aux Etats-Unis, aux contours et formes variables. La France s’y intéresse de près, l’article 35 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 proposait d’offrir une base légale permettant d’expérimenter un dispositif d’ACO à la française. Un rapport administratif publié en novembre 2017 par le Ministère des Solidarités et de la Santé interrogeait les « modalités de transposition au système de santé français » des ACOs.

    La Grande-Bretagne envisage pour sa part de le transposer en droit britannique et de l’intégrer au système de soins national, non sans difficulté.

    Le NHS (re)lance une consultation sur la transposition des ACOs en Grande Bretagne

    Le National Health Service britannique s’est saisi de la question dès 2014, en faisant de l’intégration des offres de soins l’un des objectifs prioritaires de son programme Five Year Forward Review. Le gouvernement britannique juge que les ACOs constituent à ce jour l’un de vecteurs d’intégration des soins les plus pertinents.

    Chaque ACO signe un contrat pluriannuel définissant les objectifs qui lui sont assignés dans le respect du budget imparti. En août 2017, le NHS England a publié un projet de contrat permettant aux Clinical Commissioning Groups (agences rattachées au NHS en charge de la planification et de la délivrance des soins sur un territoire donné) de constituer des ACOs sur leur territoire respectif.

    Le gouvernement britannique a lancé une consultation publique de près de deux mois entre le 11 septembre et le 3 novembre 2017 pour amender la version initiale du projet de contrat établi par le NHS. Point de désaccord majeur : la clause qui prévoyait la dissolution du contrat qui relie un médecin généraliste au NHS s’il rejoint une structure ACO.

    Les membres de l’opposition parlementaire travailliste ont déploré l’insuffisance des débats autour des ACOs. Le 25 janvier 2018, le NHS a annoncé le lancement d’une seconde consultation de trois semaines aux termes de laquelle le contrat dans sa version amendée deviendra effectif. Deux procédures judiciaires ont été ouvertes contre l’initiative, illustrant les difficultés de transposition du modèle américain en Grande-Bretagne. Les réticences portent sur le contenu du projet de contrat et sur les modalités pratiques de consultation :

    • 999 Call for the NHS : les membres de cette campagne contestent la légalité du dispositif ACO. Le fait de substituer au mode de financement actuel fondé sur le paiement à l’acte, un budget annuel alloué à un ACO (comme le prévoit le projet de contrat) constitue à leur sens une violation de la législation en vigueur. 
    • JR4NHS : quatre requérants (médecins et/ou professeur de médecine) contestent la légalité de la procédure consultative engagée par le NHS entre septembre et novembre 2017.

    Les requérants seront auditionnés les 14 mars et 28 avril 2018. L’issue des auditions ne devraient pas compromettre la mise en oeuvre du contrat ACO, qui laisse présager d’évolutions profondes du système de santé britannique.

  • Collective Thinking présente « Intelligence for Health » au 1er live d’Innolab d’Elsan (V. Susplugas)

    Lors d’un grand rendez-vous réunissant une centaine de participants le mardi 30 janvier 2018 à Paris, Elsan a partagé un premier bilan des innovations au service des patients lancées à travers son incubateur Innolab.

    Né il y a deux ans, cet incubateur de projets a permis à Elsan de nouer des partenariats avec dix start-ups (sur 200 projets reçus) pour le développement de nouveaux produits et services. À l’occasion de son premier événement « Live d’Innolab », le groupe a souhaité faire témoigner quatre de ses partenaires sur leur collaboration et les solutions innovantes qui ont pu émerger.

    Après Bepatient et Schoolab, H&TI donne la parole à Vincent Susplugas, PDG de Collective Thinking lundi 19 février 2018.

    Quelle est l’origine du projet d’IA de Collective Thinking ?

    Conscient du potentiel des nouvelles technologies d’intelligence artificielle pour répondre à de forts enjeux sociétaux, Collective Thinking a dans un premier temps développé des services sur mesure d’aide décisionnelle et prédictive pour nos premiers clients (BNP Paribas, La Poste, ENGIE, Axa, etc.). Des algorithmes issus de près de cinq années de recherche et développement (R&D) ont été réalisés par des équipes de très haut niveau (Polytechnique, PhD, Centrale Supélec, etc.) et nous permettent de disposer d’une réelle avance technologique en matière de Deep Learning et d’analyse sémantique.

    À partir de 2015, nous avons décidé de mettre nos compétences au service de la santé, secteur aux enjeux humains particulièrement essentiels. C’est de cette époque que date notre rencontre avec Elsan.

    En quoi consiste votre solution ? À qui s’adresse-t-elle ?

    Le logiciel « Intelligence For Health » s’adresse aux départements de l’information médicale des établissements hospitaliers publics et privés. Celui-ci a été développé en lien étroit avec des médecins et techniciens de l’information médicale d’Elsan pour répondre au mieux à leurs enjeux opérationnels. 

    Il vise à les assister dans la réalisation du codage des diagnostics de séjours, celui-ci étant essentiel aussi bien pour la recherche épidémiologique (impact de la prothèse de hanche, par exemple) que pour le financement hospitalier (T2a).

    Quels sont les enjeux du marché auxquels vous répondez aujourd’hui ?    

    Notre solution « Intelligence for Health » répond à des enjeux stratégiques pour les établissements de santé. À long terme, il s’agit de redonner du temps aux médecins en réduisant leur charge administrative.

    Il s’agit ensuite de favoriser un juste remboursement des établissements au regard de leur activité réelle. En effet, toute omission de diagnostic dans les transmissions à l’Assurance maladie peut impacter sévèrement les établissements, qui voient leurs financements réduits.

    Par ailleurs, notre solution permet de répondre à un nombre croissant de problématiques de valorisation des données médicales, notamment en matière de recherche et de partage des bonnes pratiques.

    Quelles sont vos perspectives d’évolution ?        

    Nous rencontrons un grand succès autour de cette première solution. Nous la déployons de la manière transversale bien qu’elle soit en chantier continu : nos ingénieurs en font évoluer l’architecture au fil des besoins et des usages.

    Notre ambition est désormais de nous développer dans deux nouveaux pays et d’élargir notre gamme de produits. Pour y parvenir, notre objectif est de doubler nos équipes au cours de l’année 2018.

    Pouvez-vous nous parler de votre partenariat avec Elsan et de votre place à Innolab ?

    Il nous apparaissait inconcevable de développer un produit sans comprendre les problématiques métier que rencontrent les médecins et techniciens de l’information médicale.

    Notre partenariat avec le premier groupe de cliniques en France était donc essentiel. Elsan est un groupe qui sait prendre des risques et qui a su percevoir le potentiel que notre avance technologique pouvait lui apporter alors même que nous n’avions pas un gros track record dans le secteur de la santé. Leurs équipes se sont réellement impliquées et à différents niveaux hiérarchiques, ce qui a clairement favorisé le succès du projet.

    Nous commençons à travailler avec Elsan sur de nouveaux projets, dont nous gardons l’objet confidentiel pour le moment.

    Qu’avez-vous pensé du premier live d’Innolab auquel vous avez participé ?

    Cet événement nous a permis de rencontrer plusieurs acteurs de l’écosystème d’innovation d’Innolab, avec, nous l’espérons, de futures synergies en perspective.

  • Alliance eHealth : des investissements sont nécessaires pour appuyer la transformation de la santé

    L’Alliance eHealth France, en réponse à l’annonce de la transformation du secteur de la santé du Premier ministre et de la ministre de la Santé, publie dans un communiqué du 14 février 2018 les réactions que cette annonce lui inspire.

    L’association représentant les industriels du numérique en santé, constituée de LESISS, du Leem, du Snitem et de SYNTEC Numérique, salue les réformes annoncées du système de santé et manifeste sa volonté d’être associée à la réflexion qui doit être engagée avec les acteurs.

    Par ailleurs, les industriels rappellent qu’une transformation telle que celle annoncée doit être soutenue financièrement et mettent en garde contre le manque d’investissement de soutien afin de maintenir la position de la France sur l’échiquier international.

    La mission « E-santé » chapeautant les instances pilotant le numérique en santé saluée

    Si l’Alliance se réjouit de la prise en compte de la nécessité de donner une place prioritaire au numérique en santé, elle émet des réserves quant au succès de la mission si elle ne s’accompagne pas d’un appui financier.

    L’Alliance eHealth salue :

    • la formulation des 3 objectifs concrets pour l’année 2018 concernant les données médicales devant être disponibles en ligne, la dématérialisation des prescriptions et le partage de l’information entre l’ensemble des professionnels de santé ;
    • l’instauration de la mission « E-santé » auprès de la ministre de la Santé, qui constitue une réponse de longue date de la part de l’industrie de regrouper les instances pilotant le numérique en santé.

    L’association profite de cette occasion pour affirmer sa position quant à la nécessité de poursuivre le développement de nouvelles solutions numériques et de la télémédecine en particulier, au service d’un meilleur suivi médical et d’un parcours de soins plus efficace, et ce au-delà de la généralisation de la téléconsultation.

    Mises en garde et recommandations : les financements et une stratégie pluriannuel font défaut

    Les industriels du numériques mettent toutefois en garde contre l’impact négatif d’un manque de soutien financier adéquat et font des propositions de planification de la stratégie de transformation comme suit :

    • un changement d’échelle est nécessaire et les investissements actuellement alloués au virage numérique en sont pas à la hauteur de la mission ;
    • le développement d’une filière industrielle d’excellence en e-santé est nécessaire ; il faut capitaliser sur les savoir-faire nationaux reconnus dans le cadre de la réorganisation de l’offre de soins ;
    • un plan pluriannuel de développement du numérique en santé doit être élaboré au plus vite pour éviter à la nation d’être dépassé par les États qui ont déjà inscrit le progrès du numérique en santé et les moyens financiers associés dans leur stratégies nationales.

  • IoT : Sigfox affiche un chiffre d’affaires en hausse de 56 % et ouvre des Hacking Houses

    Le toulousain Sigfox a révélé le 14 février 2018 ses résultats 2017. Le fournisseur mondial de services de connectivité IoT affiche une hausse de 56% de son chiffre d’affaires par rapport à 2016. Celui-ci atteint 50 millions d’euros, selon le communiqué de presse de l’entreprise.

    Pour rappel, Sigfox a procédé à cinq levées de fonds depuis 2010 – la dernière en date étant de 151 millions d’euros en novembre 2016. Elle compte 28 actionnaires.

    Lancé en 2010 par Ludovic Le Moan, Sigfox déploie un réseau de communication qui permet aux objets connectés d’envoyer de courts messages sur des longues distances. Le réseau fonctionne sur une énergie à basse consommation qui permet de réduire les coûts d’installation et évite les rechargements de batterie trop fréquents.

    Le réseau Sigfox couvre aujourd’hui 45 pays et 2,5 millions d’objets connectés, soit une croissance annuelle de 65 %.

    La feuille de route 2018

    « L’IoT à l’instar du pétrole que l’on a commencé à extraire il y a plus d’un siècle pour constituer une industrie de plusieurs milliards de dollars, est un réservoir de valeurs incroyable. La source de cette valeur ? Les données générées par des millions d’objets connectés », explique Ludovic Le Moan.

    Son objectif à moyen terme ? : « réduire le plus possible le coût de la collecte de la data ».

    Sigfox veut continuer son développement en 2018. Le premier objectif est d’atteindre la barre des 60 pays et régions d’ici la fin de l’année afin d’imposer le réseau toulousain comme la norme standard auprès d’un milliard d’individus. Et de passer de 2,5 à 6 millions d’objets connectés.

    Lancement du projet Hacking House

    Sigfox annonce le lancement du projet Hacking House. « Ce projet rassemblera des étudiants du monde entier afin de les former à l’IoT et à la technologie Sigfox », précise Raouti Chehih, nouveau Chief Adoption & Evangelisation Officer de l’entreprise. Le démarrage est prévu en juin 2018 à San Francisco. Chaque classe, composée de 30 étudiants, suivra un programme intensif et travaillera sur une dizaine de projets différents.

    D’ici la fin de l’année 2018, deux autres Hacking Houses,  l’une en Europe l’autre en Asie, devraient voir le jour. Et, dans les trois prochaines années, ce sont 50 classes qui devraient ouvrir à travers le monde.

    Le refus d’une offre à 1 milliard d’euros

    Le succès de Sigfox semble attirer les convoitises. Selon les journalistes du quotidien économique La Tribune, Ludovic Le Moan a refusé récemment une offre de près d’un milliard d’euros pour son groupe. 

    Le DG a refusé de dévoiler le nom du groupe intéressé mais la menace de voir sa société rachetée l’inquiète beaucoup. 

  • CNOM : la télémédecine des mutuelles est une rupture concurrentielle dans l’organisation du soin

    Le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) s’inquiète d’une potentielle « ubérisation des prestations médicales » – tel est un des points principaux qui ressort d’un rapport publié sur le site de l’Ordre le 14 février 2018.

    L’Ordre exprimes ses inquiétudes et ses interrogations :
    • une concurrence par les plateformes de télémédecine privées et leur soustraction aux obligations réglementaires et déontologiques appliquées aux autres pratiques médicales ;
    • le statut de cette pratique remettant en cause le rôle des acteurs de l’écosystème et appelant à une révision et actualisation du décret sur la télémédecine de 2010 ;
    • la nécessité d’une réponse politique rapide.

    Par la même occasion, le Cnom a salué les propositions de changement annoncées par le gouvernement le 13 février 2018, auxquelles il adhère globalement étant donné qu’il en avait déjà formulé une partie au cours de son travail.

    Accompagner, mais encadrer le déploiement de la télémédecine

    Concernant la télémédecine, l’Ordre rappelle maintenir la position exprimée par les médecins dans le cadre de la grande consultation menée par l’Ordre des médecins en 2015, dont la majeure partie s’était déclarée défavorable à l’ouverture de la protection sociale à la concurrence assurantielle et pour un système « piloté par l’État et l’Assurance maladie » dans lequel des acteurs privés, qui ne sont pas des offreurs direct de soins, peuvent avoir un rôle complémentaire dans le remboursement financier des actes médicaux. 

    L’Ordre réaffirme qu’il doit y avoir une porte d’entrée unique dans le système de soins garantissant le respecte du principe de solidarité.

    Tout en saluant la rémunération pérenne de la téléconsultation et de la télé-expertise inscrite dans la LFSS de 2018 et en encourageant toute forme d’exercice médical rendu possible par la e-santé et présentant un bénéfice pour les patients, l’Ordre rappelle qu’elle doit être parfaitement conforme à la déontologie médicale et à la réglementation en vigueur.

    Deux points notamment suscitent des inquiétudes au sein du CNOM…

    …à propos des offres de télémédecine par des complémentaires santé, mutuelles et assureur en santé via des plateformes :

    • les prestations proposées directement installent de fait une rupture concurrentielle dans l’organisation territoriale des soins et le parcours de soins ;
    • l’accessibilité de ces prestations 7j/7 et 24h/24 soulèvent la question de leur cohérence avec les Centres 15 ou interconnectés ;
    • la sécurité des prises en charge dans le cadre des offres des plateformes privées et l’application des mêmes obligations réglementaires et déontologiques qui vaut pour les autres formes de pratiques médicales dans un parcours de soin.

    Le Cnom liste également une liste d’obligations à prendre en compte :

    • l’information de l’usager et son consentement exprès ;

    • la confidentialité des données de santé recueillies et leur non exploitation à d’autres fins que celles pourquoi elles ont été collectées ; 

    • l’inscription de la conclusion de l’acte dans le dossier du patient ;

    • la continuité des soins entrepris ;

    • l’information des médecins habituels du patient, et en particulier son médecin traitant, sauf opposition formalisée de la part du patient ;

    • l’absence de publicité de nature commerciale ;

    • le non détournement de patientèle ;

    • l’absence de rémunération « à la minute ».

    Soutien des mesures gouvernementales annoncées par le chef du gouvernement

    Le Cnom salue l’annonce par le gouvernement du plan de transformation du secteur de la santé et souligne que la réforme est un objectif et que la vision globale est un moyen. Il rappelle les questions qui nécessitent des réponses en urgence : formation, décloisonnement et travail collaboratif entre les différents acteurs.

    Patrick Bouet, le président du Cnom, souligne que « l’Ordre est satisfait de voir plusieurs de ses propositions reprises par le gouvernement. Attention néanmoins, nous devons très vite obtenir des réponses sur la restructuration de notre système de santé à l’horizon 2018-2019, faute de quoi il explosera. »

  • Ethik-IA propose de reconnaître la RSE digitale dans le numérique, l’IA et la robotisation en santé

    Après une première conférence de presse organisée à Paris le vendredi 19 janvier 2018, à laquelle H&TI a participé, Ethik-IA publie une note de cadrage le vendredi 16 février 2018 appelant à la reconnaissance de la RSE digitale. 

    Initiative citoyenne et universitaire, Ethik-IA entend jouer un rôle moteur dans la définition d’un cadre juridique de déploiement de l’intelligence artificielle et de la robotisation en santé. Elle présente dans sa note de nouvelles formes de RSE associées au numérique, à l’IA et à la robotisation dans le secteur sanitaire et médico-social.

    Accompagner l’adaptation des métiers impactés par l’IA et la robotisation en santé

    Lors d’une conférence de presse organisée le vendredi 19 janvier 2018 – dont H&TI a rédigé le compte-rendu – les membres d’Ethik-IA ont présenté l’initiative Ethik-IA dont la finalité première est de « réguler positivement les innovations » dans champ de la santé et du médico-social.

    Cette initiative se fonde sur un constat bien précis : si un nombre croissant d’acteurs de santé (médecine de ville, hôpitaux) s’équipent de robots utilisant l’intelligence artificielle et autres dispositifs innovants, ce mouvement d’innovation n’est pas encore accompagné par un effort de définition d’un cadre de régulation.

    Ces ruptures technologiques sont par ailleurs susceptibles d’impacter les métiers des secteurs sanitaire et médico-social. Ethik-IA propose ainsi de « définir les bases d’une méthodologie d’évaluation des effets majeurs – déjà en cours ou à venir – de ces ruptures technologiques sur les ressources humaines sanitaires et médico-sociales ». L’initiative publiera un document de cadrage sur le sujet dans le courant du mois d’avril 2018.

    L’initiative engagera au cours du mois de février 2018 un appel à commentaires sur un modèle de norme de synthèse. Cinq « clés de régulation » seront précisées dans le document de synthèse. La quatrième clé porte sur l’accompagnement de l’adaptation des métiers. La note de cadrage publiée par Ethik-IA le 16 février 2018 préconise d’ores et déjà de réinjecter les « gains d’efficience » issus du déploiement de l’IA et de la robotisation dans le financement de la formation des professionnels impactés.

    De nouveaux modes d’exercice de la responsabilité sociale d’entreprise 

    « Dans ce contexte, l’investissement dans la régulation du déploiement de l’IA et de la robotisation doit pouvoir être reconnu comme une nouvelle forme d’exercice de la responsabilité sociale d’entreprise (RSE). Le choix d’investir dans un cadre responsable de recours à l’IA et à la robotisation s’inscrit, en effet, directement dans une logique de développement durable au sens large ».

    La notre de cadrage décrit les déclinaisons possibles de cette nouvelle forme de RSE associée au numérique, à l’IA et à la robotisation : 

    • engager des actions de sensibilisation des salariés aux enjeux du numérique ;
    • adapter des outils de formation et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
    • participer, dans le cadre de régimes de mécénat ou de contributions volontaires, au financement de dispositifs d’intérêt général contribuant à l’adaptation de l’ensemble de la société au « fait numérique » ;
    • développer des dispositifs de self-compliance et de certification volontaire pour s’assurer du caractère éthique et responsable de l’engagement d’un acteur socio-économique.

    Les modalités de déploiement de ce nouveau champ de la RSE sont donc multiples. Ethik-IA entend participer au débat organisé dans le cadre des États-généraux de la bioéthique et favoriser l’avènement de ce nouveau mode d’exercice de la RSE.

  • Nokia entame une revue stratégique de son activité de santé numérique

    L’entreprise Nokia a annoncé le mercredi 14 février 2018 le lancement d’une revue stratégique de son activité de santé numérique, pouvant conduire ou non à une « transaction ou d’autres changements », a déclaré Nokia dans un communiqué de presse.

    La santé numérique fait actuellement partie de son unité Nokia Technologies. L’entreprise précise que ses brevets, partenariats en matière de marque et ses filiales de licence technologique ne seraient pas affectés par l’examen stratégique. Nokia avait procédé au rachat en 2016 de la start-up française Withings pour un montant total de 170 millions d’euros, dans le but de s’implanter sur le marché des objets connectés en e-santé.

    Nokia a également annoncé la suppression de 425 postes en Finlande (sur un total de 6 300 employés du groupe présents dans ce pays), dans le cadre du plan d’économies de 1,2 milliard d’euros annoncé à la suite de l’acquisition en 2016 de son concurrent franco-américain Alcatel-Lucent.

  • 25 applis en e-santé contrôlées par la DGCCRF : quelques manquements relevés

    La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené une enquête rendue publique début janvier 2018 afin d’examiner le contenu de 25 applications en e-santé.

    L’autorité de contrôle a identifié les opérateurs sur ce marché, vérifié le respect des règles d’information générale du consommateur et plus spécifiquement celles de la vente à distance et celles relatives à la collecte de données personnelles.

    L’enquête a également permis de vérifier les allégations des applications contrôlées. Des manquements ont été relevés sur les informations précontractuelles exigées en matière de vente à distance.

    Des applications liées au bien-être et à des pathologies contrôlées

    Les services de la DGCCRF ont effectué des contrôles sur des applications qui proposent un accompagnement et des conseils de remise en forme, d’exercice, de régime alimentaire par le biais d’un suivi de paramètres qui sont, selon les cas, renseignés directement par l’utilisateur, mesurés par les capteurs de l’appareil ou transmis par des objets connectés distincts. Certaines applications peuvent également apporter une aide au diagnostic médical. Leur nombre est estimé à plus de 100 000.

    Deux types d’applications peuvent ainsi être distingués :

    • les applications liées au bien-être : elles proposent un suivi de l’alimentation, du sommeil, du poids, du cycle féminin, des programmes d’exercices sportifs, la mesure de l’activité physique ou encore la mesure du rythme cardiaque. Elles fournissent des conseils, mettent à disposition des outils de calcul, de mesure et d’enregistrement de paramètres. Elles n’ont pas de finalités médicales ;

    • les applications liées à des pathologies : elles proposent un suivi, un diagnostic ainsi que des informations sur les maladies ou médicaments. Elles peuvent concerner des pathologies connues (diabète, psoriasis, etc.) ou être des outils d’aide au diagnostic (essentiellement informatif pour celles destinées au grand public).

    Information générale du consommateur : très peu d’anomalies constatées

    Les contrôles effectués devaient permettre de vérifier le respect des règles d’information générale du consommateur. Aucune anomalie n’a été constatée concernant l’identification des opérateurs. Les plateformes de téléchargement indiquent toujours le nom du développeur de l’application (ou de la société qui la propose) et une adresse mail de contact. Les autres informations prévues par la loi pour la confiance dans l’économie numérique, comme l’adresse postale par exemple, sont généralement présentes dans le descriptif de l’application.

    Aucune anomalie n’a été relevée sur les allégations : les applications contrôlées ne vantaient pas d’effets bénéfiques sur une pathologie médicale (des notions générales sont plutôt évoquées, telles que « bien-être » ou « forme »).

    Les quelques manquements relevés concernaient les informations précontractuelles (informations devant être délivrées au consommateur avant la vente) exigées en matière de vente à distance, notamment celles relatives au droit de rétractation.

    La collecte des données : des référentiels à mettre en place pour orienter le consommateur

    Ces applis de santé destinées au grand public sont susceptibles de collecter des données plus ou moins sensibles : poids, tension, durée du sommeil, etc. Elles peuvent également avoir accès à « l’identité du téléphone », aux contacts, aux données de localisation ou encore à l’historique web. L’enquête indique que dans certains cas, l’accès aux éléments demandés ne paraît pas justifié par le fonctionnement de l’application.

    La majorité des applications contrôlées sont éditées par des sociétés qui ne sont pas établies en France, ni même dans l’Union européenne, ce qui les exclut du champ d’application de la loi Informatique et Liberté. 

    Selon l’autorité de contrôle, « sur un marché international, ouvert à tous et souvent gratuit, il serait pertinent de définir des standards portant sur la fiabilité des applications, notamment celle des mesures effectuées, et sur la protection des données ».

    Plusieurs sociétés ont déjà développé des référentiels fixant des critères éthiques, techniques, médicaux et réglementaires, à partir desquels elles évaluent les applications qui leur sont soumises par les éditeurs et qui leur permettent d’attribuer un label de qualité.

    Un secteur qui doit rester sous surveillance

    Le secteur des applications en e-santé restera sous surveillance, « en raison de l’opacité constatée autour de la question de la collecte des données », pointe la DGCCRF. Des investigations supplémentaires seront menées, notamment sur la fiabilité des mesures opérées par les objets connectés à ce type d’application. L’instance préconise également de mettre en place des référentiels permettant d’orienter les consommateurs dans leur choix.

  • Merck lance un programme de coaching comportemental à destination des diabétiques

    La laboratoire pharmaceutique allemand Merck a annoncé fin janvier 2018 sa volonté de lancer un programme d’accompagnement à destination des patients diabétiques dans plusieurs pays du monde, non dévoilés à ce jour. Il s’agit d’un programme mis au point par la société américaine Blue Mesa Health qui combine un accompagnement à distance et un soutien par une communauté de pairs grâce à l’usage des outils connectés.

    Cette démarche s’inscrit dans la stratégie de Merck de proposer un portefeuille complet de services de gestion du diabète, allant du médicament jusqu’au suivi afin d’avoir un meilleur impact sur l’état de santé du patient.

    Blue Mesa Health est une société américaine fondée en 2015 et dont le produit phare est un programme d’une durée d’un an, nommé « Transform programme ». Cette solution repose sur un ensemble d’objets connectés, pèse-personne et autres objets permettant de suivre l’activité du patient, qui recueillent des données qui sont centralisées via l’application dédiée.

  • Data : BC Platforms noue un partenariat avec Pfizer et Amgen pour gérer leurs données de santé

    BC Platforms, société spécialisée dans les solutions de gestion de données génomiques fondées sur les données du monde réel, a signé le 13 février 2018 un contrat avec Pfizer Finlande pour lui fournir un service de gestion de ses données liées aux maladies cardiovasculaires.

    Ce contrat intervient un mois après la signature d’un contrat similaire avec Amgen Finlande, le 9 janvier 2018, à qui BC Platforms offrait ses services de recherche médicale reposant sur le big data dans les maladies cardiovasculaires et l’oncologie. Ces partenariats reposent sur l’exploitation des données massives des centres de soin et de recherche finlandais au profit de la recherche clinique.

    Pfizer Finlande souhaite améliorer la compréhension des pathologies cardiovasculaires

    Pfizer Finlande va s’appuyer sur la plateforme BCRQUEST.COM afin d’exploiter les données sur les maladies cardiovasculaires et plus exactement la fibrillation auriculaire. La population de données à exploiter a été recueillie par l’hôpital universitaire de Turku et par d’autres centres de soin, auprès de patients souffrant de ladite pathologie, et qui auront été anonymisées au préalable.

    Le partenariat impliquera également Microsoft dont la contribution passera par la mise à disposition de sa plateforme cloud Microsoft Azure.

    Étant donné qu’il s’agit d’une des premières causes de mortalité dans le monde, Pfizer souhaite approfondir sa compréhension des pathologies cardiovasculaires, des maladies complexes afin de proposer les meilleurs traitements possibles.

    BC Platforms se félicite d’avoir été choisi par le leader des traitements des maladies cardiovasculaires et souligne l’opportunité que représente ce type de partenariat dans le domaine de l’exploitation des données fournies par des systèmes de santé innovants et l’optimisation de la recherche et des résultats cliniques.

    À noter que Pfizer et BC Platforms font partie du projet FinnGen, un des plus grands projets de recherche au monde visant à améliorer la santé humaine grâce à la recherche génétique.

    Amgen s’associe avec BC Platforms pour améliorer sa recherche clinique en oncologie

    Amgen a recours à la plateforme de BC Platforms pour étudier les données sur les maladies cardiovasculaires et osseuses, les hémopathies malignes et d’autres types de cancer.

    Amgen s’appuie sur BCRQUEST.COM à deux fins notamment :

    • générer des données probantes du monde réel pour trouver et étudier des groupes de patients sur la base de données cliniques et génétiques combinées ;
    • effectuer des analyses de faisabilité en temps réel pour le recrutement d’essais cliniques et d’autres études axées sur les données.

    En Finlande, une législation favorable à l’utilisation des données de santé, comme en témoigne l’inscription de l’exploitation des données génomiques dans sa stratégie nationale, concerne non seulement l’utilisation des données cliniques à des fins de recherche publique, mais également de recherche privée.

    BC Platforms a mis en place et ouvert un réseau mondial de biobanques avec Microsoft afin de fournir des données de cohortes génomiques et cliniques pour la recherche et le développement pharmaceutique.

    La société ambitionne de devenir la principale plateforme analytique mondiale dans le domaine de la santé d’ici 2020, en donnant accès à pléthore de données génomiques et cliniques et d’échantillons provenant de plus de 5 millions de sujets, toutes consolidées au sein d’un réseau mondial de biobanques.